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Economie Verte, histoire et définitions

Résumé

La notion d’ « économie verte » a été de plus en plus largement employée sur la scène internationale depuis quelques années, jusqu’à la récente Conférence des chefs d’Etats dite de Rio+20 où les controverses qu’elle a suscitées ont égalé son succès rhétorique. L’un et l’autre se comprennent en cette période de crise économique et financière. L’apparition du terme, sa sacralisation par l’ONU et plusieurs instances internationales, son adoption par nombre d’Etats membres au moins comme élément de langage labellisé, sont strictement contemporains au désordre accentué qui sévit sur la planète depuis quatre ans.

Cet article revient sur l’histoire de cette notion récente et décrypte ses différentes acceptions.

Il est extrait du rapport de l’Association 4D, Pour une économie écologique et équitable, coordonnée et rédigée par Ana Hours et Catherine Lapierre, co-rédigée par Pierre Grison, Michel Mousel et Vaia Tuuhia.
Cette publication a été commandée par la CFDT dans le cadre de l’Agence d’Objectifs de l’IRES.

Lapierre, Catherine

Ingénieur de l’École centrale des arts et manufactures, économiste. Elle est administratrice de 4D et membre du secrétariat de rédaction de l’Encyclopédie du développement durable.


Hours Ana

est chargée de mission à l’Association 4D, anime l’Encyclopédie du développement durable et est chargée d’études.


Mousel, Michel

Michel Mousel a exercé ses activités professionnelles dans les domaines de l’administration économique et financière et dans celui l’environnement – en dirigeant notamment la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre (1997–2002) ; il a également assumé des responsabilités syndicales, politiques et associatives. Il a fondé l’association 4 D en 1993 et en a été longtemps le président. Il a également été Président du Comité français pour le Sommet mondial du développement durable de Johannesburg en 2002.


 A. Une simple reformulation du développement durable ?



L’invention du terme d’ « économie verte » par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement en 2008 visait « une économie porteuse d’amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources  ». Reproduite quasi mot à mots dans son nouveau rapport d’ensemble de décembre 2011, qui servit de base aux préparatifs du Sommet de Rio 2012 [1] , on peut considérer cette définition comme la plus aboutie et exhaustive par son étroite parenté avec le concept de développement durable tel qu’il s’est forgé depuis 1985, tout en cherchant probablement à faire usage d’une sémantique plus communicante. Elle permute opportunément (dans son contexte historique) l’ordre d’énonciation des trois volets du triptyque économique/social/écologique sans paraître n’en négliger aucun ; mais rien n’écarte non plus le risque d’interprétations minimales comme cela s’est abondamment produit pour le développement durable.

L’usage abusivement publicitaire du qualificatif « vert » n’est pas neuf et ne prédispose pas nécessairement à accueillir avec bienveillance les intentions de ceux qui l’emploient. Exactement, à vrai dire, comme celui de « durable » bien que dans le cas présent s’ajoutent des soupçons de peinture ou camouflage ou de marketing, amplifiés par l’usage immodéré du « verdissement » [2] , ou l’ironie du « greenwashing » que ne méritent sans doute pas les promoteurs de l’économie verte. Ceux-ci s’inscrivent dans la continuité des préconisations antérieures en faveur d’emplois de la même teinte [3] générés par un surcroît de vertu écologique du monde de l’économie, spontané ou commandé. Les termes employés suggèrent donc qu’on anticipe une réorientation ou une conversion de l’économie ayant pour finalité le traitement de la crise écologique, mais avec comme « produit fatal » celui de la crise sociale qui s’accentue. Ainsi, dès sa naissance, la notion d’économie verte fut associée au souci de sortie de crise. Mais non sans visions très contrastées. Qu’elle soit perçue comme un relais de croissance propice à la création d’emplois et à la lutte contre la désindustrialisation grâce à une nouvelle génération de filières propres mais concurrentielles , ou comme une opportunité pour un renouvellement technologique accompagnant un effort de sobriété, ou encore comme porteuse d’une redéfinition plus en profondeur de notre modèle de développement l’économie verte peut recouvrir des stratégies différentes voire contradictoires de la part des différents acteurs.

La difficulté rencontrée par le Secrétariat Général de l’ONU pour dépasser ces fractionnements et trouver d’autres consensus que purement verbaux a été traduite par l’expression-mascotte consommée ad nauseam à Rio+20 jusque dans le document final adopté par l’Assemblée Générale le 27 juillet dernier « L’avenir que nous voulons » : “a green economy in the context of sustainable development and poverty eradication ”. Ainsi trouve-t-on par exemple au § 56 ce modèle de périphrase “circulaire” : “La réalisation d’une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté est un des moyens précieux dont nous disposons pour parvenir au développement durable ».

Au-delà de la tautologie, le problème de fond est bien identifié : l’économie verte prétend englober l’ensemble d’une transition vers le développement durable, mais en même temps elle n’en est qu’une partie, et comme il faut bien se référer à un volet « social » bien mal en point, l’éradication de la pauvreté est invoquée de façon quasi liturgique. Cela n’a pas échappé à l’OIT qui, le 31 mai 2012, à la veille du Sommet écrit : « Il nous faut d’urgence adopter une approche du développement durable qui place les gens, la planète et la justice au cœur du processus politique. C’est tout à fait possible, mais l’économie verte n’est pas, par nature, ni inclusive ni durable d’un point de vue social. Pour tirer le meilleur parti des opportunités et parvenir à une juste transition qui maîtrise les risques, des politiques sociales et de marché du travail doivent compléter les politiques économiques et environnementales. » [4] .

En France, tout en se référant à l’économie verte ne serait-ce que comme élément de langage introduit par le Secrétariat de la Conférence, le Collectif Rio+20 [5] émis des réserves analogues et regretté, en premier lieu, la faible attention accordée aux objectifs sociaux. «  Cette notion est plus restrictive que celle de développement durable, puisqu’elle ne mentionne pas explicitement des objectifs sociaux, renvoyant seulement à un changement de modèle technologique pour certains acteurs. Mais le changement de civilisation à réussir ne peut être limité à une transformation technologique, aussi nécessaire soit-elle ». Cette notion est donc à remplacer par celle de transition écologique et sociale. Et il y a urgence. Rio 2012 doit se situer dans les pas de Rio 1992, à savoir dans une volonté politique d’aborder conjointement environnement et développement.

Trois fausses solutions doivent être absolument évitées :

  • Définir l’économie verte comme la recherche de nouveaux moteurs de croissance qui modèrent les crises environnementales. Cette définition contournerait les inégalités sociales et ne constituerait pas une option de développement durable dans ses différentes composantes. Il s’agirait en quelque sorte d’un sursaut du système économique actuel, visant à atténuer les dégradations environnementales de manière localisée ;
  • Construire avec l’économie verte un modèle économique et technologique qui ne réponde pas aux attentes de développement pour les populations pauvres et précarisées, qui en ont le plus besoin ; en clair, il s’agirait d’un mode de développement qui creuserait les inégalités par un rationnement et une hausse des prix ;
  • Concevoir une économie verte qui se traduise en pratique par un accroissement de la pression sur la nature et un niveau plus sophistiqué d’artificialisation, par une marchandisation accrue des ressources communes, avec le recours notamment aux transformations génétiques [6].

