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Droits humains et développement durable (2/3)

II. Les droits économiques sociaux et culturels

Résumé

Le dossier de l’encyclopédie consacré aux droits humains est organisé en trois parties. Un premier article traite des fondements des droits de la personne humaine. Les droits de l’homme sont souvent réduits aux droits civils et politiques. Mais ces derniers sont insuffisants en eux-mêmes pour garantir leur accès et permettre à chacun une vie digne. La société collectivement doit donc garantir à chacun de ses membres les conditions minimales permettant l’exercice de sa liberté individuelle. Ce sont les droits économiques, sociaux et culturels qui sont examinés dans cette seconde partie. Un troisième article montre que l’accomplissement des droits de l’homme pour tous est l’objet même du développement durable.


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La nouvelle classification de cet article est :

1.1- Principes du développement durable
6.1-Droits humains

Darras, Marc

Marc Darras, après une première partie de carrière consacrée à la recherche appliquée dans le domaine de l’océanographie côtière, travaille aujourd’hui à l’émergence du concept de développement durable dans l’entreprise dans le domaine de l’énergie. Il a participé à ce titre aux travaux du GIEC (IPCC), aux réunions de la Convention Climat et à la Commission du Développement Durable des Nations Unies. Par ailleurs,militant des Droits de l’Homme, membre du Conseil National d’Amnesty International France, il a participé à la Commission “Droits de l’Homme et Environnement” pour le 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1998), et au Conseil Scientifique du Forum Mondial des Droits de l’Homme, Unesco, Ville de Nantes (2003).


Les droits civils et politiques (reconnaissance individuelle, droit à la vie, droits familiaux, liberté d’opinion et d’expression, participation à la vie politique) sont bien identifiés. Ils sont souvent la référence des déclarations politiques lorsqu’il s’agit de “droits de l’homme”. Les droits économiques, sociaux et culturels sont souvent ignorés. Cependant, il est essentiel de les comprendre dans le cadre de cette réflexion sur “droits de l’homme et développement durable”. En suivant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, il s’agit du travail et des loisirs, des conditions de vie (habillement, logement, santé, sécurité sociale), de l’éducation, de la participation à la vie culturelle, et de la paix sociale et internationale.

 Comprendre les droits économiques sociaux et culturels

Une approche traditionnelle est de mettre face à face les droits civils et politiques d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part. Cette approche a pu être héritée d’une vision bipolaire du monde : d’une part, un bloc “occidental” social-démocrate, ou libéral sur le plan économique, champion des droits civils et politiques ; d’autre part, un bloc communiste (incluant les pays “non-alignés”) insistant sur les droits économiques, sociaux et culturels. Dans tous les cas, ces champions n’ont pas hésité à répudier les principes qu’ils défendaient, en particulier dans leurs actions internationales en fonction de leurs intérêts : soutien et mise en place de dictatures, échanges économiques inéquitables, répartition des richesses sur la base de puissance acquise, instrumentalisation de groupes de population… Cette dichotomie, basée sur une approche idéologique de l’homme et de la société doit disparaître aujourd’hui pour permettre d’appréhender le caractère complexe du développement humain. La disparition des blocs et, d’une certaine manière, le renouveau de l’histoire nous y invitent : les repères doivent être redéfinis.

Les droits économiques, sociaux et culturels traitent des conditions matérielles et sociales dans lesquelles s’exercent les droits civils et politiques et plus généralement l’ensemble des activités humaines. Ces droits définissent un accès à des biens et services essentiels : cet accès minimal est fixé à un niveau indispensable pour que la dignité et le développement de la personnalité de chacun soient respectés. C’est ici une paraphrase de l’article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui ouvre la section consacrée aux droits économiques, sociaux et culturels. C’est aussi l’accès à ces droits qui donne à chacun les capacités d’exercice effectif des droits civils et politiques : en effet, qu’est-ce que la liberté de droit, sans possibilités d’alimentation, de logement, de santé,... minimales ?

