Migrations

26 juin 2008

Résumé

Le développement durable ne peut ignorer le problème des migrations. Le pari d’une société refermée sur elle-même à l’intérieur de ses frontières, non seulement n’est pas tenable, mais n’est pas compatible avec l’idée de développement durable. L’homo sapiens est en même temps homo mobilis. Il est donc nécessaire de faire appel, sous certaines conditions, à l’idée de coopération par la migration, avec plusieurs idées sous jacentes : l’avenir est probablement aux mouvements d’ “allers et retours” et aussi à la “double appartenance”. Il nous faut imaginer – États, organisations internationales, ONG – les conditions de ces nouvelles formes de solidarités et d’échanges.

L’article de Jean-Michel Bélorgey est à classer dans la rubrique des articles d’opinion proposée par le Conseil scientifique
de 4D. Il ne se veut donc pas un dossier abordant l’ensemble des problèmes relatifs aux migrations. Il n’aborde pas l’histoire.
Il ne traite pas de certains aspects actuels des mouvements de populations, tels que ceux liés aux changements climatiques.
Une approche plus globale de ces questions sera traitée dans d’autres articles à paraître.


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6.6- Migrations

Auteur·e

Bélorgey Jean-Michel

Membre du Conseil d’État dont il est le Président de la Section du rapport et des études, ancien député de l’Allier et ancien Président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale, a été l’un des artisans du RMI.

Il a également présidé, au début des années quatre-vingt-dix, le Comité d’évaluation de la Politique de la ville et du développement social urbain. Il est l’auteur de nombreux
ouvrages sur les politiques sociales, et aussi d’essais et de romans.


 Fortifications…

Aucun développement ne saurait être durable à l’abri de fortifications. Parce que le coût d’entretien et de surveillance de celles-ci, quand bien même il se traduirait par la distribution de salaires, ne tarderait pas à présenter un caractère parasitaire. Parce que les formes de contrôle social – non seulement aux frontières, mais encore à l’intérieur de celles-ci – que rend nécessaire la régulation des sociétés obsidionales, avec ou sans respect des apparences, est un facteur de stérilisation des énergies ; d’ores et déjà, la juridiction administrative française, qui n’exerce qu’un bien mince contrôle sur les procédures d’éloignement du territoire, et dont l’intervention sert surtout à donner l’illusion d’une conciliation entre ordre et libertés, à laquelle la loi a pour sa part renoncé, est complètement engorgée par ce simulacre. Parce que, quels que soient les coûts humains acceptés, en vue de faire prévaloir et se pérenniser un modèle de ce type, y compris sous le signe d’une renonciation explicite ou occulte à l’idée d’unité de l’espèce, le pari n’est pas, à long terme, tenable ; les fortifications finissent toujours par être subverties et renversées.

 L’homo mobilis

Aussi bien peut-on regarder comme un temps nécessaire, pour éviter certains déferlements et submersions, d’ériger des frontières, mais encore faut-il avoir la sagesse d’en programmer, à un horizon point trop lointain, le démantèlement, et ne pas les vouloir exagérément étanches. Autant dire qu’aucun projet de développement durable n’a une chance de prendre corps, non seulement à l’échelle de la planète, mais à l’échelle de quelque société humaine que ce soit, tant que la question des mouvements de population ne sera pas compensée et gérée autrement qu’elle ne l’est aujourd’hui ; tant que la nature fondamentalement mobile de l’homo sapiens – qui est aussi un homo mobilis – ne sera pas admise comme une donnée dont on ne peut faire litière sans compromission avec l’horreur d’abord, sans déconvenues ensuite.

 Coopération par la migration

Quelle que soit la part que peuvent prendre à la résorption des écarts de niveau de développement (ou à la limitation du creusement de ces écarts), différentes sortes de stratégies (coopération financière, technique, scientifique, commerce équitable), il fait en effet peu de doutes qu’aucune de ces stratégies ne peut valoir dispense, en vue de contribuer au partage des richesses, de la diffusion des compétences et des comportements modernisateurs, de ce qu’on peut, qu’il faut même sans doute appeler coopération par la migration. À un certain nombre de conditions, bien sûr. Que les migrations ne soient pas organisées sous le signe de la confusion entre le travail humain et la marchandise, de l’exploitation des travailleurs migrants, de la diffusion, non de comportements véritablement modernisateurs, mais de modèles et de postures propres à cautionner les contre-sens économiques et les exactions écologiques, ou à en aggraver leurs effets.

Quelques données sur l’immigration en France métropolitaine
  • Nombre total d’immigrés en France métropolitaine à la mi-2004 (source INSEE) :
    4,9 millions, soit 8,1 % de la population métropolitaine.
  • Flux annuels de l’immigration (source INED à partir de données du ministère de l’intérieur, de l’Agence nationale pour l’accueil des étrangers et des migrations, conformément aux recommandations internationales) :
    • a) nombre d’immigrants
      • 2000 : 160 428
      • 2001 : 182 694
      • 2002 : 205 707
      • 2003 : 215 397
      • 2004 : 211 863
      • 2005 : 207 562
    • b) Répartition des immigrants par origine géographique en 2005, en %
      • Europe des 15 (1) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,3
      • Nouveaux États membres (2) : . . . . . . . . . . . . . . 1,4
      • Autres nationalités européennes (3) : . . . . . . . . . 11,8
      • Afrique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 45,9
      • Asie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14,1
      • Amérique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,2
      • Autres : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,3
      • TOTAL : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100,0



  • Immigration clandestine
    • Le nombre total estimé d’immigrés en situation irrégulière, pour la période actuelle, est compris entre 200 000 et 400 000 personnes.