Cet ensemble de réserves, auxquelles s’en ajouteront d’autres, chemin faisant, n’exprime pas simplement une défiance de principe : elles sont le fruit de l’expérience, d’abord de la puissance des freins qui peuvent paralyser l’intégration des exigences écologiques dans l’économie depuis la seconde moitié du 2Oème siècle, puis du mépris explicite ou passif opposé à la composante sociale du développement. Bref retour sur l’histoire.

 B. Deux histoires d’intégration conflictuelle dans l’économie



1. D’une confrontation conflictuelle entre économie et environnement.

L’ intégration de l’économique et du social, un combat inachevé du XXème siècle.

La poursuite de la Révolution Industrielle au début du XXème siècle a permis, d’abord en Europe, une considérable accélération de la création de richesses, avec une multiplication par 5 à 10 du taux de croissance économique des pays qui en bénéficiaient. C’est là une évolution inédite dans l’histoire. S’est alors vite posé la question brûlante de la répartition de cette richesse. Pendant plus d’un siècle, une dure confrontation a opposé les responsables économiques et les travailleurs salariés sur la répartition des fruits de cette croissance. Un conflit qui vu la force brutale utilisée pour briser les grèves.

Progressivement, un compromis s’est construit, à travers la mise en place de processus de négociation, la reconnaissance du droit de grève, l’accès du plus grand nombre à de meilleures conditions de vie, la création de systèmes de protection sociale et de régimes de retraite. Une vision nouvelle du développement a ainsi émergé avec l’accès à une consommation de masse associant prospérité économique et mieux-être social. C’est dans les démocraties occidentales que ce compromis a avancé le plus loin, appuyé sur les théories et doctrines économiques nouvelles nées dans la crise de 1929 (Keynes, Beveridge, New Deal) et prêtes à prendre le relais de la reconstruction après la guerre. Il a été qualifié de « social-démocrate » parce que pour la plupart, ou la plupart du temps [7] mis en œuvre par des gouvernements de cette famille ou soutenus par des alliances syndicats-partis de type travailliste (ou encore les deux).

Ce compromis s’est souvent révélé précaire, mais est parvenu à se renouveler jusqu’à ce qu’il soit de plus en plus radicalement mis en cause par le mouvement de « Contre-Réforme » qui déferle sur l’économie mondiale dans le dernier quart du siècle. Les « sentiers de croissance » associant prospérité économique et développement social sont abandonnés dans les pays industrialisés et ne sont pas ouverts dans les pays émergents. On assiste à une réduction régulière et difficilement réversible des systèmes de protection sociale. Parallèlement, on constate partout un creusement des inégalités sociales : de plus en plus de personnes sont sans ressources, sans perspectives, acculées à une survie quotidienne. Avec souvent pour traduction, la radicalisation politique et religieuse et la montée de la violence. Les peuples longtemps marginalisés comme fournisseurs de matières premières ou de main d’œuvre, exclus du compromis du «  welfare state  », reviennent ainsi en boomerang sur la scène mondiale.

Cependant, les premiers symptômes de crise écologique viennent questionner une société qui se représentait mue par deux facteurs de production, le capital (finances, stocks et machines) et le travail. Les ressources naturelles supposées sans limite globale étaient ajustées dans leur disponibilité par une régulation de type impérialiste (guerres, colonisation, domination des marchés dans le cadre d’une mondialisation engagée bien avant l’invention du mot). Puis est venu le temps des limites.

L’irruption de la question environnementale et son intégration.

Depuis les années 70, une nouvelle donne est intervenue : la dégradation de l’environnement et le constat de la finitude des ressources, à commencer par le pétrole. Dès le départ, la prise en compte de l’environnement s’est faite dans le conflit. Ces préoccupations ont été opposées aux difficultés de secteurs économiques exposés à une vive concurrence et à une mise en péril des emplois. Ainsi, les acteurs économiques et sociaux ont-ils craint que la prise en compte des questions écologiques ne réduise la croissance économique et ne remette en cause un compromis économique et social si difficilement obtenu précédemment. Pourtant, les populations les plus précaires sont aussi celles qui sont les plus victimes des impacts environnementaux et sanitaires.

Ce sont ainsi les deux termes du précédent compromis qui ont été potentiellement déstabilisés par l’entrée en scène de la question écologique. Il n’est pas rare que leur coexistence dans les projets nationaux ou internationaux soit considérée comme concurrentielle, voire antinomique, selon les intérêts ou les opinions qui défendent l’une ou l’autre comme prioritaire. Ce fut l’une des raisons de la paralysie du Sommet intermédiaire entre Rio 1992 et Rio 2012 à Johannesburg. En même temps s’est forgée l’intuition d’une analogie avec le récit, résumé ci-dessus, des rapports complexes entre les domaines économique et social où ce dernier est à la fois rejeté comme contraire à une conception dominante de l’efficacité économique, et reconnu comme « facteur de production » .

Cette fois, c’est l’attention portée aux limites des ressources qui entraîne la question de l’intégration de l’écologie sur le terrain des « facteurs de production » en opposition au déni de la justification des coûts et contraintes du respect de normes environnementales. Le rapport Brundtland de 1987 « Our common future » énonce clairement la certitude que l’environnement constitue la base de ressources du développement économique. C’est évident dans les pays agricoles ou forestiers, dans les pays industrialisés où les territoires dégradés par l’industrialisation voient les activités économiques les fuir, cela l’est également partout où les ressources naturelles corrompues perdent leur rôle de facteur de production. Toutefois dans sa définition du développement durable le rapport ne perd pas de vue la nécessité d’une réponse équitable aux besoins humains, ce qui ne sera pas toujours souligné dans les suites immédiates et cela d’autant moins que le système ONU scinde après le premier Sommet de la Terre les sujets concernés en deux branches, celle des objectifs (sociaux) de développement et des politiques (économiques) de développement durable proprement dit .

Cette seconde phase d’intégration dans l’économie, celle de l’écologie, est encore balbutiante. Pour le moment, les situations les plus contrastées cohabitent. Des producteurs qui s’arc-boutent sur le déni de risque écologique, le « doute méthodologique » fait bon ménage avec l’attentisme le plus passif ; d’autres acteurs se contentent d’une réduction des pollutions sous contrainte réglementaire ou fiscale sans changer en profondeur leur modèle de développement cependant que d’autres se convainquent plus ou moins progressivement d’économiser les ressources, généraliser le recyclage, concevoir leurs produits et leurs services dans une profonde démarche d’ « écoconception », etc. Les avancées sont ainsi palpables, laissant présager un processus progressif d’intégration comme celui obtenu après deux siècles de luttes dans les pays développés. L’implantation d’activités pouvant engendrer risques et pollutions font maintenant l’objet de conflits dans beaucoup de pays : les procédés les moins polluants font souvent poids dans les négociations. S’ils ne sont pas toujours préférés, ils permettent au moins une interpellation publique et une visibilité du problème relayée à l’international.

Même si pour le moment les progrès réalisés n’inversent pas la tendance à la dégradation de l’environnement, au changement climatique, à la diminution de la diversité biologique et à l’épuisement des ressources, les esprits évoluent et c’est cela aussi qu’exprime le terme d’économie verte. La nouveauté réside sans doute dans le passage entre un environnement compris comme une contrainte à la reconnaissance d’une réelle opportunité. Du côté des Etats et en particulier des anciens Etats industriels en proie aux crises économique, financière et sociale, l’économie verte acquiert sa légitimité d’abord comme recours face à la désindustrialisation progressive et au chômage de masse. Du côté des entreprises, elle peut être l’objet d’une acceptation paradoxale car, si elle est synonyme de contraintes réglementaires contestées, elle est également susceptible d’être perçue comme un moteur pour l’innovation voire la conquête de nouveaux marchés et favoriser la compétitivité.

