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Les migrations du climat : un défi pour les villes, un devoir d'engagement collectif

Résumé

Le réchauffement climatique, lié à l’effet de serre, fait déjà sentir ses effets. Parmi ceux-ci, les migrations forcées sont déjà en marche et certaines études estiment que plus de 200 millions de personnes seront dans l’obligation de migrer d’ici à 2050. Il nous faut donc nous mobiliser d’urgence face à cette nouvelle étape de l’histoire des migrations de l’humanité. En premier lieu responsables de l’effet de serre, les pays occidentaux – États, gouvernements locaux, en particulier les villes – doivent mettre en œuvre les dispositifs de solidarité nécessaires.

Un atelier du 3e Forum international des Droits de l’homme à Nantes en juillet 2008 avait fait des propositions. Où en est-on huit mois après ?


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6.6- Migrations

Combe, Hélène

Hélène Combe, Déléguée générale de l’Observatoire de la Décision Publique (ODP), est sociologue et politiste. Militante pour la défense des droits de la personne humaine, elle a eu un parcours professionnel multi-facettes : journaliste, institutrice, productrice en agriculture biologique, responsable de programmes jeunesse franco-allemands-africains, responsable de formation professionnelle, chargée de mission emploi/formation/économie sociale et solidaire, conseil et médiation pour le développement territorial et le développement durable dans ses quatre dimensions écologique, économique, sociale et culturelle, pour la mise en œuvre d’outils de démocratie collaborative et d’évaluation...


Les mouvements de populations liés aux changements climatiques ont commencé à marquer, et marqueront fortement, le XXIe siècle. Mise en œuvre de politiques d’adaptation, accompagnement de ces migration forcées, préparation des territoires à l’accueil de nouvelles populations, … : le défi est lancé tant aux organisations internationales qu’à l’ensemble des acteurs et des gouvernements territoriaux, et tout particulièrement aux villes qui, depuis 2007, et pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, accueillent déjà plus de la moitié de la population mondiale.

Le réchauffement climatique fait déjà sentir ses effets sur la nature et sur les hommes. Ses conséquences directes (élévation de la température) et indirectes (fonte des glaciers, élévation du niveau de la mer, désertification, augmentation de la puissance des cyclones…) fragilisent de nombreux territoires, et certains sont déjà menacés dans leur existence. En conséquence, et alors que les migrations forcées sont déjà en marche, les premières études internationales estiment que plus de 200 millions de personnes seront dans l’obligation de migrer d’ici 2050 [1].

De tels déplacements seront sources de tensions d’abord à l’échelle des régions concernées, puis à l’échelle mondiale : il faudra gérer des flux migratoires de plus en plus importants, alors que l’espace et les ressources disponibles se réduiront (sans pour autant devenir insuffisants, dès lors que les types de production et de consommation évolueront – à commencer par les pays occidentaux, et que de nouveaux systèmes de cohésion sociétale se structureront).

 Une nouvelle étape de l’histoire des migrations humaines ?

L’humanité entre dans une nouvelle étape de son histoire migratoire. Colonisation, traite des noirs, travailleurs "invités", clandestins refoulés, … : notre passé mondialisé est marqué du sceau de l’injustice et de la violence. Les mouvements de population liés au réchauffement climatique seront-ils endigués au prix d’un retranchement militarisé des pays d’accueil ? Ou seront-ils à l’origine d’une nouvelle solidarité internationale ?

En ce qui nous concerne, habitants et acteurs des pays occidentaux, la question est d’autant plus prégnante que nous portons une lourde responsabilité dans le processus engagé. Le modèle de développement pour lequel nos pays ont opté, voici plus de cent ans, et qui s’est intensifié après la seconde guerre mondiale, nous a conduits à des comportements prédateurs et destructeurs sans précédent (notamment en termes de ressources naturelles).

Les conséquences de notre "délit" [2] sont multiples, d’ores et déjà dévastatrices pour les populations les plus démunies du monde alors que nous commençons tout juste, à notre niveau et dans nos pays protégés, à ouvrir les yeux et à ressentir les effets du "trop" effet de serre que nous avons généré.

Un défi capital nous est lancé, car il est temps que nous prenions conscience que les migrations forcées sont une atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine, tout individu devant pouvoir faire le choix de rester dans son territoire d’origine s’il le souhaite.