  • Nombre total d’étrangers en France métropolitaine
    au 1/01/2005 (source INSEE) :3 501 000



  • Définitions

     Immigré :— personne résidant en France, née étrangère dans un pays étranger.

     Étranger :— personne résidant en France et n’ayant pas la nationalité française.
    Ainsi la qualité d’immigré est définie en fonction d’un double critère, immuable, de lieu de naissance et de nationalité. Tout immigré n’est pas étranger : un immigré a pu acquérir la nationalité française. À l’inverse,
    tout étranger n’est pas immigré :
    certains étrangers sont nés en France.



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1) Y compris Islande, Liechtenstein, Norvège

2) Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,Slovaquie République Tchèque

3) Y compris la Turquie

Encore la conjonction des inégalités de portée démographique et celles des ressources matérielles et culturelles limite-t-elle inévitablement la plausibilité d’une stratégie de containement, même tempéré, qui prétendrait satisfaire à des critères purement rationnels ou s’assurer une parfaite maîtrise des flux. Et l’idée de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation, pour respectable qu’elle soit, ne doit pas être brandie à la seule fin de donner une coloration éthique à une fin de non-recevoir procédant d’autres préoccupations.

 Droit d’accès

Autant, à cet égard, il faut se garder de céder trop aisément aux séductions de l’idée de “pacte de clandestinité”, autant on peut admettre qu’une sorte de “droit d’accès” soit acquittée par le migrant. Pas de n’importe quelle nature. Et pas à n’importe quel niveau.
Ce qui rend inadmissible l’instauration légale de statuts d’emploi des étrangers comportant une protection sociale minorée par rapport à la protection de droit commun, y compris par l’application de règles faisant obstacle à l’exportation de prestations au bénéfice d’ayants-droit résidant dans le pays d’origine.
On ne saurait, dans cette perspective, davantage fonder une politique des migrations sur une prétendue immigration choisie, qui cousine toujours plus ou moins avec le brain-drain que sur la fermeture des frontières. Une telle politique ne se différencie, au reste, la plupart du temps, pas fondamentalement de la politique de fermeture des frontières en ce qu’elle repose sur l’idée que les entités nationales, seraient-elles enrichies de divers apports démographiques, ont vocation à rester closes sur ellesmêmes. Or, cela est manifestement faux, quelque tentation qu’éprouvent parfois les membres d’une société de défendre l’entre soi et le statu quo, une fraction des membres de chaque vague migratoire aussi à percevoir (et à décrire) les membres des vagues migratoires suivantes comme des prétendants illégitimes.

 Allers et retours

L’avenir est, en premier lieu, aux mouvements d’allers etretours entre ensembles nationaux de niveaux de développement différents, mouvements pouvant présenter des rythmes, et revêtir des modalités extrêmement variables selon les conjonctures, internationale et nationales, les impasses et les opportunités qu’elles font apparaître.

L’aventure migratoire est une dimension de l’aventure humaine, et aucune discipline collective ne prévaudra jamais, serait-ce aux dépens des libertés individuelles, si les frustrations qu’elle engendre pour les personnes sur qui elle pèse, excèdent les risques courus en la transgressant. Ce qui veut dire que le prix que risquent de comporter, non seulement pour les migrants, mais pour les membres de la société d’accueil, les efforts conduits pour imposer une discipline contraire aux intérêts vitaux des candidats à la migration, sera payé en vain. Il faut au reste savoir qu’on ne sort plus d’un pays sur le sol duquel il devient trop difficile de pénétrer et que les frontières hérissées de chevaux de frise n’en restent pas moins poreuses, car la lutte contre la clandestinité, si féroce soit elle, n’est jamais totalement efficace.

 Double appartenance

L’avenir en second lieu est aujourd’hui aux doubles appartenances qui, si elles peuvent, dans certaines conjonctures, favoriser différentes formes de duplicités, doubles-jeux, conflits ethniques ou sociaux, voire déstabilisations géopolitiques, sont le plus souvent, pourvu qu’elles soient correctement balisées, des facteurs de pacification des rapports entre ensembles culturels, économiques ou politiques.
C’est à imaginer les moyens de favoriser ces échanges, les complémentarités qu’ils permettraient de mettre au jour, les nouvelles solidarités qu’ils pourraient faire naître, que devraient s’employer, de concert, les États, les organisations internationales compétentes et des ONG regroupant les personnes intéressées, ou convaincues de la pertinence de la démarche.

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 Bibliographie

Pour en savoir plus

 Consulter le site de l’INED (Institut National d’Etudes Démographiques) : http://www.ined.fr

 Sami Naïr, L’immigration est une chance, entre la peur et la raison, Le Seuil, 2007

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