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La sécurité, en amont du développement durable

Résumé

Le sentiment d’insécurité est alimenté par la peur qui peut, elle-même, prendre différentes formes. Face à ces peurs très présentes dans notre société, il faut construire une nouvelle approche de la sécurité qui ne repose pas seulement sur des mesures immédiates ou à court terme (par exemple allongement des peines de détention, accroissement du nombre des détenus…) mais qui en même temps, prenne en compte des objectifs relevant du long terme. L’idée du développement durable peut être la trame de cette approche en intégrant les dimensions sociales, culturelles, éducation et santé. Une démarche qui s’appuie sur le droit et sur une citoyenneté agissante. Une écologie de la sécurité en quelque sorte.


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La nouvelle classification de cet article est :

1.1- Principes du développement durable
6.1- Droits humains

Marcus, Michel

Michel Marcus est Délégué Général du Forum européen et français pour la sécurité urbaine. Magistrat, il a participé à la création de la politique de prévention et de sécurité en France à partir de 1982 en co-rédigeant le rapport Bonnemaison, rapport des Maires sur la sécurité. Il est membre du Conseil consultatif scientifique professionnel international des Nations Unies pour la prévention de la criminalité (ISPAC) et également expert auprès du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne et de plusieurs organismes européens et internationaux. Il est Maître de conférence à l’Université de Liège.


 Des peurs…

La peur submerge la sécurité. La France semble avoir définitivement peur de sa criminalité, de sa violence, de son insécurité, de sa jeunesse, de ses pauvres.

Nos peurs du 21ème siècle ne sont pas nouvelles, elles ont été inventoriées et déjà vécues tout au long du siècle précédent. Les grandes peurs successives de la terreur en politique, du massacre de populations civiles, du nucléaire, de l ‘épidémie mondiale ont ponctué notre 20ème siècle ; à chaque fois, nous avons dit ; « plus jamais ça ». Ce « plus jamais ça » exprimait notre croyance dans notre capacité à imposer par le débat politique, par la force, le respect de principes de droit humain. Rien n’y a fait. Tout s’est banalisé, affaibli, est devenu répétitif. Nous ne savons plus que commémorer, comme le dit le sociologue Pierre Jeudy. Ce qui est nouveau, c’est que d’exceptionnelles, ces peurs sont devenues notre quotidien.

Nous doutons de la vertu des principes positifs, comme ceux d’égalité, de solidarité, nous doutons de l’existence d’un sens moral de nos concitoyens et particulièrement de nos jeunes.

La peur n’est pas en soi négative ; la peur de la sanction est salutaire, la peur du mal, encore plus.

La peur peut aussi apparaitre paradoxalement comme une source idéale d’énergie et de vision politique. Agir sur la peur et avec la peur est un principe d’action politique qui anime une grande partie de l’histoire mondiale. Nombreux ont été les penseurs américains au lendemain du 11 Septembre à écrire que la peur allait délivrer les USA de leur mollesse, de leur égoïsme, de leur individualisme et de leur désespoir [1]. La recherche de la tension que peuvent donner de grands évènements, la rencontre avec des événements au cours desquels la peur s’évapore pour laisser place à l’audace et à l’héroïsme est un thème de littérature depuis le romantisme. Il est aussi constitutif de la pensée politique de droite. La position ontologique de la droite française a toujours mis en exergue, l’état de chaos qui menaçait le pays si elle n’exerçait pas le pouvoir. L’ordre est toujours mis en contrepoint aux ténèbres, à l’état sauvage. La pensée de droite est une pensée de la peur. Le volontariat politique, l’activisme apparaissent à la droite comme les réponses les plus appropriées pour profiter de cette peur, créer le « sursaut » cher au Général De Gaulle.

Ce volontarisme a toujours besoin de désigner un ennemi pour être opératoire. Les expériences plus récentes du 20ème siècle du communisme et du fascisme nous ont abondamment pourvus en boucs émissaires. L’histoire continue. L’ennemi appartient au monde musulman, il est également devenu « intérieur ». Les ennemis intérieurs se sont multipliés et ramifiés. Notre scène nationale connaît les jeunes de banlieue, surtout au moment des émeutes et des manifestations, les « Roms », les prostituées, les malades mentaux, parfois les « sans- domicile fixe », le « plombier polonais ».

