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Convention d’Aarhus
Articles liés au mot clef
11 mars 2007, par Mathieu, Jean-Luc
Mots clefs associés : aménagement du territoire, Convention d’Aarhus, débat public, enquête publique, Etude de cas ou d’expérience, participation, principe de précaution
Si la loi du 27 février 1995, qui a créé la CNDP et l’a chargée d’organiser des débats publics d’une nature spécifique, invoque le développement durable, les Débats Publics sont avant tout considérés comme des instruments de développement de la démocratie participative. Toutefois, les problématiques de (...)
17 mars, par Mercadal, Georges
Mots clefs associés : aménagement du territoire, Convention d’Aarhus, décroissance, développement, enquête publique, expertise, France, participation, Point de vue / Débat
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Des 25 débats publics organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) depuis le vote de la loi du 27 février 2002, l’auteur fait un certain nombre de constats :
en règle générale, les participants à ces débats sont plutôt des opposants au projet ; les objections s’expriment parfois en (...)
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