L'encyclopédie du développement durable

Education à l'environnement et participation pour une transition ecologique

Duport, Liliane, Née, Sarah — 2013-04-09T12:36:59Z

La région Poitou-Charentes, région attractive et résidentielle aux ressources naturelles vulnérables, se distingue par un fort engagement dans la conversion écologique de son économie. Collectivités et services de l'Etat accompagnent cette transition écologique en favorisant notamment la participation citoyenne pour laquelle l'éducation à l'environnement et au développement durable constitue un préalable.

Cette fiche a été réalisée par Liliane Duport et Sarah Née grâce aux apports de Christophe Picoulet (DREAL), Benoît Théau (association DéPart), Francis Thubé (IFREE).

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Portrait d'une région qui s'engage vers une transition écologique

Entre terre et mer, au carrefour des régions de l'ouest et du sud-ouest, tournée vers la Loire au nord, vers la Gironde au sud, l'océan Atlantique à l'ouest, la région Poitou-Charentes n'a pas de réelle homogénéité historique. Elle se distingue pourtant par l'importance de son patrimoine, notamment bâti, religieux et par la variété de ses milieux naturels et semi-naturels, marais, bocages et plaines céréalières.
La présence des îles, des estuaires et des détroits confère tout au long des 463 km de façade atlantique du littoral charentais un caractère unique, avec les pertuis propices au développement de la conchyliculture.

Cartographie des nouvelles aires urbaines, source INSEE, recensement de la population 2007, exploitation principale,
©IGN - INSEE 2011

Des ressources naturelles vulnérables

Une biodiversité abondante mais menacée

30 % des espèces floristiques françaises et 57 % des espèces de mammifères en France sont observées en Poitou-Charentes tout comme la moitié des habitats communautaires. Le Marais poitevin, deuxième zone humide de France et site classé pour 20 % de sa superficie , récemment labellisé Grand Site de France, en est une figure emblématique. Mais depuis les années 1970, biodiversité et habitats se sont fortement dégradés sous la double influence de l'artificialisation des sols par les infrastructures et l'urbanisation et par les modifications des pratiques agricoles au bénéfice des cultures céréalières intensives et irriguées pour 10 % de la Surface Agricole Utile.

Pour contrecarrer cette évolution, un plan régional pour la biodiversité 2010-2015 a été adopté au cours du 1 er forum pour la biodiversité, en 2011. Le schéma de cohérence écologique (mise en oeuvre d'une Trame Verte et Bleue) auquel tous les acteurs du territoire sont associés a lui pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en restaurant les continuités écologiques entre les milieux naturels et en favorisant les « réservoirs de biodiversité » et/ou les corridors écologiques.

Une ressource en eau très sollicitée

La région est classée en « zone de répartition des eaux » à 90 % de son territoire, ce qui signifie que les prélèvements dépassent la capacité normale des ressources [1] , en raison de la coïncidence des étiages avec un accroissement des besoins nécessaires au maintien des zones humides, à l'irrigation des cultures, notamment du maïs très gourmand en eau, à l'élevage des coquillages et aux besoins en eau potable, besoins notamment accentués par l'afflux touristique estival.

La région doit faire face à un problème de qualité des eaux superficielles et des nappes phréatiques : 80 % du territoire est situé en zone vulnérable à la pollution diffuse (nitrates, pesticides) due aux activités agricoles. La lutte contre les pollutions est au coeur des priorités du 2nd plan régional santé-environnement (PRSE 2) [2] et du plan « Ecophyto 2018 » qui vise, quant à lui, à réduire de 50% l'utilisation des pesticides.

Une région attractive et résidentielle

En Poitou-Charentes, on observe un équilibre territorial singulier entre l'urbain et le rural.
Le maillage urbain de Poitiers à Angoulême en passant par Niort et la Rochelle est constitué de villes moyennes sans prééminence particulière d'une agglomération sur les autres. Les facilités de communication (TGV, TER, autoroutes et routes) permettent l'accès aux grandes villes des régions voisines, voire à Paris, et à leurs possibilités d'emplois. Les espaces ruraux, quant à eux, accueillent un taux de population élevé : 38,8 % de la population régionale (en comparaison, la moyenne nationale est de 18 %). Comme partout, le littoral atlantique attire, mais l'ensemble du territoire attire aussi durablement : en 2006 [3] , 165 000 personnes résidant dans la région n'y habitaient pas 5 ans auparavant.

Le tourisme s'est développé avec comme destination : le littoral, et des sites comme la « Venise verte » dans le marais poitevin ou le « Vieux Port » de La Rochelle, l'art roman, mais aussi autour du Futuroscope de Poitiers ou à l'occasion de manifestations comme le festival de la bande dessinée à Angoulême.

Avec des disparités sociales

Les disparités sociales en termes d'emplois tous secteurs confondus sont importantes. En effet, malgré un taux d'emploi des 15-64 ans proche de la moyenne nationale, seulement 36 % des jeunes et 34 % des seniors occupaient un emploi en 2008. La part relative des actifs agricoles est encore forte mais elle s'érode en continu depuis les années 2000.

Plus de 150 000 personnes sont touchées par le phénomène de précarité énergétique qui concerne en particulier 23 % de retraités, cela en raison de la faiblesse de leurs revenus, du coût croissant de l'énergie auxquels s'ajoutent la mauvaise qualité thermique des logements et un habitat particulièrement dispersé (80,6 % de maisons individuelles en Poitou-Charentes contre 55,2 % en France métropolitaine).

Un fort engagement dans la conversion écologique de l'économie .

L'accompagnement de la mutation vers une « économie verte »

La transition écologique de l'économie est une des priorités de l'État comme de la Région. La DREAL a engagé en 2012 un programme d'études exploratoires pour accompagner le développement d'une économie verte et équitable. Ainsi, en Poitou-Charentes, on dénombre, selon l'INSEE, 3 600 actifs occupés exerçant un métier vert et 102 000 occupant un métier verdissant, soit 15 % de l'ensemble des emplois [4]. Par ailleurs, une étude sur les filières vertes stratégiques a permis de disposer d'un panorama régional de ces filières et d'évaluer leur potentiel régional de développement. [5]

Quelques chiffres clés
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Indicateurs territoriaux
Superficie : 25 809,53 km²
Population au 01/01/2009 : 1,759 million d'habitants soit 2,7 % de la population nationale.
Densité de population : 68,2 hab/km²
Taux de pauvreté : 13,9 % en 2009 Allocataires du RMI au 31/12/2008 - (en milliers) : 26,6
Taux de chômage : 9.5 % au troisième trimestre 2012
Indice de santé sociale (ISS) : 50 à 59,9 (max. 60 et min. moins de 40)
Charente-Maritime : 460 km de côtes
26 collectivités engagées dans des Agendas 21 (source DREAL, décembre 2012).

Milieux naturels
85 sites du réseau européen « Natura 2000 » (1 814 360 ha )
Réseau hydrographique : 7 260 km

Economie
PIB brut 2008 : 43,9 milliards d'euros (2,3 % du PIB national)
Taux d'emploi 15-64 ans (2008) : 63,6 % (proche de la moyenne nationale)
Part de l'agriculture : 4,5 % / de l'industrie : 14,3 % / de la construction : 8,0 % services principalement marchands : 48,9 %
services administratifs : 23,9 %

Agriculture biologique
Superficie agricole : 68 % de la surface régionale (SAU)
Part de la SAU totale en bio : 2,2 %, 17 ème rang
774 exploitations en 2011 (11 ème rang national), augmentation de 25,6 % par rapport à 2009

Conchyliculture
44% des ventes nationales
bassin ostréicole de Marennes-Oléron le plus important d'Europe

Energie
Part de la production d'ENR dans la consommation énergétique finale (2011) : 9 % Emissions de GES liées aux activités humaines (2008) :
18 153 000 tonnes équivalent CO2 (13 ème rang des régions françaises en volume) 11 teq CO2 (tonnes équivalent CO2) / hab. (niveau moyen français 9 teq CO2).

Des « démarches qualité » pour une agriculture durable

Le territoire agricole couvre près de 70 % du territoire régional et la région dispose du 1er bassin européen en activité ostréicole répartie sur près de 60 communes littorales (soit 21,4 % de la production nationale). Pour aller dans le sens de la préservation des milieux naturels, soutenir les pratiques agricoles durables et limiter les émissions des GES, un plan régional d'agriculture durable est engagé. 44 % des exploitations agricoles ont au moins une production sous signe de qualité. De leur côté, les activités d'aquaculture et de pêche sont engagées dans des démarches d'identification de la qualité et de l'origine des produits.

Les pratiques territoriales de développement durable
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La région Poitou-Charentes se distingue par un engagement affiché des collectivités locales au développement durable.

26 collectivités avec un fort accompagnement de l'Etat et du réseau associatif ont engagé des Agendas 21 locaux (26 collectivités) : 2 départements (Charente et Vienne), 4 communautés d'agglomération (Grand Poitiers, de La Rochelle, de Niort, du Pays rochefortais), 5 communautés de communes, 3 syndicats mixtes (parmi ces collectivités, celle de La Gâtine une des plus anciennement engagées), 6 villes et 6 communes rurales ou périurbaines. Les Agendas 21 sont maintenant le plus souvent élaborés conjointement avec d'autres démarches ou documents notamment de nature prescriptive.

A Cognac par exemple, la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) est la porte d'entrée pour l'Agenda 21 de la ville. Le Projet Aménagement de Développent Durable (PADD) du PLU a fait l'objet d'une concertation élargie et sera intégré dans l'Agenda 21. De son côté la Communauté de communes de Cognac a entrepris un Agenda 21 mené en complémentarité de celui de la ville centre.
A Niort, l'Agenda 21 constitue la colonne vertébrale du projet municipal.

Le diagnostic de territoire de Nouaillé-Maupertuis (86) est commun à l'Agenda 21 et aux démarches prescriptives engagées par la commune telles que le PLU, le Plan paysage et l'AVAP (aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine).

Un schéma régional « Climat Air Énergie » est co-élaboré par l'Etat et le Conseil régional en associant les acteurs locaux. Il intègre le schéma régional des énergies renouvelables et le Plan Régional de la Qualité de l'air et sert de cadre aux plans climat-énergie territoriaux (PCET) élaborés par les collectivités. 16 territoires sont concernés par l'obligation réglementaire d'élaboration de PCET. Cependant, certaines collectivités poursuivent des démarches de façon volontaire. 4 pays se sont ainsi engagés dans une démarche de contrat local d'initiatives climat, de même 2 territoires se sont lancés dans une démarche « clim-agri », plus spécifiquement orientée sur la thématique agricole.

Le Conseil régional met en place des Contrats Régionaux de Développement Durable avec les Pays et les Communautés d'agglomération. Ces contrats contribuent concrètement au développement de projets (équipements ou actions) portés par les acteurs locaux et ayant un rayonnement sur l'ensemble de chaque territoire.

Le développement des éco-industries

La filière Eco-industries est une priorité du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013 et des programmes opérationnels de l'Union Européenne. Labellisé en 2008, pôle de compétitivité régional, le Pôle des éco-industries regroupe plus de 800 acteurs régionaux, industriels, chercheurs, formateurs et organismes publics impliqués dans les domaines des écoactivités et des éco-industries, avec deux grands objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le développement économique régional. Les principaux domaines d'activité sont ainsi l'agro-industrie, la valorisation des déchets, des énergies renouvelables, la mobilité durable et l'éco-conception.

L'adaptation des métiers aux exigences d'une croissance verte

Pour atteindre « l'excellence environnementale », il est nécessaire de former à de nouvelles compétences et d'apprendre de nouveaux savoir-faire. En Poitou-Charentes, on recense 85 formations initiales, allant du CAP au master, dans les métiers verts ainsi que 39 organismes qui en proposent en formation continue, soit une offre de 159 formations, courtes ou longues. Un « Programme Régional de Formation aux emplois verts » est mis en place pour réponde aux besoins en recrutement dans les principales filières vertes dans différents secteurs économiques. C'est dans ce sens que, par exemple, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) conduit un projet « Compétences environnementales des entreprises du BTP ». Les apprentis sont eux aussi sensibilisés à la gestion écologique et à la protection de leur santé.

Fort de ses atouts (diversité du territoire, attractivité résidentielle et touristique), Poitou-Charentes révèle ses fragilités : disparités sociales, problèmes agricoles, précarité énergétique, déficits chroniques en eau… Vulnérabilités sociale et environnementale se conjuguent. Face à ce constat, acteurs publics et société civile se mobilisent pour relever les défis environnementaux et sociaux de la région et accompagner la transition vers un développement durable.
En complément de l'action publique et de l'expertise scientifique, la participation de la population est indispensable. Les évolutions et changements de comportements ne peuvent se faire sans espace de concertation, sans accès à l'information, à la sensibilisation, à l'éducation à l'environnement et au développement durable qui constituent un préalable.

(© Dreal)

Education à l'environnement et participation pour une transition écologique

L'éducation à l'environnement et au développement durable : une priorité vers un changement collectif de comportements

La finitude de la planète, le creusement des inégalités, la mondialisation et l'accélération des échanges obligent à une mutation structurelle de nos économies au plan des technologies et des processus d'innovation ainsi que des modes organisationnels qui fassent plus ou mieux appel à l'engagement citoyen. L'éducation, la formation, l'information, la communication doivent pouvoir donner les outils de démocratie nécessaires pour que chacun des acteurs de la société s'exprime, participe, s'implique et s'engage dans le sens d'une économie écologique.

Le développement durable interroge à la fois les représentations culturelles individuelles et collectives. Il révèle les intérêts contradictoires et met en évidence les difficultés de chacun à se saisir de la complexité des approches globales et transversales. Il pose la question de la place du principe de participation en complémentarité de la représentation politique et de l'expertise scientifique. A cet égard, les méthodes de l'éducation à l'environnement s'inscrivent dans ce principe de démarche participative, tant par l'expérience acquise que par la nécessaire intégration des enjeux environnementaux au développement social et économique.

La convention européenne d'Aarhus et la charte de l'environnement intégrée à notre constitution garantissent à la population l'accès à l'information et le droit d'être consultée dans tous les domaines impactant l'environnement. Les citoyens peuvent en cas de non-respect de ces droits saisir la justice. Cependant, face à la multitude de messages, les citoyens sont très souvent démunis pour en apprécier la pertinence et pour les interpréter. C'est à l'éducation, et plus particulièrement à l'éducation à l'environnement et au développement durable, de diffuser les changements conceptuels en cours et de consolider les évolutions culturelles.

En Poitou-Charentes, des collectivités, des entreprises, des associations développent des initiatives en ce sens et mènent des actions éducatives en direction des jeunes bien sûr mais aussi des citoyens, des bénévoles, de leurs salariés ainsi que vers leurs partenaires.

L'Ifrée (Institut de formation et de recherche en éducation à l'environnement), créé en 1995 est la concrétisation d'une volonté de coordination entre les nombreux praticiens de l'éducation à l'environnement en Poitou-Charentes afin de « mieux travailler ensemble au développement qualitatif de leurs activités ». Cette idée a été partagée par le Conseil régional, l'Etat – avec un investissement très fort de l'Education nationale – et les associations d'éducation à l'environnement et de protection de la nature. L'Ifrée a élaboré sa stratégie d'intervention autour de la formation, en tant que point d'appui principal. Depuis sa création, il a développé l'accompagnement et le soutien pédagogique auprès des acteurs relais de l'éducation à l'environnement et au développement durable en région. L'organisation d'un réseau

Atelier « Les petits forestiers en herbe »
Crédits : © Samuel Montigaud/METL-MEDDE

de partenaires et d'acteurs permet de diffuser les informations, de sensibiliser et de former des acteurs relais, avec l'objectif de participation des publics et de mise en place des programmes d'action.

Des acteurs relais pour une participation citoyenne écologique et active

Un réseau partenarial sur l'environnement

Afin d'assurer au mieux l'information des publics et l'aide à la décision en matière d'environnement, un observatoire régional de l'environnement Poitou-Charentes (ORE) a été créé à l'initiative de l'Etat, du Conseil régional et des Associations de protection de l'environnement. Il constitue un élément du dispositif mis en place par l'État et le Conseil régional Poitou-Charentes pour assurer la mise en oeuvre de la politique environnementale. Son activité s'organise autour de deux types d'actions : le droit à l'information, la sensibilisation et l'implication du citoyen et l'aide à la décision et la participation du citoyen. Il anime le réseau partenarial du patrimoine naturel (RPAPN) qui rassemble 31 structures régionales partenaires oeuvrant à la valorisation collective des connaissances sur la biodiversité.

L'engagement des associations : quelques exemples…

L'association d'éducation populaire KuriOz accompagne le grand public et particulièrement les jeunes, à changer de comportement, et à encourager l'engagement citoyen et solidaire sur les thématiques liées à la paix, aux solidarités et au développement durable. Ainsi, par le biais d'ateliers ludiques (débats, exercices de coopération, mises en situation, etc.), les élèves appréhendent les notions de répartition des richesses, de commerce équitable, de changement climatique, de gestion des déchets, de représentations culturelles, de discriminations, de droits humains, ou encore de non-violence. Au quotidien, ses activités se déclinent sous trois formes : des ateliers d'éducation dans les établissements scolaires et les structures d'éducation populaire, pour encourager la prise de conscience qu'un expositions immersives et itinérantes pour permettre aux jeunes de réaliser, par des représentations concrètes, différents enjeux de nos sociétés et la création d'outils pédagogiques, de leur conception à leur diffusion, pour permettre à chacun de pouvoir utiliser un support adapté à ses besoins.

L'association IODDE (Ile d'Oléron Développement Durable Environnement) s'est constituée en octobre 2004, autour de personnes sensibilisées au développement durable, expérimentées pour la plupart, et désireuses de transformer les « paroles » en actions concrètes, à l'échelle du territoire Marennes-Oléron. Combinant une approche concertée, scientifique et pédagogique, l'association s'est diversifiée et a obtenu en 2011 le label « CPIE Marennes-Oléron ». Elle a souhaité, et anime la mise en réseau des acteurs de l'éducation à l'environnement à l'échelle du Pays Marennes-Oléron (une vingtaine de structures impliquées), permettant la structuration de l'offre éducative, une dynamique d'amélioration continue, et le développement de campagnes pédagogiques partenariales en direction de tous publics

Amap Partage de la récolte et répartition dans les paniers au jardin partagé de l'association Jardinature.
© Thierry Degen/METL-MEDDE

(en 2012 : campagne sur la prévention des déchets, campagne sur la valorisation des espaces naturels). Le CPIE mise beaucoup sur le bénévolat et joue le rôle de pôle-relai local pour les sciences participatives.

De 2002 à 2009, dans ce cadre de démarche participative et d'engagement vers une cohérence partenariale, le GRAINE (Groupement Régional d'Animation et d'Information sur la Nature et l'Environnement) et la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement) devenue DREAL, la Ville de Poitiers et la Région se sont associés pour organiser chaque année à Poitiers le « forum régional de l'environnement », dans l'objectif de permettre la rencontre entre acteurs de l'environnement et grand public et de favoriser la prise de conscience des questions liées à l'environnement.

Le Conseil régional accompagne cet engagement citoyen par tout un programme de formations à destination des milliers de bénévoles qui s'investissent dans les associations : sur la gestion, sur le projet associatif et les partenariats, les droits des bénévoles, les nouvelles technologies...

L'engagement des collectivités

Les Agendas 21 locaux constituent un moyen d'impliquer l'ensemble des acteurs du territoire concernés. A l'occasion de la préparation du dernier Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio en juin 2012, l'association DéPart avec le soutien de la DREAL a convié les élus, les chargés de mission Agenda 21 des collectivités et les correspondants Agendas 21 dans les services de l'Etat et quelques personnes ayant une connaissance des Agendas 21, à participer à un projet sur la question de la gouvernance dans les Agendas 21. L'objectif étant d'élaborer mutuellement un document écrit à destination des collectivités du Poitou-Charentes (mais pas seulement) intéressées pour conduire des Agendas 21 (Les Agendas 21 locaux de la région Poitou-Charentes et Rio 2012 : quelles avancées en matière de gouvernance ?, DéPart, 2012). En effet, la participation des acteurs, la concertation avec les habitants, les échanges entre élus, techniciens et publics élargis requièrent la construction de démarches adéquates, l'emploi d'outils adaptés ainsi qu'une animation spécifique.

La synthèse des contributions [6] met en avant la difficulté, la complexité de la question de la participation en raison des multiples champs d'action et d'approches et des situations différentes de chaque collectivité (taille, intercommunalité ..). Elle reconnaît les expériences inventives de certaines collectivités et leur capacité d'exemples. L'ambition, la portée de l'Agenda 21 dépend du niveau de participation. Cependant, attendre rapidement et à tout prix la représentativité de la population impliquée est sans doute illusoire : des populations, âgées ou jeunes, les parents isolés n'ont pas accès facilement à la parole et à la participation et devront être abordées d'une autre façon. Dans ce but, la communauté de communes de La Plaine d'Aunis (Charente-Maritime) a ainsi entrepris une démarche de sensibilisation foyer par foyer avec des ambassadeurs du développement durable qui vont directement à la rencontre des habitants.
La ville de Buxerolles (86) a proposé aux personnes intéressées une formation-action dispensée par la fédération des centres sociaux pour apprendre une méthode d'animation destinée à l'élaboration de l'Agenda 21. Dans ce même but, la Communauté d'agglomération de Niort (79) de son côté a formé, grâce à l'IFREE, sept agents volontaires.

Un indicateur au service d'une citoyenneté écologique : l'indicateur de bien-être régional (IBER)

Définir des indicateurs, c'est faire des choix en termes de projet de société, et aucun expert technique, aucun décideur, aussi compétent soit-il, ne pourrait légitimement réaliser seul cette production. Le débat public sur les choix de développement et d'avenir (formation, éducation, transport, aide aux entreprises, habitat…) implique la participation de tous et de chacun, en complémentarité de la représentation politique et de l'expertise scientifique. Définir de nouveaux indicateurs de richesses et de développement durable pour en rendre compte constitue une nécessité de connaissance et un véritable enjeu citoyen.

A l'initiative du CESER Poitou-Charentes, de nouveaux indicateurs de développement durable ont été élaborés au terme d'une démarche de travail multi partenariale concernant « la mutation des modèles de développement ». Ces indicateurs doivent contribuer à alimenter le débat public et apporter un éclairage sur les choix de développement et d'avenir pour les picto-charentais ; qualité de vie, cohésion sociale, mais aussi habitat, transport et formation, autant d'éléments pour évaluer les difficultés auxquelles est confrontée la population et son attente.

L'indicateur IBER, indicateur de bien-être régional, élaboré par l'université de Poitiers, comporte 22 variables et vise à évaluer le niveau de développement économique et social des différentes régions et leurs capacités futures de développement, en lien avec les ressources sociales, économiques et environnementales. Le calcul de l'IBER dans les régions de France métropolitaine a mis en évidence une forte différence avec le classement du PIB par habitant. En effet, certaines régions qui ont un PIB par habitant peu élevé bénéficient d'un IBER fort (Limousin, Auvergne, Franche-Comté) et à l'inverse, les régions les plus riches ne conservent pas leur rang dans le classement IBER, comme c'est le cas pour les régions PACA, Champagne-Ardenne et la Haute-Normandie. La région Poitou-Charentes occupe la 10 ème place du classement IBER, entre l'Ile-de-France et la Région Rhône-Alpes.

Afin de refléter plus précisément les appréciations subjectives de la population, d'autres indicateurs en émergence prendront en compte les conditions de vie matérielles (conditions de logement, restrictions de consommation), les difficultés financières, la santé, l'éducation, les liens et rapports sociaux, la participation à la vie publique, l'insécurité physique, l'insécurité économique, les conditions d'emploi, les conditions environnementales...

Un modèle de démocratie participative : le Budget Participatif des Lycées (BPL)

La démocratie participative est une priorité pour permettre d'associer les citoyens et les habitants aux décisions qui les concernent directement. A cet égard, la mise en place du Budget Participatif des Lycées (BPL) en 2005 constitue une expérience exemplaire de prise de décision collective qui fait le lien entre démocratie participative et démocratie représentative, c'est-à-dire entre parole des citoyens et responsabilité des élus. Ce dispositif, généralisé aux 93 lycées et EREA (Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté) du Poitou-Charentes vise à mieux adapter la répartition des ressources en fonction des besoins des établissements et une juste répartition entre eux.