Nos peurs se multiplient et se fragmentent. Le catastrophisme de l’analyse politique multiplie les politiques mesquines, discriminatoires ne se construisant que par un jeu perpétuel de chaises musicales, où on ré-attribue à l’un ce qu’on a enlevé la veille à l’autre. C’est une politique de division. Ces peurs françaises ne donnent aucun élan au pays. Cette façon d’agir génère l’angoisse et une surenchère dans la peur. La peur devient paralysante et engendre des attitudes réactionnaires, de faiblesse.

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Quand notre peur paralyse notre vie sociale et affective, fait que l’éducateur ne s’autorise plus aucun geste de tendresse par peur du reproche de l’abus sexuel, que la relation homme-femme n’est plus placée que sous le signe de la crainte du harcèlement, la peur occupe définitivement tout notre horizon, heurte nos libertés politiques Elle entretient les phénomènes de stigmatisation et les lignes de fracture toujours provisoires qui partagent les « inclus » des « exclus ».

La Gauche ne doit pas nier la peur, le sentiment de peur. Son indifférence au « sentiment d’insécurité » lui a couté cher politiquement dans le passé. Elle a censuré son discours et ses pratiques sur la prévention comme mettant en avant de façon abusive une responsabilité sociale au détriment d’une responsabilité individuelle.

Alors que la pauvreté et la précarité ont augmenté, la gauche s’est ralliée à un discours autoritaire sans racine. La gauche a oublié que toutes les enquêtes montrent que la délinquance ne constitue pas la première préoccupation des Français. Elle fait partie des préoccupations des Français, comme le chômage, la pauvreté, la pollution de l’air, le sida.., ni plus, ni moins.

La deuxième erreur est de croire que le sentiment d’insécurité correspondrait à des peurs « tous azimuts » alors qu’il est généré par des peurs très circonstanciées, inégalement ressenties selon les zones d’habitation, la situation de famille, l’âge, le sexe. Ainsi, les Français de certaines villes et de certains quartiers ont peur pour leurs enfants pendant l’école ou à l’occasion de l’école. C’est une peur précise qui appelle des mesures précises avec des résultats mesurables, capables de peser sur le sentiment d’insécurité.

L’insécurité n’est pas la délinquance, ou très peu, ce qui a pour conséquence qu’il serait inefficient de réduire la lutte contre l’insécurité à une lutte contre la délinquance. Ainsi, les variations du sentiment d’insécurité ne s’expliquent que très partiellement par celles de la délinquance. Pour toutes les personnes interrogées au travers des sondages et enquêtes , la revendication adressée aux Autorités est que celles-ci doivent s’occuper autant d’elles et de leur cadre de vie que des délinquants. S’occuper de la population, des victimes et après des délinquants. Fatalisme des gens qui pensent que la délinquance est inhérente au fonctionnement social ou sagesse qui remet là des hiérarchies naturelles que les Autorités ont tendance à oublier ?

Mais comment agir avec les effets de la peur et rompre avec les enchaînements tragiques qui peuvent conduire à tous les extrémismes ?

La peur peut être salutaire si elle fonde la liberté politique et non la rabaisse, la contrôle.

Tocqueville, grand théoricien de la peur de l’homme moderne, parlait de la faiblesse de l’homme démocratique rongé intérieurement par un sentiment de faiblesse et pour lequel il est impossible de dire « jusqu’où s’arrêteraient les complaisances de sa faiblesse ». Dans le même temps, il lançait ce mot d’ordre que n’aurait pas renié Saint-Just : « Il faut mettre la peur du côté de la liberté ».

Mais cette liberté de la personne, comment peut-elle s’exercer à partir ou avec la peur ? Grâce à l’existence d’un « gouvernement » écrivait Montesquieu [2].

« La liberté politique est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté et pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne doit craindre un autre citoyen ». Il faut donc deux choses, l’une que sa propre opinion prenne ses distances avec la peur, l’autre qu’il faut un gouvernement pour avoir des citoyens libres. Les deux conditions sont concomitantes. Elles supposent que cet Etat n’est pas fondé sur une délégation permanente à lui-même de la garantie de l’exercice de la liberté mais bien plutôt sur une co-action avec des citoyens capables de donner un contenu à leurs libertés. Ce gouvernement serait là pour assurer l’égalité des citoyens, qu’aucun ne prenne le pas sur l’autre et n’empêche définitivement l’exercice des libertés. Cette promotion du citoyen donne un autre visage à l’organisation des Pouvoirs de l’Etat, de ses modes de contrôle et de leurs limites.

