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La finance solidaire : histoire et pertinence

Résumé

La finance solidaire inscrit son histoire au cœur de celle de la solidarité. Déjà présente au Moyen Âge, elle prend véritablement son essor à la fin du 19e siècle avec le développement du capitalisme et des inégalités qu’il génère. Le creusement de celles-ci à la fin du 20e siècle renouvelle ses formes.

L’auteur analyse au plus près la finance solidaire : spécificité de ses modes d’intervention et relation avec le système financier classique, mise en perspective de son développement et du désengagement des pouvoirs publics en matière bancaire et enfin, la finance solidaire comme activité participant d’un développement durable.


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N 103 Dughera


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La nouvelle classification de cet article est :

4.5- Financement du développement durable

Dughera, Jacques

Coresponsable du Master management de l’insertion dans l’économie sociale et solidaire de l’université de Paris-Est – Marne-la-Vallée, enseigne les finances solidaires dans cette université, après avoir été Président de la fédération des Clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire.

Ex-secrétaire général du Conseil national de l’insertion par l’activité économique, il est administrateur et engagé à titre d’expert dans plusieurs associations d’insertion.


L’économie solidaire s’inscrit à l’intérieur d’une démarche de développement durable qui consiste à créer une articulation nouvelle entre l’activité économique et des objectifs de création de lien social et de démocratie économique. La finance solidaire est partie intégrante de cette économie solidaire.

Comment est-elle née ? En quoi se différencie-t’elle d’une finance éthique, moteur d’un investissement socialement responsable et du microcrédit dont les médias parlent désormais à longueur de colonne dans ces temps de crise financière ? Pourquoi est-elle désormais plus pertinente comme modèle de financement à part entière ?

 L’histoire de la finance solidaire se confond avec celle de la solidarité.

La finance solidaire n’est rien d’autre qu’un échange équitable entre un citoyen épargnant qui dispose de ressources monétaires et un autre citoyen qui a besoin d’emprunter pour réaliser un projet personnel ou professionnel. Mais plutôt que de rester dans l’acte de charité par le don, la finance solidaire instaure une relation créancier /débiteur qui ne transforme pas le débiteur en assisté et le créancier en despote. Dès la fin du Moyen Âge, certains moines récollets et franciscains préfèrent prêter plutôt que donner. En 1637, pour permettre l’accès au crédit pour le plus grand nombre de Parisiens, Louis XIII autorise la création du Mont-de- Piété. C’est évidemment avec le développement du capitalisme et de la montée consécutive des inégalités, que la monnaie (et l’argent qui en tient lieu) prendra toute sa signification. Mais alors que pour la plupart des contemporains de la naissance du capitalisme, la recherche du profit devient un objectif en soi allant jusqu’à faire payer un loyer sur l’argent prêté (l’intérêt), pour Proudhon (1809-1865) et une partie des ancêtres de la finance solidaire, il s’agit avant tout de jeter un pont entre les hommes, tous les hommes, sans intérêt et sans rémunération de l’épargnant. C’est le projet de banque du peuple expérimenté de 1849 à 1852 à Besançon.

Mais, ce sont les caisses de Crédit Mutuel Agricole, créées à partir des années 1850 par Raffeisen, bourgmestre d’obédience chrétienne sociale qui donnent une pleine illustration de la finance solidaire. Ces caisses octroient des crédits à des taux d’intérêt modérés sur une base de proximité géographique aux membres d’une confession commune qui deviennent, par la perception du crédit, membres de la Caisse. Les innovations majeures de cette Caisse sont :

  • l’absence d’épargne préalable : le crédit précède l’épargne (cette innovation sera reprise par Mohamed Yunus lorsqu’il créera la Grameen Bank un siècle plus tard) ;
  • les associés ne perçoivent aucun dividende mais sont solidairement responsables sur leurs biens des engagements de la caisse ;
  • de ce fait, un fonds indivisible et perpétuel constitué par les excédents de la caisse apporte les financements nécessaires aux prêts ultérieurs.

Les banques populaires, créées à la même époque par Franz Herman Schulze Delitzsch, se rapprochent beaucoup plus de la banque capitaliste, ne serait-ce que parce que les fonds nécessaires sont apportés par des emprunts auprès des établissements financiers et que le sociétaire-propriétaire touche un dividende. Les sociétaires des banques populaires demeurent toutefois solidairement responsables des emprunts effectués.