Chaque année, toute la communauté éducative (élèves, parents, personnel enseignant et non enseignant, équipe de direction) est invitée à se prononcer sur une partie de l'enveloppe que la Région investit dans son établissement (budget de l'ordre de 10 millions d'euros). 1 800 projets ont déjà été votés. La plupart d'entre eux sont d'ailleurs déjà réalisés. Parmi ces projets, certains permettent d'améliorer les conditions d'accueil et de travail dans l'établissement, d'équiper les lieux de vie ou encore de dynamiser la vie hors temps scolaire.

Une assemblée participative BPL régionale a réuni 900 participants de la communauté éducative de tous les lycées et EREA de Poitou-Charentes en novembre 2011. Le vote des participants a permis de sélectionner trois critères à appliquer à tous les lycées de la Région : la situation sociale des élèves, la situation géographique de l'établissement – les établissements en zone rurale ont alors été favorisés – et la qualité des locaux et des équipements de l'établissement, avec une répartition financière correspondant à des enveloppes de 30 000, 66 000 ou 150 000 euros adaptées à la situation de chaque établissement.

L'appel à la participation citoyenne est une constante dans la région Poitou-Charentes qui s'est fixée comme objectif une croissance verte. Au-delà des intérêts propres à chacun, habitants ou entrepreneurs, cet engagement doit s'emparer des composantes environnementales et sociales du territoire pour converger vers un développement durable. L'éducation à l'environnement et au développement durable est, à cet égard, une nécessité que relaient nombre d'associations picto-charentaises et de collectivités.

[1] Source : Coordination Environnement et Développement Durable Poitou-Charentes (2010-2011)

[2] Source Etat (DREAL Poitou-Charentes)

[3] Source : Insee 2006

[4] http://www.insee.fr/fr/insee_region...

[5] http://www.poitou-charentes.develop....

[6] Les Agendas 21 locaux de la région Poitou-Charentes et Rio + 20 ; quelles avancées en matière de gouvernance ? Synthèse des contributions – association DéPart, août 2012.
(Production téléchargeable sur :www.demarches-participatives.org/ ou www.Positive-Rio.tv )

La participation, la voix de tous sur la voie de l'intérêt général

Ermisse, Laurence — 2013-03-27T15:51:32Z

Cet article est une démonstration de la place centrale que doit prendre la participation dans la rénovation de l'action publique locale et de la construction d'un nouveau contrat social. Il montre que la participation est inhérente à la transformation écologique et équitable des territoires et qu'en même temps, les démarches territoriales, et en particulier les agendas 21 locaux, sont de véritables laboratoires pour le développement de la démocratie locale : de très nombreuses pratiques innovantes de participation y sont inventées. La participation dans les agendas 21 locaux, une micro-révolution ?

L'article est rédigé à partir des travaux de l'Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable dont 4D assure l'animation et le pilotage.

Dans un contexte de conjonction des crises économique, écologique et sociale, il existe un risque réel de contraction démocratique : des décisions prises de manière plus unilatérales et autoritaires au niveau du politique ; le refuge dans des attitudes de repli et de défense des intérêts individuels du côté des citoyens et des acteurs des territoires. Or, bien au contraire, une politique de développement durable appelle à un processus de construction collective, afin que chacun puisse être acteur à son niveau ou échelle et non pas victime des transformations à venir. Comme le souligne Edgar Morin, « l'approche démocratique du développement durable constitue la principale garantie d'une exigence forte en durabilité ». Ni la coercition (via la règlementation, la législation), ni les progrès techniques et technologiques pourtant significatifs permettront d'instaurer une dynamique de développement local durable, créative et innovante.

Ainsi, la complexité, la transversalité et l'enchevêtrement des problématiques et des enjeux de développement durable et les limites du pouvoir et des savoirs technico-scientifiques imposent une mise en commun des connaissances et des expériences. Par ailleurs, l'imprévisibilité des phénomènes naturels ou des avancées technologiques, les incertitudes quant à l'avenir planétaire, obligent à une sagesse et une prudence : la participation devient alors la meilleure garante d'une solution croisée, adaptée et anticipatrice.

Les territoires doivent pouvoir faire face à une pression de plus en plus forte sur les finances publiques, anticiper la raréfaction et la hausse du coût des ressources, résister aux risques et juguler l'accroissement des inégalités. Les territoires de demain devront donc éprouver leur robustesse, leur capacité d'adaptation aux enjeux de développement durable et assurer la transition écologique et économique des territoires.

Flexible et évolutif, l'agenda 21 local, cadre pour un projet politique de développement durable territorial, est un des outils à l'œuvre pour accompagner la transformation écologique des territoires. En France, il est retenu par de nombreuses collectivités locales pour expérimenter, accompagner les changements et les sociétés, infléchir les politiques publiques, innover vers un développement plus soutenable. En favorisant l'articulation des échelles et une approche systémique et transversale des problématiques locales, l'agenda 21 local [1] permet de relier les territoires entre eux et les citoyens à la planète, de renouveler la gouvernance territoriale et de préparer les territoires à des modes de vie soutenables. Il ne peut pourtant se réaliser et être à la hauteur de ses ambitions que s'il s'engage dans une approche à haute qualité démocratique à tous les niveaux : du processus d'élaboration des actions à conduire à la mise en œuvre.

I - La participation, garantie d'un projet territorial durable

La participation est un des fondements du développement durable. L'agenda 21 l'intègre comme l'un de ses cinq éléments de méthode (avec l'amélioration continue, le pilotage, l'évaluation, la transversalité). L'agenda 21 doit mobiliser à toutes les étapes et tous les publics dans l'objectif de construire le projet le plus en adéquation avec les besoins locaux et de renforcer l'efficience de l'action. Cette place n'est pas anodine : un dispositif participatif efficace constitue l'armature du projet tout entier.

Ainsi, la philosophie et les conditions dans lesquelles la participation sera conduite impacteront fondamentalement la qualité du projet qui en découlera, son adéquation avec les enjeux locaux et globaux, sa capacité à s'inscrire dans du long terme et à mobiliser les forces vives du territoire dans la mise en œuvre. Car l'enjeu est bien dans ce paradigme-là : arriver, à travers ces projets, à engager l'ensemble des acteurs et des habitants dans la transformation substantielle du territoire. Cela ne peut s'abstraire d'une exigence qualitative forte, dans les process et les objectifs, dans les moyens mobilisés, dans les parties prenantes et les méthodes associées.

Transformer l'action territoriale pour la transition des territoires

Dans un contexte de crises, un développement harmonieux des territoires devra être en capacité tout à la fois de proposer aux citoyens des sources de satisfaction, d'utiliser au mieux les ressources locales au service du bien-être des populations et d'intégrer les défis de durabilité et d'équité. Ce sont, à travers cela, les modes de vie, les usages des ressources, les mobilités et façons d'habiter, les modes de production et de consommation qui sont interrogés. Or, parce qu'ils sont l'échelon de la proximité, les territoires sont les premiers acteurs de ces transformations à venir. Comment par exemple avec un doublement de la part des français de plus de 60 ans à l'horizon 2040, penser les services à la personne, la mobilité… plus encore sur des territoires ruraux ? Comment maîtriser l'étalement urbain dans un contexte de pression immobilière forte et le concilier avec un renforcement des mobilités territoriales ? Quelle transformation pour un accès à une production alimentaire traçable et de proximité ?

Les territoires devront agir simultanément sur la transformation des modèles productifs, la stimulation de l'innovation, la mise en place de régulation et les progrès de comportement, l'écodéveloppement. Il s'agit donc d'un changement profond de paradigme qui doit s'opérer : il se fera grâce à une vision partagée de la société et à l'adhésion à ce projet collectivement établi. Pour assurer les transformations mais également accepter les efforts ou modifications par tout à chacun, s'assurer durablement de l'implication des acteurs dans la dynamique de transition, les territoires sont donc interpellés dans leur capacité à mettre en mouvement localement ses réponses aux enjeux avec les acteurs locaux et les ressources disponibles. La participation devient ainsi un des éléments incontournable fondamental.

La « Transfo Bourgogne » imagine les villages bourguignons du futur


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Depuis 2011, la Région Bourgogne travaille avec la 27e Région à la construction de son futur. Plusieurs sessions de travail de terrain ont eu lieu en divers endroits de la Bourgogne, déclinant les images du village de demain : « cultivé », « rêvé », « connecté », « retraité ». Elles ont abouti à l'organisation d'un « forum des villages du futur ». Parmi d'autres, l'atelier créatif « cartes postales du futur » a permis à chaque participant de jouer un rôle attribué au hasard (maire, banquier, association de parents d'élèves…) et d'apporter de façon spontanée sa contribution potentielle à la mise en œuvre du projet choisi par l'équipe. Outre l'intérêt de tester la capacité d'émergence du consensus au sein d'un groupe, ces cartes postales ont permis de démontrer à quel point tous les acteurs, aussi éloignés soient-ils a priori d'un projet, ont capacité à se mobiliser, à leur niveau, pour l'imaginer et participer à sa réalisation concrète. Au final, les visions prospectives élaborées collectivement à cette occasion seront exposées au travers d'un « manifeste des villages du futur ».

http://www.observatoire-territoires...

Etre co acteur de l'intérêt général et du projet de société

Animateur des territoires, le niveau politique de la collectivité doit être en capacité de collecter les différentes composantes de l'intérêt général pour asseoir le projet et la responsabilité partagée des résultats. Il doit donc être en capacité d'emmener, de partager, de mobiliser l'ensemble des acteurs et habitants de son territoire. C'est bien de faire société ensemble dont il s'agit. Pour cela, il faudra trouver le dénominateur commun qui rassemble les acteurs autour d'un projet de développement.

« Il faut faire l'expérience partagée de l'intérêt général, pour en être co-propriétaire et co-porteur » : Jo Spiegel, Président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération. En impliquant à chaque étape le citoyen, les acteurs privés (PME, PMI, artisans, grands groupes et multinationales), les associations et les pouvoirs publics, la participation est le catalyseur pour construire collectivement l'intérêt général.

Construire un l'intérêt général partagé passe par la reconnaissance des points de vue divergents et leur confrontation pour déterminer les zones de dissensus mais surtout de consensus : le « conflit comme alternative à la violence », selon Patrick Viveret. Ainsi, le conflit, souvent vu comme un obstacle est en fait un des terreaux fondateurs de la construction de l'intérêt général. C'est parce que les acteurs rencontreront et comprendront les logiques des autres acteurs du territoire, les impératifs imposés par les enjeux écologiques et sociaux, qu'ils seront en capacité d'évoluer, de revoir leurs pratiques ou leurs modes de faire, d'intégrer des contraintes extérieures à leurs logiques propres (celles d'autres acteurs, du territoire, de l'écologie…). Par ailleurs, les situations conflictuelles sont souvent une étape clé des négociations pour aboutir soit au consensus, soit à une conciliation des approches permettant d'améliorer et d'adapter le projet, soit à une rupture comprise et acceptée. Si le contentieux ne disparait pas nécessairement, il est au moins affaibli. La décision finale, comprise et discutée ensemble, est plus adaptée et mieux acceptée. Elle tombe alors comme un fruit mur de son arbre.

« La confiance doit s'installer et faire feu de tout bois pour faire monter progressivement les gens en qualité dans leur rapport à l'intérêt général, à la participation au projet urbain. Une participation doit être basée sur un engagement réciproque de part et d'autre entre participants, élus, citoyens et acteurs de la société civile ».

Jean François Caron, maire de Loos en Gohelle

Ainsi, la participation n'est pas juste un moyen de valider un projet ou une politique et ne se limite pas à un processus d'information ou de consultation. C'est un passage obligé pour redonner confiance, rapprocher le citoyen du politique et lui donner pouvoir et responsabilité dans la construction du projet de société. Les enjeux de devenir des territoires sont en jeu.

Plaine Commune dépasse ses compétences pour embrasser l'ensemble des problématiques des citoyens

Sur ce territoire en grande mutation -24 projets ANRU, 2 700 nouveaux, de nombreux projets de transports en commun en chantier, les élus ont souhaité lancé au niveau communautaire et dans chacune des 8 villes de l'agglomération, un agenda 21. L'objectif était triple :

Qualitatif avec le souhait de toucher des gens différents : des enfants, des jeunes, des adultes, des personnes âgées, des gens de tout niveau social, des salarié(e)s….
Quantitatif avec la volonté de mobiliser plus de 1% de la population du territoire (soit 5 000 personnes pour 350 000 habitants) ;
Thématique : les élus n'ont pas voulu se limiter aux compétences de l'agglomération mais traiter les préoccupations majeures qui émergent de la population participante.

Des ateliers ont été organisés dans chaque commune, plus de 40 focus groupes dans des centres de loisirs, écoles, collèges, lycées, universités, 6 réunions avec des entreprises, des réunions avec les syndicats, des associations, un blog « terre d'avenir » animés pendant 4 mois en lien avec le Bondy blog, 3 questionnaires : un « salarié », un « évolutions/résistances face au développement durable » et un « c'est où le bonheur ? », ont permis d'alimenter l'agenda 21 communautaire avec « 7 000 bouts de cerveaux ». Cinq thèmes principaux ont émergé autour d'une valeur centrale : la coopération.

Depuis, la stratégie s'affine et le plan d'actions se dessine. Et, des questions où l'agglomération n'a pas toute compétence sont travaillées en commun avec les villes et d'autres acteurs publics, comme le demande la population qui ne se préoccupe pas des frontières administratives mais est très attentive aux projets sur ces 5 questions transversales.

Mathieu Glaymann, Communauté d'agglomération de Plaine Commune, chargé de mission Démocratie Participative
http://www.plainecommune.fr/lagglo/...

Porter collectivement la responsabilité de la transition écologique des territoires

Le développement durable poursuit le double objectif d'une plus grande équité de développement et d'une meilleure gestion des ressources naturelles. La responsabilité en est par conséquent généralisée et différenciée selon la capacité d'actions des multiples acteurs. L'ampleur des défis à relever se joue à la hauteur de chacun et de chaque organisation, dans ses responsabilités professionnelles, dans ses actes privés, dans sa relation à son environnement et à la société.

La dynamisation de la société passe ainsi par une nouvelle forme de contrat, social et moral, entre le citoyen, la société et ses instances représentatives.

Elle s'inscrit ainsi dans une logique de co-responsabilité. Face aux enjeux écologiques, les responsabilités sont multiples et croisées : il n'y a souvent pas un « coupable » ou un « responsable direct » mais des effets cumulés et amplifiés d'activités quotidiennes, personnelles ou professionnelles, politiques ou privées. C'est ce lien, entre les différents acteurs, les différents niveaux de participation et d'implication, que l'agenda 21 doit mettre en lumière et faire partager volontairement.

De cette logique découlent plusieurs grands impératifs :

Conscientiser les citoyens pour les rendre attentifs à leurs gestes quotidiens et leurs conséquences : la sphère domestique représente une part considérable des sources d'atteintes à l'environnement.
Faire contribuer les différents corps professionnels, habitants, ONG, pour qu'ils comprennent, intègrent et accompagnent la transformation des territoires dans leurs actes de fonctionnement et de développement : responsabilité sociale, choix de modes de production, modèle de consommation…
Construire le projet politique collectif sur la base d'une construction collective de l'intérêt général et non plus uniquement d'une participation aux discussions.
Etablir le lien avec les autres échelles territoriales dans une logique de subsidiarité et d'articulation des politiques, des compétences et des solutions à mettre en œuvre en terme d'aménagement du territoire, de cohésion sociale, de gestion concertée de la ressource…
Appliquer et faire appliquer les normes existantes dans le domaine de la responsabilité des acteurs économiques (Responsabilité Sociale des Entreprises, ISO 26000…).

Tous responsables devant les engagements pris : l'agenda 21 territorial de l'Essonne

Le second Agenda 21 du département de l'Essonne est fondé sur l'idée force d'associer à cette démarche l'ensemble des acteurs essonniens pour qu'ils agissent directement ou collectivement. La période de crise économique renforce le caractère indispensable de l'action concertée de tous les partenaires susceptibles de contribuer au bien commun du territoire. Territorial, l'agenda 21 devient ainsi un outil de convergence pour les initiatives de l'ensemble des acteurs locaux. L'agrégation des talents, des envies, des projets et des contributions des acteurs économiques, sociaux et culturels, ainsi que des collectivités et administrations publiques se fait autour de priorités communes et du maillage des coopérations.
Concrètement, les partenaires de l'Agenda 21 s'engagent, dans un « Protocole d'engagements ». Ils s'y engagent à mettre en œuvre, seuls ou à plusieurs, des actions précises, chiffrables et évaluables. Le protocole définit les règles qui régiront le travail d'élaboration des actions, en garantissant une réelle implication de ses signataires. Il participe aussi à la construction d'une culture commune du développement durable. En septembre 2008, près de 141 signataires ont d'ores et déjà signé le Protocole d'engagements.
Ce dispositif s'articule avec l'Observatoire participatif des engagements, système de surveillance et d'alerte autour des questions d'environnement en faisant participer les acteurs institutionnels, le réseau associatif et les essonniens au suivi, à l'évolution et à la définition des politiques publiques en matière de développement.
http://www.observatoire-territoires...

Assurer la cohérence et la pertinence de l'action

Avec les enjeux de développement durable, il ne s'agit plus seulement de travailler à la répartition de rôles entre différents acteurs, mais de conduire une action sur chaque secteur qui mobilise plusieurs niveaux territoriaux et compétences. Ainsi, le défi de la gouvernance territoriale est une question de coopération entre les niveaux territoriaux (et non seulement de répartition des compétences). L'enjeu des territoires de demain est à la fois, de connecter les territoires entre eux pour une plus grande solidarité par rapport aux enjeux planétaires (mutualiser les moyens d'action, coopération et coordination, articulation des échelles, etc.) et de construire ses logiques avec un cadre législatif existant (réforme des collectivités territoriales, Grenelle de l'Environnement, projet de décentralisation…).

Cela s'appuiera en particulier sur la mobilisation de toutes les compétences du territoire : l'intelligence collective. Plusieurs types de savoirs sont en jeu sur les territoires : savoirs d'usage (des citoyens, habitants, salariés, retraités, jeunes), savoirs professionnels (ciblées sur des thèmes particuliers, extérieurs au territoire), scientifiques (pour comprendre les dynamiques économiques, sociologiques, écologiques), savoirs militants....savoirs individuels ou construits collectivement. Ces savoirs varient suivant les intérêts en jeu et sont inégalement répartis au sein de la population. Leur partage permet de sortir de l'expertise purement territoriale et technique, de créer des liens entre collectivités voire de mutualiser des compétences pour mieux gérer des problématiques.

« Bruit du Frigo », un collectif pluri-disciplinaire pour de nouveaux cadres de vie

Bruit du Frigo est un hybride entre bureau d'études urbaines, collectif de création et structure d'éducation populaire. Il se consacre à l'étude et l'action sur la ville et le territoire habité, à travers des démarches participatives, artistiques et culturelles.
A la croisée entre territoire, art et population, ses projets proposent des façons alternatives d'imaginer et de fabriquer notre cadre de vie, en associant les habitants. Bruit du Frigo regroupe des professionnels issus de champs disciplinaires variés : architecture, urbanisme, arts, vidéo, animation, multimedia, graphisme, paysage, sociologie… et compose ses équipes selon les spécificités des projets.
La structure organise notamment les manifestations culturelles « Lieux possibles », depuis 2008, qui consistent à investir et détourner des espaces urbains pour en modifier temporairement la fonction, activer leur potentiel créatif, expérimenter d'autres usages réels, stimuler l'imaginaire des habitants et tester des aménagements possibles.
http://www.bruitdufrigo.com

Libérée d'un intense trafic routier dans le bourg depuis l'ouverture en novembre 2008 d'une déviation, la commune de Mazières en Gâtine a souhaité repenser son développement et son aménagement urbain.

II - La participation, une révolution à l'oeuvre sur les territoires.

L'engagement dans un processus participatif nécessite doigté et stratégie. Car la participation va manier des sujets et concepts complexes et difficiles à faire inter-réagir : entre impacts des émissions de gaz à effet de serre sur un territoire, précarité et gestion de l'emploi, anticipation des évolutions démographiques, croisement d'enjeux de développement économiques et changement de modes de production, préservation des systèmes écologiques et nécessité de faciliter la mobilité…

C'est à travers elle, une micro révolution qui s'opère, puisqu'il faudra accepter que l'expertise des usagers d'un service soit aussi importante que celles des scientifiques, que la solution à un problème n'est pas forcément détenue par le décideur ou le technicien, que les choix d'aujourd'hui peuvent s'avérer néfastes pour demain dans un environnement qui évolue, que les solutions à l'emploi peuvent se trouver ailleurs que dans le modèle économique actuel.

La micro révolution, c'est ainsi celle à laquelle s'attèle l'agenda 21, en s'appuyant sur les ressources et richesses du territoire, les articulations avec d'autres niveaux, et les modifications de postures et de logiques pour assurer sa viabilité demain.

Une révolution démocratique

Pour les élus et citoyens
La participation n'est naturelle ni pour les décideurs, ni pour les citoyens, ni pour aucun corps socioprofessionnel. Au-delà de la nécessité de « faire prendre » ce processus, pour lequel chaque acteur doit se mettre dans une nouvelle posture, il faut trouver les outils, la méthode et l'état d'esprit, pour mener une démarche efficace. Entretenir la mobilisation sur le long terme est la difficulté majeure de tout processus de concertation. Dans une société où l'individu est sans cesse sollicité, saturé de messages, existe un risque réel d'indifférence à l'offre de participation.

Majoritairement, c'est la collectivité qui donne l'impulsion pour engager une démarche participative sur un territoire. Elle remplit alors différentes fonctions, qui doivent lui permettre d'assumer un rôle :

D'animateur d'un dialogue inter-territorial et inter-acteurs (expert extérieur ou internalisation) ;
De formation et d'accompagnement des élus et des agents (au conflit, à l'écoute) ;
D'initiateur de la participation parfois.

La position des élus, dans cette nouvelle forme d'élaboration des politiques, n'est pas simple. D'abord parce qu'ils n'ont pas été élus ou formés à cela, ensuite parce que cela interroge leur rôle et mandat dans un modèle démocratique où l'élu est traditionnellement censé être la personne la mieux placée pour prendre les décisions les plus adaptées pour ses concitoyens.

Marcoussis dévoile tout…

Ville de 8000 habitants en zone péri-urbaine d'Ile-de-France, Marcoussis lance en 2009 une démarche de concertation autour de son agenda 21. Elle a cette particularité d'être une ville, revendiquant une ambiance villageoise. La proximité entre élus et habitants y est ancrée depuis longtemps. Elle offre un contexte favorable à l'expérimentation. Première du genre : les « apéros-DD », où les élus se déplacent chez les habitants (et ne les font pas se déplacer dans des lieux formels) pour prendre l'apéritif avec eux et leurs voisins afin de débattre de l'avenir de la ville. Ainsi, une quinzaine d'apéros ont été organisés par groupes d'environ dix personnes lors de la phase de concertation de l'agenda 21. Le même principe a été utilisé pour consulter les acteurs socio-économiques et les associations.

Les élus ont reçu en amont une formation à leur rôle et posture dans l'animation. Ainsi, ils n'entrent pas dans le jeu de la justification de leurs politiques ou du jargon technique. Ils sont dans une posture d'écoute, de dialogue, de prise de notes, favorisée par ce cadre original et informel qui rompt les codes conventionnels. Cette volonté d'être dans l'expérimentation, la convivialité et la simplicité s'est poursuivie par l'imagination de jeux de sociétés thématiques pour définir le fil rouge de la concertation.

Des initiatives à découvrir :http://www.marcoussis.fr/agenda21/

On passe ainsi à un enrichissement de la démocratie de représentation (délégation des élus) par une démocratie d'élaboration (d'implication collective et personnelle). L'élu et la collectivité deviennent les garants de l'intérêt général qui en découle.

Ainsi, la participation modifie fondamentalement la relation entre élus, citoyens et acteurs de la société civile. D'une relation binaire où l'élu, la collectivité, doit trouver une solution au problème émis par le citoyen, on évolue vers une relation où chacun peut être impliqué dans la solution et participe en tous les cas à son élaboration. L'élu doit donc passer à une attitude d'écoute et plus de justification de sa politique, le citoyen à une position de contributeur et non uniquement d'interpellateur ou critique, l'acteur professionnel à celle de force de proposition ou de prise en charge.

Trois recommandations pour un élu qui se lance dans la participation

* Susciter l'expression non seulement de la partie la plus « structurée » de la population (ceux qui s'impliquent dans les comités de quartier, la vie municipale ...), mais aussi du reste de la population : groupes informels, associations etc.

