Vers plus de cohérence entre débat public et développement durable

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Des 25 débats publics organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) depuis le vote de la loi du 27 février 2002, l’auteur fait un certain nombre de constats :

• en règle générale, les participants à ces débats sont plutôt des opposants au projet ;
• les objections s’expriment parfois en termes plus proches de l’idée de décroissance que d’une référence au développement durable ;
• on constate cependant que le débat, en s’élargissant, aboutit souvent à une critique sociétale du projet ;
• peut alors s’amorcer la recherche de compromis entre développement économique, développement social et protection de l’environnement, dans l’esprit du développement durable. C’est là, grâce à un apport d’intelligence et d’imagination, parfois externe (témoignages et expertises demandées par l’autorité organisatrice du débat), l’énorme avancée de la loi de 2002.

Face à ces constats, des propositions nouvelles peuvent être faites quant à la gouvernance du projet, en prolongement de la phase de débat public. L’article illustre la proposition de modification de la loi de 2002 présentée en ce sens par la CNDP au Grenelle de l’environnement.