Par nos options de production, de consommation et de style de vie, nous avons, en effet, bafoué ce droit depuis de nombreuses années, … et nous continuons à le faire. L’alerte, pourtant, ne date pas d’hier …

Dans ce contexte, laisser aux seuls dispositifs d’urgence existants le soin d’accompagner les migrations engagées et à venir serait irresponsable, irrémédiablement source de catastrophes humanitaires et de conflits armés.

La question des migrations climatiques relève, en effet, aujourd’hui autant du domaine de la santé, de l’environnement, de l’économie que de celui de la sécurité mondiale.

Au fil des années, ce ne seront plus seulement les territoires "exotiques" déjà en danger de survie (voire déjà condamnés) tels Tuvalu ou autres îles du Pacifique, le delta du Bangladesh, l’Afrique subsaharienne, Shishmaref en Alaska, … mais aussi les Pays-Bas, des villes comme New-York, Londres, … qui devront faire face aux conséquences des phénomènes de dérèglement climatique.

Faudra-t-il attendre que les Occidentaux aient les pieds dans l’eau pour sortir de notre atonie et de la "politique de l’autruche" sur le sujet ?

Car la plupart des déplacements ne seront pas temporaires, contrairement à ceux provoqués par les inondations de la Nouvelle-Orléans, mais définitifs. Ils entraîneront une mise en danger de l’intégrité humaine et une atteinte jamais égalée à la diversité des cultures, beaucoup d’entre elles risquant de disparaître à l’heure des migrations massives.

Si les mouvements de populations restent globalement dans les espaces régionaux pour l’instant :

- 1) l’ampleur des migrations forcées ne permettra pas aux dits territoires (souvent les plus démunis [3]) de gérer seuls la situation, ce qui entraînera, de fait, des déplacements hors des frontières nationales ;

- 2) même si les migrations restaient circonscrites à certains sites lointains, pourrions-nous nous dérober pour autant à notre devoir de solidarité envers les personnes concernées ?

La responsabilité des institutions internationales, des États, mais aussi des gouvernements locaux et des citoyens est clairement en jeu. Au vu de ce qui a déjà été scientifiquement établi, nul ne pourra plus se dédouaner en disant : “Je ne savais pas”.

Or, si textes internationaux et quelques reportages témoignent de l’ampleur du phénomène en marche, si le thème du changement climatique versus "lutte contre les gaz à effet de serre" occupe désormais le devant de la scène médiatique, le sujet des migrations climatiques fait, jusqu’à ce jour, globalement l’objet d’un "assourdissant silence" dans le débat public.

 Des réflexions sur les « migrations climatiques » au 3e Forum international des droits de l’homme de 2008 à Nantes

Dans ce contexte, l’atelier "Migrations climatiques : un défi pour les villes", organisé [4] dans le cadre du 3e Forum international des droits de l’homme de Nantes, le 3 juillet 2008 [5], a eu pour (modeste) ambition de mettre cette question à l’ordre du jour, au sein de ces journées d’échanges et de controverses sur les droits de la personne humaine à l’heure du XXIe siècle.

La difficulté rencontrée pour mobiliser des élus territoriaux (les contacts ayant été pris avec de nombreux pays) témoigne de la difficulté à se saisir du sujet, et du fait que la question – éminemment politique – ne peut relever de leur seul registre.

La question de la solidarité humaine [6] nous est collectivement posée, et c’est bien une mobilisation globale, depuis les institutions internationales jusqu’aux engagements individuels et collectifs des citoyens que nous sommes, qui doit être organisée.

