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Economie écologique et équitable : 2 - ses caractéristiques

Résumé

Une économie écologique et équitable se doit de répondre à 4 objectifs : la lutte contre le changement climatique ; la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité ; la lutte contre les inégalités et la satisfaction pour tous des besoins humains essentiels ; un cadre démocratique d’élaboration des politiques publiques . Il s’agit ici de se démarquer des conceptions de l’économie verte qui ne poursuivent qu’un objectif, celui de la réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre en affirmant le fait qu’il n’y aura pas de réelle transition vers une économie écologique et équitable sans la poursuite simultanée de ces 4 objectifs. En fait ceci est une condition même de la réussite de la transition.

Il s’agit d’inventer une économie du monde fini, de donner la priorité à la croissance de la productivité des ressources naturelles, devant celle de la productivité du travail, car le travail est abondant et les ressources naturelles limitées. C’est développer une économie décarbonée et non gaspilleuse, qui optimise l’usage de chaque ressource employée. Cet article est extrait du rapport de l’Association 4D, Pour une économie écologique et équitable, coordonnée et rédigée par Ana Hours et Catherine Lapierre, co-rédigée par Pierre Grison, Michel Mousel et Vaia Tuuhia. Cette publication a été commandée par la CFDT dans le cadre de l’Agence d’Objectifs de l’IRES.

Hours Ana

est chargée de mission à l’Association 4D, anime l’Encyclopédie du développement durable et est chargée d’études.


Lapierre, Catherine

Ingénieur de l’École centrale des arts et manufactures, économiste. Elle est administratrice de 4D et membre du secrétariat de rédaction de l’Encyclopédie du développement durable.


 A. Une économie bas carbone et non gaspilleuse

Répondre aux objectifs de préservation des ressources et de facteur 4 nécessite de réduire notre consommation de ressources naturelles. Il s’agit de s’orienter vers une économie non gaspilleuse qui optimise chaque usage de matières premières. Mais cette efficacité dans l’utilisation des ressources, du fait d’un effet rebond ne peut se satisfaire d’une augmentation continue des consommations.

Dans le contexte actuel de grave crise économique et financière dans laquelle sont plongés les pays européens le gaspillage notamment dans le secteur privé et les consommations des ménages devient nettement antisocial. Ainsi il devient urgent d’emprunter les voies d’une utilisation plus efficace des ressources.

1. Les économies d’énergie

Les potentiels d’économie d’énergie sont de trois natures :

  • la sobriété énergétique,
  • l’efficacité énergétique,
  • et les changements d’organisation et de structure.

* Les progrès de sobriété énergétique résident à la fois d’une amélioration des comportements individuels et des assistances à ceux-ci que peuvent procurer les nouvelles technologies de communication (détection de présence, régulation de température). Les potentiels de réduction de consommation à confort inchangé sont estimés à environ 10%. En fait, ces progrès de comportement sont difficilement estimables car ils dépendent largement de l’évolution future des modes de vie.

A cela s’ajoutent des changements vers des modes de vie plus simples. La réalisation de ces progrès nécessite davantage des efforts éducatifs et d’information que d’investissements financiers. Néanmoins la recherche de sobriété énergétique ne doit pas être subie. A ce titre elle ne doit pas être synonyme de précarité énergétique, et les progrès dans un usage raisonné de l’énergie doivent être couplés à une amélioration de l’efficacité énergétique, des bâtiments notamment.

* Les progrès d’efficacité énergétique sont de nature davantage technique : la conception des appareils et des bâtiments, les changements de procédés industriels... De nombreuses études indiquent qu’un tiers de l’énergie peut être économisée par la diffusion des meilleures techniques existantes.