C’est l’ensemble des droits économiques, sociaux, culturels et des droits civils et politiques qui définit un cadre dans lequel chaque personne peut mener une vie digne et libre, car cet ensemble offre des libertés individuelles, des possibilités de participation sociale et les capacités qui permettent de les exercer.

 Rawls et Sen, deux réflexions contemporaines qui donnent une place essentielle aux droits de l’homme [1]

Enfin, avant de clore ce chapitre sur les fondements des droits humains, il est intéressant de souligner que des éclairages nouveaux ont été donnés à la fin du XXe siècle. Deux auteurs essentiels doivent ici être cités.

Le philosophe John Rawls s’est intéressé à la justice et à l’équité comme principe de construction du contrat social. Son objectif est de ne pas définir le bien a priori, indépendamment du fonctionnement d’une société juste. Il propose dans Théorie de la Justice (1975) que la société soit organisée selon deux principes :

“Chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous et qui soient compatibles avec le même système pour les autres.

Les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de façon à ce que, à la fois

(a) on puisse raisonnablement s’attendre à ce qu’elles soient à l’avantage de chacun et

(b) qu’elles soient attachées à des positions et à des fonctions ouvertes à tous”

Les libertés de base pour J.Rawls sont les droits politiques, la liberté d’expression, de pensée et de conscience, l’intégrité physique et psychique de la personne,la propriété,la protection contre l’arrestation et l’emprisonnement arbitraire.

L’intérêt du premier principe est de souligner qu’il y a des droits irréductibles, auxquels chacun doit avoir accès de manière égale. Dans ce domaine, il n’est pas admis de moyenne interindividuelle dans laquelle certains individus auraient une large jouissance de ces libertés tandis que d’autres en auraient un accès moindre.

Par contre, concernant le domaine économique et social, J. Rawls ne considère pas qu’il s’agit de droits dont la jouissance doit être égale pour tous, mais seulement qu’il doit y avoir égalité de conditions d’accès à ces droits, laissant leur répartition se faire en fonction des capacités naturelles de chacun (santé, intelligence, imagination,…). Il introduit cependant une condition à cet usage différencié, c’est qu’il en résulte un bénéfice pour tous. Le second principe avec cette clause de bénéfice partagé justifie des fonctions de redistribution, ce que développe J. Rawls sur l’éducation, sur les garanties sociales...dans son ouvrage.

Cette approche libérale,basée sur un respect absolu de libertés individuelles, dépasse largement l’utilitarisme économique contre lequel elle est construite. Néanmoins, se focalisant sur les libertés formelles, J. Rawls néglige la question de la mise en oeuvre effective de celles-ci. Les règles de justice proposées permettent-elles une répartition des capacités économiques et sociales capables d’assurer le même accès effectif aux libertés formelles ?

Amartya Sen, prix Nobel d’économie, s’intéressant au (sous) développement, conçoit le développement comme une augmentation des libertés et des capacités nécessaires à l’exercice de ces libertés. Ces capacités doivent permettre à chacun, dans le respect de la diversité de choisir son mode de vie. Dans cette approche, A. Sen n’accepte de réduire aucune capacité, même si cela doit permettre d’en accroître une autre, car chacune est nécessaire pour un choix effectif. C’est sur la base de cette réflexion qu’ A. Sen a fait une série de séminaires à la Banque Mondiale dans la fin des années 1990 pour proposer de nouvelles pistes à l’action de la banque (Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté.1999).

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© Robert Rousso in Le Courrier de l’environnement de l’INRA, n°21.