Ainsi, sommes-nous, chacun-e, et tous ensemble, mis au défi de prendre conscience et de prendre acte :

  • de la responsabilité humaine dans l’accélération du changement climatique et le "trop" effet de serre mais aussi de l’antériorité de la responsabilité des pays occidentaux dans ce domaine, ce qui leur confère des devoirs particuliers par rapport aux territoires et aux populations d’ores et déjà en danger ou en risque de danger ;
  • de l’urgence à intervenir pour freiner le changement climatique (en particulier via des mesures radicales immédiates, destinées à réduire de façon drastique les émissions de gaz à effet de serre), et pour limiter, autant que faire se peut, ses effets sur les populations les plus exposées ;
  • de l’impérieuse nécessité d’une mobilisation collective pour limiter, au maximum, les migrations forcées, qui constituent une atteinte aux droits fondamentaux des populations concernées à vivre sur leur propre sol et portent préjudice à la diversité culturelle "premier patrimoine commun de l’humanité" ;
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  • du caractère inéluctable, irréversible et simultané de certaines migrations liées au changement climatique ; dont les caractéristiques, seraient-elles seulement de dimension régionale, doivent être prises en charge par l’ensemble de la communauté internationale, et pas seulement par les populations et les sites directement concernés ;
  • du fait que l’ampleur des migrations climatiques forcées relève d’enjeux humains, environnementaux, économiques, et démocratiques majeurs, et du registre de la sécurité internationale ;
  • de la pertinence du niveau local comme espace d’innovation et de solidarité, et comme force d’action complémentaire à celle des institutions nationales et internationales

et, en définitif :

  • du fait que le devenir de l’humanité et la sûreté mondiale imposent que soient portés collectivement et de façon simultanée :
    • la mobilisation locale et internationale pour le respect des huit objectifs du Millénaire [7] , adoptés en 2000 par les États membres des Nations Unies, et qui semblent bien peu en voie de réalisation à sept ans de l’échéance de 2015 (!) ;
    • l’adoption de mesures instantanées et drastiques dans le domaine des transports, de l’habitat, de la consommation, de la production, … pour permettre une réduction radicale des émissions des gaz à effet de serre [8]
    • et, la prise en compte immédiate des impacts du changement climatique sur les populations du monde, et notamment des migrations forcées qu’il génère, de par ses effets directs ou les conflits territoriaux induits.

 Responsabilité des villes

Etant entendu que l’action en termes de migrations climatiques doit s’organiser de façon globale, le postulat est posé que les gouvernements territoriaux et, notamment, les grandes villes, ont la responsabilité d’être moteurs et acteurs dans la mise en place des dispositifs aujourd’hui nécessaires.

De fait, l’ensemble des territoires sont directement concernés par le changement climatique parce que :

  • ils subissent directement les conséquences des variations climatologiques et/ou
  • ils portent, au regard de leur histoire, et compte tenu de leurs choix de développement, une responsabilité dans la situation de "trop" effet de serre à laquelle le monde doit faire face et/ou
  • ils accueillent ou accueilleront, de façon temporaire ou pérenne, des personnes se retrouvant dans l’obligation de migrer pour des raisons climatiques.

Les gouvernements locaux disposent de trois clefs spécifiques pour agir, à savoir :

  • le lien direct avec les populations, que ce soit dans les sites en danger ou dans ceux qui deviennent ou deviendront terre d’accueil ;
  • la possibilité d’imaginer des dispositifs de solidarité et de construire des partenariats entre territoires ;
  • la capacité, via leurs réseaux, de prendre la parole et de peser dans les négociations avec les États et les institutions internationales.

Les collectivités locales s’engagent progressivement dans la lutte pour la réduction des gaz à effets de serre (via les "Plans Climat", les déclarations adoptées dans leurs réseaux [9]), mais il est largement temps qu’elles intègrent les autres volets de l’action liée aux urgences du changement climatique.

Les travaux préparatoires et les échanges de l’atelier du 3 juillet 2008 ont permis d’identifier des orientations stratégiques et opérationnelles pour avancer dans ce sens.

L’enjeu consiste aujourd’hui à organiser la saisine des institutions internationales, des collectivités et de leurs réseaux [10], mais aussi à favoriser l’auto-saisine de la société civile elle-même.

Saurons-nous, oserons-nous être pionniers dans ce domaine ?

C’est notre légitimité à nous revendiquer humanistes et solidaires du monde qui est ainsi interpelée.