2. Des acceptions très diverses qui questionnent le rapport à la croissance et à l’emploi.

Les réponses de l’économie à la pression de l’environnement évoluent par glissements successifs et rendent bien compte de l’intensification de leur intégration réciproque. Le sens historique de ces glissements peut être analysé selon deux critères principaux :

  • L’intensité de la remise en cause du modèle économique antérieur
  • La place du « social » dans la mutation du modèle économique

L’étendue de la conversion du modèle économique

* La conversion a minima : chasse aux pollutions et emplois verts
On s’est d’abord occupé de faire le ménage, de mettre des rustines et de serrer des boulons, Ces politiques environnementales, centrées sur la réduction des pollutions et nuisances, ont été à l’ordre du jour des trois dernières décennies du siècle précédent en Europe et en Amérique du Nord. Dans certains cas elles ont commencé à engendrer des activités industrielles spécifiques (eau, énergie, déchets) elles-mêmes préfigurant l’apparition d’un nouveau type d’emplois ou l’évolution de certains autres. Cette tendance allait ensuite s’accélérer, sans prétendre infléchir le cours et les modalités de la croissance alors consensuelle. Elle se révèle cependant particulièrement insuffisante pour la lutte contre le changement climatique dont la prise en compte poussera vers une nouvelle étape.
Le dépassement des politiques résumées ci-dessus s’effectue d’abord en introduisant, dans le circuit production-consommation, des segments d’activité susceptibles de réduire son empreinte écologique. Selon le PNUE [8] , il s’agit d’« emplois (…) qui contribuent à la préservation ou au rétablissement de la qualité de l’environnement ». Ils peuvent être identifiés dans tous les secteurs de l’économie, et se diffuser dans tous les métiers.
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Deux écoles pour intégrer la dimension environnementale dans l’économie

La notion d’économie verte n’a pas de définition ferme dans la théorie économique. Si la prise en compte de la nature a fait l’objet de réflexions de natures diverses dès le XVIIIème siècle avec les travaux des physiocrates puis de Malthus, ce qui est devenu depuis le « capital naturel » a longtemps été largement ignoré. C’est à partir des années 70, dans un contexte de chocs pétroliers et de prise de conscience écologiste que la rencontre entre question environnementale et économique va se préciser. C’est une relation au départ éminemment conflictuelle puisque l’activité économique est abordée sous l’angle de l’épuisement des ressources naturelles mais également des risques de pollution de l’environnement.

L’économie de l’environnement est une réponse à cette recherche de prise en compte du capital naturel dans l’analyse économique. Elle envisage la relation entre l’économie et l’environnement de façon double, d’une part en considérant que la production est dépendante des ressources naturelles, d’autre part en reconnaissant l’impact négatif (pollutions) que cette production génère sur l’environnement. L’économie de l’environnement postule que le marché permet d’intégrer ces externalités négatives et fait l’hypothèse d’une substituabilité entre capital naturel et capital technique. En fixant un prix aux services environnementaux rendus par la nature et en taxant les activités génératrices de nuisance on obtient un nouvel optimum.

A cette branche de l’économie qui relève d’une vision faible de la soutenabilité, s’oppose une vision de la soutenabilité forte. L’économie écologique quant à elle, à la suite des analyses d’Herman Daly, part du principe que l’économie n’est pas un sous-système isolé et autorégulé mais un système inséré dans une structure qui le dépasse, l’écosystème. Dans cette perspective les flux de production et de consommation ne sont pas représentés comme des flux monétaires infinis mais bien ancrés à une circulation de matières qui elle, est nécessairement finie [9].

L’analyse de ces divergences théoriques éclaire les différentes acceptions de ce qui est aujourd’hui qualifié d’économie verte. Ce concept ambigüe et polysémique recouvre en effet des réalités diverses qui selon les acteurs se réfèrent tantôt aux hypothèses de l’économie environnementale tantôt à celles de l’économie écologique.

* La croissance verte
On n’est plus ici seulement dans la diffusion d’emplois rénovant la production de biens et de services, on aborde l’impact environnemental sous une approche beaucoup plus systémique. Ainsi, sous ce terme de croissance verte dont elle est particulièrement adepte, l’OCDE entend « la poursuite de la croissance et du développement économiques en veillant à prévenir un certain nombre de problèmes qui coûtent cher : dégradation de l’environnement, changement climatique, érosion de la biodiversité et utilisation non viable des ressources naturelles. Le but est de combiner des politiques économiques et environnementales qui soient complémentaires. En tenant compte des risques environnementaux susceptibles d’entraver le progrès économique et social et en améliorant les conditions de concurrence au sein de l’économie, les politiques de croissance verte sont censées favoriser des transformations fondamentales et permettront de faire en sorte que l’investissement dans l’environnement suscite de nouvelles sources de croissance économique. [10] »

A l’appui de cette vision, le modèle de croissance repose sur trois hypothèses qui peuvent être schématisées par 3 grandes assertions :

  • la croissance verte est un relais de croissance et de ce fait créatrice d’emplois ;
  • on compte sur une substituabilité technologies vertes/ matières premières via l’augmentation de la productivité ;
  • le marché intègre les externalités négatives et joue ainsi un rôle de régulation environnementale.
    Pour l’essentiel, et malgré l’ambition de son titre, c’est de croissance verte au sens précis que traite le rapport majeur du PNUE de décembre 2011, déjà cité qui constitue la référence majeure pour les négociations de Rio-2012.

La démonstration apportée par le PNUE en s’appuyant sur les travaux de modélisation auxquels il se réfère illustre bien la portée et les limites du raisonnement. En supposant que dès l’année prochaine 2% du PIB mondial soient consacrés à des investissements dits « verts » (i.e. contribuant au verdissement de l’économie mondiale, dans les dix secteurs clefs : agriculture, bâtiment, énergie, pêche, foresterie, industrie manufacturière, tourisme, transports, gestions de l’eau et des déchets), on stoppe en 20 ans la baisse tendancielle du taux de croissance à l’échelle planétaire. En comparant les impacts générés par ces investissements dans l’économie et un scénario de statu quo, le rapport observe qu’on obtiendrait d’ici 2050 davantage de croissance que le système économique actuel, tout en nécessitant moins de ressources naturelles. (Voir figure ci-dessous).