* Être attentif à voir ou faire surgir, des questions ou préoccupations très locales et quotidiennes, les sujets politiques ou de société qui s'y cachent. Par exemple, l'agacement devant les incivilités de quelques-uns peut déboucher sur la responsabilité et la capacité de chacun à agir.

* Prévoir du temps : passer de la doléance au dialogue, à la prise de conscience de la complexité, et à la co-construction de solutions, nécessite plus d'une réunion publique. La direction participative est une « course de fond » qui exige patience et persévérance.

Michel Bourgain, Maire de L'Ile Saint Denis

Pour les entreprises
Construire aujourd'hui la transition écologique de l'économie des territoires impose de développer une économie décarbonée et non gaspilleuse, de transformer en profondeur les modes de production de l'économie locale pour rentrer dans une logique systémique de développement et ré-ancrer la richesse localement. Cela ne pourra se faire sans impliquer le secteur économique.

On connait aujourd'hui le rôle central joué par les entreprises dans la transformation des modes de production et de consommation, mais également dans la transformation des territoires, puisque leurs actions impactent directement la gestion des flux, les circulations sur le territoire, la production de déchets.

Dans le cadre d'un agenda 21, faire participer les acteurs économiques, les sensibiliser aux enjeux relèvent d'une responsabilité forte de la collectivité. Elles doivent le faire en sachant se mettre dans une autre posture à l'égard de l'entreprise, la considérer comme partenaire et levier fort du projet.

Actions possibles de promotion de démarches de développement durable dans les entreprises

Aides économiques ou mise en place de prêts à taux réduits
Organisation d'un réseau des banques de l'Economie sociale
Aide à la certification environnementale (par exemple, le financement partiel du diagnostic)
Accompagnement des projets innovants des TPE et PME par un réseau de compétences et des moyens financiers
Sessions « Prix Développement Durable » avec récompense pour les entreprises exemplaires
Animation de club de chefs d'entreprises…

Une révolution managériale

Le développement durable introduit des changements structurants dans la manière de concevoir et de mettre en œuvre les politiques conduites par les collectivités territoriales.
Ainsi, si la posture et le rôle des élus évoluent, celles des entreprises également, l'administration territoriale est également confrontée à des évolutions en propre.

Pour pouvoir intégrer dans les projets des collectivités les problématiques de développement durable, des transformations de fond de leurs méthodes de travail sont en jeu. Celles-ci comportent de fortes implications managériales qui imposent de repenser l'organisation même de la collectivité, de l'encadrement intermédiaire jusqu'à la direction générale. Sans cette diffusion ni accompagnement, la mise en œuvre d'une démarche de transition d'un territoire se heurtera à de nombreuses difficultés autant stratégique, organisationnelle que méthodologique.
Il s'agira par exemple :

De passer à un fonctionnement en mode projet (des objectifs, des moyens, des étapes, un pilotage, …) afin d'appréhender au mieux sa complexité
D'avoir une bonne connaissance des acteurs locaux et du jeu d'acteurs
D'accepter la remise en cause des connaissances et de l'expertise de l'administration (inventaire de biodiversité conduite par des associations locales, expertise d'usage des modes doux dans la ville, …) ;
…

« L'expérimentation du changement à l'occasion d'un projet en facilite l'appropriation et sa capacité à être transféré à d'autres démarches et projets. La « DD démocratie » ne se décrète pas, elle se cultive ! », Mélanie Goffi, consultante.

Une révolution méthodologique

Les conditions dans lesquelles la participation sera conduite conditionneront fondamentalement la qualité du projet qui en découlera, son adéquation avec les enjeux locaux et globaux, sa capacité à s'inscrire dans du long terme et à mobiliser les forces vives du territoire dans la mise en œuvre.

Quelques fondamentaux devront être regardés :

L'exigence fondamentale de projection dans le futur, d'observation des évolutions possibles du territoire au regard des hypothèses de transformation et des impacts des externalités sur ce dernier ;
La complexe mais riche approche des expertises croisées qui seules pourront apporter au projet la finesse dans la connaissance du territoire, de ses enjeux, de ses fonctionnements spatiaux, géographiques, humains, partenariaux, environnementaux ou sociaux ;
Les grands principes méthodologiques à poursuivre, les questions et choses à définir bien en amont, pour éviter tout gaspillage d'énergie et financier et faire que, cette participation atteigne l'ambition qu'elle s'est fixée au départ.

Ces différents éléments réunis permettront au territoire de construire sa résistance aux transformations, de tirer tous les bénéfices ou d'assumer toutes les conséquences en termes stratégiques, partenariales, et financiers de ces transformations, d'en saisir toutes les opportunités.

La prospective participative : La participation demande à ses acteurs, animateurs ou partenaires, d'avoir suffisamment de recul sur leur espace et leurs actions pour pouvoir en mesurer les enjeux, les dynamiques, en tirer les bilans et en construire les grandes lignes d'évolutions pour demain. Pour se concrétiser, le développement durable a besoin d'éclairages sur les horizons lointains (2030-2050) et de visions partagées sur l'avenir. L'exercice prospectif est donc fondateur pour un projet à 10-15 ans, il donne un sens au présent. La prospective est ainsi un moyen de bâtir un imaginaire collectif, « rêver » la ville ou le territoire de demain et mobiliser enfants, jeunes, entreprises, artistes.

Une nouvelle place pour le citoyen

La participation constitue un paradigme extraordinaire dans le fonctionnement des collectivités et la gouvernance. Ainsi, une telle démarche ne saurait faire l'économie de la dimension innovante et expérimentale. Il s'agit de sortir des carcans de l'habituel, de jouer sur la surprise, le ludique, l'art, la convivialité. L'innovation est à la fois une posture et une fin puisqu'elle engendre sa propre dynamique, sa propre plus-value. La capacitation citoyenne, l'élévation des citoyens participants au niveau de citoyens acteurs, en est un exemple. Oser sortir des sentiers battus sera salutaire pour toute démarche ambitieuse.

Les changements toujours plus nombreux supposent une capacité de remise en cause de l'ensemble des acteurs, une pro-activité où l'innovation et la créativité sont des stimulateurs efficaces.

Le « Fifty-fifty » de Loos en Gohelle

Dans l'objectif d'encourager les initiatives participatives, la municipalité a mis en place le programme « Fifty-fifty » : un groupe, une association, une école… peut proposer un projet à la municipalité. Après étude, la ville peut apporter son soutien financier et technique au projet, mais la réalisation et sa gestion s'effectuent avec la participation concrète et sous la responsabilité des demandeurs.

Elles relèvent par exemple de dispositifs dits délibératifs, ayant pour objectif la formation du jugement du citoyen ou du public. On peut citer : les conférences de citoyens, les focus groups, les jurys citoyens, avec des systèmes variés de sélection des « citoyens profanes ».
Les agglomérations, les conseils régionaux, les conseils généraux notamment se sont emparés de ces outils pour pouvoir impliquer le « citoyen profane » tout en faisant face à la difficulté de mobiliser l'ensemble des citoyens du territoire. Ces processus peuvent être aussi perçus comme un bout de réponse à l'essoufflement des dispositifs institués, à l'accaparement de processus par des lobbies ou catégories sociales.

Ainsi, bon nombre de collectivités ont recours à des actions éphémères pour associer le plus grand nombre à la construction de la décision publique, en jouant sur l'effet de surprise, la spontanéité. Ces interventions ponctuelles, originales, innovantes facilitent l'échange, la création de liens entre les gens. Elles participent souvent l'implication des « sans voix », puisque basées sur des approches un peu décalées ou mieux adaptées à ces publics. L'évènement, loin d'être une fin en soi, devient un support pour inclure dans la durée des modes de participation. Cette énergie créée, pour être réellement productive, doit être réappropriée par la collectivité pour en imaginer les suites et ne pas créer « d'effet gadget » et donc des déceptions. C'est là bien souvent que réside la difficulté : périodicité, inscription des conclusions dans un cadre plus institutionnel, ouverture à d'autres populations ou lieux...les collectivités s'interrogent et imaginent avec des professionnels les formes possibles.

[1] Observatoire national des agendas 21 locaux :
http://www.observatoire-territoires...

« Agenda 21 et participation : la voix de tous sur la voie de l'intérêt général », Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable, 2012

« Recensement et évaluation de la concertation dans les Plans Climat Energie Territoriaux », Ademe, 2012

« L'implication des habitants dans les projets d'écoquartiers en France : quelles pratiques, quelles perspectives ? », Umr CNRS & ENSA - 2012

« Participation des habitants dans les agendas 21 », Conseil général de Gironde, 2011

« Guide sur la concertation vue par les acteurs environnementaux et les élus locaux », ADEME, 2011

"Comment entendre la voix des sans voix ?", Cahiers de Nantes, octobre 2011

« L'idée de démocratie participative : enjeux, impensés et questions récurrentes », Blondiaux L., 2005, in Gestion de proximité et démocratie participative. Une perspective comparative, sous la direction de Bacqué M.-H., Rey H., Sintomer Y., Paris, La Découverte, pp. 119-135

« Écrire une histoire générale de la démocratie », Rosanvallon P., 2011, Participations, 2011/1 n° 1

« Quelle gouvernance territoriale pour la transition énergétique ? », Réseau action climat, 2013

« Le développement durable appelle-t-il davantage de démocratie ? Quand le développement durable rencontre la gouvernance », Rumpala Y., octobre 2008, , VertigO – La revue en sciences de l'environnement, vol 8, n° 2

« Penser les agendas 21 de demain – observation, bilan et visions prospectives des agendas 21 locaux », 4D, ETD, Ministère de l'écologie, SDS, 2011-2013

Vers des stratégies mondiales de sobriété de l'eau

Redaud, Jean-Luc — 2013-03-27T15:11:31Z

Au moment où sont en discussion nos modèles de développement, notamment entre ceux qui défendent une « économie verte », facteur de croissance des industries de l'environnement et ceux qui réfléchissent à une « décroissance », un travail prospectif de 4D montre que plusieurs voies méritent d'être examinées. Dans cet esprit, le domaine de l'eau peut contribuer à la réflexion. Dans une première partie, l'article de Jean Luc Redaud rappelle plusieurs difficultés anciennes concernant les politiques de l'eau : des risques permanents de conflits relatifs au partage des ressources dans les bassins versants de certains grands fleuves internationaux ; les difficultés et les retards de nombreux pays du Sud ; les fortes ponctions exercées par l'agriculture d'irrigation sur la ressource… Il s'attache ensuite à décrire les problèmes nouveaux mis en lumière à l'occasion du sommet de Rio + 20 en 2012 : les conséquences des changements climatiques sur le cycle de l'eau (inondations et sécheresses…) ; nécessités de mesures de prévention et d'adaptation ; compléter les objectifs du millénaire (OMD) concernant l'eau par des objectifs de développement durable (ODD) à la lumière d'autres priorités telles que la santé et l'alimentation ; apprendre à gérer la rareté ; mettre en œuvre des mesures de prévention et promouvoir des modèles agricoles non agressif à l'égard de l'environnement. Il faut repenser un équilibre mondial en termes de solidarité, de développement social, d'environnement, de sobriété, de limitation des gaz à effet de serre et recentrer l'aide au développement autour de ces objectifs pour une transition écologique et économique. Les politiques de l'eau, de bons vecteurs pour y parvenir. L'article reprend et développe un texte publié dans la revue Eau, industries et nuisances

L'eau est largement répandue sur la terre, c'est elle qui a permis le développement que nous connaissons aujourd'hui de toute la vie végétale et animale. L'essentiel des eaux facilement accessible pour l'homme reste néanmoins limité : la plus grande partie des eaux de notre planète est stockée dans les mers ou les glaces, seul un tiers des pluies vient alimenter et renouveler les débits des rivières et des nappes, le reste retourne à l'atmosphère directement ou via la végétation par l'évapotranspiration. Enfin, une gestion raisonné des milieux aquatiques doit conduire à maintenir libre une partie des écoulements naturels de nos rivières pour les besoins écologiques.

Jusqu'à une période récente, l'homme a considéré que les problèmes de disponibilités en eau nécessaires à la vie de l'homme pourraient être maîtrisées, les principales difficultés concernaient la garantie de la fourniture en eau des besoins agricoles qui, dans de nombreuses régions, a généré de grands ouvrages de régulation ou des règles de partage qui très tôt ont structuré maintes anciennes civilisations.

En France, cette situation a commencé à changer à la fin du 19ème siècle avec les progrès de l'hygiène, de l'alimentation en eau potable et de l'industrie qui ont conduit à prendre conscience des conséquences de la pollution de nos rivières. Jusque vers les années 1950 l'essentiel des réglementations publiques en France concernait la gestion des usages d'un point de vue quantitatif et la distribution de l'eau potable d'un point de vue sanitaire. Il a fallu attendre la loi de 1964 pour voir émerger une première règlementation générale des problèmes de pollution et voir se développer des outils de gestion intégrée des ressources en eau, la prise de conscience que problèmes de pollution et problèmes quantitatifs sont étroitement liés et que les solidarités devaient s'organiser au niveau des bassins versants plutôt que des frontières administratives traditionnelles. Cela fut à l'origine de la création des comités de bassin et des agences de l'eau qui sont devenus aujourd'hui des partenaires incontournables de la politique de l'eau en France.

Malgré quelques difficultés régionales, les problèmes de gestion des eaux restent relativement bien maîtrisés en France, pays riche en eau. Il est loin d'en être de même partout dans le monde. Augmenter les équipements hydrauliques sera insuffisant. Changer de modèle de développement et faire évoluer les mentalités s'impose pour faire face aux besoins de demain et à la finitude de nos ressources naturelles.

Progresser plus rapidement sur des points connus depuis longtemps.

Une première difficulté concerne la gestion des eaux transfrontalières, la plus grande partie des grands bassins versant de notre planète étant partagée entre plusieurs pays. Cela est à l'origine de plusieurs zones de conflits potentiels (Nil, Tigre, Euphrate, Jourdain, Mékong, delta Okavango, etc.). Il existe malheureusement plusieurs exemples de gestion non durables de ressources eau (mer d'Aral, rivières Colorado, Murray, Jourdain) qui montrent que des comportements non raisonnés d'utilisation de l'eau peuvent générer des situations catastrophiques qui pourraient conduire à des conflits sérieux entre pays voisins.
Une deuxième difficulté apparue, dès le sommet de Rio en 1992, est le retard pris en matière d'alimentation en eau potable et en assainissement des pays pauvres. On estimait encore au début de ce siècle que plus de 1 milliard d'habitants ne bénéficiait d'aucun système d'alimentation en eau potable et que la moitié de la population mondiale n'avait accès à aucun système d'assainissement. Cela est la source de profondes injustices dont souffrent en priorité les enfants (maladies hydriques) et les femmes (corvées d'eau). Des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), adoptés en 2000 par les Nations-Unies, ont proposé de réduire de moitié l'importance de ces populations défavorisées d'ici 2015. Les dernières statistiques montrent que, si la situation s'est améliorée dans les pays émergents, l'état des services reste toujours embryonnaire dans les pays les plus pauvres, particulièrement en milieu rural. Développer ces services implique à la fois de mobiliser des financements importants mais aussi des compétences de gestion locale pour l'entretien des ouvrages qui font largement défaut. Les Nations-unies ont confirmé récemment que le droit d'accès à l'eau potable et à l'assainissement devait être reconnu comme un droit universel accessible à tous [1] : force cependant est de reconnaître l'impossibilité des pays pauvres de financer ces investissements, l'incapacité des systèmes de tarification de répondre à une couverture totale des coûts en phase d'investissement, la baisse depuis une dizaine d'années de l'aide aux pays en développement malgré les promesse faite à l'occasion des sommets mondiaux. La coopération décentralisée, facilitée en France par la capacité donnée aux services d'eau de consacrer 1% de leur budget à des opérations au profit de pays pauvres a permis, avec succès, de promouvoir des opérations de coopération directe entre villes du nord et villes du sud.

Les porteurs d'eau.

Une troisième difficulté majeure concerne la sécurité alimentaire. La production agricole repose sur la disponibilité en eau que ce soit en agriculture pluviale ou en agriculture irriguée. Toutes les prévisions actuelles montrent qu'il faudra doubler d'ici 50 ans la production alimentaire mondiale pour faire face à la croissance de la population mais aussi à l'évolution des comportements alimentaires avec le développement de la demande en protéines d'origine animale ( mode d'alimentation très exigeant en terme de besoin en eau). L'agriculture irriguée est une voie dans l'intensification agricole mais fortement consommatrice en eau, ce qui peut conduire à des phénomènes d'assèchement des rivières et à des désordres agronomiques majeurs lorsque les irrigations sont mal conduites (phénomène de salinisation des sols qui sont généralisés sur certaines vallées comme celle de l'Indus, mais existent, aussi près de chez nous au sud de la méditerranée). L'amélioration de l'efficacité des irrigations est une priorité des stratégies d'économie d'eau, mais elle suppose de mener de front un ensemble complexe de modernisations agricoles (équipements, avertissements agro météorologiques, formation des paysans, maitrise des sols et du foncier, etc.).

Intégrer les problèmes actuels

Les évolutions récentes ont conduit à élargir le champ des priorités actuelles. Tout d'abord on assiste à une prise de conscience du caractère fini de nos ressources naturelles face à aux pressions de l'homme : ce qui est évident pour le pétrole est aussi vrai pour l'eau qui, bien que ressource renouvelable, doit être considérée comme un bien limité à l'échelle de la croissance de nos besoins prochains liés à la démographie et au développement des activités économiques.

Source :UNEP/GRID-Arendal (2008)
( http://maps.grida.no/go/graphic/wat...
P.RekacewicK [cartographer], with sources Smakhtin, Revenga and Doll [2004]

Source : Comprehensive Assessment of Water Management in Agriculture (2007, map 21,p.63 ©– IWMI,
http://www.iwmi.cgiar.org/)

Cela doit amener à revoir les critères actuels du développement qui impliquent une augmentation régulière de la croissance par une intensification des modes de production basée sur une exploitation accrue de nos ressources naturelles. Entre intensité énergétique, intensité en eau et intensité en force de travail de nombreuses alternatives sont possibles. Le cas de l'agriculture montre à l'évidence que demain sécurité alimentaire, énergie et eau vont devoir faire l'objet de stratégies connexes (quelles priorités demain entre systèmes de culture pluviale et systèmes irrigués, dans les systèmes irrigués quelle place pour les systèmes traditionnels par gravité exigeants en eau mais économes en énergie et ceux plus modernes sous pression économes en eau mais exigeants en énergie).

Une autre préoccupation concerne la prise en compte des impacts du changement climatique sur le cycle de l'eau. Ces impacts seront très variables sur notre planète mais pourront se révéler catastrophiques pour certaines régions du fait des inondations ou des sécheresses. Face à ces changements, des systèmes d'adaptation vont devoir être mis en place : l'évaluation des perspectives d'évolution des disponibilités en eau au plan local reste nécessaire à cet effet mais parait encore très incertaine. En France plusieurs modèles indiquent que nous allons vers des réductions sensibles d'écoulement en période d'étiage sur le grand ouest atlantique et même le bassin parisien, mais les difficultés risquent d'être beaucoup plus sérieuses sur le sud de la méditerranée ou les zones sahéliennes d'Afrique. La prévision des sécheresses en Afrique reste néanmoins aujourd'hui très imparfaite. Les perspectives de réaction des usagers et leurs capacités d'adaptation constituent, enfin, un ensemble d'effets rétroactifs difficiles à évaluer et susceptibles d'avoir des impacts importants sur le cycle de l'eau. Il y a là pour les gestionnaires de ressources en eau un nouveau champ d'incertitudes, aujourd'hui, encore très mal évalué, qui impliquera dans les années à venir un effort important de progression des connaissances sur le fonctionnement des cycles hydrologiques [2] et va nous obliger aussi à revenir à un peu plus de modestie sur notre capacité de maîtriser la nature en privilégiant les solutions les plus " résilientes" (les opérations de protection des captages et des ressources, les économies d'eau, les actions de prévention).

"Politiquement parlant, la résilience est aussi une notion permettant de réunir différents concepts, mettant en lumière des tensions spécifiques et, point le plus important, plaçant les populations au cœur des cadres de l'action humanitaire. La résilience encourage en effet les acteurs humanitaires à considérer les populations comme des partenaires et non des bénéficiaires, à se concentrer sur les capacités et les compétences des individus, à coopérer étroitement avec les communautés" .

Extrait de La conférence de François Grunewald aux 8° Universités d'automne de l'Humanitaire, Directeur Groupe URD et scientifique

Ces évolutions ont conduit à l'occasion du récent sommet Rio+20 de 2012 à l'émergence de nouveaux objectifs autour de qui est baptisé " l'économie verte". Au-delà du concept de développement durable visant à croiser développement économique, équité sociale et protection de l'environnement, l'idée est de réinterroger les modèles de croissance classiques qui conduisent à l'aggravation des crises écologiques et qui aujourd'hui, malgré le succès des pays émergents se révèlent incapables de résoudre les problèmes de grande pauvreté qui n'ont fait que s'aggraver .

Des OMD aux ODD

A l'issue du Sommet Rio + 20, Il a été décidé que les OMD, à échéance 2015, seront complétés par des Objectifs du Développement Durables, supposés avoir un caractère plus universel que les OMD.

Les stratégies récentes devront être enrichies et d'abord conforter la mise en œuvre des objectifs fondamentaux qui font consensus depuis une vingtaine d'années, mais peinent encore à se généraliser :


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Un accès universel à une eau potable de qualité et à l'assainissement : assurer dans tous les foyers, écoles, centres de santé et centres pénitentiaires un accès à une eau potable de qualité, tout au long de l'année, ainsi qu'un accès à un dispositif d'assainissement garantissant l'hygiène ;
Un bon état écologique des ressources en eau, en réduisant le taux de pollution des eaux de surface et des eaux souterraines ; promouvoir en priorité des modes de production "propres" économes de nos ressources naturelles et la mise en place de systèmes de traitement et de réutilisation des eaux usées d'origine domestique, industrielle et agricole.
Un usage équilibré de la ressource en eau par une gestion intégrée : développer les dispositifs de gestion intégrée de la ressource en eau par bassin pour permettre d'équilibrer les usages domestiques, agricoles et industriels et la préservation de la qualité écologique de gisements (ou la reconquête pour les milieux les plus dégradés) en améliorant l'efficacité hydrique.
La mise en œuvre d'une gestion "durable" des équipements, ce qui implique de réviser fortement les conditions d'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement pour faciliter une appropriation locale des ouvrages (rôle des collectivités locales, participation des usagers, démocratie participative, formation des gestionnaires et artisans locaux, etc.). De nombreuses initiatives ont été proposées pour améliorer la gestion de ces services (normes ISO224, indicateurs de performances, etc.) et pour autant le cas d'équipements récents "en panne" faute d'entretien reste trop courant Il serait bien utile d' élargir des principes aux systèmes d'irrigations sur lesquels , sauf quelques exceptions, peu de progrès ont été faits . La mauvaise gestion des irrigations est une des causes principales des pertes en d'eau, ce diagnostic est fait depuis longtemps. Au plan technique, les solutions sont connues mai on peine à avancer en matière de stratégie d'accompagnement des agriculteurs (formations, conseils) sans lesquelles nul progrès ne sera possible.

Élargir le champ des priorités

Les évolutions récentes devraient conduire à élargir le champ de ces chantiers.

Le droit d'accès à l'eau pour tous ciblé sur l'eau potable et l'assainissement est une priorité incontestable mais d'autres droits tout aussi fondamentaux (santé, alimentation, accès à un environnement de bonne qualité) constituent autant de contraintes légitimes sur les gestionnaires de ressources en eau.
Le développement et l'adaptation aux nouveaux changements globaux (le développement de nouveaux pays, la démographie, l'urbanisation, la sécurité alimentaire) ont été jusqu'à une période récente très liés aux perspectives de disponibilités de ressources en eau. L'évolution de la géographie humaine actuelle montre qu'aujourd'hui nous assistons à des foyers rapides de croissance sur des régions pauvres en eau. Ceci va impliquer, au-delà des besoins essentiels, d' apprendre à gérer la rareté et de nouvelles incertitudes par le développement de stratégies liées à la sobriété ( les économies d'eau qui sont une ressource en eau considérable, le recyclage, les technologies propres, la résilience), dans certaines régions à une relance de la grande hydraulique , mais plus sûrement à une évolution constatée dès aujourd'hui vers le développement des techniques alternatives (réutilisation des eaux usées, dessalement, recharge de nappes)...