  • Les potentiels d’efficacité énergétique dans les bâtiments sont tels que l’on s’avance d’ici un peu plus d’une décennie vers des bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire dont l’approvisionnement énergétique sera assuré par des énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse).
  • Les potentiels les plus importants concernent les transports. Le système actuel centré sur un usage privilégié de voitures en propriété individuelle, à la fois surdimensionnées par rapport à leur usage réel et sous-utilisées constitue un gaspillage considérable. L’augmentation des prix des carburants va obliger à réduire les consommations des véhicules, à favoriser l’auto-partage et le covoiturage, à développer les modes doux et à privilégier les transports collectifs. Dans ce domaine plus que tout autre les gains d’efficacité énergétique ne sont pas dissociables des améliorations des comportements et des changements de structures.
  • Les potentiels de gain dans les équipements électriques (appareils électroménagers, éclairage, et appareils électroniques de loisirs) seront la résultante de tendances contrastées. Il est clair que les applications électriques constituent les consommations d’énergie les plus en croissance de tous les usages. Pourtant, c’est le domaine (après les transports) où les efforts d’économie d’énergie ont été les plus faibles. Il est donc essentiel d’améliorer ces équipements. Ces potentiels sont d’autant plus facilement mobilisables que la durée de vie de cette catégorie d’équipement est en général courte (entre 5 et 15 ans).

* Les évolutions structurelles sont de natures diverses. Les avancées de ces dernières décennies tendent à accorder à cet aspect une part de plus en plus importante : cogénération de la production électrique (en même temps que la production de chaleur), développement des échanges par internet, transferts modaux dans les transports, actions d’écologie industrielle, choix d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Ce type d’actions a deux caractéristiques : une forte inertie temporelle, mais également des potentiels considérables qu’il est difficile d’appréhender. Un exemple : classiquement, le rendement des centrales électrique classiques était de 35 à 45%, on atteint 85% avec une coproduction chaleur –force par cogénération.

Ce potentiel théorique d’économie d’énergie nécessite d’être conditionné dans trois directions :

* Evidemment, ce potentiel dépend de la mobilisation des différents acteurs ; les pays qui présentent la plus grande performance en matière de maîtrise de l’énergie sont les pays les plus décentralisés (soit au niveau régional, soit au niveau local : Allemagne, Danemark,…)

* Sa réalisation dépend de la rentabilité des interventions en fonction des prix des énergies ; on a vu que cette plage de rentabilité ira croissante avec le temps ; cette rentabilité concernera les actions d’économie d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

* Ce potentiel tend à s’accroitre avec le progrès technique. Ce dernier point mérite d’être explicité :

  • Jusqu’au choc pétrolier de 1973, l’accent était porté seulement sur la production d’énergie (dans un contexte où l’on pensait que l’offre serait de plus en plus abondante et de moins en moins chère). C’est à partir de 1973 que l’attention a été portée aux usages de l’énergie.
  • Mais en la matière, une difficulté a été rencontrée. Du fait, de la multiplicité des acteurs, de la diversité des techniques et de leurs conditions d’application, la mise en place des économies d’énergie est difficile à organiser et surtout à mesurer. Il en ressort que les politiques nationales ont continué de privilégier les investissements du côté de l’offre plutôt que du côté de la demande. En outre, les intérêts industriels sont davantage structurés du côté de l’offre que du côté de la demande.
  • Cette situation est en train d’évoluer avec le développement des technologies de communication qui permettent une gestion informatisée d’équipements indépendants, d’en mesurer la production ou les économies réalisées.
  • Le potentiel des progrès technologiques est donc triplement difficile à appréhender. D’abord, la pénétration dans les équipements des applications électroniques de contrôle commande est loin d’être achevée. Ensuite, depuis plusieurs décennies, on annonce la saturation des potentiels d’économies d’énergie avec dès lors des coûts croissants par kWh ou par tep économisés. En réalité, des améliorations apparaissent régulièrement (qualité de construction, procédés industriels…). Il serait bien présomptueux d’en prédire la fin. Enfin, l’augmentation des prix des énergies va évidemment dans le sens de repousser cette limite.
  • Il faut également associer à cette extension des potentiels d’efficacité énergétique, les améliorations de comportements et les transformations de nature plus structurelle.