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Figure 1- Comparaison des impacts du scénario d’ « investissements verts » par rapport au maintien du statu quo. [11]

Ce rapport a eu le mérite de contredire de façon convaincante ceux qui perçoivent plus de catastrophes à venir dans la prise en considération de la crise écologique plutôt que dans son ignorance persistante, comme il le rappelle fortement en conclusion : « la soi-disant « alternative » entre le progrès économique et la durabilité environnementale est un mythe, surtout si l’on mesure la richesse en y incluant les biens naturels, et pas seulement de façon restrictive, comme une production. »
Pour autant, le champ des alternatives au « business as usual » doit être largement exploré. Or cette thèse en faveur d’une croissance verte comporte deux présupposés idéologiques qui lui confèrent un caractère fondamentalement conservateur :

  • Elle s’inscrit le plus possible dans la continuité du système économique actuel, toute déstabilisation excessive étant jugée rendre la mutation encore plus difficile ; si le rapport insiste sur le déploiement d’instruments politiques classiques (changement des politiques budgétaires, réduction des subventions nuisibles à l’environnement, amélioration des règlements sur l’environnement et même fiscalité spécifique), il se maintient prudemment à l’écart de toute réflexion critique sur la capacité des modes de gouvernance -locale, nationale, internationale, à piloter les changements nécessaires.
  • Elle considère que la satisfaction des personnes par l’augmentation de la consommation matérielle constitue le ciment social principal, qui en conséquence permet le fonctionnement des sociétés démocratiques. Sa remise en cause est jugée dangereuse car débouchant sur une réduction de la liberté individuelle et générant des pressions sur les comportements politiquement inacceptables.

* L’approche volontariste, la transition vers une économie écologique et équitable

  • Les objectifs
    • La lutte contre le changement climatique, qui passe irrémédiablement par une division par 2 des émissions mondiales d’ici à 2050, soit une réduction de 75 % pour la France. L’atteinte du facteur 4 (division par 4 des émissions) est donc indispensable.
    • La préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sur lesquelles se sont multipliées les pressions diverses (modifications des habitats, surexploitation des ressources, pollutions locales et globales…) concourant à une dégradation globale.
    • La lutte contre les inégalités et la satisfaction pour tous des besoins humains essentiels, face au contexte actuel d’aggravation des inégalités sociales en France et dans le monde.
    • Un cadre démocratique d’élaboration des politiques publiques, basé sur une démocratie représentative fortement augmentée par une dynamique locale de démocratie participative.
  • On observe aujourd’hui différentes tendances associées à l’économie écologique et équitable
    D’une part, des dynamiques portant sur l’offre, qui la rapproche du modèle croissance verte : l’efficacité d’utilisation des ressources, l’écoconception de produits, des changements de technologies… Un élément de rupture avec une économie de type croissance verte réside, en allant au bout d’une logique entropique, dans le passage d’une économie de stock, basée sur des matières premières non renouvelables, à une économie de flux, basée sur des ressources, énergétiques notamment, renouvelables. Cette économie de flux est une économie par définition territorialisée et donc pourvoyeuse en emplois locaux, non délocalisables.
    L’introduction de quatre nouvelles régulations : une régulation économique et financière ; l’élaboration d’un socle international de protection sociale et l’arrêt du dumping social ; une régulation écologique pour lutter contre le changement climatique et l’érosion de la biodiversité ; une régulation juridique par l’adoption d’une Charte des responsabilités universelles, complément de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Charte de l’ONU, fondement d’un droit international responsabilisant sur l’impact des politiques et des actes et garantissant à chacun l’effectivité de ses droits.

Donner à l’économie écologique une dimension systémique et la penser comme une voie vers le développement durable prônant une conciliation entre un changement de modèle économique nécessaire (rupture avec l’addiction au consumérisme et à la croissance des prélèvements sur les ressources naturelles non renouvelables et des pollutions intrinsèques au système productiviste actuel) et le bien-être social avec au premier chef l’emploi.
Cela suppose :

  • Equité sociale
  • Travail décent
  • Protection sociale
  • Démocratie et droit. On considère ici que l’exercice démocratique doit s’étendre à la sphère économique, les salariés participant à l’élaboration des décisions dans l’entreprise. Par ailleurs, ceci suppose un dépassement du droit de propriété pour privilégier le droit d’usage, indispensable à l’optimisation des ressources naturelles et à l’élargissement de l’accès aux biens matériels. Il s’agit également d’une remise en cause du primat du droit de la concurrence, qui écrase toutes les autres formes juridiques.

Cette conception d’une économie verte nécessite de faire la preuve que la mutation technologique, organisationnelle et sociale sur laquelle elle table est d’une efficacité suffisante pour permettre une amélioration des conditions de vie tout en réduisant la pression sur les ressources et sur l’environnement. Elle passe nécessairement par une nouvelle gouvernance aux différentes échelles internationales, nationales et locales : responsabilité, régulation, sanction…

* L’approche en rupture, l’économie de la sobriété

Le point de départ est le constat de l’impossibilité de dissocier suffisamment la croissance du PIB de la consommation d’énergie et de ressources naturelles. Le découplage entre croissance économique et consommation des ressources naturelles favorisé par les économies d’énergie et une efficacité accrue dans l’usage des ressources est contrebalancé par l’effet rebond, c’est à dire par l’augmentation continue des consommations. L’approche économie de la sobriété part donc d’une hypothèse d’échec de l’option précédente.

Dans ce contexte, il faut sortir d’une économie financière, déconnectée de toute considération de long terme pour garantir la préservation de la biosphère. Cette troisième voie va au bout d’un assujettissement de l’économie à une société solidaire et soutenable. C’est une économie de contraction de la sphère marchande, et par conséquent une économie post tayloriste dégagée de la division du travail et de la maximisation de la productivité. Le travail salarié n’est plus une valeur centrale. Cette approche distingue plusieurs types de biens, dont l’allocation de certains, les biens communs, doivent être soustraits de la sphère marchande. La décroissance économique différenciée selon les pays est organisée à l’échelle internationale via l’affirmation de principes d’intérêt général qui priment sur le principe de concurrence. Les notions d’accès aux biens essentiels, de biens communs et d’intérêt général constituent la matrice d’élaboration des objectifs des politiques publiques.

Cette voie se pose en opposition frontale aux valeurs et modes de vie de la société de consommation. Elle est basée sur une homogénéisation internationale des niveaux de vie, une sobriété imposée afin de faire converger les empreintes écologiques au niveau planétaire. Les logiques de partage et de mutualisation régissent l’ensemble des comportements individuels. Le modèle égalitaire est largement partagé. L’aspiration individuelle et collective à l’autonomie conduit à une simplification des modèles techniques, à une valorisation des savoirs traditionnels et de l’artisanat. Les avancées technologiques privilégient les technologies douces (ou lowtech), moins exigeantes en ressources et moins intrusives.

Cette orientation doit, pour être viable, résoudre trois difficultés :

  • Résoudre la question du revenu disponible pour chacun, de la répartition des ressources et les conditions d’accès aux biens communs essentiels ;
  • Proposer un sentier technologique et une feuille de route pour un système économique viable ;
  • Démontrer la capacité à obtenir une régulation politique et économique globale, y compris au plan international alors que les écarts de développement hérités des deux siècles passés la rendent difficile.

Le contenu en emploi d’une économie verte est donc par nature incertain. Il s’agit en effet de s’accorder sur ce que l’on appelle économie verte, dont les contours déterminent à la fois des évolutions de l’emploi différenciées mais également des rapports au travail particuliers. Il faut donc en approfondir l’analyse du contenu. Selon que l’on adopte une des trois postures ci-dessus les impacts sur la création d’emplois et la nature des emplois crées vont être sensiblement différents.

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Figure 2- Comparaison des différentes acceptions de l’économie verte et de leur impact sur l’emploi.