Réhabiliter les actions de prévention au détriment des actions de correction. Le modèle de croissance classique "polluer-dépolluer" a fait le succès de nos grandes entreprises de services du monde de l'eau, mais l'acharnement technologique ne saurait être une réponse à la hauteur des enjeux des pays pauvres comme de nos pays. Ainsi, l'échec de nos politiques de lutte contre les pollutions d'origine agricole devrait conduire à la promotion de nouveaux modèles d'agriculture moins agressifs pour l'environnement, plutôt qu'à devoir lutter sans fin pour corriger les méfaits des pratiques intensives par des usines de traitement d'eau potable plus performantes ou la multiplication d'unités de traitement des pollutions. Il faut se demander pourquoi, alors que de nombreux agriculteurs ont montré sur le terrain que des alternatives culturales moins agressives pour l'environnement étaient possibles au plan technique et économique, le "verdissement" promis de la PAC reste toujours aussi "pâle" au vu des négociations qui viennent de se conclure sur le budget européen.

Face à l'émergence de nouveaux enjeux, comme ceux liés au changement climatique, beaucoup de nos sociétés seront contraintes à un effort d'adaptation dans lequel il est évident que le secteur eau sera central car au cœur de la majorité de nos activités. L'efficacité appelle néanmoins la poursuite, en priorité, des efforts pour lutter contre les conséquences des pressions d'origine anthropique qui concourent le plus directement à dégrader les rivières et les nappes. Les effets graves de contaminations par les produits toxiques des captages qui se généralisent ou de déplétion des nappes comme en Inde centrale sont, par exemple plus le reflet d'une multiplication des pressions directes sur les gisements d'eau que le reflet des impacts du changement climatique.

Vers de nouveaux modèles de développement ?

Sans doute, est-il difficile de sortir de la pensée unique qui depuis les années 1980 fait du progrès technique et la libéralisation des marchés la seule voie proposée de la croissance, supposée être le préalable incontournable du "développement". A l'occasion de Rio+20, des propositions ont été avancées pour faire émerger les principes de ce que certains qualifient une économie "verte", notion très connotée environnementalment. Ceci peut appeler des idées très différentes selon leur porte-parole (un nouveau facteur de croissance par les industries de l'environnement pour certains, un appel à la sobriété des ressources naturelles pour d'autres). Des travaux récents de l'association 4D pour la CFDT d'une part et le ministère de l'Environnement d'autre part suggèrent d'élargir sensiblement ces approches en explorant les divers modèles prospectifs de développement en débat à ce jour pour une transition économique, écologique et sociale [3] ). Les applications de ces réflexions actuelles sont très centrées sur les contraintes liées au domaine de l'énergie, mais il ne serait pas difficile de les élargir au champ de l'eau.

Les différentes acceptions de l' "Economie verte".

Il faudrait revisiter la solidarité des nations de la planète au vu des nouveaux équilibres mondiaux : placer la responsabilité des désordres actuels uniquement sur les pays "riches" au titre de la dette écologique n'est-il pas dépassé ? Que signifient des efforts partagés dans la réduction des pressions sur nos milieux naturels, le développement peut-il continuer à se faire en sacrifiant l'environnement (et le social) comme dans beaucoup de pays émergents ou faut-il exiger de ces pays une part de l'effort de protection de nos ressources naturelles ? Cela suppose de revoir les règles d'attribution des aides aux pays en développement qui devraient être vraiment ciblées vers les pays les plus pauvres, comporter une part plus significative d'aides à une meilleure gestion des équipements et qui , sans doute devraient être mieux coordonnées avec les nouveaux fonds d'aide annoncés ou mis en place au titre des actions "climat" (fonds d'adaptation et fonds vert.)

- Cadre d'actions pour l'eau et une croissance verte - Propositions du groupe de travail présidé par la Corée au 6 éme Forum Mondial de l'Eau de Marseille - Mars 2012 -
Stratégies	Orientations d'actions
1 - Préservation et conservation des ressources naturelles	1 - Appliquer les principes d'une gestion intégrée des ressources en eau
	2 - Donner une valeur aux écosystèmes pour assurer leur conservation (paiement des services écosystémiques)
	3 - Renforcer capacités d'adaptation au changement climatique
	4 - Préserver intégrité environnementale des écosystèmes et protéger la biodiversité
2 - L'eau, moteur de croissance	5 – Promouvoir transferts de technologies et investir dans des techniques innovantes pour améliore la gestion de l'eau et économiser l'énergie
	6 –Revitaliser et faciliter l'accès aux rivières urbaines et zones côtières
	7 – Adopter un ensemble d'outils économiques facilitant une bonne gestion de la demande et incitant au recyclage des eaux
	8 – Equilibrer infrastructures grise et vertes dans les divers usages –énergie, industries, services urbains, services privés, agriculture
3 - L'eau, facteur d'amélioration de la qualité de la vie	9 – Impliquer les habitants, particulièrement les femmes, à une meilleure gestion de leurs besoins en eau
	10 – Promouvoir l'accès à l'eau et à l'assainissement comme facteur clé de réduction de la pauvreté, de la santé et de la qualité de la vie
	11 – Développer l'adoption de l'eau et la croissance verte par l'éducation et le développement des capacités
	12 – Promouvoir une résilience des communautés de bassin versant pour faire face aux risques et catastrophes liées à l'eau

Faut-il être optimiste ou pessimiste sur la mise en œuvre de ces principes ? C'est à chacun d'en juger. Il est certain que la crise économique actuelle ne fait que renforcer les égoïsmes nationaux ou corporatifs. La prise de conscience que nous vivons tous sur la même planète et de notre capacité à la déséquilibrer fortement à un horizon assez proche progresse cependant rapidement : c'est vrai pour le climat, mais aussi pour les forêts, les sols, les océans et cela devrait l'être pour l'eau. On pourrait utilement s'inspirer des orientations qui se dégagent dans le domaine de l'énergie qui mise en tête de ses priorités sur les actions d'économies et d'efficacités. L'efficacité appelle une gestion par bassin versant dans le domaine de l'eau, alors que celui du climat appelle des mécanismes de gestion planétaire ; cela n'exclue pas quelques règles de bon sens qui pourraient être internationalement reconnues. Dans cette perspective la sobriété, les économies d'eaux, l'amélioration de la gouvernance des services ne résoudront pas tous les problèmes mais devraient devenir une priorité croissante des années à venir.

Le Président de la République a clôturé les assises du développement et de la solidarité internationale ce 1er mars 2013 en citant explicitement l'eau, avec le climat et la santé, parmi les priorités d'action qui devraient bénéficier des nouveaux financements mis en place ou envisagés pour le développement. On ne peut qu'être satisfait de voir rappeler ce secteur d'activités , au niveau des enjeux majeurs car l'eau est au coeur de quasiment toutes les stratégies de développement et que sa rareté ou sa dégradation reste encore un frein au progrès de nombreuses populations de notre planète.

C'est un motif d'espérer.

Jean Luc Redaud

[1] Résolution du 28 juillet 2010 des Nations-Unies reconnait que " le droit à l'eau potable et à l'assainissement est un droit fondamental essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l'homme"

[2] Le Partenariat Français pour l'Eau, en partenariat avec l'Unesco a décidé de faire de ce thème une de ses priorités d'action.

[3] Rapport « Pour une économie écologique et équitable,disponible sur le site de l'association :
www.association4d.org

* Redaud Jean Luc, Planète eau, repères pour demain, Editions Johanet ,2000

* Redaud Jean Luc, Les agences de l'eau, Editions Johanet, 2005

* 4D, rapport pour la CFDT, Pour une économie écologique et équitable, 2012

* Travaux du Forum mondial de l'eau de Marseille, 2012

* Propositions de la « Coalition eau »pour les objectifs post-OMD

Monnaies sociales et complémentaires et développement soutenable

Fare, Marie — 2013-03-25T08:36:04Z

La dimension locale du développement soutenable a été déclinée dès 1992 dans les Agendas 21 qui appellent les collectivités territoriales à élaborer un projet territorial fondé sur les principes du développement soutenable selon des modalités participatives (Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, 1992). Ces actions prennent forme par exemple, dans le développement des transports en commun, la construction d'habitats à haute performance énergétique, l'intégration de critères sociaux et environnementaux dans les achats publics, l'éducation au développement soutenable, le développement des transports doux, etc. Parallèlement des initiatives citoyennes cherchent à apporter des éléments de solutions aux problématiques du développement soutenable par des transformations économiques et sociales au niveau local. Les Villes ou Territoires en Transition [4] mettent ainsi en œuvre des initiatives concrètes pour répondre aux enjeux du changement climatique et de la déplétion pétrolière en améliorant la résilience [5] des territoires. C'est dans ces initiatives territoriales émergentes que s'inscrivent les monnaies sociales et/ou complémentaires (ci-après MSC) [6] puisqu'elles cherchent à territorialiser les activités socioéconomiques en développant les interactions sociales entre les membres par l'activation des différentes formes de proximité. L'optique territoriale du développement soutenable souligne la capacité des acteurs du territoire à induire dans une logique bottom-up une dynamique de développement soutenable endogène.

Ces monnaies ont pour objectif de fournir le cadre nécessaire au développement d'échange de services, de biens ou de savoirs, organisés par et pour des communautés au moyen d'une organisation monétaire ad hoc et qu'une monnaie interne permet de comptabiliser et de régler (Blanc, 2006c). Dans cette perspective la monnaie est comprise comme une institution sociale fondamentale de toute société qu'elle soit marchande ou non (Aglietta et Orléan, 1995, 1982 et 1998 ; Théret, 2007 ; Blanc, 2000).

Les LETS (Local Exchange Trading System), qui ont vu le jour dans les années 1982-1983 au Canada, constituent le début d'une vague sans équivalent dans l'histoire contemporaine de saisissement participatif des questions monétaires par la construction citoyenne de monnaies. Depuis lors, l'émergence et la diffusion dans le monde, et notamment en Europe, des MSC, n'ont pas suivi un modèle unique qui se serait dupliqué à l'infini. Un double processus de multiplication et de différenciation a donné naissance à des modèles variés de monnaies. On peut distinguer quatre générations de dispositifs qui se caractérisent par une organisation monétaire particulière et des rapports particuliers au monde socio-économique et aux autorités publiques, locales ou centrales. Ces générations ne se succèdent pas mais s'imbriquent (l'émergence d'un dispositif d'une génération nouvelle ne met pas fin aux précédents) et se transforment (l'innovation au sein d'une même génération peut lui redonner un coup de fouet). Nous présenterons successivement ces quatre générations tout en soulignant leurs apports et limites au regard des enjeux du développement territorial soutenable.

1 Les dispositifs de première génération : monnaies inconvertibles, peu de partenariats socio-économiques et une distance à l'égard des pouvoirs publics

Une première génération de MSC apparaît avec le modèle des LETS dans les années 1980. Elle a été particulièrement vive jusque dans les années 1990 ; de grands réseaux ont émergé autour de dynamiques d'essaimage souple permettant l'innovation par le bas (renvoyant à la community, aux logiques grassroots ). Ce sont des monnaies de « crédit mutuel » comme les LETS et les SEL [7] (sans création de monnaie au préalable, les comptes des partenaires d'un échange sont simultanément crédités et débités), mais aussi des monnaies de papier comme le trueque argentin. Les premières sont fréquemment basées sur le temps (l'heure d'activité) bien que cela ne soit pas suffisant pour permettre une fixation généralisée du montant des échanges dès lors notamment que des biens sont échangés. Ces monnaies ont pour caractéristiques d'être formellement inconvertibles en monnaie nationale, mais cela n'empêche pas leur utilisation conjointe avec les monnaies nationales pour certains échanges de nature professionnelle qui impliquent le règlement de taxes comme la TVA. Dans la très grande majorité des cas, ces MSC sont mises en oeuvre par des associations locales en réponse à des aspirations et des besoins qui ne sont pas satisfaits par la production marchande et par la production publique, les échanges non professionnels dominent, et peu de partenariats sont noués avec des collectivités locales. Dans les pays concernés par ces modèles de première génération, on a pu constater une période d'extension rapide suivie par un tassement, des désillusions et parfois l'échec marqué par une mort médiatique. Des seconds souffles sont cependant possibles, soit par la mise en œuvre d'innovations, soit du fait de situations de crise économique et sociale : le regain quantitatif des SEL en France depuis 2008 l'illustre.

Les systèmes d'échange local (SEL) en France
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C'est à partir de leur implantation britannique que les LETS ont essaimé en Europe, et en particulier en France. Le premier SEL français a été établi en octobre 1994 en Ariège, dans une localité rurale et parmi des néo-ruraux, autour de figures emblématiques (François Terris et Françoise Matricon) qui ont beaucoup fait par la suite pour diffuser le principe en France. Le procès de Foix, qui se termine favorablement pour les SEL en 1998 (la relaxe est prononcée à l'égard de sélistes accusés de travail dissimulé pour avoir fourni, au sein du SEL, une activité de réparation de toit), pose en outre une limite que les SEL ne franchiront (généralement) plus, à la différence de nombreux systèmes de LETS dans le monde (Laacher, 2003), une exclusion des échanges économiques professionnels ou semi-professionnels ; la convivialité constituant l'objectif central des SEL. Les SEL connaissent un regain depuis quelques années avec en 2012 autour de 477 SEL et 25 à 35 000 adhérents.
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2 Les dispositifs de seconde génération : des monnaies-temps inconvertibles et une logique parfois municipale

La seconde génération plonge ses racines dans les dispositifs japonais de Fureai Kippu qui, dans les années 1970, construisent une réponse sous la forme d'une entraide comptabilisée aux besoins de services notamment des personnes âgées ; mais il ne semble pas y avoir eu de diffusion de ce modèle au-delà des frontières du Japon. C'est avec les expériences états-uniennes de Time banks ou Time dollars impulsées par Edgar Cahn tout d'abord (1987) puis les Banche del tempo italiennes dans la seconde moitié des années 1990 que ces dispositifs émergent véritablement et qu'une dynamique internationale apparaît. Cette seconde génération a connu une grande extension depuis lors et l'on compte plus de 1 600 dispositifs aujourd'hui dans le monde. Les banques de temps établissent des monnaies de « crédit mutuel » comme les LETS et les SEL, mais les échanges sont concentrés sur les services et leur comptabilisation se fait sur la base du temps qui est consacré à leur prestation. Ces monnaies sont inconvertibles, au point qu'aucune équivalence fixe n'est donnée entre l'heure et la monnaie nationale.

Contrairement à la plupart des expériences de première génération, les banques de temps entretiennent souvent des liens étroits avec des collectivités locales ou avec des organisations de l'économie sociale et solidaire ou du tiers secteur, dans des objectifs sociaux (des formes d'entraide sociale locale) et non économiques. Les banques de temps italiennes en particulier entretiennent des liens très forts avec les municipalités, appuyées par un cadre légal adapté. Ailleurs, les banques des temps peuvent être articulées à des fondations. A cet égard, cette seconde génération est prolongée dans de nouvelles directions par le modèle québécois de l'Accorderie, qui combine l'échange de temps, un dispositif de microcrédit et un groupement d'achat, le tout avec un appui extérieur sous la forme d'une fondation.

Ces deux premières générations de MSC, en promouvant les échanges de biens et services entre leurs membres, contribuent à territorialiser certaines activités. Sans être négligeable, leur impact est néanmoins faible dans la mesure où la majorité des échanges réalisés dans ce cadre remplace soit un achat qui aurait de toute façon bénéficié à une entreprise locale, soit un acte d'entraide traditionnel. Rapportée au volume total des échanges, la circulation des MSC reste très limitée : la majorité affiche moins d'une centaine de membres, même si le public tend à s'élargir avec le temps. Une des limites de ces dispositifs tient à l'insuffisante diversité de l'offre, compte tenu, dans la majorité des dispositifs, de l'absence ou de la faible participation des professionnels.

Quelles ques soient leurs limites, toujours est-il que ces systèmes offrent un accès gratuit et automatique au crédit, et permettent aux membres d'accéder aux services que l'économie conventionnelle leur refuse.

Leur apport essentiel concerne essentiellement la transformation des pratiques et représentations sociales. En effet, ils promeuvent le partage (covoiturage, location d'équipement, etc.) et offrent une « deuxième vie » à nombre de biens de consommation. De plus, la comptabilité en temps d'activité modifie les règles du jeu par rapport à l'économie conventionnelle et promeut les valeurs de l'égalité et de la solidarité, tout en valorisant des activités bien souvent ignorées de la comptabilité marchande (activités domestiques, travail bénévole).

L'Accorderie

A la fin des années 90, deux organismes, la Caisse d'économie solidaire Desjardins et la Fondation St-Roch de Québec ont engagé une réflexion sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. De celle-ci est née à l'automne 2002, l'Accorderie à Québec (au Québec). L'Accorderie réunit un système d'échange de services basé sur le temps, un dispositif de crédit solidaire et un groupement d'achat. L'Accorderie a pour vocation de tisser des liens dans la communauté et de permettre aux personnes à faibles revenus d'améliorer leurs conditions socioéconomiques en favorisant l'organisation de nouvelles formes de solidarité. Depuis, l'automne 2011, le modèle s'est exporté en France avec la création de deux premières accorderies à Chambéry et dans le 19ème arrondissement de Paris. Depuis d'autres Accorderies ont ouvert et de nombreux autres projets sont en cours. Le Réseau Accorderie du Québec et la Fondation Macif ont conclu un partenariat pour le développement d'un réseau d'Accorderies en France. La convention entre les deux partenaires a prévu la transmission à la Fondation Macif de la propriété intellectuelle du concept et des outils de gestion pour le territoire français. Les Accorderies en France bénéficient également du soutien des collectivités territoriales pour leur émergence et fonctionnement.
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3 Les dispositifs de troisième génération : monnaies convertibles et recherche de partenariats avancés dans des objectifs économiques locaux

Une troisième génération de MSC démarre avec l'Ithaca Hour, en 1991, à partir du constat de l'échec de la mise en place d'un LETS et des limitations qu'induit le principe de crédit mutuel pour développer des transactions incluant des prestataires professionnels. Elle connaît un second souffle depuis le début des années 2000 avec les cas allemand (Regiogeld) et brésilien (banques communautaires sur le modèle du Banco Palmas). Ce n'est que dans la seconde moitié des années 2000 qu'elle apparaît en Grande-Bretagne avec les monnaies locales de quelques « villes en transition », puis en France, au tout début de 2010 avec les monnaies dites « locales complémentaires ». Au tout début 2010 ont ainsi émergé en France l'occitan à Pézenas et l'abeille à Villeneuve-sur-Lot. La grande dynamique de projets monétaires locaux dans la France du début des années 2010 s'inscrit principalement dans ces monnaies post-SOL. Douze expériences ont été lancées entre 2010 et 2012, parmi lesquelles la Mesure, la luciole, la roue ou encore, une des dernières nées, l'eusko et au moins autant sont en cours de création début 2013. Entre 150 et 200 monnaies de ce type existent aujourd'hui dans le monde.

Dans ces dispositifs, une équivalence fixe lie la monnaie locale à la monnaie nationale, des formes de convertibilité sont établies et toutes deux sont utilisables conjointement. L'émission de monnaie locale est couverte par une réserve équivalente en monnaie nationale. L'entrée, par conversion de monnaie nationale en monnaie locale, est possible et même généralement favorisée par un taux bonifié (par exemple, 105 en monnaie locale pour 100 en monnaie nationale). La sortie par conversion de monnaie locale en monnaie nationale n'est pas toujours acceptée (Ithaca Hour) ; lorsqu'elle est possible, des pénalités de sortie cherchent à limiter les risques de revente en masse de la monnaie locale. Ces modèles se veulent plus efficaces dans leur gestion, dans l'impact économique de leur activité, dans leurs relations au monde socio-économique. Ce souci d'efficacité et de maturité conduit de plus en plus à rechercher les coopérations adéquates.

Ils visent les actes de consommation quotidienne des populations et reposent donc sur l'acceptation par des entreprises et des commerces de la monnaie locale. Dans ce cadre, des partenariats avec des banques locales peuvent être déterminants. Dans le cas du modèle brésilien de banque Palmas, la banque est d'ailleurs première – à l'origine était la création d'une banque communautaire (1998), hors tout statut formel, intégrée dans l'association des habitants d'une favela de Fortaleza, afin de fournir du microcrédit ; l'idée d'une monnaie propre n'est venue que dans un second temps (2002), afin de démultiplier l'effet local des microcrédits. Mais des partenariats avec les collectivités locales peuvent être tout aussi déterminants. Deux objectifs peuvent justifier de tels partenariats : d'une part, intégrer des services publics dans le dispositif de sorte que des paiements (de services de santé, de transport, etc.) puissent être réalisés en monnaie locale ; d'autre part, faire en sorte que les taxes et impôts locaux puissent être réglés en monnaie locale – ce qui constitue un puissant soutien à ces dispositifs. En Autriche, où sont présents quelques dispositifs de type Regio, les pouvoirs publics ont pris part à leur développement en acceptant le paiement de certaines taxes en monnaie régionale.

On constate une convergence entre les objectifs assignés à ces monnaies par leurs promoteurs et les principes conducteurs de la société soutenable. Tout d'abord, l'usage de ces monnaies étant limité aux PME locales, celles-ci devraient en tirer un surplus d'activité : c'est ce qu'on appelle l'effet multiplicateur local, qui concoure à localiser et dynamiser les échanges sur le territoire. L'effet de dynamisation du commerce local peut être renforcé par l'introduction de deux types de mécanismes : la monnaie « fondante » [8] et le couplage de la MSC avec le microcrédit, ce dernier permettant d'accroître le volume des échanges tout en favorisant l'offre locale, notamment par l'aide à la création d'entreprise.

Si la localisation des échanges à une micro-échelle permet de diminuer l'empreinte écologique des échanges, rien ne garantit qu'ils s'orientent vers des produits plus responsables ni vers une production respectueuse de l'environnement. C'est pourquoi certains dispositifs (encore rares) établissent des chartes et des critères de sélection des entreprises, comme par exemple la majorité des dispositifs de monnaies locales en France (dont l'Abeille à Villeneuve sur Lot et la « Mesure » à Romans-Bourg de Péage) afin d'orienter la consommation vers les filières écologiques, d'orienter les professionnels et d'évincer du circuit les entreprises qui ne respectent pas les critères. Pour autant, tous les produits offerts dans ce cadre ne sont pas « bios » ni équitables : pour adhérer au système, il suffit que l'entreprise s'engage dans une démarche progressive d'évolution pour atteindre les critères requis.

4 Les dispositifs de quatrième génération : le rôle central des collectivités territoriales

Enfin, une quatrième génération de MSC a commencé à émerger au début des années 2000. Elle a pour particularité de combiner plusieurs objectifs jusqu'ici demeurés séparés et d'intégrer plus qu'auparavant la préoccupation environnementale. La complexité de ces projets alourdit d'autant l'ingénierie nécessaire et contraint à rechercher des solutions techniques coûteuses. Cela conduit à nouer des partenariats complexes rapprochant collectivités locales, acteurs économiques et organisations ou programmes nationaux voire européens (pour les dispositifs dans des pays de l'Union), et à expérimenter avant de se lancer à une échelle plus large.

Le système NU, expérimenté dans la ville de Rotterdam entre 2002 et 2003, a connu un certain retentissement et aucune suite immédiates. Il a été initié par la mairie dans la phase de réflexion sur la mise en oeuvre de l'Agenda 21 local, en 1998. L'idée était d'introduire à Rotterdam une carte incitant au développement de comportements durables, avec le soutien de la Province de Hollande du Sud, d'un programme de financement européen au titre du programme LIFE (Financial instrument of the european community), de la banque coopérative Rabobank et de l'agence de développement Stichting Points (anciennement Barataria). Baptisée carte NU (maintenant en néerlandais), cette carte électronique fonctionnait selon les mêmes principes que les cartes de fidélité classiques mais visait à favoriser les comportements et la consommation responsables. Les points étaient distribués pour récompenser les « consom'acteurs » lors de leurs achats relevant d'une consommation soutenable : consommation de produits locaux et/ou biologiques, commerce équitable, achats de produits et services écologiquement rationnels ou encore comportements responsables comme le recyclage.

D'autres dispositifs de quatrième génération ont émergé depuis : en France, la monnaie SOL telle qu'elle a été pensée et partiellement mise en œuvre autour de 2006-2008 ; en Belgique, le Toreke, l'eco iris ou le e-portemonee. Ces dispositifs nécessitent néanmoins des apports financiers conséquents et pérennes, compte tenu de la technologie et de l'ingénierie qu'ils mobilisent, et ils restent dépendants de partenariats financiers qui s'avèrent souvent fragiles. Cela a été le cas pour les deux dispositifs NU et SOL, soutenus par des programmes européens de courte durée [9] .