2. Le développement d’énergie ou de matières premières issues de flux plutôt que de stocks

Comme la hausse des prix du pétrole entraîne celle des autres combustibles importés (charbon et gaz), il est essentiel d’améliorer l’efficacité énergétique dans tous les domaines d’activité et de développer les ressources locales que constituent les énergies renouvelables.

Derrière cette dénomination commune d’énergies renouvelables se présentent des situations très différentes quant à :

* La maturité des techniques (des progrès techniques importants sont nécessaires pour le photovoltaïque, la gazéification du bois, la géothermie profonde, les biocarburants de 2ème génération, les énergies marines…) ;
* Les potentiels de ressources ;
* La continuité ou la discontinuité de fourniture (intermittente mais régulière (photovoltaïque) ou aléatoire (éolien) ;
* Leur caractère stockable ou non ;
* La localisation des ressources ;
* Et évidemment leur coût.

L’intérêt en faveur des énergies renouvelables, les seules dont dispose désormais l’Europe sur son sol, s’amplifie à mesure que les prix des autres énergies s’accroissent. Les potentiels des énergies renouvelables doivent donc être régulièrement réévalués en fonction des progrès techniques et des prix des autres énergies.

3. L’enjeu de la préservation de la biodiversité

Une économie attentive à l’usage qu’elle fait des ressources naturelles c’est également une économie qui préserve la biodiversité. Ceci implique une prise de conscience des acteurs économiques vis-à-vis de leur dépendance au monde vivant et des impacts que leurs activités génèrent sur la biodiversité. Comme le souligne Sophie Gaudeul [1] , les entreprises incluent encore peu la biodiversité dans leur politique environnementale, ainsi « en février 2011, une enquête publique auprès de 3 600 entreprises a montré que deux tiers sont conscientes de leurs impacts négatifs sur la biodiversité et, dans une moindre mesure (un tiers), de leur dépendance vis-à-vis des services fournis par les écosystèmes. Les principales pressions qu’elles exercent portent sur la qualité de l’air, de l’eau et du sol. Toutefois, seulement 20 % des sociétés anticipent que la perte de biodiversité représente un risque pour leurs activités aujourd’hui, tandis que 40 % l’envisagent comme un risque futur. »

L’urgence des enjeux nécessite que la biodiversité soit véritablement intégrée dans les stratégies des entreprises. Il faudrait parvenir à un bilan biodiversité des entreprises tout comme il existe un bilan carbone. Ceci implique de faire évoluer la comptabilité de l’entreprise afin d’évaluer et suivre les relations de l’entreprise à la biodiversité [2]. Sophie Gaudeul insiste sur le fait que les organisations syndicales doivent soutenir et accompagner cette prise en charge par les entreprises des enjeux liés à la biodiversité. Elles doivent en particulier veiller à ce que la formation professionnelle soit adaptée à la prise en charge de ces enjeux, afin que ça ne reste pas une affaire de spécialistes, mais que cette question de société irrigue bien l’ensemble des personnels.

A un niveau plus macroéconomique la transition vers une économie bas carbone et non gaspilleuse ne pourra voir le jour sans des mutations technologiques et organisationnelles de l’appareil productif de grande ampleur.

 B. Les grandes mutations technologiques et organisationnelles



1. Le développement d’une économie circulaire

Sous cette orientation on regroupe l’ensemble des mutations du système productif amenant à un usage optimal des ressources. C’est bien évidemment une économie du recyclage, qui rompt avec la logique d’obsolescence programmée des biens et qui favorise, par une écoconception des produits, les capacités de démontage, de réparation rapide. Le développement du recyclage constitue une priorité. Cela implique de grands progrès à la fois dans la chaîne logistique et le comportement des consommateurs et des progrès techniques pour l’automatisation du recyclage. Le développement du recyclage contribue fortement à la relocalisation de l’économie en mettant à disposition des matières premières au plus près des centres de consommation.