ENGAGEMENTS DES COLLECTIVITES ET DE LA SOCIETE CIVILE EN FAVEUR DES MIGRANTS DU CLIMAT
ORIENTATIONS STRATEGIQUES

Les objectifs en matière de prévention, d’anticipation et de gestion des migrations forcées liées au changement climatique, relèvent d’une responsabilité collective internationale et locale, et se déclinent principalement autour de quatre axes clefs :

Axe 1 – Agir sur tous les leviers permettant de favoriser l’adaptation des territoires fragilisés par les effets des changements climatiques ;

Axe 2Anticiper les modalités de déplacements des populations (dans le respect des droits de la personne humaine) ;

Axe 3Accompagner les déplacements, qu’ils se situent dans des espaces régionaux ou dans des logiques de mouvement interrégionaux ou internationaux ;

Axe 4 - Mobiliser la société civile internationale et préparer, très en amont, les territoires d’accueil à la gestion de nouvelles donnes sociales, culturelles et économiques.

ORIENTATIONS OPERATIONNELLES

Le rôle des gouvernements locaux, et tout particulièrement des villes doit pouvoir se décliner à travers deux types d’actions.

Au niveau de l’action territoriale, en lien étroit avec les acteurs de la société civile instituée, et plus largement de l’ensemble des citoyens.
- Contribuer (notamment dans le cadre des coopérations décentralisées) aux stratégies d’adaptation aux changements climatiques des territoires fragilisés, de façon à réduire ou retarder les migrations forcées, et à permettre, quand cela est possible, le retour des populations sur leur territoire d’origine ;

- Garantir la préservation des spécificités culturelles des peuples déplacés, et favoriser leur interaction avec la culture des territoires d’implantation ;

- Œuvrer, sans attendre, à l’éducation des populations vivant dans les territoires d’accueil, de façon à leur donner pleinement accès à la connaissance sur les mécanismes de migration liés aux changements climatiques, et à les sensibiliser au développement d’une culture de la solidarité, établie au nom d’un principe de "justice climatique".

Au niveau de la diplomatie des villes et des gouvernements locaux
- Utiliser les leviers diplomatiques à la disposition des grands réseaux de villes et de gouvernements locaux, pour promouvoir une prise en compte internationale et multilatérale des migrations forcées liées au changement climatique et à ses impacts directs ou indirects ;

- Porter auprès des instances compétentes l’exigence d’une évolution de l’ordre juridique international, qui vise à définir les droits des migrants du climat, et à établir clairement les responsabilités et les devoirs de la communauté internationale à leur égard ;

- Participer, au niveau international, à un dispositif de veille et de recueil de connaissances, qui permette, d’anticiper et d’analyser, avec le maximum de précision possible, les situations de risques climatiques, les flux migratoires actuels et à venir, les questions à traiter au niveau des territoires d’accueil pressentis."

 Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Huit mois après le Forum international de Nantes, où en sommes-nous ?

Les débats internationaux sur le climat ont eu lieu à Poznan à l’automne dernier, et les migrants du climat n’ont toujours pas tenu grande place au cœur des échanges quasiment exclusivement centrés sur les mécanismes de la lutte contre le "trop" effet de serre …

Le travail de veille, d’accompagnement et d’alerte se poursuit, par contre, du côté des institutions dédiées à la question des personnes déplacées [11], au niveau du Parlement européen, dans les réseaux de recherche spécialisés, …

 L’initiative de Brest Métropole Océane

Sur le terrain, et en France, nous pouvons constater que des premiers pas ont été faits du côté des territoires et ce, tout particulièrement grâce à l’esprit solidaire, et peut-être aventurier, de Brest Métropole Océane.

Travaillant sur son projet à vingt ans, la Collectivité a opté pour un avenir de "métropole résolument humaine",

Contour possible d’un "Plan climat territorial de seconde génération" [12])
* un "Plan climat" au sein duquel les questions de gouvernance et les questions humaines sont remises au centre, au même titre que les enjeux écologiques et économiques.

* un "Plan climat" à trois volets complémentaires

Volet 1 – Lutte contre le « trop » effet de serre, dès aujourd’hui et pour demain

Il ressemble au contenu des plans Climat de première génération, se compose de programmes techniques et financiers. Il nécessite des éclaircissements et des négociations très amont sur la répartition des rôles entre collectivités, entreprises, associations, habitants, … pour réussir à réduire les gaz à effets de serre sur un territoire donné. Il est important de se fixer dans ce volet des objectifs de réduction des gaz à effet de serre supérieurs aux directives actuelles des Etats et de l’Europe, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux [13] !