On peut donc affirmer que les premières réalisations des finances solidaires se situent dans une double solidarité :

  • une solidarité de nature mécanique reposant sur des valeurs, voire des contraintes admises à l’égard des hommes et des femmes « exclus du crédit » du fait de leur absence d’épargne préalable ;
  • une solidarité de nature organique : au sein de l’organisme financier, au cœur même des finances solidaires. Pour concrétiser la lutte contre l’exclusion financière, on trouve des mécanismes de solidarité tels que :
    • le groupe de caution solidaire qui remplace la caution individuelle et introduit la responsabilité collective sur le succès ou non du projet ;
    • l’investissement solidaire qui oblige, par exemple en France, à ce que 5 à 25 % de l’encours des fonds communs de placement de l’épargne salariale soient investis en actions non cotées dans des projets et entreprises solidaires ;
    • le partage de revenus qui consiste en ce qu’une partie de l’intérêt soit distribuée sous forme de don à des organismes solidaires choisis par l’épargnant.

L’augmentation de l’individualisme, la remise en cause de l’Etat-providence au profit d’un marché-providence, l’abandon des politiques keynésiennes de redistribution au Nord au profit du monétarisme, la déstructuration des communautés au Sud sous l’effet du consensus de Washington, la priorité donnée à la liberté conçue comme l’autonomie individuelle aux détriments de la solidarité et de l’égalité auraient pu entraver le développement de la finance solidaire.

En réalité, avec la montée des inégalités, y compris au sein du salariat, depuis les années 90, comme au dix-neuvième siècle, on assiste à un renouvellement de la finance solidaire :

  • La Grameen Bank, créée par Mohamed Yunus en 1983, au Bangladesh, essentiellement rural, octroie des prêts sans épargne préalable, sur le modèle des caisses du crédit mutuel. Dans la foulée de Yunus, est apparu tout le mouvement du microcrédit.
  • L’épargne solidaire citoyenne apparaît dans le milieu des années 1980, en Europe (CIGALES, NEF, CREDAL, Crédit union, Faim et développement, Triodos) et au Québec (Caisse d’économie des travailleurs, Fonds des travailleurs québécois) pour lutter contre le chômage et l’exclusion.
  • L’investissement socialement responsable en lien avec l’aspect environnemental du développement durable complète la panoplie des interventions financières que, dans le langage commun, on peut qualifier de finance solidaire, de finance éthique.

 Une finance solidaire plus pertinente quoique non exempte d’interrogation.

L’internationalisation de l’économie a fait basculer l’économie monde d’un modèle Etat/ Nation à un modèle Etat/Région. Les systèmes financiers internationaux se sont alors tournés vers les entreprises multinationales, acteurs de la région. Les systèmes bancaires locaux ont industrialisé leur production en devenant des entreprises bancaires comme les autres. Les finances solidaires ont alors pris en charge de plus en plus le financement des très petites entreprises et des entreprises émergentes de l’économie solidaire. Elles répondent désormais à des besoins financiers que le système financier a récusés et pour lesquels il ne dispose ni du mode d’organisation ni des savoir-faire adaptés. Ainsi, au métier traditionnel de prêteur, sont venus s’ajouter les métiers de garantisseur (caution) sur prêt, de capital risqueur, de gestionnaire de fonds de placement ou de contrats d’assurance-vie solidaires. Les professionnels de la finance solidaire utilisent tous les produits financiers existants à l’exception de ceux-là mêmes responsables du dernier krach financier (actions non cotées, comptes à terme, livrets d’épargne, fonds communs de placement et SICAV, bons de caisse, contrats d’assurance vie, fonds communs de placement d’entreprise solidaire, etc). On peut ainsi affirmer que la finance solidaire, devenue universaliste quant à ses territoires et ses métiers, représente un système financier pertinent pour l’économie solidaire.

Finances éthique, socialement responsable, solidaire, alternative.
Si finances éthique, socialement responsable, solidaire, alternative ont en commun les attributs fondamentaux que sont la réflexion sur le sens de l’argent et l’utilisation d’une monnaie, chacune d’entre elles a sa propre spécificité.

La finance éthique est définie par des cibles négatives en matière d’investissement. Le financeur éthique s’interdit d’investir dans le nucléaire lorsqu’il est hostile à cette forme d’énergie, dans les laboratoires fabriquant la pilule Beaulieu lorsqu’il est militant contre l’avortement ….

La finance socialement responsable est plutôt définie par des cibles positives en matière d’investissement dans des entreprises cotées pour la plupart. L’investisseur recherche des effets positifs sur l’emploi, l’environnement… . La finance solidaire met l’accent sur l’investissement de solidarité avec les territoires, les populations, l’intergénérationnel dans des entreprises non cotées en bourse. La finance alternative utilise une monnaie qui n’a pas cours légal. Toute épargne solidaire est éthique mais toute épargne éthique n’est pas forcément solidaire.

