enquête publique

Le Débat Public, en permettant la confrontation de points de vue et l’approfondissement des réflexions des uns et des autres, suivi d’une longue période de dialogue, a permis de chercher à concilier la création d’un équipement lourd, considéré comme nécessaire au développement économique dans un univers (...)

Si la loi du 27 février 1995, qui a créé la CNDP et l’a chargée d’organiser des débats publics d’une nature spécifique, invoque le développement durable, les Débats Publics sont avant tout considérés comme des instruments de développement de la démocratie participative. Toutefois, les problématiques de (...)

. Des 25 débats publics organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) depuis le vote de la loi du 27 février 2002, l’auteur fait un certain nombre de constats : en règle générale, les participants à ces débats sont plutôt des opposants au projet ; les objections s’expriment parfois en (...)