Par rapport à l’approche de J. Rawls, Sen note que toutes les catégories de “capacités” doivent être mises en oeuvre simultanément pour permettre la réalisation d’un choix effectif en fonction des aspirations individuelles. Il n’accepte donc pas l’idée d’inféoder les capacités sociales et économiques à l’exercice du rapport de force permis par les différences de capacités naturelles. [2]

La réflexion de J. Rawls et celle de A. Sen ont des objets différents : l’une se préoccupe de fonder une société juste, et la seconde vise à donner des priorités aux politiques de développement. Ces deux démarches conduisent à retenir comme coeur de réflexion le développement de la personne, de chacune des personnes. De plus ce développement apparaît nécessairement comme englobant différentes composantes. À ce titre le progrès ne peut pas se mesurer sur une variable qui condenserait en elle toutes ces composantes. Ainsi, la fonction de bien-être collectif des économistes n’a pas de pertinence ici. Le développement social apparaît comme ayant plusieurs dimensions que cela soit avec la restriction de J. Rawls par rapport aux droits sociaux et économiques, ou bien dans l’approche plus large de A. Sen. Si ces approches, comme celle de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, apparaissent plus difficiles à mettre en oeuvre en raison du nombre important d’objectifs à atteindre, elles offrent par contre davantage de possibilité pour construire un progrès social. Il serait bon de rapprocher cette nouvelle perspective du débat sur le développement et la croissance [3] .

Notons enfin que ces deux auteurs soulignent chacun à leur manière, l’interdépendance et l’irréductibilité des droits. C’est aussi le sens de l’article 30 de la déclaration de 1948 que nous avons mentionné :

“Aucune disposition… ne peut être interprétée comme impliquant… un droit de se livrer à une activité… visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.”

Il s’agit donc non pas d’opposer les blocs de droits entre eux, mais de trouver une voie qui les respecte tous. [4]

 Mettre en oeuvre les droits économiques, sociaux et culturels.

La mise en oeuvre des droits de l’homme relève, comme nous l’avons évoqué précédemment, de l’engagement de chaque individu, de chaque organe de la société, avec certainement un rôle essentiel pour les pouvoirs publics à l’échelle locale ou nationale. Cependant, si le respect de droits civils nécessite essentiellement la mise en place de règles pour l’exercice de la puissance publique, la mise en oeuvre de droits sociaux, économiques et culturels nécessite généralement des moyens économiques et techniques qui peuvent ne pas être disponibles. Ces droits peuvent-ils alors être exigibles ? et dans quelles conditions ?

Le Protocole International sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels est prudent sur ce point. Il y est dit :

Art 2.1 “Chacun des États parties au présent pacte s’engage à agir, tant par son effort propre que par l’assistance et la coopération internationales, notamment sur le plan économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent pacte, …”

Les États ont l’obligation de mettre en oeuvre des politiques ; pour les États qui ne disposeraient pas de moyens suffisants le recours à la coopération s’impose et elle est donc due par les États disposant de ces moyens. La mise en place d’une politique de réduction de la misère à travers les “Objectifs du Millénaire pour le Développement” [5] relève directement de cet article même si cette politique est définie dans le cadre du “développement”en général.Dans ce cadre du reste, pour les États développés un indicateur examine la contribution en terme d’aide de ces États aux services de base.

En 1985, le Conseil Économique et Social des Nations Unies crée un Comité d’Experts pour examiner les rapports établis par les États concernant la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels. Très rapidement, le Comité a été amené à développer une réflexion sur la mise en oeuvre et à se fixer des règles générales dans des notes d’“Observation Générale” [6] L’ensemble de ces observations permet de donner un cadre aux obligations des États pour la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.

L’État agit de trois manières essentielles par rapport à un droit : respecter, protéger, mettre en oeuvre [7]. Il s’agit d’abord de ne rien faire contre l’accès à un droit, puis de protéger ce qui est déjà réalisé, et enfin d’engager les moyens de l’État dans la réalisation effective de programme d’accès.

Mettre en oeuvre un droit consiste à assurer pour celui-ci :

• la disponibilité ;

• l’accessibilité physique et économique, et l’accessibilité à l’information correspondante

• l’acceptabilité éthique et culturelle ;

• la qualité.