Les monnaies locales complémentaires en France

Un exemple français de monnaie de quatrième génération, le SOL.
Le projet SOL devait combiner une monnaie de fidélisation (distribution de points à des clients fidélisés comme la carte NU), une monnaie rétribuant des actions bénévoles et les échanges de temps (s'inspirant des SEL) et une monnaie affectée (utilisée par les collectivités locales pour flécher la consommation ou valoriser des comportements dits responsables.). La complexité du projet, la nature du financement obtenu (un programme européen EQUAL) et les orientations des entreprises de l'économie sociale partenaires ont conduit à élaborer de manière centralisée un modèle qui devait ensuite prendre place dans les territoires locaux. Son expérimentation effective a eu lieu à partir de 2007 sur quelques territoires. Mais, à l'épreuve du terrain, la monnaie SOL expérimentale s'est essentiellement centrée sur son volet « SOL coopération » qui correspondait à une monnaie de fidélisation de la clientèle au sein d'un réseau de prestataires éthiques agréés et disposant de terminaux pour lire les cartes à puce SOL. Des problèmes techniques durables ont pesé sur son effectivité. La critique interne du SOL expérimental a fait émerger ce qu'on peut appeler un « néo-SOL », dont le SOL Violette (Toulouse), créé en mai 2011 après un long travail participatif piloté par la mairie, est encore le seul représentant en 2012. Les règles du SOL Violette se sont alignées sur les monnaies de troisième génération : convertibilité entrante pour les utilisateurs, convertibilité sortante pour les seuls prestataires moyennant un coût, parité avec l'euro, format papier. Il s'en différencie néanmoins du fait de la lourdeur financière du dispositif et de l'implication majeure des collectivités dans le montage même du projet. La dynamique est telle que le SOL Alpin comme le SOL Nord Pas de Calais programment en 2012-13 un infléchissement sur certains aspects du projet, prenant appui sur les avancées réalisées par le SOL violette pour introduire une monnaie papier sans pour autant abandonner la carte à puce.
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Une architecture monétaire à plusieurs niveaux

Dans une perspective de transition vers un mode de vie soutenable, les MSC ont finalement trois objectifs à atteindre : la territorialisation des activités, la dynamisation des échanges au niveau local et la transformation des pratiques, des modes de vie et des représentations sociales.

Peut-on considérer qu'un seul type de monnaie pourrait les remplir ? Cela paraît difficile. On imaginera plutôt un système monétaire à plusieurs niveaux mêlant différents dispositifs complémentaires :

Au niveau des quartiers ou des localités : des MSC « première génération » ou « deuxième génération » (SEL et banques de temps) afin de favoriser le partage de biens et d'informations, ainsi qu'à concourir à une démarchandisation des besoins par la mise en exergue de moyens de satisfaction de ceux-ci autrement que par le biais de la consommation matérielle mais aussi de développer des valeurs telles que la solidarité et l'égalité par la reconnaissance de tous, et de faire émerger les fondements d'une participation locale par le renforcement des liens sociaux, la solidarité et l'entraide.
Au niveau régional, une monnaie promouvant un développement économique soutenable local, associée à une charte de responsabilités et assortie de critères sociaux et environnementaux, inciterait individus et entreprises à produire et à consommer de manière plus responsable tout en favorisant la relocalisation et la dynamisation des échanges.

La mise en œuvre et les principes guidant l'ensemble de ces dispositifs devraient s'inscrire dans une gouvernance renouvelée, démocratique et citoyenne. Le développement d'un agencement monétaire de ce type présente ainsi des potentialités tangibles face aux enjeux du développement soutenable.

Enfin, il paraît pertinent que les pouvoirs publics soutiennent ces dispositifs et collaborent à leur mise en circulation. Ce qui ne signifie pas nécessairement qu'ils doivent eux-mêmes piloter les projets, ce qui risquerait de couper la capacité d'innovation en réponse à des besoins sociaux dont la révélation a d'abord lieu dans la société civile. En revanche, il serait notamment souhaitable qu'ils : -* encouragent le déploiement des MSC sur leur territoire, dans l'esprit de subsidiarité et au plus près du terrain ;

donnent aux MSC un cadre législatif afin d'asseoir leur légitimité et de favoriser leur déploiement (Blanc et Fare, 2013) ;
participent directement au dispositif, notamment en acceptant les MSC comme mode de paiement des services publics ou des impôts locaux (Fare, 2011).

Ce soutien permettrait aux acteurs socio-économiques de s'organiser et de formuler eux-mêmes leurs projets, dans un cadre législatif donné mais de façon participative – un des apports majeurs des MSC est justement de renforcer l'engagement citoyen et la réappropriation démocratique de la monnaie (Blanc, 2006). Autrement dit, mener des projets « du haut vers le bas » reviendrait à tirer un trait sur les fondements de la vague contemporaine de MSC. Au final, l'urgence pour les dispositifs existants, qui ne se construisent pas nécessairement sous la forme de partenariats avec les collectivités locales, est sans doute à une reconnaissance officielle et un cadre légal qui les sécurise : en l'absence de ce dernier, les dispositifs de MSC se cantonnent aux zones grises de la réglementation et courent le risque d'être déclarées illégales. Ce risque est particulièrement élevé en France, dont l'histoire n'est pas favorable au déploiement de MSC, notamment celles qui prendraient une forme papier. Ce risque est parfois invoqué par les collectivités locales pour justifier leur refus de participer aux projets. Il ne faut pas pour autant faire des MSC un simple outil de politique publique – ceci limiterait en réalité leur potentiel d'innovation : elles émergent toujours en réponse à des besoins sociaux qui se manifestent au niveau local (Blanc et Fare, 2013).

[1] Voir le site Internet des Territoires en Transition de France (consulté le 13 septembre 2011) :
http://www.transitionfrance.fr/ ou http://www.transitionnetwork.org/

[2] La résilience correspond à la capacité du territoire à faire face, et à répondre, à des chocs extérieurs.

[3] Pour une discussion du terme ainsi que des typologies en la matière, voir Blanc (2006c, 2011).

[4] Voir le site Internet des Territoires en Transition de France (consulté le 13 septembre 2011) :
http://www.transitionfrance.fr/ ou http://www.transitionnetwork.org/

[5] La résilience correspond à la capacité du territoire à faire face, et à répondre, à des chocs extérieurs.

[6] Pour une discussion du terme ainsi que des typologies en la matière, voir Blanc (2006c, 2011).

[7] Voir le site Sel'idaire :
http://www.selidaire.org/spip/

[8] Une monnaie dont la valeur de chaque billet diminue de façon programmée pour une période donnée (par exemple 5 % par an), perdant ainsi son « pouvoir de paiement initial » (Gesell, 1948). Le but de la monnaie fondante est, suivant Silvio Gesell, de « supprimer le privilège de la monnaie ». Il s'agit d'affranchir la monnaie des taux d'intérêts et d'accélérer la vitesse de circulation.

[9] Lorsque l'expérimentation du programme NU venait à échéance fin 2003, la mairie de Rotterdam était prête à s'engager financièrement pour le pérenniser mais les autres partenaires ont préféré se retirer. Le même problème s'est posé pour le SOL, une fois le financement EQUAL épuisé fin 2008.

* Aglietta M. et Orlean A., (1982), La violence de la monnaie, Paris : PUF.

* Aglietta M. et Orlean A., (dir.), (1995), Souveraineté, légitimité et confiance, Paris : AEF / CREA.

* Aglietta M. et Orlean A., (dir.), (1998), La monnaie souveraine, Paris : Odile Jacob.

* Aglietta M. et Orlean A., (2002), La monnaie entre violence et confiance, Paris : Odile Jacob.

* Blanc, J. (dir.), (2006), Exclusion et liens financiers : Monnaies sociales, rapport 2005-2006, Economica, Paris.

* Blanc, J., (2000), Les monnaies parallèles. Unité et diversité du fait monétaire, L'Harmattan, Paris.

* Blanc J. et Fare M. (2012), « Les monnaies sociales en tant que dispositifs innovants : une évaluation », Innovations, Cahiers d'économie de l'innovation, 2012/2, n°38, pp. 67-84.

* Blanc J. et Fare M. (2013), « Understanding the role of governments and administrations in the implementation of community and complementary currencies », Annals of Public and Cooperative Economics, vol. 84, n°1.

* Fare M. (2011), Les conditions monétaires d'un développement local soutenable : des systèmes d'échange complémentaire aux monnaies subsidiaires, Thèse de doctorat en sciences économiques, Université Lumière Lyon 2, Lyon.

* Fare M. (2009-10), « L'Accorderie (Québec) : un dispositif de monnaie sociale singulier ? », Économie et Solidarités, vol. 40, n°1-2, pp. 2-16.

* Kennedy M. et Lietaer B. ,(2008), Les monnaies régionales : De nouvelles voies vers une prospérité durable, Paris : Charles Léopold Mayer, 247 p.

* Melo J., (2009), Viva Favela ! Quand les démunis prennent leur destin en main, Paris : Michel Lafon , 281 p.

* Sambeek van P. et Kampers E., (2004), « NU-Spaarpas : The sustainable incentive card scheme », Amsterdam : Stichting Points.

* Servet J.-M., (dir.), (1999), Une économie sans argent. Les systèmes d'échange local, Paris : Seuil.

* Seyfang G., (2001), « Community currencies : small change for a green economy », Environment and planning A, vol. 33, pp. 975-996.

* Théret, B. (dir.), (2007), La monnaie dévoilée par ses crises, 2 volumes, Editions de l'EHESS, Paris.

La territorialisation de l'économie, étape indispensable de le transition vers une économie écologique et équitable.

Grison, Pierre, Hours Ana, Lapierre, Catherine — 2013-03-18T09:10:42Z

Les territoires sont les plus proches des citoyens et donc les plus aptes à permettre une élaboration démocratique du « futur que nous voulons ». Ils peuvent mener les expérimentations qui permettront de découvrir les voies de transition vers une économie écologique et équitable et de bâtir les ripostes aux risques environnementaux et sociaux. L'économie écologique et équitable est à l'écoute de son territoire. Elle connait ses ressources, naturelles et énergétiques, elle connait les hommes et les femmes qui le composent. Les secteurs énergétiques et agricoles, les services de proximité, sont de bons exemples de l'avantage évident que l'on peut tirer de l'ancrage local des activités.

Cet article est extrait du rapport de l'Association 4D, Pour une économie écologique et équitable, coordonnée et rédigée par Ana Hours et Catherine Lapierre, co-rédigée par Pierre Grison, Michel Mousel et Vaia Tuuhia. Cette publication a été commandée par la CFDT dans le cadre de l'Agence d'Objectifs de l'IRES.

A. La reterritorialisation nécessaire

1. Pourquoi une reterritorialisation ?

Rappelons la transition vers une économie écologique implique des contraintes fortes. Face aux risques liés aux changements climatiques, il est indispensable de limiter les émissions de gaz à effet de serre, et en particulier celui de CO2, dans l'atmosphère. Pour limiter le réchauffement climatique nous devons impérativement diviser par 4 nos émissions. Nous devons également préserver la biodiversité, richesse irremplaçable pour les générations futures. L'évolution souhaitée devra également répondre aux aspirations du plus grand nombre en donnant à chacun les moyens de son propre développement. La contrainte d'un cadre démocratique est également à prendre en compte, tant pour l'organisation politique que pour celle des entreprises. Elle suppose une diminution du niveau des inégalités.

La triple crise (sociale, économique, écologique) que nous traversons, sur fond de mondialisation et de concurrence exacerbée, conduit à un questionnement de nos modes de production. Certes, la mondialisation de la production organisée par quelques firmes géantes multinationales a permis une expansion du PIB mondial et le décollage des pays dits émergents avec une hausse du niveau de vie moyen de populations confinées auparavant dans la pauvreté. Mais la mondialisation montre ses limites : non seulement ce développement se fait au détriment de l'environnement et de la santé globale de notre planète, mais, mettant en concurrence les travailleurs de la planète, il s'accompagne de destructions d'emplois, d'une précarisation et d'une paupérisation d'une partie de la population, d'aggravation des conditions de travail, en particulier dans les anciens pays dits « développés ». Cette globalisation avec l'éloignement des centres de décision ressenti par les salariés et par les consommateurs accentue les risques et l'absence de maîtrise par les citoyens de leurs conditions de vie. Dès lors il n'est pas étonnant que les partisans du développement durable, qu'ils soient dirigeants politiques, dirigeants d'entreprise ou simples citoyens, recherchent de nouvelles voies pour un développement plus harmonieux. Parmi les pistes proposées, celle de la territorialisation de l'activité économique figure en bonne place. C'est cette voie que nous proposons d'étudier dans cet article.

L'économie territoriale est jusqu'ici façonnée par les filières mondialisées, et réglée par la concurrence entre territoires et l'hyperspécialisation en fonction des dotations de facteurs. Cela engendre une fragilité de tissus économiques mono-activités, un épuisement des ressources naturelles, des inégalités croissantes avec une polarisation entre zones de richesses et zones de pauvreté, des migrations contraintes des populations, ... Une économie écologique et équitable, au contraire, recherche un développement territorial le plus harmonieux possible, utilisant au mieux les ressources locales au service du bien-être des populations. Le territoire est le lieu où s'organisent les identités, les relations sociales, culturelles, économiques et politiques. C'est donc le premier lieu où peuvent s'affirmer des choix, des arbitrages entre plusieurs voies possibles. Pour que la mutation soit effective, il faut des organisations territoriales efficaces, capables de reprendre la main sur les conditions de vie des populations et de faire face aux besoins (écosystèmes dégradés, métropoles surpeuplées, territoires fragilisés, populations déplacées, zones de non-droit, zones rurales délaissées…).

Les territoires sont les plus proches des citoyens et donc les plus aptes à permettre une élaboration démocratique du « futur que nous voulons ». Les territoires connaissent les besoins des citoyens. Ils sont les plus aptes à mener les expérimentations qui permettront de découvrir les voies de transition vers une économie écologique et équitable et de bâtir les ripostes aux risques environnementaux et sociaux. L'économie écologique territorialisée n'implique pas le retour à l'autarcie mais une articulation harmonieuse entre les diverses échelles, du local au global. L'objectif des territoires est de reconquérir la maîtrise de leur développement économique et social en liaison avec les échelons nationaux et internationaux.

2. Une économie qui connait son territoire

Connaitre les flux pour optimiser l'usage des ressources

Connaitre son territoire, c'est connaitre les flux économiques, matériels, culturels, énergétiques, qui traversent le territoire et sont échangés avec l'extérieur. Comme le constate Pierre Calame (Essai sur l'oeconomie, 2009) « le territoire, c'est-à-dire la ville et le réseau de villes, le bassin d'emploi ou d'habitat, est appelé à jouer un rôle croissant dans un système mondialisé. C'est à ce niveau que peuvent s'organiser les cohérences économiques, sociales et environnementales de la société de la connaissance. Une véritable oeconomie territoriale implique que chaque territoire soit en mesure d'organiser ses échanges internes pour tirer au maximum parti de ses atouts, et, pour cela, de connaître et maîtriser ses échanges avec l'extérieur. (..)Compte tenu du caractère abstrait, déterritorialisé de notre économie, un territoire ignore tout ou presque de son propre métabolisme. Une grande ville moderne connaît infiniment moins bien son fonctionnement réel, les flux d'échanges internes et les flux d'échanges avec l'extérieur, l'énergie et les ressources naturelles consommées, l'état même de ses capitaux matériels, immatériels, humains et naturels que ne le connaissait le moindre village traditionnel chinois d'il y a 2000 ans. Tout simplement parce que, pour ce village, la connaissance de son métabolisme était la condition de la survie. Aujourd'hui, nos grandes institutions publiques et nos grandes entreprises n'éprouvent aucun besoin de produire ces informations. » C'est par la connaissance de ces flux que l'on parviendra à anticiper les besoins et maîtriser la consommation de ressources naturelles ou d'énergie, à réduire la pollution, à créer les conditions d'un mieux vivre ensemble. Une connaissance du capital naturel, technique et humain présent sur le territoire est en outre indispensable à cette transition vers une économie écologique.

Connaitre ses ressources naturelles

C'est la partie souvent la mieux connue du territoire : inventaire géologique, agricole, hydraulique, énergétique, biodiversité, etc. mais elle devra être complétée par un aspect dynamique (Comment évoluent ces ressources ?) et par un inventaire des déchets produits lors de l'utilisation de ces ressources, ces déchets pouvant alors être soit de nouvelles ressources, soit des polluants à traiter.

Il sera alors possible de mettre en face de l'usage de ces ressources, soit une comparaison avec d'autres territoires, soit un catalogue de bonnes pratiques. C'est ce que propose la DATAR à différents échelles territoriales (région, département, mais également à des niveaux plus fins tels que les bassins de vie, les aires urbaines, les zones d'emploi, les unités urbaines) en analysant différents indicateurs par exemple :

Pour la gestion de l'eau :

Prélèvements en eau pour l'agriculture / Départements
http://www.observatoire-des-territo...
Prélèvements en eau pour l'industrie / Départements
http://www.observatoire-des-territo...
Prélèvements en eau pour l'usage domestique / Départements
http://www.observatoire-des-territo...

Pour les déchets :

Evolution de la quantité de déchets ménagers collectés par habitant / Départements
http://www.observatoire-des-territo...
Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant / Départements
http://www.observatoire-des-territo...
Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés / Départements
http://www.observatoire-des-territo...

Pour l'agriculture :

Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile / Départements
http://www.observatoire-des-territo...
Evolution de la surface consacrée à l'agriculture biologique / Départements
http://www.observatoire-des-territo...
Conservation et gestion de la biodiversité et des ressources naturelles
http://www.observatoire-des-territo...

Connaitre les hommes et les femmes du territoire, anticiper les mutations

La transition vers une économie écologique doit s'appuyer sur une connaissance fine des compétences et des ressources humaines dont dispose les territoires, tant en termes de capital individuel, qu'en termes d'organisation sociale. Cela implique d'accompagner l'évolution des métiers. Il s'agit d'anticiper les restructurations industrielles et leurs impacts sur l'emploi, d'adapter les compétences au regard des évolutions du contexte et de sécuriser les parcours individuels. La gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC) peut en être l'instrument privilégié. Dans une perspective d'anticipation, d'aide à la décision, la GTEC doit être intégrée dans une démarche prospective élargie afin de fédérer l'ensemble des acteurs autour d'un projet commun (cf.B1 ci-dessous).

La prospective territoriale est une étape importante de la transition vers une économie écologique territorialisée. Elle vise à anticiper, à des horizons plus ou moins éloignés, les évolutions désirables ou non désirables [1]. S'engager dans une démarche prospective, c'est dépasser le prolongement de données statistiques existant sur un territoire pour construire de façon partenariale un projet de territoire. L'exemple de l'initiative alsacienne de Transvers'Al , GTEC lancée fin 2008 est révélatrice de la plus-value qu'apporte l'échange d'informations entre acteurs du territoire. Cette expérience est notamment décrite par Christophe Everaere et Catherine Glee (IAE Université Lyon 3) dans une communication intitulée Observatoire de l'évolution des emplois et des compétences de la ville de Lyon : une contribution à une GRH Territoriale durable ? [2] :

« Un important travail d'échanges d'information (sur les diagnostics des entreprises ou des secteurs) et de coordination (« qui fait quoi ») a été réalisé et permis par une connaissance préalable des acteurs du territoire. Des outils informatiques ont appuyé ce travail de partage et de mise en commun d'informations (site Internet : www.transversal-sudalsace.fr ; espace numérique de travail, documents en ligne). Partage d'informations, principe de confiance mutuelle et de réciprocité : le Forthac (OPCA du textile) a fourni beaucoup d'informations sur la situation économique et sociale du secteur. Lesquelles informations ont été croisées avec les OPCA des autres branches du territoire afin de détecter des flux d'emplois complémentaires (des besoins ici, des excédents là) et des natures de compétences compatibles. Mutualisation des services et meilleure connaissance de la contribution des autres acteurs du territoire : chaque acteur (dont Pôle Emploi) peut continuer son travail, en ayant une meilleure connaissance des apports des autres structures et proposer ainsi aux entreprises une offre plus globale de services possibles en intégrant, par exemple, un guide des formations professionnelles disponibles sur le territoire, et en pouvant indiquer à leurs interlocuteurs « qui » peut les aider en fonction de la nature de leurs problèmes : la CCI, leur branche professionnelle, leur OPCA, la Directte, la Région pour des appuis au conseil ou au diagnostic, etc. Les différents partenaires, dont les partenaires sociaux, disposent ainsi d'une somme d'informations importantes, mises à jour régulièrement, sur les mouvements d'emploi, l'offre de formation, les métiers sources (emplois appelés à être supprimés) et les métiers cibles (emplois appelés à devoir être pourvus). »

On voit ici qu'une économie à l'écoute de son territoire et de ses acteurs est une économie qui se prépare aux mutations futures.

Connaître les ressources économiques et techniques du territoire

La connaissance fine des activités économiques et des technologies présentes sur le territoire, des liens qu'elles ont développé à l'intérieur du territoire (clusters) ou non, des relations qu'elles entretiennent en amont et en aval de leur filière à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire, permet d'établir un diagnostic précis des atouts et des faiblesses du territoire et de développer une stratégie de développement durable capable d'orienter les investissements à réaliser sur le territoire. Par exemple l'âge des équipements installés permet de repérer les opportunités à les renouveler avec des technologies plus performantes au regard de l'économie de ressources et du respect de l'environnement. La modernisation des installations industrielles signifie un engagement pour l'avenir qui pourra être consolidé par la mise en place des éléments d'une économie circulaire. L'implication des échelons syndicaux territoriaux peut grandement faciliter cette réflexion. Les relations établies par une filière avec des centres de recherche implantés dans le territoire sont un gage de développement et d'innovation. La géographie des principaux flux d'échange avec d'autres territoires induits par la sous-traitance, l'approvisionnement, les livraisons,…, des principales activités économiques du territoire est utile pour visualiser les flux entrants et sortants, les émissions de CO2 des transports afférents, et élaborer un diagnostic à partager avec les territoires concernés.

Des indicateurs pour se situer par rapport à des enjeux globaux

L'inventaire décrit ci-dessus permet de situer le territoire par rapport à des enjeux planétaires globaux. Pour cela le passage par des indicateurs territoriaux est indispensable. De nombreux travaux, menés par des acteurs multiples (DATAR, collectivités territoriales, Conseil économiques, sociaux et environnementaux régionaux, Associations des régions de France [3] …), sont en cours pour définir des batteries d'indicateurs de développement durable rendant mieux compte des réalités territoriales. La constitution de ces indicateurs territorialisés peut répondre à plusieurs logiques, celles de guider les politiques publiques en amont, de les évaluer en aval, d'informer et de sensibiliser les populations, mais également de comparer les territoires.

Des indicateurs synthétiques régionalisés
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« Tous les référentiels n'ont pas recours aux indicateurs synthétiques, qui sont souvent jugés trop imprécis ou réducteurs. Mais bien utilisés, ceux-ci possèdent toutefois une certaine pertinence et un atout majeur : leur vertu pédagogique. Ils constituent en effet de précieux outils pour communiquer sur le développement durable. Cinq principaux indicateurs synthétiques peuvent être mobilisés par les régions françaises. Le premier d'entre eux est le PIB, qui reste indispensable pour mesurer les évolutions conjoncturelles de l'économie nationale. Seul le référentiel de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) y fait référence, alors que le PIB reste pertinent au niveau régional, à condition d'être manié avec précaution : moins précis, il nécessite d'être croisé avec d'autres indicateurs. Au niveau infrarégional, il perd toute pertinence.

L'Empreinte Ecologique mesure l'ensemble des surfaces biologiquement productives nécessaires pour répondre aux besoins humains. A titre d'exemple, la capacité écologique du Nord – Pas de Calais est de 0,7 hectares globaux tandis que son empreinte écologique est de 5,4 hectares. Cet indicateur se distingue par son aspect pédagogique : il met clairement en lumière la distorsion existante entre les ressources naturelles – limitées – et l'usage que nous en faisons. Il constitue toutefois une « boîte noire », dont la construction reste obscure. C'est même une marque déposée par les chercheurs anglais qui l'ont inventé, dont l'usage est payant. L'Association des Régions de France (ARF) collabore avec des chercheurs afin d'offrir aux régions l'opportunité de calculer elles-mêmes leur empreinte écologique. Pour cela, il est nécessaire de déconstruire l'indicateur afin de comprendre son armature, avant de le bâtir à nouveau à partir de données librement accessibles. Une fois ce travail accompli, l'empreinte écologique tombera de fait dans le domaine public.