Aller au bout de cette logique de valorisation des ressources locales et d’optimisation des flux de matière implique de s’engager dans le développement de synergies éco-industrielles. Il s’agit également de faciliter la valorisation de la chaleur et des déchets en excédent d’une entreprise par le réemploi par une autre à proximité. Les entreprises ont aujourd’hui intérêt à optimiser la gestion de leurs flux de production, et à améliorer leurs pratiques environnementales. L’analyse des flux entrants / sortants de matière et d’énergie de ces sous-systèmes industriels va permettre de mettre en évidence les synergies potentielles mais également de révéler des opportunités de développement. Sur le plan économique, les déchets constituent une manne commerciale significative pour les entreprises, puisqu’ils représenteront à terme une part importante des ressources utilisées par les procédés industriels, compte tenu de la progression des prix des matières premières. D’autre part les opérations de mutualisation de moyens liées à la massification des flux sont synonymes d’économies d’échelle et de réduction des coûts.

Concrètement, la mise en œuvre de synergies éco-industrielles peut concerner :

* la valorisation / l’échange de flux industriels (eaux industrielles, déchets et coproduits, biens, etc.) ;
* la mutualisation de services aux entreprises (approvisionnement, gestion collective des déchets, collecte et réutilisation des eaux pluviales, transport, etc.) ;
* le partage d’équipements (chaudière, production de vapeur, unité de traitement des effluents, etc.) ou de ressources (emplois en temps partagés, etc.) ;
* la création de nouvelles activités (activités d’interface nécessaires à la valorisation des sous-produits, développement de produits ou services à partir d’une nouvelle ressource identifiée, etc.).


- ECOPAL, une stratégie d’écologie industrielle dans le Dunkerquois - .

L’association ECOPAL travaille depuis 2001 à la détection et à la mise en œuvre de synergies sur le territoire dunkerquois. Elle rassemble plus d’une centaine d’entreprises de la zone industrielle des Deux Synthe, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte d’Opale, la Communauté Urbaine de Dunkerque, le département du Nord, la Région Nord-Pas de Calais ainsi que l’ADEME, la DIRECCTE, l’Agence Nationale de la Recherche, l’Agence de l’Eau Artois Picardie.

ECOPAL a réalisé un Inventaire des Flux Industriels de Matières sur la période 2008-2010, en lien avec le projet COMETHE, afin d’identifier plus largement le potentiel et les opportunités de synergies entre les entreprises (cf. recensement de tous les flux entrants et sortants à l’échelle du Dunkerquois mais aussi du Calaisis et du Boulonnais, via d’autres clubs d’entreprises agissant comme relais). Pas moins de 150 entreprises ont déjà participé à la démarche qui a abouti à l’élaboration d’une base de données de 5 000 flux, ce qui a permis d’identifier une trentaine de pistes de valorisation (concernant près de 50 entreprises) et de nombreuses possibilités de mutualisation de services et de moyens.

Début 2012, ECOPAL étudie et accompagne plusieurs actions dont des achats groupés de papier bureau, la collecte et l’identification de filières de valorisation de proximité pour les déchets fermentescibles et un entretien mutualisé des séparateurs hydrocarbures.

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Fig. 1 - Les synergies existantes sur le territoire dunkerquois (source Ecopal)

Source : Shalchli (2012) L’écologie industrielle, Encyclopédie du développement durable http://encyclopedie-dd.org/encyclop...

2. Une économie de fonctionnalité

Il s’agit de dépasser une structuration du marché à travers la propriété par des possibilités d’accès à l’usage. L’accès à la consommation fondée sur la propriété est à la fois un facteur de gaspillage à travers un suréquipement et un facteur de rigidité qui empêche une adéquation optimale aux conditions d’utilisation. Cela ouvre la voie à une optimisation considérable dans le secteur des transports (accès au mode de transport le plus adapté, dimensionnement adapté du véhicule à chaque usage). Il est clair que cette optimisation va fortement réduire le coût du parc de véhicules individuels qui sont à la fois surdimensionnés et sous-utilisés (moins de 300 heures par an en moyenne). Les autres usages sont également concernés par les progrès induits par les technologies de communication, il s’agit de tous les équipements qui peuvent faire l’objet d’une meilleure adéquation entre les besoins et les régimes de fonctionnement des appareils. Les nouvelles technologies de communication introduisent une fluidité inédite : téléphonie, géolocalisation par GPS, accès à l’information par internet et les smartphones.