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Ce système pertinent est-il pour autant exempt de questionnement ?

Trois interrogations fondamentales le traversent.

1) La finance solidaire ne décharge- t’elle pas l’Etat de ses responsabilités en matière de financement de l’utilité et de l’innovation sociales ? N’est-elle pas en conséquence instrumentalisée ?

Les pouvoirs publics nationaux et locaux, sous la poussée du libéralisme, se sont désinvestis du champ bancaire dans les années 1990. En France, il ne reste plus ainsi que deux banques publiques, la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale appelée à une rapide privatisation. De nombreuses municipalités ont vendu au secteur marchand leurs crédits municipaux. Face à ce désengagement, les initiatives citoyennes de la finance solidaire peuvent apparaître comme une substitution en décharge de responsabilité. Mais il ne faut pas oublier que l’hybridation des ressources (publiques, marchandes, non monétaires et réciprocitaires) caractérise l’économie solidaire.

Une démarche financière qui se réclamerait des seules ressources privées ne pourrait pas relever de la finance solidaire et participerait à cette instrumentalisation de la citoyenneté économique, initiée par les politiques économiques libérales. C’est l’une des raisons pour laquelle une large part de la philanthropie américaine ou des fondations, uniquement financées par des apports privés, même si elles soutiennent le projet solidaire ou l’entreprise sociale, ne relève pas de la finance solidaire.

2) La finance solidaire est-elle une alternative au système bancaire classique ?

Les banques classiques, sauf exception parmi les banques de l’économie sociale, ont d’abord regardé ces initiatives citoyennes et associatives avec dédain. Puis, elles ont compris l’effet d’image qu’elles pouvaient retirer d’un partenariat avec certaines de ces initiatives. Sous la poussée des luttes contre la pauvreté et de la doctrine libérale qui se garde de vouloir pratiquer un darwinisme financier, les banques classiques, qui pratiquaient en général l’exclusion financière, ont alors conclu des partenariats financiers avec ces mêmes organismes, voire ont créé leurs propres filiales associatives pour faciliter l’inclusion financière. Enfin, au contact de ces initiatives citoyennes et au vu de résultats en matière de remboursement de prêts incomparablement supérieurs aux résultats moyens, les responsables des organismes financiers classiques en sont arrivés à la conclusion que les pauvres étaient un marché comme les autres, oubliant au passage l’accompagnement humain de proximité et la recréation de lien social, à l’origine de ces résultats.

Séduits par ailleurs par la communication et les résultats de certains capitaux risqueurs solidaires, d’autres responsables financiers ont estimé que les produits financiers éthiques pouvaient produire des résultats financiers aussi rentables sans se rendre compte qu’ils ne répondraient pas alors aux attentes prioritaires des projets de l’économie solidaire.

L’investissement socialement responsable essentiellement axé sur des entreprises sociales reconnues ne répond pas à l’évidence aux besoins des projets émergents et innovants. Qui plus est, alimenté par des revenus sur des valeurs cotées dont le rating social est plus ou moins aléatoire et bien fait, l’investissement socialement responsable ne peut pas relever de la finance solidaire. Les investisseurs de cette catégorie sont des acteurs de la finance mondialisée et globalisée, souvent très éloignés des préoccupations et des besoins des territoires sur lesquels ils investissent. Ils réclament souvent des retours rapides sur investissement totalement en décalage avec le besoin de capital patient dont ont besoin les acteurs de l’économie solidaire.

Pour ces raisons, la finance solidaire est bien devenue une alternative aux financiers classiques sans pour autant être une finance alternative. Utilisant la monnaie qui a cours légal, la finance solidaire n’a jamais prétendu construire un système financier sans pont avec le système classique ne serait-ce que par souci du devenir des entreprises solidaires qui, en croissant, pourront avoir besoin de cette finance classique. De ce point de vue, sa pratique est moins transformatrice que la finance alternative qui utilise des monnaies complémentaires ou s’adosse sur des valeurs différentes telles que le « time sharing » ou des monnaies affectées comme le SOL ou les monnaies communautaires en progression constante.

Elle ne récuse pas par ailleurs totalement la notion de taux d’intérêt comme peut le faire la finance islamique qui ne fonctionne pas sur le même modèle économique que la banque classique (refus du taux d’intérêt). La nature des activités que la finance islamique finance pourra l’éloigner de la finance solidaire. Mais, il pourra y avoir des ponts.

3) La finance solidaire s’inscrit-elle en définitive dans le développement durable ?