C’est autour et face aux peurs, en nommant celles-ci pour ne pas en être esclave que se justifie la construction d’une autre approche de la sécurité. Identifier les peurs, travailler avec elles en empêchant qu’elles ne deviennent des facteurs paralysant la vie sociale constituent l’objet d’une politique de réduction de l’insécurité articulée avec les autres politiques de développement de la personne. Les objectifs de cette politique intègrent la dimension de notre futur. C’est toute l’ambition d’une sécurité s’appuyant sur l’idée du développement durable.

Comme toutes les politiques sociales, économiques et industrielles, la sécurité doit être revue à l’aune du développement durable. Ce concept est la résultante des constats pessimistes faits sur l’avenir à long et même moyen terme de notre planète et de la gestion de nos sociétés. La prise de conscience que des mesures ayant des effets immédiats positifs peuvent avoir des effets à long terme totalement négatifs est une nouveauté pour la prise de décision politique. Les réponses que nous avons actuellement à la violence et à la criminalité ne sont pas encore entrées dans ce réexamen pourtant crucial. Ainsi, le recours à l’emprisonnement satisfaisant dans un court terme est générateur d’une multiplication de risques sociaux à long terme. Il est temps de placer la sécurité dans des enjeux à long terme et de revoir nos propositions au vu de nos impasses et échecs actuels, de l’incrustation de l’insécurité dans le paysage mental et institutionnel. La sécurité doit prendre en compte l’idée du développement durable ; la réforme des institutions, les mesures nouvelles à prendre doivent résolument s’inscrire dans un futur positivement stable.

Comment savoir si les mesures et les politiques mises en œuvre vont dans le sens d’un développement durable ? Chaque branche du développement durable est soumise à cet exercice pour lequel les indicateurs chiffrés ne suffisent pas à en caractériser la réussite. Ainsi, le Royaume-Uni peut-il se targuer de bons résultats chiffrés sur la baisse des actes de délinquance, mais avec un accroissement vertigineux du nombre de détenus et l’allongement des peines. La prison ne faisant pas plus de miracle pour la réinsertion qu’en France, on peut penser que l’avenir de la population momentanément détenue va peser lourd sur le développement social des villes anglaises. D’où la nécessité d’avoir une approche qualitative de la sécurité durable. Ainsi, il est aussi important de connaître la qualité de l’accueil des personnes dans un commissariat, car l’on sait aujourd’hui l’importance quantitative de l’absence de dépôt de plaintes dans nos villes.

Mais, plus que tout indicateur d’activité, l’important est de susciter et d’avoir la confiance des citoyens dans l’action de leurs institutions. Certains quartiers peuvent avoir des taux de délinquance élevés et une tranquillité d’esprit de la population née d’une visibilité des mobilisations populaires et du relais efficace apporté par la police ou la justice.

 La réduction des risques et les limites du principe de précaution

Réduire les risques liés à la criminalité est un objectif que poursuivent notamment les politiques d’aide aux victimes, mais plus que les risques d’un phénomène social, il s’agit aussi de réduire la criminalité. La disparition dans des proportions considérables de la délinquance est illusoire, l’exigence est par contre de se fixer des objectifs de réduction. Cela induit des méthodes de management permettant de mettre en œuvre ces objectifs et également des méthodes pour les contrôler.

Cette approche a un effet retour sur le discours politique. Il s’oppose à un discours électoral promettant aux citoyens le « grand soir » de la sécurité, promettant aux habitants d’une cité de les débarrasser de la « racaille ». Il oblige également le pouvoir à mettre en place des instruments de mesure fiable pour rendre compte aux électeurs des résultats obtenus. C’est ainsi qu’il oblige à expliquer les raisons d’un échec dans la réduction. Le concept alimente le débat démocratique.

Peut-on chiffrer nationalement les objectifs de réduction ? Si l’on considère qu’une approche de la question et son traitement localisé sont les seuls pertinents, il est hasardeux pour le Pouvoir central de s’engager au nom des Pouvoirs locaux sur ces objectifs. Cela suppose des conférences de consensus. Il faut tenir compte aussi du fait que certaines délinquances demandent des temps plus longs pour donner de l’efficience aux réponses mises en place. Des objectifs de réduction ne sont pas seulement des objectifs quantitatifs. Avoir des objectifs portant sur des améliorations de fonctionnement de dispositifs, sur l’amélioration des droits des personnes ou l’accueil des victimes est aussi pertinent que les premiers. Ce travail requiert que l’on connaisse précisément les objectifs des politiques nationales.

Une politique de réduction exige un éventail d’outils, de méthodes, une approche plus scientifique.