Un débat difficile à trancher

Il n’est pas aisé de trancher entre les trois représentations qui précèdent. Les obstacles à cela sont de trois natures :

  • L’introduction d’interdits dans le débat
    Ces interdits sont de trois natures :
    • La difficile estimation des progrès technologiques souhaitables, entre ceux qui vont notamment dans le sens d’une plus grande efficacité de l’utilisation de l’énergie, des matières premières et de réduction de la pression environnementale, et ceux qui portent des menaces d’atteintes aux libertés, à la santé et d’extension de la sphère marchande ;
    • Un interdit posé sur les changements de comportements individuels et collectifs, soit que ceux-ci soient jugés inaccessibles, soit qu’ils soient jugés inacceptables au nom de la liberté individuelle ;
    • Enfin, extension de ce qui précède, une incapacité à envisager de profondes mutations de civilisation non seulement au plan technologique et comportemental mais aussi au plan organisationnel.
      A noter que ce débat est posé en France sans grande considération pour le reste du monde. Si la croissance peut être mise en débat dans les pays industrialisés, elle est indispensable pour la plus grande partie de la population du monde. Cela ne fait qu’accroître l’ampleur de ce questionnement.
  • La faiblesse de la prospective technologique
    On a vu à quel point la question de l’optimisation de l’utilisation des ressources est au cœur du débat entre croissance économique et prise en compte des enjeux écologiques.
    Or, le contexte déterminant ce siècle sera à l’inverse des deux précédents puisque la demande mondiale en combustibles et en matières premières ira croissante avec l’augmentation de la population mondiale et les immenses besoins de développement. Dans ces conditions, il est clair que le coût des ressources va inéluctablement augmenter. Il y a là un moteur puissant en faveur des progrès d’efficacité énergétique.
    Si, comme on le verra plus loin, ces améliorations sont déjà prévisibles concernant la vie domestique, des potentialités importantes existent dans les transports alors qu’en contrepartie, les aspirations à la mobilité ne cessent de s’accroitre.
  • L’absence de débat clair sur les modes de vie à long terme
    Une grande difficulté se pose en matière de prospective : comment prendre en compte à la fois,
    • La saturation d’un certain nombre de besoins (alimentation, chauffage…) ;
    • Le développement de nouveaux désirs liés notamment aux nouvelles possibilités ouvertes par les technologies.

Le débat sur la relation à long terme de l’activité économique et de l’emploi est fortement déterminé par la nature des modes de vie futurs.

  • Il y a là derrière cette question des débats non abordés :
    • Quelles préférences vont marquer le quotidien des gens dans le futur ?
    • La croissance économique est-elle infinie ?

Les transformations que le monde a connu depuis les dernières décennies sont telles, qu’effectuer de la prospective à long terme donne le tournis.

Néanmoins, on ne peut pas aborder les enjeux du futur sans s’interroger sur les choix de mode de vie concernant aussi bien les modes d’habiter, les pratiques de transport, les choix alimentaires, les modes de consommation…

La place du social dans la mutation de modèle économique

Dans les paragraphes qui précèdent, en même temps que l’évolution des approches économiques de la transition, sont apparus des objectifs de nature sociale qui contribuent partiellement à « boucler » la sphère du développement durable sur sa face restée en déshérence malgré les promesses répétées depuis le premier Sommet de Rio pour les pays pauvres, et les tendances à la régression apparues dans les pays plus riches. Ce qui conduit dans la suite du raisonnement à considérer que l’économie ne doit pas être seulement écologique, mais également équitable.

La prise en considération étendue de questions sociales dans leurs interrelations avec la réponse à la crise écologique, dont on vient de reconnaître la pertinence, et aussi les progrès, laisse cependant tout un domaine dans un certain flou qui peut s’expliquer par la complexité du sujet, sa dimension philosophique ou une certaine préférence pour le conserver dans l’obscurité : celui des inégalités. Or, si l’économie dite « verte » concerne bien la question de savoir comment contribuer au bien-être sans aggraver le mal-gérer de la planète, peut-elle ignorer le mode de répartition dudit bien-être ?

Trois constats dominent aujourd’hui :

  • la promesse d’un meilleur partage du bien-être qui structurait le récit de l’histoire attendue après les guerres mondiales, la décolonisation et le démantèlement au moins partiel de blocs opposés n’a pas été tenue. Là où les inégalités tendaient à se réduire, elles ont changé de cours depuis plusieurs décennies - c’est maintenant la généralité des cas en Europe et en Amérique du Nord, d’ailleurs trop longtemps masqué par les systèmes d’observation trop centrés sur des moyennes (Piketty, Stiglitz). Thomas Piketty [Piketty T. 2008] a souligné le renversement, à partir des années 60, de la tendance séculaire à la baisse des inégalités de patrimoine et de sa propre contribution à la baisse globale des inégalités. Ce renversement s’est accéléré à la fin des années 90, et se retrouve dans l’évolution des héritages dont la part dans le revenu disponible des ménages est en voie de rejoindre le niveau qui était le sien à la fin du 19ème siècle : comme le rappelle le Président de l’Observatoire des Inégalités, « cette part est aujourd’hui revenue à 20 % , soit le niveau qui caractérisait le fonctionnement du capitalisme au tout début du XXème siècle » ; a fortiori, dans les pays qui ont réduit leur inégalité globale par rapport aux « plus « riches », la répartition interne s’ est elle-même effectuée de façon à maintenir ou aggraver les disparités.
  • En fait de bien-être, il s’est agi beaucoup de richesses matérielles, et pour les mieux lotis, d’accroissement de patrimoines financiers, immobiliers, etc.
  • Les inégalités ont une dimension écologique importante. Il y a dix ans, le Sommet de Johannesburg avait mis en évidence les inégalités face à des biens communs et à la nature qui étaient elles-mêmes la résultante de conditions d’accès injustes ; les inégalités écologiques étaient par-là mises en évidence [12]. Ces analyses ont dans l’ensemble plutôt montré comment ces inégalités reflétaient les inégalités sociales existantes et décrit les corrélations entre les unes et les autres. Aujourd’hui, l’approfondissement de la question de l’économie écologique conduit à s’interroger sur leurs liaisons réciproques : les inégalités sociales contribuent-elles à la crise écologique par leur tendance à faire tendre la demande de ressources vers les limites de la planète ?

3. Schéma de synthèse : les différentes acceptions de l’économie verte

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Objectif et architecture générale

Ce schéma cherche à positionner les différentes acceptions de l’Economie verte, telles qu’elles sont défendues par différents types d’acteur, les unes par rapport aux autres. Il permet, en polarisant les conceptions, d’illustrer l’étendue de la conversion du modèle économique telle qu’elle est présentée en page 17 du rapport.

Le schéma est organisé autour de 2 axes qualifiant la prise en compte des enjeux environnementaux (réduction des GES et préservation de la biodiversité) et sociaux (réduction des inégalités) par le modèle économique « Economie verte ». Ces deux axes sont :

  • Prise en compte des limites de la planète, avec comme qualificatif du degré de conversion, de gauche à droite : reconnaissance faible des enjeux environnementaux/ réponse partielle/ réponse coordonnée et globale.
  • Partage des richesses, avec comme qualificatif du degré de conversion de bas en haut : inégalités exacerbées/justice sociale.

Ils séparent le schéma en 4 quartiers : conjonction des crises (repli sécuritaire et autoritaire ; abscence de régulation et concurrence accrue)/ durabilité faible/durabilité faible (économicisation du débat environnemental ; maintien des moteurs de la société de consommation et du productivisme)/ durabilité forte (écologisation du débat économique ; proposition de substitution à la société de consommation).