La durabilité suppose premièrement que ces initiatives soient suffisamment consolidées pour durer. Nées souvent sans réel soutien public, parfois en opposition au monde financier, elles ont une capacité certaine de résistance à l’adversité. Ceci étant, elles sont fragiles, particulièrement les instituts de microfinances.

Cette grande fragilité est due :

  • à la dépendance de ces IMF à l’égard des subventions publiques : selon Jean-Michel Servet, 80 à 90% d’entre eux disparaîtraient s’il y avait une suppression totale et immédiate des subventions,
  • au risque de change : les IMF ont des ressources octroyées en monnaies fortes mais prêtent en monnaies locales sans garantie de change. Dans ces temps de crise, le risque d’insolvabilité des emprunteurs s’accroît sans que l’IMF ne puisse s’exonérer des ses remboursements ;
  • à une confusion des genres : la microfinance n’est-elle pas écartelée entre trois logiques, celle initiale de la solidarité personnalisée à l’égard de l’exclu du crédit, celle prégnante, du fait de l’importance des financements publics, de la mission publique administrée et celle privilégiée dans certains cas du service financier privé profitable ?

Ensuite, la complémentarité de la finance solidaire avec la finance classique pourra exposer les acteurs de la finance solidaire à la critique des partisans d’un mode de développement vraiment durable, refusant la financiarisation et ses outils, les dérives productivistes et la marchandisation, mettant l’accent sur la qualité de l’activité créée.

Si la lutte contre la financiarisation et les dérives productivistes ne posent pas de problème aux acteurs de la finance solidaire, il est vrai que la recherche de la qualité de l’emploi est un vrai problème. Des initiatives de finances solidaires plus préoccupées de lutte contre la pauvreté financière, notamment dans le microcrédit, peuvent avoir tendance à ne pas s’en préoccuper suffisamment. La qualité de l’emploi doit pourtant particulièrement préoccuper les responsables de la finance solidaire. Il ne s’agit pas de créer avec de l’épargne solidaire et citoyenne des bouts d’emplois indépendants ou des parties d’emplois salariés relevant en France du RSA…Il ne s’agit pas non plus en conduisant un nombre de plus en plus important de personnes à accéder à des services financiers à pérenniser un système financier profondément injuste et ayant pour unique boussole la recherche de dividendes et des bonus salariaux de plus en plus extravagants.

Pour lier encore davantage finance solidaire et développement durable, il me semble qu’il faudra juger de cette finance solidaire au regard de quelques thèmes bien précis. La finance solidaire est un concept suffisamment polysémique pour permettre des définitions aussi nombreuses que les acteurs qui s’en réclament. Il conviendrait plutôt de construire un idéal type vers lequel convergeraient acteurs de la finance solidaire et du développement durable :

  • valeurs de la finance solidaire : solidarité, patience du capital, proximité du porteur de projet ou de l’entrepreneur ;
  • nature de la ressource de la finance solidaire : épargne solidaire apportée par des personnes physiques uniquement (exemple cigales, NEF, fondations, fonds commun de placement d’entreprise) ou par des personnes morales (microfinance et microcrédit alimentés par l’Etat via la redistribution ou les budgets européens, banques sociales alimentées par dépôt des entreprises et recours aux marchés financiers) ; -*proximité du système bancaire traditionnel plus ou moins grande : elle peut être imposée par la nature des opérations financière exercées, du fait du monopole bancaire du prêt (NEF). L’organisation de la finance solidaire peut être quasi-totalement disjointe du système bancaire même si ayant fait le choix de travailler avec des monnaies légales, contrairement à la finance alternative, elle sera liée aux banques classiques par la monnaie ;
  • nature du pouvoir de l’épargnant sur la décision d’affectation de son épargne : elle est plus ou moins importante selon les modèles d’organisation. Entre une organisation qui donne à l’épargnant le pouvoir de décision sur une base démocratique (un homme, une femme, une voix) et une organisation qui favorise la délégation du pouvoir sur l’investissement à travers des comités d’investissement plus ou moins démocratiquement désignés, il y a matière à nuances.
  • attentes en terme de liquidité : plus l’épargnant sera patient, mieux il répondra aux besoins de capital des projets émergents ou des innovations sociales. Plus ses attentes de liquidité seront fortes, plus son épargne devra être utilisée à financer des entreprises déjà assises ou des projets de courte temporalité ;
  • attentes en terme de retour sur investissement : Elles peuvent être évidemment financières même si les premières expériences de finance solidaire comme les caisses de crédit mutuel mettent l’accent sur l’absence de dividende. Mais le dividende fiscal rendu possible par une politique publique adaptée (par exemple, réduction de d’impôt sur le revenu ou de l’ISF en France pour un apport en fonds propres dans des sociétés commerciales) ou le dividende social / convivial (créer de l’emploi ou du service dans son environnement) est tout aussi important pour l’épargnant solidaire. C’est l’évaluation de tels dividendes et surtout la prise en compte de ces rendements par le système classique d’évaluation et de comptabilisation qui fait aujourd’hui grandement défaut.