L'IDH est historiquement le premier indicateur alternatif au PIB (il a été créé par le PNUD en 1990). Il prend en compte la valeur de la production, la santé et l'éducation mais ne se prête guère à une territorialisation. C'est pour cette raison que le chercheur Aurélien Boutaud a créé l'IDH-2, dont la construction repose sur l'agrégation de trois indicateurs : l'espérance de vie à la naissance, le revenu fiscal médian des ménages par unité de consommation et le pourcentage de la population adulte diplômée. Mesuré chaque année depuis 1999 à l'échelle des régions françaises, l'IDH autorise également un suivi dans le temps. Il supporte également des déclinaisons infrarégionales au prix de quelques adaptations mineures. En Nord – Pas de Calais, il a même été calculé à l'échelle communale. Pour toutes ces raisons, l'IDH-2 a été sélectionné pour figurer dans le référentiel de l'ARF.

L'Indicateur de Santé Sociale des Régions Françaises a été créé en 2009 par plusieurs chercheurs (en particulier Florence Jany-Catrice) à partir d'une démarche participative. Indicateur composite, il intègre huit grandes dimensions du développement humain : revenu, travail et emploi, éducation, santé, logement, justice, lien social et lien interindividuel. Si l'on compare les situations régionales à l'aune de l'ISS, l'Ile de France perd 16 places par rapport à son classement en termes de PIB et PACA ne se situe qu'au 19ème rang. A l'inverse, le Limousin possède un faible PIB, mais il est crédité d'un excellent ISS. Cet indicateur fait partie des trois indicateurs synthétiques sélectionnés par l'ARF. Il a toutefois cessé d'être actualisé, les données nécessaires au renseignement des variables « lien social » et « lien interindividuel » faisant défaut depuis l'arrêt des Enquêtes permanentes des conditions de vie de l'INSEE en 2004. »

Source : Les indicateurs territorialisés de développement durable, Encyclopédie du développement durable, Rapport du groupe de travail de l'Assemblée des CESER (Conseil économique social et environnemental régional), présidé par Alain Even président de CESER de France et du CESER de Bretagne.
http://encyclopedie-dd.org/encyclop...

Au côté des indicateurs de contexte, bien souvent synthétiques, comme l'empreinte écologique, l'indice régional de santé sociale, il existe des batteries d'indicateurs fonctionnant comme de véritables tableaux de bord du développement durable sur le territoire, associant des indicateurs de contexte et de suivi. Ceux-ci sont particulièrement pertinents dans une perspective d'observation fine du territoire. L'Observatoire des territoires [4] (DATAR) a ainsi construit 54 indicateurs visant à mesurer la poursuite des 9 défis de la Stratégie Nationale de Développement Durable :

Consommation et production durables
Société de la connaissance (éducation et formation, recherche et développement)
Gouvernance
Changement climatique et énergies
Transport et mobilités durables
Santé publique, prévention et gestion des risques
Démographie, immigration, inclusion sociale
Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde
Exemples d'indicateurs pour le défi « Consommation et production durables »
Privilégier des procédés de production et des comportements de consommation responsables

3. Quelques exemples de l'avantage local :

Voici quelques exemples de l'intérêt d'une initiative de cohérence territoriale pour le respect des exigences environnementales et sociales.

Les potentialités d'une économie agricole territorialisée

Une agriculture territorialisée est une agriculture diversifiée. Elle produit la majorité des denrées alimentaires consommées localement, c'est-à-dire à la fois :

Des produits animaux (lait et viande), ce qui nécessite l'implantation de prairies pérennes — dont des légumineuses comme la luzerne pour éviter les importations de soja — qui amélioreront la structure du sol et sa teneur en matière organique. Le stockage du carbone dans le sol contribue à la réduction des GES ;
La présence de productions animales sur le territoire permet la production d'engrais organiques. Ces derniers peuvent être utilisés pour la fertilisation des productions végétales telles quel les céréales et le maïs, mais également les cultures légumières. Cette utilisation de matière organique d'origine locale améliore à son tour la teneur en humus du sol et limite l'utilisation d'engrais chimiques. La fabrication et le transport de ces derniers épuise des ressources non renouvelables (phosphore et potasse), nécessite l'utilisation de produits pétroliers et est à l'origine d'importantes émissions de GES (engrais azotés sous forme de nitrate d'ammonium).

La coexistence, dans un même secteur géographique, de cultures diversifiées, est favorable au développement de la biodiversité, notamment des auxiliaires des cultures dont la présence est susceptible de limiter l'utilisation de pesticides.

Enfin, produire localement, c'est se donner les moyens de limiter les transports. La trop grande spécialisation des régions céréalières conduit par exemple à exporter du blé du Bassin parisien (par exemple au Moyen Orient), tandis que la spécialisation de la Bretagne en production porcine nécessite d'importantes importations de soja du Brésil ou d'Argentine.

Une agriculture territorialisée c'est également de l'emploi local non délocalisable. L'abandon de la spécialisation des régions et le retour vers des systèmes complexes de polyculture élevage entraînera une moindre spécialisation des exploitations. La conduite de ces systèmes, plus complexe, nécessitera davantage de main d'œuvre. Les parcelles seront nécessairement de dimension plus réduite.

Par ailleurs, une meilleure répartition des productions entre les bassins de vie nécessite la création d'outils de transformation agroalimentaire dont la dimension sera plus réduite que celle des outils attachés à des régions spécialisées. Par définition, si l'agriculture est territorialisée, les entreprises agricoles et agroalimentaires resteront attachées au bassin de vie dont la population consommera les produits. L'agriculture territoriale favorise ainsi les circuits courts mais aussi les coopérations entre territoires comme moyen de renforcer et de prolonger les actions locales, d'approfondir la stratégie du territoire sur le long terme.


L'expérience du CEDAPA, une illustration de la priorité à donner à la productivité des ressources par rapport à la productivité du travail sans que le revenu soit amputé. Le Centre d'études pour un développement agricole plus autonome (CEDAPA) est une association d'éleveurs créée en 1982 par André Pochon. Le CEDAPA est à l'origine de ce qu'on appelle l'agriculture écologiquement intensive qui concilie l'économie, l'environnement et le social. La méthode du CEDAPA consiste à nourrir les animaux le plus longtemps possible au pâturage, moins coûteux à produire que le maïs. A l'herbe est associé du trèfle, légumineuse qui capte l'azote de l'air et le transforme en élément nutritif pour la prairie. Il n'est pas nécessaire alors d'apporter de l'engrais chimique, les déjections épandues par les animaux au pâturage suffisent [5]. « L'objectif du CEDAPA à sa création était de montrer qu'avec l'agronomie retrouvée, la prairie comme base de l'alimentation des ruminants, la production de fumier et de compost (parce que les animaux sont logés sur litière), en comparaison avec l'agriculture conventionnelle, l'agriculture durable produit autant en dépensant moins. D'où une forte valeur ajoutée : jusqu'à 60 % contre 30 % pour l'agriculture conventionnelle. L'expérience du CEDAPA a fait des émules et a débouché sur le réseau Agriculture durable – le RAD – qui coordonne 30 associations sur l'Ouest de la France et sur le réseau « Impact » au plan national. » [6]. Ceci permet d'assurer un revenu décent aux éleveurs du CEDAPA.

	Moyenne de 10 fermes de référence des Côtes d'Armor	Ferme de Saint Bihy (agriculture durable)
Produit brut par kg de vif (bovins)	2,23 €	2,67 €
Coût de production par kg de vif (bovins)	0,99 €	1,34 €
Revenu par kg de vif (bovins)	0,24 €	1,33 €
Une étude de l'INRA sur un échantillon d'élevages bovins dans cinq régions de France a corroboré les affirmations du RAD. En règle générale les revenus (nets des amortissements) des éleveurs extensifs (élevage à l'herbe) sont sensiblement supérieurs à ceux des élevages intensifs. .

Les potentialités d'une production d'énergie décentralisée

Le premier impératif d'une politique durable de l'énergie, c'est-à-dire d'une politique soucieuse d'efficacité énergétique, est de se poser la question « quels sont mes besoins ? » avant d'essayer de résoudre le problème du « comment produire cette énergie »

Tout le monde connait le problème du chauffage d'un logement : le besoin est d'avoir une température dite « confortable ». Celle-ci peut être obtenue soit par un logement peu isolé et une consommation forte d'énergie, soit par un logement bien isolé et une consommation faible d'énergie. A l'évidence, cette seconde solution sera plus durable puisqu'elle consomme moins de ressources, et permettra d'être beaucoup moins sensible au prix de l'énergie et donc d'éviter ou d'amoindrir le problème de la précarité énergétique. Mais pour se développer cette solution exigera le développement de métiers spécialisés dans l'isolation des logements, alors que si la première option était choisie, il suffirait d'avoir des ouvriers peu qualifiés, mais il faudrait mettre la priorité sur la production d'énergie. Cet exemple montre bien que se poser la question en termes de besoin peut conduire à une politique radicalement différente. Cette démarche doit être reprise dans les différents domaines consommateurs d'énergie : transport, industrie, agriculture, etc., et pour chacun de ces domaines on se trouvera devant un choix : faut-il développer de nouveaux métiers ou produire plus d'énergie ?

Le choix du développement de l'énergie nucléaire en France, s'est fait en choisissant l'option « mettons à disposition de tous une énergie peu chère », qui relève donc de l'option « faible efficacité énergétique ». L'objectif n'est pas ici de critiquer ce choix qui avait ses propres raisons à l'époque, mais de constater que le nucléaire n'a pu s'imposer que « du haut » de l'appareil d'Etat et nécessite une forte concentration industrielle et une politique sécuritaire. Un ensemble de contraintes qui se prête mal à cette demande de démocratie. Les risques divers liés à cette filière tout au long de son déploiement, de la mine aux déchets, sont tellement importants que l'innovation locale est interdite et l'organisation des sites et des transferts doit se faire sur un modèle quasi militaire. Le problème des déchets radioactifs ne peut pas non plus se traiter de manière démocratique : il est impératif de trouver un lieu de stockage même si toutes les régions refusent. De plus, le nucléaire a besoin pour être rentable d'une consommation importante et continue, et ne favorise donc pas là non plus un comportement vertueux d'économie d'énergie qui lui-même est source d'innovation.

A l'inverse, une politique écologique de l'énergie, commencera par évaluer les besoins, cherchera à les minimiser, puis à les satisfaire en utilisant prioritairement les ressources de son territoire, puis en utilisant l'énergie venue d'ailleurs.

En reprenant l'exemple du logement, cela veut dire que la politique menée consistera d'abord à faire un diagnostic thermique de l'ensemble du parc de logement, puis de veiller avec la chambre de commerce de l'artisanat au développement des compétences requises et enfin de faire se rencontrer les propriétaires du logement, les artisans compétents, les experts, et les financeurs afin d'assurer le déploiement de cette politique. Ce n'est qu'après cela que se posera la question du choix de l'énergie.
Chacun des domaines consommateurs d'énergie fera l'objet d'une démarche similaire : évaluation des besoins et moyens de les satisfaire, et c'est ce bilan qui fournira les données nécessaire au choix des sources d'énergie. Ainsi un territoire avec présence d'un industriel électro-intensif pourra avoir un choix différent d'un territoire à plus faible consommation.

Les énergies renouvelables ont un double avantage : elles se positionnent très favorablement dans la lutte contre l'effet de serre et la réduction des rejets de gaz carbonique dans l'atmosphère, et elles se prêtent bien à un traitement démocratique. Leur production est par nature décentralisée permettant de gérer de façon intelligente les ressources locales existantes (solaires, hydrauliques,..) ou à créer (méthanisation de déchets, biocombustibles..) et de créer des emplois sur le territoire. Chaque territoire peut choisir son niveau de dépendance ou d'indépendance, l'énergie qu'il souhaite développer en fonction des ressources locales, les modalités de recherche d'économies d'énergie, les modes de propriété des moyens de production voire d'exploitation. Cela favorise donc des expériences très différentes et par là même les innovations et les développements d'entreprises et d'emplois locaux. Cette production locale d'énergie donne tout son sens aux « smart grids » ou réseaux intelligents, qui permettent d'être tantôt producteur tantôt consommateur, et devraient permettre une diminution des pertes dans les réseaux et une optimisation de la consommation.
Cependant, ces énergies ont presque toutes un caractère intermittent (en particulier solaire et éolien) et au moins pour le demi-siècle à venir, elles ne pourront assurer seules la continuité de fourniture d'électricité, sans recourir à un combustible intermédiaire pour assurer cette continuité de production. La connexion à un réseau assurant une continuité de fourniture reste donc indispensable. On comprend alors pourquoi la définition même d'une politique énergétique doit faire l'objet d'un débat démocratique au niveau national et européen, mais qu'au-delà de cette définition globale, la mise en œuvre locale doit elle aussi être l'objet d'un débat. En ce sens, l'école des énergies renouvelables est une école de démocratie, dans un monde d'échanges.

Services de proximité, économie de fonctionnalité

Une économie de service de proximité est une économie par essence territorialisée, non délocalisable. C'est également une économie peu émettrice de GES, même s'il faut se garder de toutes considérations caricaturales sur la propension des activités de services à être décarbonées [7] . Le développement d'une économie dite du quaternaire (Debonneuil) est une réponse apportée à l'augmentation de la contrainte sur les ressources. C'est un déplacement de l'acte d'achat qui ne se porte plus sur un bien avec ce que cela suppose de matérialité mais sur un nouveau service « incorporant des biens, la mise à disposition temporaire de biens, de personnes, ou de combinaisons de biens et de personnes ». Dans son rapport Economie quaternaire, une croissance durable à construire, (2010), Michèle Debonneuil explore les potentialités ouvertes par la mise en place d'une infrastructure numérique qui porterait le développement de nombreux services de proximité et la création d'emplois. Cette théorie élargit la perspective ouverte par l'économie de la fonctionnalité en ouvrant la question de l'usage de biens à celle de services.

La conversion de certaines entreprises au modèle économique de la fonctionnalité permet de concilier compétitivité et avantage environnemental, tirés par une rentabilité non pas tributaire d'économies d'échelles liée au volume des ventes mais de l'optimisation de l'usage du bien [8]. Les emplois créés par ce modèle économique sont pour une bonne part territorialisés puisque l'accompagnement serviciel (relation client et développement de la demande, de la maintenance, du recyclage) implique une proximité avec le client. Là aussi un accompagnement social est nécessaire pour permettre une transition professionnelle des salariés, la nature même des métiers étant bouleversée par ce passage à une économie davantage basée sur le service.

La Fondation Concorde (2011) propose dans un rapport sur l'émergence de l'économie de la fonctionnalité en France « un portrait-robot d'un secteur économique prêt à passer à l'économie de la fonctionnalité :

Savoir-faire sur vente des services associés au bien vendu
Produits / services facilement qualifiés et mesurés
Coûts d'exploitation significatifs par rapport au coût d'investissements
Taille critique d'un marché, pour pouvoir financer les investissements nécessaires
Produits ou services vendus ne se situant pas au cœur du métier des clients »

B. Une économie partenariale au service de la territorialisation

Les premiers touchés par le prélèvement des ressources naturelles, par le coût social et humain de la précarité énergétique, par les pollutions des sols ou de l'air, ou par la vulnérabilité croissante du tissu social sont bien les niveaux territoriaux. Ils sont incontestablement à la fois le lieu de formation des solidarités, les premiers à accompagner les problématiques sociales et d'emploi, les victimes des dégradations et pollutions. Ils doivent à ce titre se préparer à infléchir leurs politiques pour préparer leur transition. Cette transition économique écologique qu'implique le développement durable, devra se traduire par deux grandes attentions :

La reprise, par les territoires, de la maîtrise des conditions de leur développement
La capacité, pour les territoires, à résister aux chocs extérieurs, c'est-à-dire d'augmenter leur résilience.

1. Pour une stratégie co-construite avec tous les acteurs ?

Pour transformer progressivement l'économie territoriale en une économie durable et résiliente, la contribution de tous les acteurs doit être mobilisée afin qu'ils agissent de façon convergente. Ce sont ces forces conjuguées qui permettront de vaincre l'inertie des habitudes installées qui ont conduit à l'éparpillement, à la fragilité de l'économie non durable actuelle. Une élaboration commune permettra de dessiner progressivement une vision prospective durable pour l'économie territoriale.

Ce processus de co-construction concerne au premier chef les différents niveaux de gouvernance du territoire. Conseil régional, conseils généraux, métropoles, pays, communautés de communes, toutes ces instances sont amenées à collaborer au projet de territoire durable, chacune en fonction de ses compétences et particularités. Des processus de dialogue et d'élaboration collective sont à mettre en place, probablement sous l'égide de la région, leader naturel.

Le travail avec les organisations syndicales territoriales, les fédérations professionnelles, les principaux employeurs des territoires, les chambres de commerce, les associations citoyennes et de consommateurs, permettra de dresser le diagnostic et d'élaborer progressivement des pistes de transformation. Les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER), instances existantes de dialogue et d'élaboration commune, pourraient être utiles à une projection de moyen/long terme de cette économie territoriale.

Ce travail avec les représentants des différentes forces économiques sera utilement accompagné de larges consultations de la population afin de l'associer à ces démarches.

Des échanges entre les régions sur les méthodes utilisées, les expérimentations engagées et les résultats atteints seront particulièrement riches d'enseignement.

Entreprises et territoire : d'une logique de localisation à une logique d'ancrage

Deux acteurs majeurs du développement territorial se dégagent : d'une part les entreprises et d'autre part les institutions du territoire.

Le rôle de l'entreprise est la création de valeur c'est-à-dire de fournir à la société des objets, des services, nécessaires à son développement. Pour ce faire l'entreprise rassemble des hommes, des moyens, se situe dans un réseau de flux (matière, énergie, services) pour créer une organisation de production répondant à certaines règles communes aux acteurs, en particulier celles du marché qui définit les modalités des transactions.

Le rôle du territoire est de déterminer avec ses populations les conditions nécessaires au développement de son bien-être, et de mettre en œuvre les actions permettant sa réalisation. Pour cela il devra en particulier favoriser l'émergence ou l'implantation d'entreprises qui fourniront les biens et services nécessaires à la réalisation de ce bien-être. Travaillant sur le long terme, il veillera à ce que l'exploitation des richesses locales se fasse en préservant le capital de ces mêmes ressources.

Avant la crise, le territoire voyait l'arrivée d'une entreprise avant tout comme une manne fiscale et une source d'emplois. Pour l'entreprise, son arrivée était souvent dictée par une attractivité du territoire s'exprimant par des facilités de transport, des services annexes, un coût d'installation faible, voire des primes alléchantes. Ce sont donc des sujets dépendants fortement de l'investissement public, et l'entreprise venait en tant qu'utilisatrice de ces services ou opportunités financières et pouvait repartir à la moindre difficulté ou si une offre plus intéressante lui était faite ailleurs. Cette situation conduit sur le long terme à un gâchis économique et un climat social rempli de désespérance.

Dans une optique de développement durable, entreprises et territoires doivent passer d'une relation client fournisseur à un réel partenariat, passer de la localisation à la territorialisation.

Territoires et entreprises ne peuvent se passer l'un de l'autre et ils doivent construire des relations durables. Trois difficultés principales se présentent :

Une entreprise est un organisme qui nait, se développe et meurt. Chaque étape nécessite des conditions différentes que le territoire devra lui fournir. Chacune des étapes devra être anticipée pour éviter des effets de crise indésirables.
Le territoire peut vouloir opérer des changements sociétaux importants qui imposeront de nouvelles règles, parfois en rupture ou en contradiction avec les règles actuelles. Ces changements prendront du temps. Il doit donc permettre aux entreprises de fonctionner avec les règles anciennes tout en mettant en place des modes de pensée, des gestes, qui seront les bases de l'organisation socio-économique future. Il doit donc expérimenter, faire place à l'innovation permettant l'éclosion de ce changement.
L'entreprise, comme le territoire, a besoin de relations, d'échanges avec l'extérieur. La territorialisation ne doit pas être un repli sur soi, mais bien un développement local qui ouvre sur l'extérieur. Un point important résidera dans la définition de l'équilibre entre ce qui est produit sur place et ce qui vient de l'extérieur

Les différents acteurs : leur contribution à la territorialisation de l'économie, les bénéfices qu'ils en retirent

Les acteurs économiques apportent à cette élaboration d'une projection d'une économie territorialisée durable toutes leurs connaissances des réalités de terrain, des contraintes auxquelles ils font face, des transformations envisageables, des conditions à réunir pour les mettre en œuvre. Les différentes catégories d'activités économiques présentes sur le territoire trouvent toutes un bénéfice à participer à cet exercice. Le secteur de l'économie résidentielle, intrinsèquement lié au territoire, trouvera une motivation à inventer des solutions plus efficientes au regard de des objectifs du développement durable en partenariat avec d'autres secteurs d'activité voisins. Les activités emblématiques, présentes de longue date sur le territoire, auront l'occasion de projeter les mutations nécessaires à leur développement dans un cadre durable. Les activités dont le centre de décision est extérieur au territoire pourront argumenter vis-à-vis de celui-ci sur les atouts du territoire. Les secteurs de la recherche, les bureaux d'études et centres d'expertise trouvent une occasion d'affiner leurs méthodes, de transmettre et d'expérimenter de nouvelles solutions. Les établissements d'enseignement supérieur ont l'occasion de préciser les compétences qui seront recherchées à l'avenir.

Les instances syndicales territoriales, en raison de leur vision transversale des activités économiques, ont un rôle privilégié à tenir. Quelles sont les complémentarités à exploiter, quelles sont les chaînons, les qualifications manquantes, comment mieux répartir l'offre de travail sur le territoire, la rapprocher des lieux de vie, … ? Le dialogue avec les représentants des différents secteurs économiques leur permet de dépasser le cadre étroit et souvent conflictuel d'une entreprise particulière.

Les associations citoyennes et de consommateurs ont un rôle éminent de remontée des besoins et alertes de la population, mais aussi d'éducation à des comportements plus durables. Elles porteront ces aspirations auprès des acteurs économiques.

2. Le rôle des collectivités territoriales dans l'animation de cette co-construction

Impulser un nouveau cadre de développement

En tant qu'instances démocratiquement élues, les autorités politiques se doivent de rendre plus explicites les souhaits d'un nouveau développement exprimés par les citoyens. C'est à partir de ce travail que pourra être construit le nouveau paradigme et donc les principales règles à respecter par l'ensemble des acteurs. Cela peut être simple sur certains sujets sur lesquels la réflexion est mature et les objectifs clairs : par exemple la contrainte carbone ou le respect des normes de pollution. Cela est plus complexe lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre de nouvelles pratiques via la recherche de consensus, il pourra alors être nécessaire de recourir à des expérimentations pour dégager de nouvelles pratiques. Dans les deux cas l'institution politique se doit d'être exemplaire à la fois par son comportement mais aussi dans ses rapports avec les autres acteurs. Par exemple en ce qui concerne la contrainte carbone il ne serait pas compréhensible que l'institution ne cherche pas à minimiser ses émissions de CO2 pour ses propres usages (chauffage des locaux, transport de services,…) De même il serait illusoire de demander aux entreprises un réel travail sur le tri de leurs déchets si n'est pas mise en place une véritable politique de valorisation de ces déchets. Autre exemple : la recherche du consensus ne doit pas seulement être menée lors de la phase de décision d'un projet, mais devra aussi être introduite dans les relations commerciales, ce dernier cas nécessitant d'expérimenter différentes approches pour mieux tenir compte de l'intérêt général.

L'ensemble de ces règles et de ces pratiques peut-être regroupées soit sous forme de charte à destination des entreprises, de stratégie RSO (responsabilité sociale des organisations) ou mieux encore, constituer l'ossature de projets tels que l'Agenda 21, ou le plan climat énergie territorial (PCET). Il est en tout cas indispensable d'avoir l'adhésion de la population à cette nouvelle dynamique pour réussir à la fois la territorialisation des entreprises et la mutation vers un développement durable. Il faut donc encore insister sur la nécessité d'organiser des rencontres fréquentes entre population, institutions et entreprises pour que cette dynamique puisse s'enclencher.