Positionnement des différentes conceptions

Les différentes acceptions de l’Economie verte telles que présentées en page 12 sont représentées par des zones de couleurs : approche a minima (chasse aux pollutions et emplois verts)/ croissance verte/économie écologique et équitable/sobriété. Ces zones se superposent par endroit afin de marquer la continuité qui existe entre certaines conceptions. Une zone supplémentaire vient qualifier le modèle de développement actuel, business as usual, qui ne répond ni aux enjeux de prise en compte de la planète ni à celui de partage des richesses. A chaque zone sont associées une ou plusieurs conceptions par exemple à la zone Croissance verte, le concept Economie verte tel que porté par le PNUE.

Le bloc Croissance verte répond en partie aux enjeux environnementaux mais délaisse la dimension sociale. La définition qu’en fait l’OCDE «  la poursuite de la croissance et du développement économiques en veillant à prévenir un certain nombre de problèmes qui coûtent cher : dégradation de l’environnement, changement climatique, érosion de la biodiversité et utilisation non viable des ressources naturelles  » est significative de cette conversion partielle. On reste dans une économicisation du débat environnemental et dans une approche productiviste. A ce titre la prise en compte des limites de la planète ne peut qu’être partielle puisqu’on compte sur le marché pour intégrer les externalités négatives et sur une substituabilité greens techs/matière première.

L’approche du PNUE, la place dans une prise en compte plus intégrée des enjeux sociaux et environnementaux. La définition qu’elle fait de l’économie verte «  une économie porteuse d’amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources » est très proche du concept de développement durable, tel qu’il est porté depuis Rio 92. Si elle est placée dans ce schéma dans le giron de la Croissance verte c’est qu’elle comporte deux présupposés idéologiques qui lui confèrent un caractère fondamentalement conservateur :

  • Elle s’inscrit le plus possible dans la continuité du système économique actuel, toute déstabilisation excessive étant jugée rendre la mutation encore plus difficile ; si le rapport insiste sur le déploiement d’instruments politiques classiques ((changement des politiques budgétaires, réduction des subventions nuisibles à l’environnement, amélioration des règlements sur l’environnement et même fiscalité spécifique). Il se maintient prudemment à l’écart de toute réflexion critique sur la capacité des modes de gouvernance locale, nationale, internationale, à piloter les changements nécessaires.
  • Elle considère que la satisfaction des personnes par l’augmentation de la consommation matérielle constitue le ciment social principal, qui en conséquence permet le fonctionnement des sociétés démocratiques. Sa remise en cause est jugée dangereuse car débouchant sur une réduction de la liberté individuelle et générant des pressions sur les comportements politiquement inacceptables.
    Le bloc Economie écologique et équitable va au bout de cette logique de double intégration des préoccupations sociale et environnementale. Il s’agit bien ici d’un changement de modèle de développement, tel qu’il est décrit par exemple par Tim Jackson. Dans son rapport Prosperity without growth [13] pour la commission de développement durable britannique, il examine un scenario que nous qualifions de « durable résilient » qui table sur un ralentissement de la croissance (et donc de la consommation de ressources naturelles et d’émission des GES) tout en garantissant une baisses des inégalités (baisse du chômage, de la pauvreté) via notamment un partage du travail [14].

La notion de Transition juste telle que portée par la CSI se place également dans la perspective d’un changement de modèle bien qu’on puisse la rapprocher de la conception défendue par le PNUE. Elle est résolument tournée vers l’éradication de la pauvreté et la création d’emplois décents. Le cadre de la transition juste comporte cinq volets : les investissements, l’éducation, le dialogue social et la démocratie, la protection sociale et l’information. La prise en compte des enjeux environnementaux reste partielle puisque focalisée uniquement sur la question de la lutte contre le changement climatique.

Le bloc Economie de la sobriété porte une conversion radicale de notre modèle de développement, un changement de civilisation. Dans son giron la notion de Biocivilisation qui a été discutée lors du Forum des peuples en marge du sommet Rio + 20 [15] : changement du rapport à la nature, éthique du soin et du partage, biens communs.

 C. L’économie verte comme réponse à la confrontation aux limites et aux risques sociaux


1. Pourquoi l’économie doit changer ?

Le contexte biophysique : les limites sur les ressources
On ne peut se satisfaire en la matière d’un constat trop général. En pratique, la réalité est contrastée :