Un tel idéal-type est-il concevable ? Sans vouloir normaliser, la finance solidaire doit se préserver de quatre risques : la banalisation, la confusion avec d’autres acteurs certes proches mais ne répondant pas aux mêmes objectifs comme la finance alternative ou la finance éthique, la marginalisation et l’instrumentalisation. L’accent mis actuellement sur la finance éthique et socialement responsable en antidote des soubresauts financiers introduit plus de confusion que de clarté, contribuant à renforcer la marginalisation de la finance solidaire. Pour mémoire en 2007, l’encours des fonds ISR, en France, est de 21,1 milliards alors que celui calculé par Finansol est de 1,27 milliard).

Il faut donc répéter sans cesse la volonté de la finance solidaire de résistance au désordre établi mais aussi de transformation du système financier capitaliste. Si elle est capable de faire des alliances avec les autres forces organisées de la transformation sociale, de travailler au niveau international en réponse à la finance globalisée et de se rapprocher des tenants de la finance alternative et des monnaies complémentaires, la finance solidaire pourra se présenter comme système global pertinent au profit de l’économie solidaire, part intégrante de l’économie plurielle.

Jacques Dughera

Conclusions de la quatrième édition de la Globalisation de la solidarité - Luxembourg avril 2009
Ces conclusions ont été reprises par l’Organisation internationale de la finance solidaire, l’INAISE :
  • lier microcrédit, monnaie locale (comme le SOL en France, les monnaies troc WIR en Autriche, les expériences de time sharing ou de Lets) et budget participatif dans un objectif de redonner aux populations à la fois leur capacité d’initiative économique et de décision politique ;
  • inviter la société civile à agrandir l’espace public consacré au développement de la finance sociale ;
  • améliorer formation et communication en matière de finance solidaire afin de provoquer un changement dans les esprits ;
  • focaliser la finance sur les besoins de base tels que la nourriture, l’énergie, le logement, l’activité endogène dans un souci de développement durable.

 Bibliographie

- Raphaël Doueb, Les épargnes de demain, Editions Syros, 1985.

- L’argent, pour une réhabilitation morale, revue Autrement 1998, octobre 1992.
- Régis Verley, Le capital, au risque de la solidarité, autonomie et solidarité, dossier FPH 1993.

- Pascale Dominique Russo, Régis Verlet, Les Cigales clubs locaux d’épargne pour investir autrement, dossier FPH 1995.

- Bernard Perret, Les nouvelles frontières de l’argent, Editions du Seuil, 1999

- André Geslin, Invention de l’économie sociale, idées, pratiques et imaginaires coopératifs et mutualistes dans la France du 19ème siècle, Economica 1998.

- L’épargne de proximité, un investissement citoyen, Cahiers du Gratice, Université Paris 12, Val-de-Marne 1998.

- Jacques Dughera, Yannick Vigignol, Risque social, et risque financier, la myopie des marchés financiers, Economie et humanisme 2000.

- David Vallat, Émergence du crédit populaire en France au XIX ème siècle, Editions de l’Harmattan, 1999

- Jean-Michel Servet Exclusion et liens financiers, Economica 2000

- Pascal Glémain, La gestion des risques en microfinances, une approche par la logique de l’honneur, revue Gestion 2000.

- Pascal Glémain, Epargnants solidaires une analyse économique de la finance solidaire en France et en Europe, Presse universitaire de Rennes, 2OO9.

- Michel Schiff, La barbarie financière, subir ou agir ?, Editions Sang de la terre, 2002

- Eric Larpin, Garrigue, une utopie concrète, Temps des cerises 2005.

- Les logiques d’acteurs des finances solidaires contemporaines, de la résistance à la résilience, Annales CIRIEC 2007.

- La finance éthique et solidaire, hors-série, Alternatives Economiques 2008.

- Maria Nowak, On ne prête (pas) qu’aux riches la révolution du microcrédit, Editions Lattès 2005.

- Jacques Dughera, L’argent dans le monde, rapport moral 1998 de l’Association de l’Economie financière.

- Sous la direction de Jean-Louis Laville, Dictionnaire de l’autre économie, Editions Desclée de Brouwer, 2005.