On y retrouve, par exemple :

  • Plan territorial de l’énergie (réduction des fuites thermiques, économies d’énergies, énergies renouvelables, …) : logement, économie, … ;
  • Plan territorial des déplacements doux et propres ;
  • Schéma d’écologie industrielle.

Volet 2 – Solidarité territoriale (du local à l’international) et prise en compte des migrations climatiques

A ce niveau, c’est la logique d’interdépendance et d’échanges (don et retour) entre les territoires qui est posée. Soutenir les sites en danger et apprendre avec eux (par exemple sur la montée des eaux), innover ensemble pour trouver des solutions "là-bas" et faire avancer la recherche ici.

On y retrouve, par exemple :

  • Réorganisation de la coopération décentralisée autour de l’appui aux pays fragilisés par le changement climatique (ex. aide technique et/ou financière à l’adaptation sur place, accueil d’étudiants et autres personnes en formation sur les sujets liés aux changements climatique, …), et/ou avec les territoires qui s’engagent dans un Plan Climat à « double enjeu » (lutte contre le « trop » effet de serre et migrations du climat)
  • Programme d’innovation dans le domaine de l’accès à l’eau et de la gestion de l’eau [14], de la production agricole, …
  • Mise en place/accueil d’outils mutualisés pour l’aide à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation des territoires : Ex. CLIMSAT [15] à Brest.

Volet 3 – Engagement citoyen & transformations des modèles de développement

La lutte contre le changement climatique dépend clairement de chacun d’entre nous, et témoigne parfaitement des transformations à apporter dans nos pratiques individuelles et collectives. Se doter d’une culture commune sur les enjeux environnementaux et humains, faire l’apprentissage de nouvelles façons d’agir constituent un axe de mobilisation primordial.

On y retrouve, par exemple :

  • Sensibilisation et formation des habitants et autres acteurs locaux ;
  • Débat public (changement des comportements, solidarités internationales, préparation à l’accueil futur des migrants du climat, …).

Volet 4 – Inscription et mobilisation dans les réseaux (pour les collectivités, l’université, …)

Les territoires (= communautés d’acteurs) sont des acteurs clefs pour la construction d’une nouvelle mondialisation, mosaïque et plus solidaire. S’ouvrir aux réseaux, construire des mobilisations communes entre les Collectivités et les autres acteurs correspondent à des points clefs pour agir à l’échelle des enjeux, pour trouver des solutions en lien avec les Etats, et au-delà d’eux lorsqu’ils sont défaillants.

On y retrouve, par exemple :

  • Adhésion à un ou deux réseaux clefs et contributions aux travaux concernant « la lutte contre le trop effet de serre » ET « les migrations climatiques » (thème à impulser)
  • Participation aux négociations politiques sur le Climat (vers Copenhague 2009 et suites, …).

ouverte aux autres, contributrice d’un autre modèle de développement, d’une mondialisation ancrée sur des échanges justes entre les territoires.

Du dire au faire, … il faut agir : Brest Métropole Océane a accepté de tenter de traduire cette vision à travers le thème du climat, et d’être porteuse, avec l’Observatoire de la Décision Publique, de l’invention d’un "plan climat territorial de seconde génération", c’est-à-dire d’un plan prenant en compte à la fois les causes, et les conséquences, du changement climatique, intégrant la responsabilité individuelle et collective de réduction des gaz à effet de serre depuis une agglomération (ou une Région, …), mais aussi la question des solidarités territoriales (notamment via la coopération décentralisée) et des migrants du climat.

Et sur les deux volets, le débat public qui a souvent manqué lors de l’élaboration des premiers plans Climat territoriaux, et manque encore dans ceux qui se dessinent, constitue l’une des clefs de la réussite :

  • pour que les décisions de lutte contre le "trop" effet de serre ne restent pas au stade des directives techniques et des incantations politiques ;
  • pour que la prise de conscience puisse se faire collectivement, entre élus et autres citoyens locaux (tous aussi novices et démunis sur le sujet aujourd’hui), des réalités des migrations climatiques, des collaborations possibles avec des territoires en danger ou en risque de danger, des perspectives à inventer pour savoir accueillir, ici, demain, les personnes que le dérèglement climatique aura poussées hors de chez elles.