Venu du monde de l’environnement, le principe de précaution [3] vient compléter la gestion des risques. Très lié dans l’esprit des décideurs avec celui de la responsabilité civile et pénale, le principe de précaution a déjà débordé les frontières que lui assigne la Constitution française [4]. La gestion est accompagnée d’essais, de vérifications sur le terrain. Gérer, c’est connaître des échecs ; l’enjeu est de réduire le nombre des échecs mais en sachant que plus on essaie de réduire ces échecs, plus on rigidifie les procédures, on rejette les aléas. Ce qui est concevable pour un appareillage technique ou pour une atteinte à l’environnement est plus difficile pour l’homme avec son inconscient, sa génétique, ses parts de hasards et d’incertitudes [5].

L’homme restera toujours un risque pour l’homme.

Le principe de précaution prend en compte la peur, la peur de se tromper, de ne pas avoir pris suffisamment d’éléments en compte pour prendre sa décision. Ce principe introduit dans le secteur de l’environnement, de la santé est–il applicable au secteur du social, de la prévention de la violence ? Une illustration négative est sa mauvaise application dans le domaine de la libération conditionnelle qui peut se traduire par une remise en cause drastique du système ; en l’état des connaissances humaines, les probabilités de récidive restent d’un niveau élevé et la prise de risque devient impossible pour les juges ayant à prendre une décision de libération en raison de la pression de l’opinion publique. Le principe de présomption d’innocence lui-même est mis en échec par le principe de précaution. Les présomptions de culpabilité peuvent apparaitre toujours suffisamment importantes pour condamner la personne au nom du principe qu’il n’y a pas de fumée sans feu. La précaution d’emploi dans l’application du principe est de n’y recourir qu’en prenant en compte des éléments objectifs ou réunissant le plus de présomptions de crédibilité. Les études de séries ou sur des cohortes permettant d’introduire un début d’objectivité. Ainsi, s’agissant de la matière des libérations ou des sursis, des études commencent à exister sur la pertinence de telle ou telle mesure par rapport à la récidive. Encore faut-il vouloir les connaître.

Le principe de précaution peut s’appliquer à tout acte (mesure, action, dispositif, règlement et décision) émanant de n’importe quelle autorité ou acteur socio-économique. Ainsi, certains pays développent des études de corrélation [6] avec la criminalité à propos de lois, à propos du lancement de produits de consommation pour influer sur la qualité du produit ou du texte règlementaire. Un article de loi instituant une nouvelle interdiction est précédé d’une étude d’impact de toutes les conséquences produites par la loi. Ainsi, le lancement d’un nouveau produit électronique devrait s’accompagner d’une étude sur l’engendrement possible de nouvelles formes de criminalité ou de changements de comportement des délinquants. On peut appliquer cela quand on introduit un nouveau mobilier urbain dans une ville ou quand on vote une interdiction de se rassembler dans le hall des immeubles.

Le principe de précaution peut engendrer l’injustice, devenir contre-productif et antinomique avec des principes de droits et de libertés. Il risque de représenter trop les préoccupations de la société et très peu les intérêts de la personne. Mais la force du principe de précaution est d’introduire un peu de rationalité et de technicité dans le monde de la sécurité soumis à des emportements politiques et médiatiques, soumis à l’arbitraire.

Si l’on admet que les causes de la délinquance puisent tout autant dans le vivier des conditions sociales et économiques que dans celui des facteurs plus personnels, on est dans l’obligation de réguler et de coordonner des outils très divers et de statuts différents. Entre le droit, le social, l’économique, la santé le politique et le psychisme, la politique de réduction de la délinquance est dans l’obligation d’inventer des règles de concordance et de coordination pour donner de l’efficience à cette complexité. Le principe de subsidiarité est un de ces principes, allié avec celui de la « dé-hiérarchisation » des actions.