Privilégier une commercialisation de l’usage plutôt que du produit pourrait s’appuyer sur un modèle de production axé sur la qualité (Philippe Moati) et l’après-vente. Le modèle industriel mise sur la vitesse à laquelle les clients renouvèlent leurs équipements. Les entreprises jouent sur la conception de produits à durée de vie limitée, sources de gaspillage, d’articles bas de gamme… L’allongement progressif stimulerait la production de biens durables de qualité et le développement des activités de réparation et de recyclage. Certaines entreprises ont déjà compris l’intérêt du procédé et rassurent leurs clients sur la durée de vie des produits : Kia, 7 ans pour les voitures coréennes, vingt-cinq ans pour certains meubles Ikea… La conception de produits durables, dont les garanties sont visibles et repérables, avec un système industriel utilisant moins de matière pourrait entrer dans le modèle de rentabilité.


Quelques exemples de services d’économie de la fonctionnalité
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-* Michelin et la Fleet Solution (2002) : prise en charge de la gestion du parc de pneumatiques de grosses flottes poids lourds pour optimiser leur performance dans le cadre d’une facturation au kilomètre parcourue.

-* Xerox (2007) : un fournisseur de solutions d’impressions qui conçoit et met à disposition des équipements auprès de ses clients. Propose un nouveau service de fourniture de solutions d’impressions facturé à la page.

-* Elis (1991) : opérateur multiservices qui propose entre autres de la location entretien des services de propreté (habillement professionnel, linge de collectivité, linge de santé, sanitaires, etc.).

-* Vélib’ (2007) : entreprise de partage de vélos. Tarification par un abonnement et une durée d’utilisation.

Sources : Folz J.-M. (2008), Rapport final du groupe d’étude Économie de la fonctionnalité (chantier n° 31 du Grenelle de l’environnement).

Crifo, Flam, Glachant (juin 2011), Rapport pour le Cercle de l’industrie, L’économie française face à l’économie verte, l’exemple de 7 filières
http://www.cercleindustrie.eu/image...

3. Une économie de la connaissance par le développement des technologies de communication

Le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est sans doute la mutation en cours et à venir la plus importante et impactant le plus fortement le modèle productif. La révolution numérique touche l’ensemble des aspects de la vie sociale. Elle démultiplie les accès à l’information et à la culture, les potentialités d’échange. Elle a bouleversé de façon considérable les systèmes productifs et le monde du travail. Le marché des TIC et le fort développement culturel sont de nouvelles sources d’activités et d’emplois, même s’ils sont en partie « démarchandisés ». La frontière entre producteur et consommateur devient flou : chacun est créateur et consommateur à la fois. Cette économie de la contribution (Bernard Stiegler) est caractérisée par l’accès généralisé au savoir, la diversification des formes de savoirs et de pédagogie, la multiplication des « lieux » de confrontation des savoirs et de débats, la formation tout au long de la vie. La promesse sociétale s’en trouve métamorphosée : la source de satisfaction personnelle n’est plus la possession de biens comme dans la société de consommation mais l’accès pour chacun à la connaissance. L’économie de la société relationnelle est basée sur la valorisation des ressources locales, elle permet le développement d’une économie de contribution avec un modèle de consommation plus dématérialisé et tourné vers la fonctionnalité.

Les TIC sont ainsi considérés comme le moteur de la transition vers une économie de la connaissance, respectueuse de l’environnement. La dématérialisation que permet leur usage, le développement de réseaux électriques intelligents sont autant de leviers pour une économie des ressources et une connaissance plus fine de nos consommations énergétiques.