Activer une dynamique créatrice de nouveaux réseaux

Pour augmenter la part de la valeur ajoutée régionale, il est nécessaire que les entreprises s'intègrent dans des réseaux favorisant l'innovation technique ou organisationnelle, la définition de nouveaux produits ou services, …. C'est bien au territoire qu'il revient de veiller à ce que de tels réseaux se développent soit en les impulsant directement soit en favorisant leur création par les acteurs économiques eux-mêmes. Quelques exemples de réseaux ainsi créés :

Réseaux autour de l'innovation technique avec des centres universitaires, centres techniques, et de développement de plates-formes d'essais permettant de tester facilement de nouveaux produits
Réseaux de valorisation de ressources ou produits locaux
Réseaux d'entreprises pour répondre de manière groupée à de gros appels d'offres

Ces réseaux peuvent regrouper soit des acteurs du même domaine d'activité, soit au contraire des acteurs de domaines différents qui recherchent une complémentarité.

Exemple de réseau favorisant l'innovation : Les PRIDES, outil pour les entreprises en Région PACA

. Ces Pôles Régionaux d'Innovation et de Développement Economique Solidaire rassemblent des entreprises d'un même secteur d'activité en les incitant à coopérer. Pièce maîtresse du Schéma Régional de Développement Economique approuvé en Assemblée Plénière le 12 juin dernier après une concertation approfondie avec les acteurs économiques, les PRIDES s'adressent avant tout aux entreprises et aux associations d'entreprises. Un bel exemple de démocratie participative.

Pôle car il s'agit de rassembler des entreprises intervenant dans un même secteur d'activité et de les inciter à coopérer entre elles pour devenir plus fortes et plus résistantes, la mutualisation des ressources constituant un avantage collectif décisif (quand la coopération est plus efficace que la compétition !)

Régional car il s'agit, bien sûr, de constituer, au sein de l'Europe et face à la mondialisation, des « forces de frappe économique » cohérentes et structurées au niveau de la région sur des filières porteuses.

Innovation car il faut valoriser dans la production, par la mise en marché, les résultats de la créativité des chercheurs (nouveaux produits ou services). Il y a, dans ce passage de l'invention à l'innovation, de nouveaux marchés à conquérir pour nos entreprises, une source de création de richesses et d'emplois durables. Au-delà de la composante technologique, c'est une approche globale de l'innovation qui doit être envisagée tant sur l'organisation, que la création de produits, la gestion des ressources humaines, la formation…

Développement économique car, au-delà de la Recherche, il s'agit de renforcer nos entreprises, d'actionner les leviers de leur croissance interne et de leur compétitivité de sorte qu'elles produisent mieux et trouvent davantage de débouchés pour vendre leur produits et services nouveaux.

Solidaire car c'est en étant solidaires que les PME pourront trouver de nouvelles capacités de développement, face à la concurrence mondiale. Par ailleurs, les entreprises aidées par les financements publics doivent être exemplaires en matière de développement durable et prendre en compte leur responsabilité sociale et environnementale.

Une politique d'accueil responsable

L'accueil des entreprises peut se faire de manière individuelle mais plus généralement au moyen de la création de zones d'activités dont certaines peuvent avoir une vocation spécialisée permettant l'apport de services spécifiques. On distingue en général :

les pépinières et pôle techniques à vocation d'accueil des entreprises en développement dans des secteurs innovants ou services nouveaux
les éco-pôles accueillant le des activités souvent en forte croissance dans le domaine de l'amélioration de l'environnement
les éco-parcs qui imposent le respect de normes environnementales de haut niveau
les zones d'activité généralistes qui se contentent souvent du respect d'une charte

Quelle que soit la formule choisie, une démarche de territorialisation exige une animation particulière de ces zones d'accueil. D'abord il devrait être proposé un certain nombre de services facilitant les pratiques du développement durable,la figure ci-contre en indique quelques exemples.
De plus la réussite de la mise en place d'une politique dynamique de développement durable dans ces zones, repose essentiellement sur l'animation qui en est faite, basée d'une part sur l'apport d'information sur les thèmes liés à cette politique, sur leur traduction dans la politique locale et d'autre part sur l'organisation d'un dialogue inter-entreprises pour trouver les réponses optimisées, pouvant aller jusqu'à la construction d'éléments d'une économie circulaire.

Fig 6- Exemples de services à mettre en place dans les zones d'activités (ARENE)

Introduire les chainons manquants

Au-delà de la création de réseaux, le territoire doit conduire une réflexion avec l'ensemble des acteurs sur l'absence de tel ou tel service voire même de secteur qu'il serait opportun de développer par exemple veiller à ce que les entreprises travaillant pour l'environnement ne soient pas simplement dans le domaine du curatif en bout de chaîne (traitement des pollutions, traitement des déchets non valorisables) mais couvrent aussi le domaine préventif. A titre d'exemple, en Ile de France, l'ARENE a examiné l'état du tissu industriel dans cette région pour les dix familles de ce domaine (voir ci-dessous).

Il ressort de cet examen, une évaluation de ses forces et faiblesses par rapport aux autres régions européennes, qui sert de base pour susciter de nouvelles créations et essayer de couvrir l'ensemble du domaine. Il y a là un double avantage : d'une part c'est un secteur reconnu en fort développement et donc créateur d'emplois et d'autre part cela permet aux autres entreprises de la région de pouvoir bénéficier de ces services leur donnant ainsi plus de chance de se différencier et/ou d'être plus compétitives. De manière plus précise les pistes de progrès retenues pour ce domaine sont [9] :

Améliorer le niveau de standardisation des offres.
Augmenter le nombre et la taille des entreprises actives sur différents créneaux.
Construire des synergies territoriales avec les acteurs publics et des réseaux inter-entreprises.
Renforcer les liens avec les laboratoires de recherche.
Impliquer davantage les grands groupes dans les processus d'innovation et dans les offres commerciales.
Engager beaucoup plus les acteurs franciliens dans les programmes européens de R&D et dans des échanges avec les acteurs européens les plus en pointe.
Mobiliser davantage au sein de l'offre francilienne des technologies ayant fait leur preuve en Europe.

1. Le rôle territorial de l'entreprise

La territorialisation ou comment créer de la plus-value localement et constituer des filières robustes

Comment l'entreprise peut-elle passer de la localisation c'est-à-dire la simple utilisation des ressources locales présentes à un certain moment sur le territoire, à une véritable territorialisation c'est-à-dire s'impliquer aussi dans un processus de dynamisation des aptitudes locales pour créer de nouvelles ressources, et mettre en place des relations qui lui permettent des gains au niveau de ses processus ou de ses produits ? Cette démarche ira de pair avec une transformation du tissu local. Ce passage de la localisation à la territorialisation a été analysé par Anne-Laure Saives [10]qui la résume dans la figure suivante :

fig : 1- De la stratègie de "localisation" à la stratégie de " territorilisation"

La démarche est celle d'une analyse des processus de l'entreprise afin de voir ce qui peut être modifié pour profiter des ressources et aptitudes locales existantes ou en devenir et dans ce dernier cas préciser comment participer à leur développement. Il s'agira alors de construire un (ou des) réseau(x) de proximité en développant des coopérations, marchandes ou non, avec les autres acteurs (entreprises, établissements financiers, centres de recherche, centres techniques ou encore organismes de formation), en cherchant à bénéficier de quasi-rentes relationnelles dans un espace de proximité géographique.

La proximité devant être entendue, selon Anne-Laure Saives, avec « une envergure multidimensionnelle fondée sur l'idée que la proximité géographique n'implique une dynamique industrielle localisée qu'à partir du moment où elle s'accompagne de proximités industrielles, organisationnelles et culturelles (voire temporelles). La proximité industrielle intrinsèque à l'espace, peut être définie en termes de similitude industrielle (recours à des capacités technologiques semblables) et/ou de complémentarité industrielle (complémentarité technologique horizontale) ; la proximité organisationnelle résulte des modes de coordination soit intra-firme (organisation intégrée) soit inter-firme (réseaux de coopération), soit de marché ; la proximité culturelle, contribue à cette « atmosphère industrielle » évoquée par Marshall, mais correspond aussi aux grands réseaux supra-territoriaux comme les réseaux professionnels, et fonde des représentations qui facilitent l'émergence de rationalités collectives ; la proximité temporelle enfin est question de synchronicité dans les offres de compétences et de produits susceptibles de rentrer dans des relations d'interactivité. »

Fig 2-Exemple d'analyse des processus dans l'entreprise

Cette analyse des processus doit être réalisée non seulement sous l'angle des coûts, mais également en termes d'impact environnemental, en particulier vis-à-vis de l'énergie et de la contrainte carbone en prenant en compte leur évolution dans les années à venir. Complétée par une recherche d'éco-conception pour chacun des produits, elle doit permettre à l'entreprise de construire sa stratégie territoriale pour en tirer des avantages concurrentiels et passer durablement de la localisation à la territorialisation.

L'entreprise devra donc passer progressivement de la simple utilisation des ressources locales à une intégration dans les réseaux locaux, puis à une dynamisation de ces réseaux et/ou à la création de nouveaux réseaux intégrant non seulement les entreprises locales mais aussi les centres de recherche ou d'autres institutions. L'entreprise devra également s'intégrer dans les actions collectives telles que le plan climat-énergie territorial ou Agenda 21 en se fixant pour elle-même des objectifs apportant une contribution significative à cette action. Notons que ce sont ces capacités dynamiques des entreprises qui agissent comme moteur du système et de la compétitivité à base territoriale, comme le confirme les exemples qui seront analysés plus loin.

La constitution et l'objectif des réseaux de proximité, peut se résumer dans la figure suivante indiquant le degré de territorialisation de l'entreprise.

Fig 3- Schéma d'intégration de la localisation à la territorialisation

Ce schéma d'intégration est un peu similaire à celui des districts industriels italiens qui ont longtemps bien résisté à la mondialisation. Il rejoint également l'objectif de la mise en place de systèmes productifs locaux en 2002 définis par la DATAR comme des « réseaux d'interdépendances constituées d'unités productives ayant des activités similaires ou complémentaires qui se divisent le travail » puis plus récemment des pôles de compétitivité. Le territoire est alors pensé comme un « espace sur lequel des acteurs ont construit un projet et qui dispose d'atouts spécifiques qui, v valorisés, doivent lui permettre d'être compétitif » (Pecqueur ). [11]

L'activité de l'entreprise ayant alors une forte composante de sa plus-value attachée au territoire, celle-ci devient plus difficilement délocalisable. Le développement local doit ainsi évoluer vers un tissu économique territorial plus dense et diversifié. La reconquête de filières plus complètes de production pour accroître la création de valeur dans le territoire est à l'ordre du jour.

Création d'une filière de production de biomasse végétale, le projet Lorver

La région Lorraine compte de nombreuses surfaces abandonnées, autrefois occupées par des industries. Ces zones représentent un potentiel économique valorisable sous-estimé. Impulsé par le cluster Ecopôle Lorraine (créé en 2008 à l'initiative de la Région), le projet LORVER consiste à créer une filière de production de biomasse végétale à partir de sites et de matériaux délaissés, permettant ainsi la requalification durable de friches industrielles. Cette démarche s'inscrit dans le respect des principes de développement durable.

La biomasse générée conduira :

à la production d'énergie renouvelable (chaleur et électricité) par pyrolyse
à la production de charbon (biochar) destiné à diverses applications environnementales à partir du procédé de pyrolyse
à l'élaboration de produits dérivés tels que des matériaux fibreux et à l'extraction d'éléments d'intérêt économique (métaux, éléments nutritifs, etc.)

Pour développer cette filière en Lorraine, LORVER s'est constitué en un consortium composé de 4 entreprises et 9 laboratoires avec des compétences sur le développement de techniques innovantes de dépollution sur site et de réhabilitation de sites dégradés, la culture et valorisation de chanvre industriel, la revalorisation des terrains délaissés et leur adaptation pour assurer une production végétale économiquement rentable… En termes de retombées économiques, ce programme génère directement la création de 15 nouveaux emplois. On estime l'embauche supplémentaire de 30 à 45 personnes d'ici 5 ans. LORVER est soutenu financièrement par le Conseil régional de Lorraine et le FEDER.

Source : Hours. A, Fernandez. E (avril 2012) L'enjeu d'une réindustrialisation écologique, le développement durable en Lorraine, Encyclopédie du développement durable

http://encyclopedie-dd.org/IMG/pdf/...

Territorialisation de la gestion des ressources humaines et management responsable

Une gestion territoriale de l'emploi et des compétences et plus généralement une territorialisation de la gestion des ressources humaines est un facteur clé de la construction de véritables écosystèmes industriels pérennes. La mutualisation de la gestion de l'emploi à l'échelle du territoire est un facteur déterminant pour la réussite de la transition puisqu'elle permet de contribuer à la vitalité du territoire, d'élargir et fluidifier le marché interne de l'emploi, de s'appuyer sur le territoire pour activer les compétences localement.

L'étude Territorialisation de la GRH : de nouvelles démarches d'entreprise et une nouvelle GRH ?, Défélix, Dégruel, Le Boulaire, Retour (2011), rapporte plusieurs stratégies d'entreprises et de territoires engagés dans cette voie. Elle fait référence par exemple au programme « Implication Territoriale dans l'Economie Locale » de Danone, qui s'inscrit dans une démarche de RSE visant à « venir en appui au développement local territorial ; proposer des parcours qualifiants aux personnes en difficulté ; initier ou soutenir la création de structures et/ou la mise en œuvre d'opérations visant au développement économique et/ou à l'insertion ; mieux répondre aux besoins de main d'œuvre qualifiée ». Le programme s'organise autour d'un diagnostic du territoire qui est d'abord déployé puis de l'engagement d'une démarche de RSE visant à ouvrir les salariés à leur environnement. Les managers sont par ailleurs évalués en fonction des actions entreprises avec d'autres acteurs du territoire.

La sécurisation des parcours professionnels et la fluidité dans la gestion des compétences peuvent s'appuyer sur différents dispositifs comme les groupements d'employeurs (GE) ou le prêt de personnel. Les GE regroupent plusieurs entreprises dans une association permettant de recruter ensemble des salariés et de les mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins. En ce qu'ils permettent une pérennisation des emplois les GE permettent d'ancrer la main d'œuvre sur un territoire. Par ailleurs, les prêts de personnel dont l'intérêt a été relancé récemment par la crise et la loi expérimentale relative aux pôles de compétitivité permettent de faciliter la circulation des connaissances au sein d'un même écosytème industriel. Ainsi le pôle de compétitivité grenoblois Minalogic dédié aux nouvelles technologies et aux logiciels embarqués a mis en place dès avril 2009 le prêt de personnel entre organismes de recherche, établissements d'enseignement supérieur et entreprises. Il s'agit de « favoriser la mise en place de partenariats public-privé, privé-public, public-public et privé-privé. [12] » Ceci permet de « préserver les compétences clés » du réseau.

Au-delà d'une gestion rigoureuse et d'une démarche qualité aujourd'hui indispensable, mobiliser l'ensemble du personnel sur les objectifs de réussite d'un développement durable respectueux des hommes et de l'environnement, et ancré sur le territoire, est une clé indispensable au succès de cette mutation. On pourrait résumer cette démarche avec la formule simplifiée de la mise en place de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans l'entreprise. Citons à ce sujet Yann Roland, délégué du Medef de Loire-Atlantique et PDG d'une grosse PME de ce département : « Aujourd'hui, des entreprises s'engagent dans la RSE c'est-à-dire rendre compatible la performance économique avec le respect de l'environnement et une éthique sociale et sociétale. C'est le passage d'un management basé sur le respect du droit au management basé sur l'éthique.[…] Ce que j'aimerais, c'est convaincre mes collègues chefs d'entreprise que la politique RSE n'est ni un frein ou un coût mais c'est grâce à la créativité, à la culture de l'innovation et surtout au fait de faire participer l'ensemble du personnel, on rentre dans une spirale vertueuse qui est vraiment créatrice d'énergie et de valeur. Je voudrais aussi qu'un jour on puisse dire, en Loire Atlantique ou dans les Pays de Loire, les entreprises sont plus responsables qu'ailleurs pour que cela donne envie et que cela participe à l'attractivité de notre territoire. »

L'objectif n'est pas ici de rentrer dans le détail de la RSE qui aujourd'hui se décline dans la norme ISO 26 000. On se contentera de dire que c'est le respect du rôle du personnel, son implication dans les choix et orientations stratégiques de l'entreprise, joint à l'implication de l'entreprise dans le développement local qui créeront les conditions d'une innovation ou d'une différentiation indispensables à la construction d'un avantage concurrentiel. Le volet formation du salarié joue à cet égard un rôle important.

C. Les leviers pour construire des territoires résilients

Loin d'avoir trouvé la solution, nombre de territoires et d'acteurs engagent cette réflexion pour trouver de nouveaux leviers de développement, tant d'un point de vue emploi, qu'activités, maîtrise du foncier, redéfinition des finances locales. L'enjeu, à travers cela, est l'évolution vers une économie locale intégrée, pensée de manière globale et en articulation avec les autres niveaux territoriaux. Il s'agit tout à la fois de bâtir les résistances aux risques environnementaux et sociaux et de construire un modèle de développement désirable localement. Il s'agit alors d'innover, soit au niveau des entreprises, soit au niveau de l'organisation des territoires.

1. Un avenir ouvert sur l'innovation organisationnelle des entreprises, l'exemple de l'économie sociale et solidaire

Sans avoir la prétention de devenir la norme de base des entreprises, la gouvernance spécifique des organisations de l'ESS, en ce qu'elle ouvre ces structures à une pluralité de parties prenantes et en ce qu'elle porte un nouvel équilibre entre travail salarié – dans un cadre marchand ou non marchand –, activité bénévole et travail domestique est un véritable ferment pour une économie écologique territorialisée.

Une gouvernance ouverte

Il est malaisé de qualifier de manière univoque la gouvernance des organisations de l'ESS, qui regroupent des organisations de statuts différents (association, Scop, SCIC, mutuelle…). Elle est par nature très diverse. Comme nous nous situons dans l'exploration de l'ancrage territorial des structures de l'ESS l'analyse sera recentrée sur la prise en compte élargie des parties prenantes (que l'on peut rapprocher d'une approche RSE).

Une gouvernance ouverte suppose une prise en compte des parties prenantes externes. C'est une condition d'un exercice démocratique de l'activité qui prenne effectivement en compte les besoins des usagers / clients. Ainsi les clients, usagers, sociétaires sont plus souvent inclus dans les règles des organisations. C'est le cas des mutuelles par exemple où les clients sont sociétaires. C'est aussi le cas par exemple dans les coopératives de second niveau, celles dont les sociétaires sont des professionnels (entreprises agricoles, artisans, commerçants…) et qui, souvent, ont un rôle d'achat en gros au bénéfice des sociétaires. On est là dans un cas de figure où le client est tout à la fois partenaire et sociétaire. Au-delà de l'aspect démocratique on voit bien l'intérêt d'une telle approche intégrée pour une économie écologique. La structuration de filières économiques durables ne se fera pas sans que les entreprises nouent entre elles des relations partenariales serrées. Pour exemple certaines coopératives construisant des filières de distribution de produits, comme des organisations de commerce équitable, prennent également en compte leurs fournisseurs.

Le statut des SCIC pousse au bout cette logique puisque les parties prenantes sont inclues dans le processus décisionnel. L'innovation en matière de gouvernance réside dans la possible intégration de partenaires publics, de collectivités territoriales en particulier au sein d'un collège de sociétaires. On retrouve là, pris en compte dans l'exercice même de la gouvernance, l'ancrage territorial des organisations de l'ESS.

D- Les SCIC, un statut d'entreprise au service du développement durable du territoire

Le multisociétariat est au cœur du statut des SCIC. C'est ce qui fait l'originalité de ces coopératives qui peuvent associer au capital, à sa gestion, au développement de son activité toutes les parties prenantes : salariés et bénéficiaires (2 catégories d'associés obligatoire), mais aussi collectivités territoriales et bénévoles.

La SCIC Auvergne Bio Distribution

« Depuis 2002, l'association Auvergne Biologique organisait des repas 100 % bio dans les établissements scolaires de la région Auvergne. Entre 2002 et 2005, les moyens utilisés, en terme de logistique et d'approvisionnement ont permis progressivement d'assurer de 10 000 à 35 000 repas par an. Ces repas constituaient de bons points de départ pour sensibiliser enfants et adolescents à un nouvel équilibre alimentaire et aux enjeux environnementaux et sociaux actuels.

En 2005, Auvergne Biologique estime que son statut et son organisation ne permettent pas le développement de la restauration collective. Une étude de faisabilité conclut au développement de cette activité via une Société Coopérative d'Intérêt Collectif.

Auvergne Bio Distribution est créée le 1er juillet 2007 avec 40 associés : 1 salarié, 12 transformateurs, 21 producteurs, 10 collectivités de la Région Auvergne, répartis en 4 collèges : producteurs (20%), collectivités locales (30%), transformateurs (40%), salariés (10%).

Ses objectifs sont de réunir la production bio de la région pour la diriger vers la restauration collective, d'approvisionner tous les établissements scolaires de la région, de structurer la production en amont et d'essaimer vers d'autres régions.

En 2009, elle assure la livraison des denrées pour 460 500 repas servis dans 144 établissements scolaires ou de restauration pour adultes (le double de 2008), 70% des produits étant issus de la Région Auvergne (130 500 repas complets bio et 330 000 repas avec un ou plusieurs ingrédients bio).

Le bilan 2009 montre des impacts positifs pour les acteurs y étant impliqués (processus participatif et projet partagé, structuration de la filière, développement de nouveaux marchés pour les producteurs, installation de nouveaux producteurs et transformateurs, sensibilisation et formation auprès des professionnels et convives) et sur le territoire (développement de la production, développement des territoires, impact écologique du transport réduit, impact positif sur l'emploi local). »

Source : Quels débouchés pour la production bio française ? Les enjeux de la structuration des filières biologiques, FNAB, janvier 2011
http://www.fnab.org/images/files/Se...

2. Un avenir ouvert sur l'innovation organisationnelle des territoires, l'exemple des monnaies locales pour dynamiser l'activité économique locale

Les monnaies locales sont un bon exemple des possibilités de dynamisation de l'économie locale que doit permettre la transition vers une économie écologique ancrée sur son territoire. Les monnaies locales assignent la consommation à des biens et services produits localement et de ce fait génèrent un surplus d'activité, c'est l'effet multiplicateur local (Fare, 2012). « Par exemple Torrés (2003) a comparé, à Fortaleza au Brésil, les effets d'une injection en monnaie nationale et en monnaie sociale (palmas) : l'effet multiplicateur local de celle-ci est 25 % plus fort que celui du real, soit une augmentation du pouvoir d'achat local de 25 %. Ensuite, les personnes interrogées dans cette étude déclarent avoir modifié leur consommation en substituant des biens produits localement aux produits achetés à l'extérieur. Après l'introduction des palmas, la part des commerces locaux dans les dépenses globales réalisées à Fortaleza a grimpé de 16 % à 56 %. Cette réorientation de la consommation a été rendu possible par une offre locale plus diversifiée et l'implication des commerces locaux dans le dispositif : 89% des personnes interrogées déclarent que tout ce qui peut être acheté localement en real l'est aussi en palmas. » [13]

Le rôle des collectivités territoriales dans la diffusion des monnaies locales est important dans la recherche de la combinaison de ces deux critères : innovation sociale et efficience environnementale. En effet rien ne garantit a priori qu'un produit local sera vertueux sur les plans environnementaux et sociaux. Afin de s'engager sur une voie de durabilité forte, et à la suite des travaux de Patrick Viveret, sont apparus en France depuis 2007 une nouvelle génération de monnaies sociales, le SOL. Il combine une monnaie de fidélisation (des points gagnés par achats), appelée « SOL éco » ; une monnaie rétribuant des actions bénévoles (inspirée des SEL), qualifiée de SOL temps ; enfin le « SOL affecté » utilisé par collectivités locales pour flécher la consommation ou valoriser des comportements dits responsables [14]. La monnaie locale devient dès lors un véritable outil de politique publique et d'orientation de l'économie.