  • La raréfaction des ressources en combustibles fossiles constitue le facteur déterminant. A la fois parce que d’origine biologique, ils ne sont présents que dans la couche superficielle de la planète, mais aussi parce que leur utilisation débouche sur leur décomposition (et génère donc des émissions de CO2). Les hauts prix actuels des énergies malgré la faible croissance économique des pays développés indiquent que l’on est déjà entré dans cette période de tension croissante. Elle se traduit d’abord par une augmentation des coûts d’extraction. Le prix du pétrole est installé dans une plage de 100 à 150 $ le baril. En réalité, le prix du pétrole tend vers le maximum socialement supportable. Il ne peut rapidement monter au-delà sauf à déclencher une crise économique et sociale. Néanmoins, l’offre ne parvenant pas à suivre la demande il faut prévoir de dépasser les 250 $ le baril avant le milieu du siècle. Il faut ensuite noter que le prix du pétrole reste dans une large part le prix directeur des autres énergies notamment du gaz naturel dont les prix sont indexés sur ceux du pétrole dans les contrats d’approvisionnement avec les pays producteurs. Or c’est la principale énergie consommée pour le chauffage des bâtiments. Récemment, d’importants gisements de gaz ont été découverts à de grandes profondeurs dans des formations géologiques différentes de celles des gisements habituels (une poche de gaz coincée dans un dôme surmonté de roches étanches). Ce sont les gaz de schiste. Il s’agit là de roches peu perméables qui doivent être fracturées pour libérer une partie du gaz. L’exploitation de ces gisements présente de grandes difficultés : utilisation de substances chimiques pour favoriser la libération du gaz et sa dissolution dans l’eau injectée et risques de fuite de gaz du fait des fracturations opérées. Les ressources de charbon sont de loin les plus importantes de tous les combustibles fossiles. Néanmoins, son exploitation est difficile (accidents miniers), son utilisation polluante et son usage, le plus émetteur de gaz à effet de serre.
  • La consommation croissante des matières premières minérales pose un problème plus économique que physique. Ces substances sont présentes aussi en grande profondeur et elles sont potentiellement presque toutes recyclables. La contrainte en termes de rareté physique est donc moins forte que pour les fossiles. Par contre, le coût de leur extraction deviendra plus coûteux à mesure que l’on s’orientera vers des gisements à faible teneur en minerai et surtout plus difficile d’accès (soulevant également des questions d’acceptabilité par les populations locales). Il faudra développer des procédés d’extraction robotisée des ressources profondes. L’augmentation récente des prix de certains métaux, le cuivre notamment est davantage dû à une augmentation massive de la demande poussée par les besoins chinois (industrie, transport, habitat) qu’à une rareté de la ressource. En effet, la Chine qui jusqu’en 2005 subvenait à ses besoins par l’exploitation de son propre sous-sol est devenue massivement importatrice. Elle consomme aujourd’hui la moitié de la production mondiale de cuivre mais c’est également le cas pour les autres métaux. L’offre était mal préparée à l’importance de la demande ce qui a alimenté des tensions sur le marché. Or l’adaptation de l’offre à la demande est en la matière quelque peu rigide puisque la mise en route d’une exploitation, de la découverte du gisement au traitement du minerai, ne peut se faire qu’en 7 ou 10 ans. Les relations internationales seront de plus en plus façonnées par l’accès négocié à ces ressources, la géopolitique des matières premières va rejouer un rôle décisif.
  • Les ressources biologiques de la planète sont elles aussi confrontées à des tensions croissantes et irréversibles : augmentation des besoins alimentaires, utilisation comme matériaux pour la construction, l’habillement, l’énergie… alors qu’il faut protéger les ressources forestières, la biodiversité et la qualité des sols et de l’eau. Un nombre croissant de biologistes s’accordent pour dire que nous faisons face à une sixième extinction des espèces dans l’histoire de la vie sur Terre, extinction qui serait, de manière inédite, due à l’activité anthropique. Différentes fourchettes sont avancées concernant l’extinction de certaines espèces étudiées et les modifications prévisibles des écosystèmes, selon des rythmes plus ou moins rapides et selon les prochaines évolutions à anticiper telles que les changements climatiques. L’évolution démographique globale et le développement des activités humaines modifient complètement les taux naturels d’extinction attendus. Mais un trait se dégage : ces scenarios « sont tous alarmistes » [16] . ETC Group [17] , ONG canadienne spécialisée sur les questions de développement durable, annonce que 75 % de la biodiversité agricole a déjà disparu. « Nous perdons chaque année 2 % de la diversité des espèces végétales cultivées et 5 % de la diversité des espèces animales élevées. On aura beau tenter de mettre un frein à l’extraordinaire flambée des prix alimentaires, on n’en reviendra sans doute jamais aux prix bas de la fin du 20e siècle. La pression sur les terres arables pour la production de biocarburants, la spéculation sur les matières premières, la demande grandissante, la pénurie d’eau et surtout le chaos climatique garantissent que notre approvisionnement alimentaire demeurera aussi erratique que coûteux. (…) La notion de terre marginale [18] est un non-sens. Les marais d’eau saumâtre des États-Unis représentent 20 % de la capacité de séquestration du carbone de ce pays. La séquestration mondiale de carbone dans les habitats côtiers est à peu près équivalente aux taux d’émission de gaz à effet de serre du Japon. Les forêts prétendument « sous-exploitées » et les savanes jouent un rôle primordial dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les deux tiers des écosystèmes mondiaux sont menacés d’effondrement. [19] »
  • Les tendances du réchauffement climatique, en l’absence d’accord cadre sur les changements climatiques, se confirment : hausse des émissions et accélération des impacts. Il est probable que les trajectoires d’émissions des pays continueront de diverger et qu’en raison notamment du phénomène d’inertie les réductions ainsi obtenues ne permettront pas de s’orienter vers la stabilisation du climat telle que recommandée par le GIEC. Un tel scénario conduirait à un réchauffement additionnel d’au moins 3°C à l’horizon 2100 (dont 1°C d’ici 2050 par rapport à aujourd’hui). Il y a consensus sur le fait que les coûts générés par une adaptation réactive, évalués de 5 à 7% de PIB mondial chaque année, seront bien supérieurs à ceux d’une adaptation proactive, anticipée, et ce notamment depuis le rapport Stern et les analyses de Hope et Parry [20] . Au niveau mondial, les coûts de l’adaptation sont estimés à plus de 100 milliards de dollars annuellement. Les pays en développement sont particulièrement vulnérables, et le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) estime les coûts d’adaptation pour ces pays entre 28 et 67 milliards de dollars annuels. Les ONG estimaient qu’il faudrait au moins 150 milliards de dollars par an d’ici à 2013, et 200 milliards de dollars par an d’ici à 2020 [21] .

La reconnaissance de l’irréversibilité et de la globalité des menaces sur le climat ou la biodiversité et des limites de certaines ressources conduit à poser la question d’un découplage - entre développement économique et pression environnementale – alors que le rythme des dégradations et la mesure de leur ampleur restent très difficiles à appréhender. Contenir de tels risques suppose d’agir simultanément sur la transformation des modèles productifs, la stimulation de l’innovation, la mise en place de régulation et les progrès de comportement. Il s’agit donc d’un changement profond de paradigme puisque l’on assiste à la fois à une globalisation des échanges et de la communication à l’échelle de la planète en même temps qu’une confrontation aux limites de celle-ci.

Le contexte social : les coûts de la dégradation

La mondialisation de l’économie dans un contexte de concurrence économique dérégulée se traduit par un creusement des inégalités qui prend plusieurs formes : la mise en concurrence d’agricultures dans des conditions inégales, l’effondrement économique de territoires frappés par la perte d’activités industrielles, des écarts de revenus qui s’amplifient dans la plupart des pays, des inégalités d’accès à la santé et aux soins, et le confinement d’une population dans une situation d’exclusion, l’affaiblissement des systèmes de protection sociale, la tentative d’une partie de la population des pays en développement de fuir la pauvreté en se réfugiant dans les banlieues engorgées des villes, etc.

La plupart des pays développés sont désormais confrontés à un chômage structurel et à une précarisation grandissante des salariés. La France connait un taux de chômage durablement élevé proche des 10% de la population active depuis les 20 dernières années et une augmentation continue de la précarité depuis les années 80. L’observatoire des inégalités compte 12,1% d’emplois précaires : intérimaires, apprentis, CDD, stagiaire, contrat aidé. Les jeunes (15- 24 ans) sont particulièrement touchés par ces formes d’emploi dits atypiques, près de la moitié d’entre eux occupent des postes hors CDI en 2010. L’emploi précaire représente désormais la majorité des embauches.

Les moteurs de l’accroissement des inégalités sont dans tous les pays développés à la fois la baisse de l’imposition des plus riches, l’explosion des revenus financiers et la mise en concurrence internationale des salariés à travers les réorganisations de la production. Quant aux pays en développement, les réponses à l’héritage des énormes écarts de richesse ne sont pas venues de pair avec l’essor économique. La majorité de ces pays doivent encore faire face à des questions liées à la violence urbaine et à l’aménagement de territoires excluant les plus démunis d’accès aux services essentiels. Dès lors, une crise se propage puisque les États, pour garantir la solvabilité des banques ont absorbé l’essentiel du coût de la crise, déstabilisant leurs finances publiques. Avec pour corollaire la mise en place de politiques d’austérité dans de nombreux pays, accentuant ainsi les situations précaires et les inégalités.

Ces risques sociaux, outre les questions politiques et éthiques qu’ils posent, ont un coût considérable qui pèse sur les économies : nécessité d’apporter des aides pour contrebalancer les disparités et pour parer aux situations de naufrage, difficulté croissante de réintégration dans la vie active, dégradation de la situation sanitaire… Il s’agit là de coûts indirects, reportés à plus tard ou à la charge d’autres acteurs économiques et surtout de la collectivité.

Le modèle de développement actuel ne permet pas la réduction des inégalités et l’éradication de la pauvreté. Or, ces deux enjeux constituent une des priorités majeures de ce XXIème siècle. Sans des avancées décisives dans cette voie, la cohésion sociale et la stabilité politique des pays seront en grand danger. De même, il ne peut être possible d’obtenir des engagements de la part des pays les plus pauvres pour la gestion collective de la planète si les écarts de développement ne cessent de se creuser, sans qu’ils aient la possibilité d’inventer d’autres voies de prospérité.