 Le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité a été « inventé » pour faire face à la coexistence de systèmes juridiques, politiques et administratifs dont le volume des différences est tel qu’il rend impossible la tâche usuelle de l’harmonisation, de l’homogénéisation nécessaire quand on veut avoir un fonctionnement commun. La variété des entités juridiques et administratives en présence oblige à gérer les différences de telle manière qu’un fonctionnement commun soit possible [7] L’Union européenne doit l’essentiel de ses avancées à ce principe dont la déclinaison en l’occurrence est que l’intervention de l’Union et de la Commission doit se justifier par le plus d’efficience et d’efficacité apporté par leur intervention au regard de l’intervention usuelle des Etats. Le « plus communautaire » doit se prouver tous les jours. Par extension, ce principe se décline plus généralement par une règle d’action suivant laquelle celui qui est le mieux placé pour régler un problème doit le faire en priorité. Cette déclinaison aboutit à mettre de côté les compétences préétablies. L’échelon le plus bas n’abandonne à l’échelon supérieur que ce qui est strictement nécessaire, et a contrario la compétence de la collectivité supérieure s’étend aux fonctions qu’elle peut remplir de manière plus efficace que les communautés de base. Il s’agit donc d’un principe de répartition mobile des compétences. Rien n’y serait préfixé.

C’est le principe d’efficacité qui, à un moment donné, entraine telle ligne de répartition. Les compétences doivent constamment se justifier. La compétence se négocie. Au nom de quoi ? Au nom de l’intérêt général et de celui de la personne dont on pense qu’elle relève d’une intervention préventive ou curative. La compétence se négocie dans le cadre d’un diagnostic partagé, évolutif.

Le principe de subsidiarité utilisé pour régler la coexistence de niveaux de gouvernement peut trouver une pleine application quand il s’agit de régler les conflits de compétence entre des institutions de même niveau concourant aux mêmes objectifs. La négociation des compétences au nom de la recherche de l’efficacité est une œuvre collective, portée par des partenaires mus par la recherche du bien commun.

 Des actions sans hiérarchie

Face à un conflit, une situation manifestant une dégradation de l’intégrité psychique ou physique d’une personne, face à la commission d’un acte portant atteinte à une personne ou à un groupe de personnes, face à un trouble à l’ordre public, face à cette multitude de situations, de personnes auteurs ou victimes, en situation de souffrance, la réponse des institutions ne peut plus se contenter d’être univoque, hiérarchisée, préétablie. Nous nous rendons compte que la complexité des situations rencontrées, leur multiplication obligent à une recherche d’efficacité remettant en cause les frontières établies. Il faut faire vivre l’idée que la hiérarchie des interventions n’est pas donnée une fois pour toute, qu’elle varie en fonction des situations rencontrées, en fonction des diagnostics effectués. Il faut admettre l’idée que le premier intervenant n’est pas forcément le bon intervenant, que d’autres peuvent suivre, le suppléer, le remplacer. Pour cela, il faut remettre en cause la hiérarchie des normes.

« Le pénal tient le civil en l’état », tel est le vieux principe organisationnel de l’intervention du droit, aboutissant à donner une prédominance au droit pénal sur les autres droits, au nom d’une meilleure défense des valeurs sociales. Principe inventé pour imposer l’Etat par rapport aux règlements particuliers, civils, ce principe a fini par éliminer les autres modes de règlement des conflits. Autant, la justesse du principe rayonnait au 18ème siècle, autant on en doute aujourd’hui. Nous sommes à la recherche des voies et moyens civils de coexistence entre les populations d’une même ville. La voie choisie d’accentuer, de surenchérir dans la « pénalisation » de la vie sociale est périlleuse.

A l’image de ce principe, on peut aussi écrire que « le droit tient le social en l’état ». L’actualité des « sans papiers permanents » nous en donne une triste illustration de personnes soutenues par le social et étant abandonnées par le droit.

Le processus de construction de notre Etat a multiplié ce type de hiérarchisations. Si elles ont le mérite de fournir un ordonnancement des politiques publiques, l’application rigoureuse de leur prédétermination les rend de plus en plus inaptes à faire face aux enjeux actuels de la désocialisation des personnes et aux situations de violence.

Il serait plus simple et plus efficace de remettre en cause cette organisation de la politique publique.

Remettre en cause cette hiérarchisation ne veut pas dire que le social soit étranger au droit, ni l’inverse, bien au contraire, mais que les institutions construites autour du social ont autant de légitimité à agir que les institutions construites autour du droit. Il serait plus avantageux de positionner le droit comme un moyen d’agir parmi les autres dont l’utilisation doit être avant tout vue comme pouvant contribuer à l’efficacité d’une action dans la résolution d’un problème à un instant T.

Le droit nous a montré la voie. Pour maintenir sa prédominance et s’adapter à l’évolution sociale, le droit s’est adjoint des moyens d’intervention de nature sociale, culturelle, éducationnelle ou sanitaire. Ce recours s’est traduit par des créations d’institutions annexes, comme la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou par des délégations massives au secteur associatif. Inversement, l’exercice du social a besoin du droit, notamment de sa dimension contraignante et sanctionatrice.