Mais le rapport des TIC à l’environnement est à regarder de près. C’est un sujet relativement récent hérité en partie en France des discussions autour du Grenelle de l’environnement. Du fait de leur composition riche en ressources minérales, les TIC sont fortement impactées par l’épuisement des ressources. Par ailleurs leurs impacts sur la santé peuvent apparaitre comme préoccupant. La fabrication des produits fait appel à de nombreux produits chimiques et la composition des produits peut ne pas être totalement exempte de substances dangereuses, encadré en Europe par la réglementation européenne RoHS. Le traitement des déchets en fin de vie pose la question des techniques employées par ceux qui les traitent pour préserver l’environnement, en évitant d’une part l’exposition des individus à ces substances, mais aussi leur dispersion dans la nature au cours des traitements. Les impacts sanitaires liés au développement des technologies sans fil, et les effets de l’exposition des différents organismes aux ondes associées, restent encore relativement mal évalués [3].

Par ailleurs les impacts sociétaux des TIC ne garantissent pas qu’ils apportent une réelle plus-value pour la transition vers une économie équitable. Tout particulièrement dans le rapport au travail la diffusion de l’usage des TIC ne se fait pas sans risques comme le pointe le rapport du Centre d’Analyses Stratégiques, L’impact des TIC sur les conditions de travail (février 2012) [4] :

* Une augmentation du rythme et de l’intensité du travail ;

* Un renforcement du contrôle de l’activité pouvant réduire l’autonomie des salariés ;

* Un affaiblissement des relations interpersonnelles et / ou des collectifs de travail ;

* Un brouillage des frontières spatiales et temporelles entre travail et hors-travail ;

* Une surcharge informationnelle.

4. Une RSE sincère au cœur de la mutation des entreprises

La progression vers une économie écologique et équitable suppose une appropriation sincère par les entreprises des objectifs de responsabilité sociale et environnementale qui touchent à la fois à leur organisation interne et à rendre compte de leurs engagements en matière de développement durable.


les trois grandes conceptions de la RSE

  • une conception d’ordre éthique qui trouve ses racines dans le paternalisme d’entreprise : elle se manifeste de manière exclusivement volontaire, essentiellement à travers des actions philanthropiques et de mécénat, actions correctrices et réparatrices des dommages causés par l’activité économique ; elle est toujours aujourd’hui extrêmement vivante aux États-Unis ;
    .
  • une conception stratégique utilitariste qui met avant le lien supposé positif entre la performance sociale de l’entreprise et sa performance économique ; l’entreprise doit soigner son image de marque, en veillant notamment à satisfaire les attentes de ses parties prenantes ; elle repose aussi sur des démarches volontaires qui peuvent être conjuguées avec des formes de co-régulation avec certaines parties prenantes (syndicats, ONG) ; c’est une conception très répandue en Europe et c’est celle qui est mise en avant par la Commission de l’Union européenne pour inciter les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de RSE ;
    .
  • une conception politique de « soutenabilité » qui met l’accent sur l’encastrement de l’entreprise dans la société et sur sa nécessaire contribution au bien commun ; l’intégration des objectifs sociaux et environnementaux est présente dans le cœur de métier et le management de l’entreprise, ce qui implique une forte implication de toute l’organisation ; les actions visent plutôt l’anticipation et la prévention que la réparation ; les démarches volontaires sont encadrées par des normes substantielles reconnues universellement ; cette conception est encore très récente et en émergence et n’a pas encore atteint sa maturité.


Source : Capron Michel (juillet 2009), La responsabilité sociale d’entreprise, Encyclopédie du développement durable
http://encyclopedie-dd.org/encyclop...
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La RSE bien comprise peut se définir comme l’intégration par l’entreprise de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et dans leurs relations avec les parties prenantes. La RSE vient donc en complément des lois ou règlements applicables aux entreprises pour que celles-ci répondent aux attentes sociétales qui ne sont pas inscrites dans ces textes de loi. Bien souvent cependant sont abusivement qualifiées de RSE des actions ne répondant qu’à la mise en conformité vis-à-vis des obligations réglementaires. En interne, la RSE s’exprimera avant tout dans le domaine des relations de travail et des pratiques managériales responsables. En externe elle se manifestera dans les liens avec le territoire et dans la préservation de l’environnement, et par ce biais fera entrer les préoccupations de long terme au sein de l’entreprise.