2. Les objectifs d’une transition vers une économie écologique et équitable

La mutation doit être radicale, il s’agit bien là d’un changement de civilisation à réussir. Elle vise une amélioration qualitative et dépasse la simple augmentation quantitative par la croissance – en tout cas, dans une conception de la croissance qui traite de façon indifférenciée les flux de matières, l’activité économique et l’emploi, l’accès aux services essentiels et les dimensions culturelles et relationnelles (largement extérieures aux échanges marchands).

Compte tenu de l’ampleur de la mutation à opérer la transition vers une économie écologique se doit de répondre à 4 objectifs : le facteur 4 concernant les émissions de gaz à effet de serre, la préservation des ressources naturelles, mais aussi des objectifs d’équité sociale et d’épanouissement individuel, notamment la lutte contre les inégalités et enfin que la transition soit opérée dans un cadre démocratique. Il s’agit ici de se démarquer des conceptions de l’économie verte qui ne poursuivent qu’un objectif, celui de la réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre en affirmant le fait qu’il n’y aura pas de réelle transition vers une économie écologique et équitable sans la poursuite simultanée de ces 4 objectifs. En fait ceci est une condition même de la réussite de la transition. En matière de réduction des consommations d’énergie par exemple, une sobriété démocratiquement négociée et des efforts équitablement répartis semblent plus à même de garantir une mutation durable qu’une solution autoritaire et inégalitaire.

Transcrire la mutation en termes de processus de transition implique d’aborder très en détail les pas de temps. Or, les processus de transformation varient fortement selon le rythme de renouvellement des équipements technologiques, des infrastructures et selon les mécanismes économiques (régulations, mécanismes de prix et fiscaux) et les évolutions des comportements… La question des temporalités est donc cruciale dans cette mutation de l’économie, ainsi que les différentes échelles territoriales dans lesquelles s’inscrivent les leviers de la transition.

La question des acteurs aux manettes de la transition est également primordiale. Nous pouvons distinguer six grands types d’acteurs qui jouent un rôle clé dans cette mutation :

  • Les Etats, susceptibles de porter un changement technique et institutionnel, en orientant l’offre et la demande, en soutenant les expérimentations et les innovations, voire au travers d’une gestion plus centralisée des ressources et des risques ;
  • Les organisations internationales, qui potentiellement, via une réforme de la gouvernance internationale, pourraient porter un changement géopolitique et géoculturel globalisé. Une gouvernance globale en matière environnementale peut ainsi être imaginée afin de garantir une meilleure intégration des enjeux commerciaux et environnementaux et une régulation économique et financière globale ;
  • Les acteurs économiques, qui au cœur des processus de production, joueront un rôle majeur dans la transition, en limitant et optimisant l’utilisation de ressources via l’économie circulaire, et en pratiquant une réduction des déchets à la source et le recyclage fin des matières. Au cœur des transformations du modèle économique à mener, leur activité devra fondamentalement être questionnée, comme le proposent les démarches d’économie de la fonctionnalité, afin de lutter contre l’accumulation et l’obsolescence programmée des produits ;
  • Les collectivités territoriales, aptes à impulser un changement organisationnel sur les territoires, en infléchissant les décisions en termes d’aménagement de l’espace urbain et rural, en soutenant les innovations de niche permettant une recomposition et une relocalisation des chaînes de valeur. Au cœur de la relation démocratique, les collectivités pourront également engager de vastes processus de co-construction des politiques publiques, qui associent durablement les acteurs du territoire dans la dynamique de transition ;
  • Les syndicats, qui poussent cette dynamique de transition, en portant des objectifs ambitieux, en accompagnant les transitions professionnelles ;
  • Les citoyens et organisations de la société civile, qui dans le cadre d’un tel changement de paradigme, ont évidemment un rôle essentiel dans le changement social et culturel à venir. La remise en cause de l’idéal consumériste devra laisser place à un nouveau rapport à l’échange économique, au travail et à l’autre. La production de l’imaginaire du futur constitue en fait le facteur le plus déterminant sur longue période.

Notes

[1] PNUE, 2011, Vers une économie verte. Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté - Synthèse à l’attention des décideurs.
http://unep.org/greeneconomy/

[2] Verdissement de l’administration, de la PAC, etc.

[3] Cf. ci-dessous les « emplois verts »

[4] Mai 2012, Vers un développement durable : travail décent et intégration sociale dans une économie verte
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/pu... .
Elaboré cependant en coopération avec le PNUE .

[5] Composé de 4D, ACFCI, AEOO, Agrisud, Aitec-Ipam, Artisans du Monde, ATTAC, CCFD Terre Solidaire, CFDT, CGT, CFSI, CRID, Comité 21, ENERGIES 2050, France Nature Environnement, Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, Forum pour une nouvelle gouvernance mondiale, HELIO International, IDDRI, Igapura, Institut Veblen, La Ligue de l’enseignement, Les Petits Débrouillards, LittOcean, Orée, Oxfam France, Pactes Locaux, Réseau Ecole et Nature, Réseau Action Climat – France, Réseau féministe « Ruptures », Réseau Envi-ronnement Santé, Syndex, Varda Group, VECAM, VivAgora.

[6] Déclaration du Collectif RIO + 10 en vue du Sommet de Rio 2012.

[7] En France par exemple, à l’époque des « 30 Glorieuses », ces doctrines ont été plus portées par Pierre Mendès-France et ses proches que par les socialistes de la SFIO. Il faut mettre tout à fait à part le cas de l’Allemagne de l’Ouest dans ce cadre des années d’après-guerre, dont le poids pèse encore aujourd’hui lourdement sur certains déterminants de la politique du gouvernement fédéral (cf. sa doctrine monétaire).

[8] Emplois verts : Pour un travail décent dans un monde durable à faibles émissions de carbone, sept.2008

[9] Aurélie Maréchal, Economie écologique : principes de base, Etopia Autour de Tim Jackson, Inventer la prospérité sans croissance.

[10] La Stratégie pour une croissance verte, Comment évoluer vers une économie plus verte ? Lettre d’info OCDE, novembre 2010.

[11] PNUE, 2011, Vers une économie verte. Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté - Synthèse à l’attention des décideurs.

[12] En particulier dans le rapport du Comité Français de préparation du Sommet.

[13] Mars 2009, http://www.sd-commission.org.uk/pub...

[14] Catherine Lapierre, Note de lecture sur le rapport Prosperity wihtout growth, mars 2010, Encyclopédie du développement durable,
“Prosperity Without growth” Rapport de la commission du développement durable britannique

[15] Candido Gryzbowski, Fondements d’une biocivilisation, juin 2012
http://www.world-governance.org/IMG...

[16] Gilles Bœuf

[17] http://www.etcgroup.org

[18] Il s’agit de terres de mauvaise qualité, susceptibles de n’avoir qu’un faible rendement.

[19] Nouvelles technologies en Afrique : une menace pour la souveraineté, Pambazuka News et ETC Group, octobre 2010

[20] Stern N. (2006),“The economics of climate change : the Stern review”, Cambridge University Press et Hope C. in Parry M. et al. (2009), “Assessing the cost of adaptation to climate change : a review of the UNFCCC and other recent estimates”, IIED et Grantham Institute for Climate Change, London, pp 100- 111.

[21] Oxfam International (2010), «  Les financements climat après Copenhague, la question à 100 milliards de dollars », Mai 2010.