La disponibilité est mesurée en regard des besoins élémentaires.

Bien évidemment la mise en oeuvre de ces droits ne doit pas conduire à violer ou limiter un autre droit : ainsi la discrimination envers une part de la population est-elle particulièrement examinée.

Il y a cependant une certaine distance entre ces principes généraux et leur mise en oeuvre pratique sur le terrain. L’exigibilité des droits économiques sociaux et culturels, et conséquemment leur justiciabilité dépendent aujourd’hui des constitutions et des lois des États, aucun recours n’étant possible au niveau international.

Néanmoins, des actions en justice ont pu être intentées dans le cadre de la mise en oeuvre nationale de ces droits. Ainsi, à Buenos Aires en 2003, après une expulsion de logements de fortune, puis l’occupation d’un immeuble, la municipalité a été condamnée par la justice argentine à construire des logements sociaux en raison du fait qu’elle avait violé le droit à un logement sain.

 Bibliographie

Pour en savoir plus

- Rawls, John, 1975. Théorie de la justice. Point Essais 354, Éditions du Seuil.1997.

- Amartya Sen, 1999. Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté. Odile Jacob, 2000.

Documents de référence et lectures complémentaires

- Amnesty International, Section française, 2003. Protéger les droits humains. Outils et mécanismes juridiques internationaux. Éditions du Juris Classeurs. Paris.

- Euzeby, Alain, 2002. Quelle Théorie de la justice sociale ? Droits Social n° 9-10, 202, n Problèmes Economiques, 7 janvier 2004.

- Gobin, Corinne, 2005. Les Faussaires de l’Europe Sociale, Le Monde Diplomatique, Octobre 2005, pp10-11.

- Laville, Jean Louis, 2003. Avec Mauss et Polanyi, vers une théorie de l’économie plurielle. La revue du MAUSS, in Problèmes Economiques, 3 septembre 2003, pp17-23.

- Office of the High Commissioner for Human rights. Human rights, poverty reduction and sustainable development. Health,food and water. Background paper.World Summit on Sustainable Development.2002.

- Savidan, Patrick, 2002. Y a-t-il des inégalités justes ? Alternatives Économiques, n°207, ctobre 2002, pp79-81.

- Stiglitz, Joseph E., 2002. La Grande Désillusion. Le livre de poche.N° 15538. Fayard. Paris

Notes

[1] Aucun des deux auteurs ne se refère explicitement à la déclaration de 48.

[2] On peut ici se poser la question de l’État de développement auquel se réfère implicitement chaque auteur. La réflexion de Rawls est essentiellement basée sur l’observation théorique d’un État riche, celle de Sen sur l’observation pratique d’États pauvres.

[3] La notion de croissance ne s’applique que pour des grandeurs ordonnées ; dans un monde multidimensionnel il n’y a plus de relation d’ordre.

[4] On retrouve ici une démarche nécessairement “déontologique”, pour l’opposer à une démarche “téléologique” qui définit l’objectif a priori, pour reprendre l’analyse des modèles d’organisation faite par Rawls.

[5] Les Objectifs du Millénaire pour le Développement ont été décidés par l’assemblée générale des Nations Unies, 8 septembre 2000.

Ils visent à réduire en quinze ans la pauvreté, à promouvoir l’éducation, à améliorer la santé maternelle, à faire avancer l’égalité des sexes. Ils s’attachent également à combattre la mortalité infantile, le HIV/SIDA et les autres maladies.

[6] En dehors d’observations générales sur les rapports des États, on notera plus particulièrement : Droit au logement, Observation générale 4, 1991, et sur les expulsions forcées, O. G. 7, 1997 ; Enseignement primaire, O.G. 11, 1999 ; Droit à l’éducation, O.G. 13, 1999 ; Droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint, O. G. 14, 2000 ; Droit à l’eau, O. G. 15, 2002.

[7] accomplir