 Une citoyenneté agissante

Sans l’implication des citoyens, les fondements de cette politique peuvent la rendre très technocratique et à terme inefficace en raison même de l’absence de consensus populaire.

Cette politique agit sur la préservation d’un équilibre entre les risques négatifs générés par la vie sociale, économique et le nécessaire maintien du potentiel collectif ou individuel de la prise de risques. C’est le prix du développement de la personne et du collectif.

Cette recherche ne fait pas le choix définitif de la prééminence des droits individuels sur le collectif, elle se cale plus sur la définition permanente d’un intérêt commun de la personne et du collectif. Démontrer de façon permanente que les pouvoirs de l’un ne réduisent pas les pouvoirs de tous à se gouverner, ainsi que l’écrit M. Gauchet.

La sécurité et les libertés ne prennent tout leur sens que dans le cadre d’un gouvernement en commun bien compris.

Cette sécurité est celle de la personne avant d’être celle des institutions et de l’Etat. Le monde nous envie notre capacité à maintenir l’ordre dans nos rues, il ne nous envie pas notre capacité à faire face aux désordres privés et à tout ce qui trouble la vie quotidienne des Français.

Le positionnement exclusif de l’Etat comme pourvoyeur de sécurité est devenu obsolète depuis plusieurs années. La montée en puissance des élus locaux avec le mouvement permanent de décentralisation, la crise des appareils régaliens que sont la Justice et la police, la crise de confiance des citoyens envers les institutions et la politique nous mettent dans l’obligation de refonder l’Etat en relation avec des citoyens responsables, en mesure grâce aux moyens mis à disposition par l’Etat ou par eux-mêmes d’affronter leurs problèmes.

Chaque personne quelle que soit sa position sociale doit avoir les bénéfices d’une politique permettant de renforcer ses capacités de participation à la réalisation de la politique publique. Donner de la puissance aux personnes pour qu’à partir de leurs capacités, elles s’investissent dans la politique publique. Mettre la personne en position d’accéder par le biais de la connaissance de ses droits à la rencontre avec des égaux avec qui nouer des alliances, des coalitions.

La personne doit avoir droit à une sécurité intégrale, une « sécurité humaine ». Cette « sécurité humaine » place l’homme dans son environnement, évalue sa vulnérabilité. On peut parler d’une écologie de la sécurité, d’une « sécurité humaine » qui nous oblige à globaliser des questions allant des violences policières au harcèlement sexuel.

Une écologie de la sécurité ? La sécurité comme préalable à un développement global et équilibré ou plus modestement les « basic requirements for a successful society with a decent quality of life » [8], titre donné par le Ministère hollandais de l’Intérieur à son plan global de sécurité.

 Bibliographie

Pour en savoir plus

- Forum Européen pour la Sécurité Urbaine, Politiques de prévention de la criminalité urbaine en Europe : Vers une culture commune, 2006

- Forum Européen pour la Sécurité Urbaine, Les élus locaux et la prévention de la criminalité, 2004

- R. Selmini, Sicurezza urbana e prevenzione delle criminalità in Europa : alcune riflessioni comparate, Regione Emilia Romagna, 2002

- Marcus Michel, De la prévention de la délinquance, septembre 2005

- Duprez D., Les politiques de sécurité et de prévention en Europe, Déviance et Société, Georg Editeur, 2001

Notes

[1] Rob Corey in dans son livre sur « La peur comme principe d’action politique » cite une déclaration de l’analyste politique américain Brooks « nous avons troqué nos inquiétudes de riches contre l’authentique peur de la guerre »

[2] Lettres Persanes à propos du sérail d’Usbek

[3] Aux termes de l’article 5 de la Charte de l’environnement ajoutée à la Constitution, « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ».

[4] « Avancement du principe de précaution, grâce notamment à la prévention du crime, à la prévention de la pollution, à la promotion de la santé et à la préservation de la nature » Objectif assigné au Ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la stratégie de développement durable 2001-2003

[5] L’illustration de cette question est donnée par le débat sur la libération conditionnelle, où la diminution constante du taux de libération montre que l’équilibre est rompu.

[6] « crime profile »

[7] « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union » Art 1-11 al 3 du projet de Constitution européenne reprenant les termes du traité de Maastricht. Rapport de l’Assemblée Nationale de Lambert et Quentin 16/11/04.

[8] « Les conditions de base pour bénéficier d’une qualité de vie sociale décente »