Un exemple, en France, d’adaptation au développement durable des politiques et méthodes des administrations de l’État : le ministère de l’équipement

En juin 1995, paraissait un Rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC) sur “le développement durable et les métiers de l’équipement”.

Établi par un groupe de travail présidé par Jean-Paul Lacaze, Président de la V e section “Aménagement Environnement” du CGPC, ce rapport insistait sur l’évolution souhaitable des politiques de planification, de logement, de transport, afin de leur donner un caractère plus durable. Il liait la planification durable aux politiques de contrats de ville,aux politiques foncières,fiscales,à la gestion intercommunale et à la tarification des déplacements urbains. Il préconisait pour le logement une approche patrimoniale, ce qui impliquait un objectif de qualité et de bon entretien du parc de logements et une meilleure utilisation des logements existants. Il recommandait pour les transports une tarification globale au coût marginal social de développement, avec alignement progressif de la fiscalité gasoil sur la fiscalité essence et étude du péage de zone en milieu urbain. Il abordait la régulation de la demande de transport et de ses consommations énergétiques associées, en liant développements urbains et déplacements et en préconisant des progrès dans la conception des véhicules.

Le rapport évoquait également les outils de mise en oeuvre, en insistant d’une part, sur la prise en compte de l’environnement au ministère de l’équipement au travers d’un plan “équipement – environnement” et d’autre part, sur l’évaluation et l’observation des effets des politiques, programmes, projets.

Onze années après la publication de ce rapport, il est intéressant de constater les évolutions qui ont eu lieu, et de s’interroger sur les perspectives d’amélioration possibles pour que le ministère de l’équipement prenne mieux en compte le développement durable dans son action.