Si le lien entre RSE et l’accroissement de compétitivité n’est pas automatique, il est par contre clair que la RSE facilite l’anticipation des risques sociaux et des risques en termes d’emploi, de sécurité au travail et constitue en cela un véritable levier d’amélioration du dialogue social et du climat social en entreprise, avec tous les bénéfices que l’on peut en attendre. Par ailleurs de nombreuses entreprises ont montré que la RSE favorisait l’innovation et la mobilisation des salariés, deux facteurs favorables à la compétitivité.

La RSE reste une démarche volontaire, mais aujourd’hui la norme ISO 26000 en fixe, au niveau international, des contours assez précis dans 7 domaines précisés dans la figure ci-contre. Ce caractère de norme internationale fait que dans les prochaines années la RSE pourra figurer dans les caractères obligatoires des appels d’offres émis par les grands donneurs d’ordre.

Les entreprises devront alors réfléchir à la manière de concilier performance économique et performance sociale décrite dans cette norme.

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Fig. 2 - Norme ISO 26000 : les 7 domaines d’actions

Le dialogue social pourrait en être profondément modifié tant en interne de l’entreprise, qu’en externe, avec les acteurs du territoire.

 C. Le retour de la régulation



Trente années de dérégulation et de culte aveugle du marché ont mis en danger les équilibres économiques, sociaux et environnementaux de la planète. La marche de l’humanité vers un avenir durable, dans le temps court qui est imparti en raison de la crise climatique, exige de bâtir sans complexe, mais dans un cadre démocratique, de nouvelles régulations.

1. Un principe d’intérêt général dans les normes de droit

Le droit international a besoin du rétablissement de la prévalence de l’intérêt général sur celui du libre jeu des intérêts particuliers. La mise en concurrence sans garde-fou des forts et des faibles aboutit à un renforcement des forts au détriment des faibles, elle fait progresser la violence. Pour contrebalancer le pouvoir oligopolistique des firmes multinationales, pour prévenir les guerres suscitées par l’accès aux ressources devenues plus rares, pour permettre la résorption des inégalités de richesse, des principes d’intérêt général doivent être édictés au niveau de la communauté internationale, permettant de gérer les biens communs et de prévoir des clauses de sauvegarde.

2. Les insuffisances des instruments de marché pour faire face à la crise environnementale

La conversion en équivalent monétaire [5] des impacts (externalités) de l’activité humaine sur l’environnement, solution prônée par les adeptes du tout marché, montre ses limites. Ainsi le marché des permis d’émission de CO2 de l’Union Européenne s’est révélé jusqu’ici incapable d’établir un prix dissuasif permettant de ralentir les émissions et fait l’objet régulièrement de détournements de son objectif. Le recours parallèle à la réglementation est nécessaire.

3. La régulation de la finance

L’innovation financière débridée conduit à la formation de bulles génératrices de crises. Elle aboutit à ce que les investisseurs se détournent du financement de l’économie préférant les gains à court terme de la spéculation. Les gouvernements face à la menace d’un assèchement des crédits à l’économie n’ont d’autres choix que de renflouer les institutions financières lorsque les bulles éclatent. C’est ainsi que la crise financière de 2008 a conduit à la crise des dettes souveraines, privant les Etats de leurs moyens d’intervention. Il est donc urgent de mettre en œuvre les solutions déjà largement discutées :

  • L’encadrement de l’innovation financière (ex : interdiction des opérations sur certains dérivés)
  • La mise en place d’une taxe sur les transactions financières pénalisant la spéculation
  • La séparation étanche des activités de banque de dépôt et de banque d’investissement
  • La mise à l’index des paradis fiscaux
  • La transparence des instruments de placement et la promotion de l’investissement socialement responsable (ISR).

4. Une politique au service du développement durable

Une mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour vaincre les inerties et transformer le mode de développement actuel en un développement durable. C’est aux institutions publiques de montrer la direction et d’établir les règles qui favoriseront la transition.