L’approche était utopique en juillet dernier, elle prend forme aujourd’hui. Suite à l’initiative de Brest Métropole Océane, l’Association des Communautés Urbaines de France inscrit la mise en œuvre des "Plans Climat de seconde génération" à son programme de travail 2009 ; les 5e Assises nationales du développement durable se sont saisies du thème en janvier 2009 et la Région Rhône-Alpes, organisatrice, a retenu cette résolution parmi les engagements post événement, …

Un chemin semble s’ouvrir… mais rien n’est encore vraiment gagné. Il est urgent que la mobilisation se renforce, d’une part, pour que ces volontés pionnières puissent se traduire jusque dans la mise en œuvre, d’autre part, pour que ces initiatives se diffusent, et enfin et surtout, pour que les négociations de Copenhague s’ouvrent à la question des migrants du climat. Rien ne permet d’être optimiste sur ce dernier point, … sauf à considérer que nous pouvons, par une interpellation civique massive, faire poids sur les décideurs de l’agenda de la négociation et sur les contributeurs aux travaux préparatoires (notamment les réseaux de collectivités et les organisations non gouvernementales associées).

Le pari est lancé : nous pouvons, si nous le décidons, le relever !

Hélène COMBE,

Observatoire de la Décision Publique, en lien étroit avec le Collectif ARGOS et Brest Métropole Océane

 Bibliographie

- Fighting climate change : human solidarity in a divised world, Human Report Office, Human Development Report 2007/2008

- Le site du Collectif ARGOS : www.collectifargos.com

- Institut Kervégan Migrations climatiques : un défi pour les villes, 2008

Notes

[1] Voir notamment : "Fighting climate change : human solidarity in a divised world", Human report office, Human development report 2007/2008

[2] Puisqu’il s’agit bien de cela au regard du “crime contre la nature et l’humanité”que nous avons perpétré,… et qui pourrait bien demain,relever à l’échelle des États, de la Cour Pénale Internationale.

[3] Voir par exemple, les migrations actuelles des habitants ruraux du Bangladesh vers la ville de Daka qui ne pourra lutter contre la pauvreté ni contre la montée progressive des eaux …

[4] par l’Observatoire de la Décision Publique, et le Collectif de journalistes ARGOS (voir : www.collectifargos.com)

[5] 3° Forum international des droits de l’homme de Nantes, 30 juin/3 juillet 2008. Prochain rendez-vous pour le 4e Forum en 2010 sur le thème "Vivre et agir ensemble dans un monde en crise" (voir www.spidh.org)

[6] « Pour une nouvelle narration du monde", 2007).

[7] Les 8 objectifs du Millénaire à l’horizon 2015 : réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/Sida, le paludisme et autres maladies, assurer un environnement durable, mettre en place un partenariat mondial pour le développement. (Pour plus de précisions, voir : www.un.org

[8] Pour permettre aux pays en développement de trouver leur équilibre, et leur accorder dans ce cadre encore quelques années la possibilité de polluer, les États occidentaux doivent sans attendre réduire de 80 % leurs émissions de gaz à effet de serre.

[9] Et notamment "la déclaration des Maires d’Eurocités sur le changement climatique" adoptée fin juin à Saragosse, les orientations du groupe des Villes C40, …

[10] De nombreuses démarches sont d’ores et déjà engagées sur ce terrain par les organisateurs de l’atelier.

[11] Rapport du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies, 23.10.2009 "Climate change, natural disasters and human displacement : a UNHCR perspective".

[12] Cf. réflexion conduite de façon pionnière entre Brest Métropole Océane et l’Observatoire de la Décision Publique

[13] « Ce dont nous avons réellement besoin est de réduire de 80 % nos émissions de CO2 d’ici 2020, les politiques nous disent que cela sera possible d’ici 2050 … », Lester BROWN

[14] Les 5e Assises nationales du développement durable ont proposé dans ce domaine que les dispositions du "1 % eau" de la Loi OUDIN-SANTINI, passent de l’acte volontaire à une obligation pour les collectivités autorités organisatrices du service public de l’eau.

[15] Centre de veille satellitaire sur le climat du PNUD, dont l’implantation à Brest a été décidée en 2008.