Un pilotage par objectifs avec des indicateurs appropriés, déclinés au niveau des acteurs économiques
Montrer la direction, qualifier les caractéristiques d’un développement durable, définir les étapes à parcourir et vérifier l’efficacité des actions entreprises. A tous les niveaux, mondial, européen, national et territorial, de façon coordonnée, les objectifs doivent être définis avec les indicateurs qui mesureront l’atteinte des objectifs, en concertation avec les parties prenantes. Ils doivent faire l’objet d’un affichage et d’une publicité très forte afin de permettre une appropriation et de supplanter les indicateurs en usage actuellement, tels que le PIB, qui ne renseigne pas sur les progrès accomplis. Ils doivent être déclinés au niveau des entreprises, donnant notamment un cadre à leur rapport RSE, et des consommateurs.

Une fiscalité et une réglementation cohérentes

La fiscalité est un puissant moyen d’incitation. La réglementation donne un cadre aux opérations économiques. Effectuer un diagnostic sur les effets sociaux et environnementaux de la fiscalité et de la réglementation serait très utile.

Ce diagnostic permettrait l’élimination des subventions nuisibles à l’environnement (cf. PAC, …) ou à l’emploi, l’élimination des réglementations qui font obstacle au progrès écologique et social. Il permettrait aussi d’envisager une discrimination positive, au point de vue fiscal et réglementaire, en faveur des initiatives favorables à l’environnement et à la cohésion sociale.

Sur cette base pourrait être bâtie une fiscalité environnementale complétée et une fiscalité plus fortement redistributrice afin de pallier à la précarité énergétique.

Assurer les moyens financiers de la transition

Les acteurs économiques sont incapables spontanément de prendre en compte l’horizon de long terme. Des mécanismes adéquats de financement, prêts bonifiés, crédit d’impôt, Investissement Socialement Responsable,…, devront être trouvés afin de permettre les investissements nécessaires à la transition.

5. Une politique démocratique associant tous les acteurs

Que ce soit au niveau mondial, à travers des processus comme les sommets de la terre, les négociations sur le climat, la biodiversité, ou les conventions de l’OIT, au niveau européen, national et territorial, les parties prenantes doivent être associées à la définition des objectifs et des politiques.

Il conviendra ensuite de contractualiser les objectifs. La définition des obligations en matière de RSE pour les entreprises peut être un exemple d’une telle contractualisation.

Dans de nombreux domaines, la multiplication des innovations, des initiatives peuvent permettre de réorienter le mode de développement, à travers la consommation et la production.

Pour nourrir ce propos et lui donner un caractère plus concret, il convient de décrire les types d’action qui peuvent être ainsi lancées :

  • Le lancement de l’Action 21 engagé à Rio en 1992 qui avait permis la propagation des agendas 21 locaux devrait être suivi d’une nouvelle génération d’agendas 21 ;
  • L’élargissement dans la même logique des Stratégies nationales de développement durable en intégrant des initiatives en direction d’une économie verte, des dispositions de régulation économique et des processus de co-construction des politiques publiques ; -* La prise d’engagements des entreprises dans le cadre d’une responsabilité sociale et environnementale ; -* La mise en place de plateformes collaboratives permettant les échanges d’expériences, le renforcement de la qualité des initiatives et surtout d’accroître leur nombre.

Notes

[1] Enjeux pour la biodiversité : dialoguer dans les branches et sur les territoires, décembre 2011, « La biodiversité, un chantier durable à investir », La revue de la CFDT

[2] Joël Houdet, Intégrer la biodiversité dans les stratégies d’entreprises, le bilan biodiversité des organisations, 2010, OREE
http://www.oree.org/7priorites/biod...

[3] Michot (mai 2011), Les TIC, moteur pour une économie verte ? Encyclopédie du développement durable
http://encyclopedie-dd.org/encyclop...

[4] http://www.strategie.gouv.fr/conten...

[5] Economicisation de l’écologie