1. Investir par et pour le local

Investissement financier favorisant l'innovation, le développement durable et le long terme

L'examen du comportement des entreprises lors de cette période de crise montre que celles qui résistent bien, et qui redémarrent facilement ne sont pas celles que les actionnaires ont mis sous pression pour « améliorer leur performance », par exemple en licenciant, mais au contraire celles dont tout ou partie de leur capital est stable, c'est-à-dire qui privilégient le long terme. Que cela soit le groupe BOSCH, dont le capital est détenu par une fondation, le groupe ACOME avec un statut coopératif de SCOP, ou une grosse PME comme BEL'M, qui a rapatrié la majorité son capital au sein des dirigeants et salariés, elles ont toutes mis en œuvre des stratégies d'attente qui préservaient les moyens humains et l'outil industriel, leur permettant de redémarrer plus facilement. Ce sont également 3 exemples de sociétés « territorialisées » même si elles sont toutes sur le commerce international et même implantées à l'étranger pour certaines. La stabilité du capital est donc importante pour favoriser une stabilité des entreprises et donc avoir une économie plus résiliente. Le territoire se doit donc d'être moteur dans ce domaine pour pouvoir proposer une telle alternative aux entreprises locales, c'est-à-dire qu'une part de leur capital puisse être détenue localement. Cela peut être sous une forme d'un fond d'investissement local détenu par les habitants ou d'autres instances locales. Ces fonds ont un double rôle : stabiliser les entreprises, comme cela vient d'être indiqué et faciliter l'accès au crédit, en particulier pour l'innovation. La plupart des Régions dispose de tels fonds aujourd'hui.

L'enjeu de la mobilisation des finances locales

Renouveler les modalités de finances locales est un levier essentiel pour financer la mutation du système productif local et faire face à la raréfaction des investissements, qu'ils soient de nature privée ou publique. Il s'agit de stimuler les expérimentations et les projets permettant d'impliquer les acteurs du territoire et les habitants dans les projets locaux. Les deux exemples ci –dessous illustrent deux aspects importants de ce renouvellement des modalités des finances locales : la mobilisation de l'épargne locale et l'implication partenariale pour le financement de projets de développement local.

L'épargne solidaire, au service des entreprises, l'exemple d'IES
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Initiatives pour une économie solidaire (IES) est une société à capital risque, invitant à la souscription des citoyens et personnes morales pour créer et soutenir « une économie au service de l'homme ». C'est un instrument de collecte d'épargne et d'accompagnement de projets. La société a collecté plus d'1 millions euros, avec 700 personnes contributrices (3/4 de petits contributeurs-1000€ maximum, ¼ de gros), 50 entreprises soutenues, 50 bénévoles. La totalité de l'épargne collectée permet de financer des entreprises choisies sur des critères solidaires :

Entreprises qui ont un accès difficile aux financements traditionnels
Entreprises dont la finalité et le fonctionnement sont éthiques et solidaires. La souscription d'actions ouvre le bénéfice d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur l'ISF. La totalité du montant de l'action est affectée au financement des entreprises.

L'argent récolté a permis à 30 sociétés de prendre leur envol dans les domaines du commerce équitable, des services à la personne et services marchands, de l'énergie… et de créer 200 emplois. IES finance également des coopératives d'activités, de type pépinière.

Créer en 1998 en société anonymes c'est désormais une SCIC. Ce changement de statut a permis de faire rentrer des collectivités locales et des comités d'entreprises au capital.

Pour en savoir plus : http://www.ies.coop/
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Conjuguer les financements pour un développement local, le projet industriel et territorial du Mené

Geotexia est une unité de méthanisation initiée par 37 éleveurs regroupés dans une coopérative de matériel agricole (Cuma). Cette unité de traitement est alimentée par 35000 tonnes de lisiers agricole et 40000 tonnes issues des industries agroalimentaires locales pour la production de biogaz. Afin de mettre en place ce projet ambitieux (le premier de cette ampleur en France) ils se sont appuyés sur un ensemble de financeurs pour engager les 14 millions d'investissement nécessaires à la réalisation de l'usine.

Géotexia Mené est une société anonyme. Les capitaux propres (10 % des investissements) sont détenus à 32 % par le groupe Idex, 34 % par la cuma, 34 % par la Caisse des dépôts et consignations.
La cuma Mené Energie (32 éleveurs), épaulée par Aile (Association d'Initiatives Locales pour l'Energie et l'Environnement) et l'Ademe, a su convaincre des industries agroalimentaires de traiter ensemble leurs effluents (lisiers, déchets et coproduits). Idex Environnement assure l'exploitation de l'usine. Localement, l'association Mir a accompagné la réflexion en organisant une réunion d'explication grand public. Les élus de la communauté de communes du Mené soutiennent le projet depuis le départ. Aujourd'hui leur soutien est également financier. L'Ademe, l'Agence de l'eau et le Feder subventionnent le projet à hauteur de 29 % des investissements. Le reste est financé par l'emprunt (Crédit agricole, Crédit Mutuel de Bretagne, OSEO et le Crédit Coopératif). Le Conseil Régional de Bretagne et le Conseil Général des Côtes d'Armor apportent une garantie bancaire à hauteur de 1 M€ chacune. La communauté de communes du Mené a acheté le terrain sur lequel est implantée l'usine (13 ha).

Au-delà de la patiente et très fructueuse co-construction sur laquelle repose ce projet il faut souligner le levier formidable qu'a constitué la mobilisation des finances locales. En particulier les agriculteurs ont eu la bonne intuition en demandant aux collectivités locales de cautionner leurs projets sur l'encours bancaire. Cela a permis aux banques de s'engager de façon plus sereine.

Pour en savoir plus :http://www.geotexia.com/

2. Orienter les instruments existants

De nombreux outils existent déjà pour orienter les initiatives vers cette nouvelle économie écologique et territoriale, que cela soit les Agendas 21, les PCET du côté des territoires ou les différentes facettes de la RSE du côté des entreprises. Mais ces initiatives restent encore trop dispersées. Elles doivent être coordonnées et amplifiées.

Les pratiques territoriales de développement durable au service de la mutation des modes de production et de consommation

Le développement économique est encore traité de façon assez marginale par les agendas 21 locaux compte tenu de l'ampleur des enjeux, même si on constate une montée en puissance tout particulièrement pour les collectivités dont c'est une compétence prioritaire (conseils régionaux et intercommunalités). L'analyse menée par ETD [15] en 2010 sur les agendas 21 reconnus par le ministère du développement durable pointe notamment une faible mobilisation des entreprises et des acteurs économiques, tout particulièrement dans la phase de mise en œuvre des agendas 21. Par ailleurs on constate une faible transversalité des stratégies, les agendas 21 restant bien souvent sur des approches sectorielles ne permettant pas la mise en œuvre d'une stratégie de développement économique réellement intégrée. Le tableau ci-dessous tiré du Cahier Economie et développement durable [16] fait le point sur les actions présentes dans les agendas 21 :

Néanmoins on constate désormais une appropriation croissante par les collectivités de ce thème de l'économie verte et solidaire. Certaines comme le Conseil régional Poitou -Charentes l'affichent comme un axe prioritaire. D'autres via leur agenda 21 ou leur plan climat énergie territorial (PCET) s'essaient à la mutation en profondeur de leur système économique local. C'est par exemple le cas de l'agenda 21 de la vallée de la chimie [17] qui sur une partie du territoire du Grand Lyon avec de très forts enjeux économiques s'est attaqué aux questions d'évolution du tissu industriel, de nouvelle gestion des risques, d'emplois… C'est également le cas de l'agenda 21 de la communauté d'agglomération de Plaine commune qui a véritablement cherché à associer le secteur économique à son élaboration.

Un groupe de travail « Entreprises et Agenda 21, relevons le défi du 21e siècle » a été créé. 4 ateliers ont été organisés entre février et mars 2011 autour des thèmes suivants :

La construction des bâtiments face aux défis des ressources naturelles, du climat, de l'emploi et de la formation
La valorisation des déchets face au défi des ressources naturelles
La responsabilité sociale et territoriale des entreprises pour l'amélioration du bien-être des salariés et un meilleur ancrage territorial
La recherche d'un modèle de développement alternatif basé sur les circuits courts, l'économie sociale et solidaire, et des nouveaux rapports entre TPE et grandes sociétés

L'objectif de ces ateliers était d'explorer les principaux axes d'une stratégie de développement économique plus écologique et solidaire et de formuler des pistes pouvant déboucher, le cas échéant, sur des propositions d'actions. Ces temps de travail ont permis à la fois de partager les acquis, les ressources et les bonnes pratiques qui existent sur le territoire, de soulever les freins et de proposer plus d'une quarantaine de propositions et pistes d'actions. Plus de 130 personnes ont contribué aux travaux :

35 entreprises du territoire petites et grandes de secteurs divers
Une douzaine d'associations de l'insertion et de l'économie sociale et solidaires
Les réseaux existants sur le territoire de Plaine Commune : La Miel, le Réseau d'Entreprises Eco-industrielles, le Club des DRH de la charte Entreprise-Territoire, le Club des dirigeants
L'Etat (DRIEE), Pôle emploi
Le réseau des GRETA, la Chambre des métiers, le SITOM, la Fédération française du bâtiment…
Plaine Commune à travers différentes directions (Développement économique, Emploi et insertion, Habitat, Ecologie urbaine), les villes, la Maison de l'emploi.

Par exemple un atelier sur l'ancrage territorial de la RSE [18]a abouti aux conclusions suivantes :

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La responsabilité sociale et territoriale des entreprises pour l'amélioration du bien-être des salariés et un meilleur ancrage territorial

La problématique :

Avec le déclin de la vieille industrie, la tertiarisation croissante et l'émergence de nouvelles filières comme la création audiovisuelle, le profil économique de Plaine Commune est en mutation. Pourtant, le développement du territoire de ces dernières années n'a pas pleinement profité aux populations locales.
Comment favoriser l'accès à l'emploi local des habitants du territoire et par quels dispositifs d'accompagnement, quelles passerelles, quelles filières de formation ? Comment, au sein des entreprises déjà implantées sur le territoire, sensibiliser au développement durable et développer les pratiques responsables ?
Comment associer les salariés à des dispositifs existants qui favorisent l'ancrage territorial (le parrainage par exemple) ? Comment développer les relations du salarié avec son lieu de travail (services, habitants…) ? Comment encourager les initiatives des salariés ?
Comment enfin, développer une approche durable des ressources humaines : lutter contre les discriminations, faire progresser la parité, faire toute leur place aux seniors et aux personnes handicapées ?

Ancrage territorial : Il s'agit de faciliter l'ancrage territorial des entreprises, des salariés et des habitants à travers par exemple :

L'intensification des liens entre les entreprises du territoire : Grandes entreprises / TPE / réseaux d'insertion, structures de l'ESS.
L'intensification des échanges entre entreprise/territoire, salarié/habitant.
Une politique d'habitat qui facilite l'intégration locale des salariés.
Un parrainage des créateurs d'entreprises par des chefs d'entreprises ou salariés du territoire.
Des actions de découverte du territoire pour les salariés (avec l'Office de Tourisme par exemple).
Un accompagnement des jeunes diplômés dans la recherche d'un emploi sur le territoire.
Le soutien des associations locales intervenant sur l'emploi, la proximité avec les habitants…
Un encouragement des salariés à sortir de leur bâtiment en proposant des services (crèches et des conciergeries…) hors du bâtiment.

Le renforcement de partenariats inter-entreprises pour soutenir et faciliter l'activité des petites entreprises sur le territoire : faire en sorte de regrouper les petites entreprises de sous-traitance du territoire afin qu'elles soient en capacité de répondre aux marchés des grands groupes.

La portée à connaissance et la mise en réseau des initiatives : Nombre d'initiatives existent sur le territoire de Plaine Commune, que ce soit des démarches RSE portées par les entreprises, les actions menées par des associations ou des dispositifs portés par les institutions. Il s'agira donc de mieux et davantage diffuser l'information sur les actions et les dispositifs existants.

Management environnemental et aménagement plus responsable :

Mutualiser et dupliquer les bonnes pratiques.
Mettre en réseau plusieurs immeubles pour développer des démarches environnementales sur les déchets, la gestion de l'eau sur site, le développement des énergies renouvelables…
Inciter et accompagner le tri sélectif dans les entreprises.
Encourager la responsabilité des entreprises sur leur et autour de leur bâtiments : aménagement aux abords des entreprises, réflexion sur le stationnement et la place de la voiture, éco-conception des bâtiments…

Responsabilisation individuelle et collective autour des enjeux du développement durable et de la politique RSE conduite en interne :

Susciter une démarche individuelle qui peut s'inscrire dans une stratégie de l'entreprise.
Impliquer les collaborateurs dans les actions de la Charte Entreprise-Territoire. Pour ce faire, les participants proposent d'ajouter un indicateur de suivi : le nombre de collaborateurs associés ou impliqués par action.
Former, sensibiliser les salariés et chefs d'entreprises aux enjeux du développement durable et de la RSE.

Amélioration du bien- être du salarié :

La communauté d'agglomération doit être attentive aux questions liées à la sécurité, au transport, à l'environnement de l'entreprise, aux commerces et services de proximité.
Faire le lien entre bien-être des salariés et recrutement local : modifier la charte entreprise-territoire en ajoutant un indicateur sur le bien-être des salariés (le temps de trajet par exemple).
Mutualiser les services proposés par les entreprises.
Présenter régulièrement les possibilités de logement sur le territoire aux salariés (notamment les programmes de logements).
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RSE et ancrage territorial

Du côté des entreprises la RSE est également encore assez marginale. Pourtant elle est aujourd'hui reconnue au niveau mondial par la norme ISO 26000 qui réaffirme que l'accroissement du bien-être devrait être le véritable objectif de l'économie : « La contribution d'une organisation au développement aide à promouvoir des niveaux plus élevés de bien-être au sein de la communauté. Le développement correspond à l'amélioration de la qualité de vie d'une population. Cela comporte l'intensification et la diversification des activités économiques qui répondront mieux aux besoins de la société. Une répartition équilibrée des produits de la croissance économique est également nécessaire pour éradiquer la pauvreté et les inégalités, concrétiser les droits socio-économiques des personnes et être bénéfique pour la société dans son ensemble. »

Cette même norme confirme la nécessité d'un ancrage territorial : « L'ancrage territorial est le travail de proximité proactif d'une organisation vis-à-vis de la communauté. Il s'agit d'une approche visant à résoudre les problèmes, à favoriser les partenariats avec des organisations et des parties prenantes locales et à être un bon citoyen de la communauté en matière d'organisation. Les organisations apportent leur contribution à leurs communautés en étant membres d'institutions civiles et en les appuyant ainsi qu'en s'impliquant dans des réseaux de groupes et d'individus constituant la société civile. »

Au niveau européen, le discours est à peu près le même : « En Europe, une conception commune de ce que recouvre la notion de RSE s'est développée à partir de la définition de la Commission selon laquelle la RSE est « l'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Mais le constat est quand même plus nuancé quant à l'application de ces orientations « Pourtant, l'adoption, la mise en œuvre et l'intégration stratégique de la RSE par les entreprises européennes pourraient encore être améliorées. Les salariés, leurs représentants et les syndicats devraient jouer un rôle plus actif dans l'élaboration et l'application de ces pratiques. Les acteurs externes, et notamment les ONG, les consommateurs et les investisseurs, devraient intervenir davantage pour encourager et récompenser le comportement responsable des entreprises. À tous les niveaux, les pouvoirs publics devraient renforcer la cohérence de leurs politiques en faveur du développement durable, de la croissance économique et de la création d'emploi. »

On assiste cependant à des initiatives individuelles d'entreprise qui se sont lancées résolument dans l'application de cette norme ou qui recherchent des labels équivalents comme le label « Lucie » ou l'audit sociétal mis en place par VIGEO.

L'enjeu est donc maintenant de faire converger ces initiatives territoriales et entrepreneuriales et de réellement construire cette nouvelle économie écologique et solidaire.

[1] Dictionnaire de la Géographie et de l'espace des sociétés, Belin

[2] Communication présentée à Conférence sur le développement durable – Université Montesquieu - Bordeaux 4, Bordeaux les 15 & 16 septembre 2011 – Développement durable, Territoires et localisation des entreprises : vers une attractivité durable ? http://hal.archives-ouvertes.fr/docs.pdf

[3] Marlier G., 2012, De nouveaux indicateurs régionaux pour un nouveau modèle de développement durable, Encyclopédie du développement durable,
http://encyclopedie-dd.org/encyclop...

[4] http://www.observatoire-des-territo...

[5] [-http://www.cedapa.com/actions.htm]

[6] Pochon. A (2011) Pour une agriculture efficace, sur les plans économique social et environnemental avec des produits de qualité, Encyclopédie du développement durable
http://encyclopedie-dd.org/encyclop...

[7] ibid

[8] Vaileanu Paun (2010), Vers une territorialisation de la valeur des entreprises : les apports d'une économie de la fonctionnalité, in Travail, Capital et Savoir dans la mondialisation

[9] Extrait rapport ARENE 2009

[10] Saives A-L., 2001, De la localisation à la territorialisation : la compétitivité à base territoriale des firmes agroalimentaires en Pays de la Loire
http://www.strategie-aims.com/event...

[11] Anticiper et concerter les mutations : rapport sur l'obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Paris, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi - La Documentation française. Voir notamment le chapitre intitulé « Au-delà de l'obligation triennale, la GPEC dans les PME, les branches et les territoires », p. 139-172.

[12] Territorialisation de la GRH : de nouvelles démarches d'entreprise et une nouvelle GRH ?, Défélix, Dégruel, Le Boulaire, Retour (2011)

[13] Les monnaies sociales, outils de développement soutenable, Marie Fare, février 2012
http://www.veblen-institute.org/IMG...

[14] ibid

[15] Agenda 21 et compétences, Les notes d'ETD, mars 2010,
http://www.projetdeterritoire.com/i...

[16] Economie et développement durable, repères pour une stratégie territoriale, mai 2010, Cahier de l'Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable,
http://observatoire-territoires-dur...

[17] http://www.grandlyon.com/fileadmin/...

[18] http://www.plainecommune.fr/gallery...

Emplois verts, renouvellement du rapport au travail, partage du travail : le capital humain au cœur de l'économie écologique et équitable

Hours Ana, Lapierre, Catherine — 2013-03-18T08:58:06Z

S'engager dans la voie d'une économie écologique et équitable c'est donner la priorité à la croissance de la productivité des ressources naturelles, devant celle de la productivité du travail, car le travail est abondant et les ressources naturelles limitées. On l'a vu dans un précédent article, l'avènement d'une économie écologique et équitable devra s'accompagner de mutations de grande ampleur d'ordre technique et organisationnel.
Mais il s'agit, en même temps, de privilégier le capital humain : le haut degré des connaissances qui permet l'innovation technique et sociale, la cohésion des sociétés et des nations sont les garants d'une convergence de l'humanité vers un haut niveau de bien être dans les limites de la planète. Il s'agit en fait de donner la priorité à des politiques sociales ambitieuses et de dépasser les réponses technicistes.

A . Emploi et économie écologique et équitable, une analyse par secteurs

« Nous pouvons créer jusqu'à 48 millions d'emplois verts et décents sur cinq ans, et ce rien que dans 12 pays. Imaginez ce que nous pourrions faire dans 24 pays, imaginez dans 50 pays, combien de centaines de millions d'emplois pourrions-nous créer. » Sharan Burrow, secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale.

La transformation de l'emploi dans une économie écologique et équitable sera profonde, accompagnant la transformation de la structure et de l'organisation de la production. Les créations d'emplois iront bien au-delà des « emplois verts » comptabilisés par la statistique nationale française et elles seront en partie contrebalancées par des pertes d'emplois dans les activités non durables.

La production d'énergie devra abandonner progressivement les combustibles fossiles, exploiter les énergies renouvelables et accroître les rendements de la transformation énergétique. Les secteurs fortement consommateurs d'énergie et de ressources non renouvelables devront investir massivement dans les économies d'énergie et de matières premières. Celles-ci rencontrent forcément une limite. Aussi, d'une manière générale, c'est toute l'organisation des filières menant à l'utilisateur final, qui devra être repensée en utilisant la méthode d'analyse du cycle de vie (ACV). Il faudra trouver d'autres sources d'économies dans la conception et l'usage des produits. Le recyclage, l'allongement de la durée de vie des produits, la lutte contre l'obsolescence artificielle, la standardisation des composants ou pièces détachées, le développement de services d'usage en lieu et place de la vente de biens, l'économie circulaire, la réorganisation de la logistique, les circuits courts,…, sont autant de pistes pour accentuer la baisse de l'intensité énergétique et de la consommation de ressources de la production.

L'impact de cette transition sur l'emploi est très prometteur. Au niveau mondial, l'Organisation Internationale du Travail dans son rapport du 31 mai 2012, Vers un développement durable : travail décent et intégration sociale dans une économie verte, pointe le fait que l'économie verte crée des emplois dans de nombreux secteurs, soit de 15 à 60 millions d'emploi à l'échelle mondiale, et que des gains nets sont possibles. Pour la Confédération Syndicale Internationale [1] l'investissement dans l'économie verte à travers 12 pays et sept industries est à même de créer 48 millions d'emplois sur cinq ans.

EMPLOI VERT, LA DEFENSE D'UN PERIMETRE LARGE

La définition d'un emploi vert répond selon l'approche retenue par l'observatoire national des emplois et métiers de l'économie verte à un périmètre restreint. En effet est comptabilisé comme emploi vert (Activités, emploi et métiers liés à la croissance verte, CGDD, juin 2011) les « métiers dont la finalité et les compétences mises en œuvre contribuent à mesurer, prévenir, maîtriser, corriger les impacts négatifs et les dommages sur l'environnement ». Par ailleurs sont identifiés des métiers verdissants, « métiers dont la finalité n'est pas environnementale, mais qui intègrent de nouvelles « briques de compétences » pour prendre en compte de façon significative et quantifiable la dimension environnementale dans le geste métier ». Cette approche répond à une définition bien bornée des activités dites vertes. Elle privilégie l'approche par finalité économique, c'est-à-dire les activités dont la finalité est la protection de l'environnement. L'approche par impact évalue l'activité en fonction de son impact sur l'environnement. En ce sens une activité sera considérée comme verte, en référence à une activité équivalente qui exerce une pression plus grande sur l'environnement (plus polluante ou plus consommatrice de ressources naturelles).

Cette définition restrictive ne permet pas d'appréhender dans sa totalité la mutation qui devra être à l'œuvre dans la sphère économique. L'analyse des transitions professionnelles à opérer ne peut porter sur des secteurs identifiés comme faisant classiquement partie de l'économie verte, éco-industries par exemple, mais doit porter sur l'ensemble de l'économie y compris des secteurs traditionnels. Par ailleurs ces emplois doivent également garantir un travail sûr, des salaires équitables, le respect des droits des travailleurs et la protection sociale. Les emplois de cette économie écologique et équitable sont dès lors des emplois verts au sens de la Confédération Syndicale Internationale : « un emploi vert est un emploi qui réduit à des niveaux soutenables les impacts environnementaux des entreprises et des secteurs économiques, tout en garantissant à toutes les personnes intervenant dans la production des conditions décentes de vie et de travail ainsi que le plein respect de leurs droits ».

L'évolution des différents secteurs sera très dépendante de l'intensité de la mutation engagée. Les voies croissance verte / économie écologique et équitable/ sobriété appellent des évolutions différenciées par secteur. Il s'agit ici de décrire, pour la France, les évolutions des secteurs prioritairement impactés par la transition vers une économie écologique.

Aperçu sur les évolutions des secteurs prioritairement concernés par la mutation

Evolution du domaine énergétique

Le secteur de l'énergie en général et celui de la production d'électricité en particulier est celui qui devra évoluer le plus ces prochaines années sous l'effet de trois principales contraintes : -* Le réchauffement climatique impose une diminution drastique des émissions de C02 dont le principal responsable est l'utilisation de combustibles fossiles que cela soit pour la production d'électricité, pour le transport, pour le chauffage ou pour l'industrie.

Nous sommes entrés dans une période où les découvertes de nouveaux gisements sont inférieures à l'accroissement de consommation et donc les réserves sont en diminution, ce qui amène un renchérissement de ces combustibles.
Du fait des problèmes des déchets à traiter et des nouveaux impératifs de sûreté dont l'absence a été dramatiquement mise en évidence dans les derniers accidents, le nucléaire ne peut en aucun cas représenter « la » solution à long terme.

Il est donc impératif que le secteur énergétique entame sa conversion d'industrie de stock (c'est-à-dire puisant dans les réserves et rejetant des déchets) vers une industrie de flux, c'est-à-dire n'utilisant que les flux d'énergie déjà présents et les captant à son profit. C'est bien le cas des énergies dites renouvelables (éolien, solaire, géothermie, biomasse ,…) si on réussit à les rendre compatibles avec l'usage que l'on compte en faire.

Les changements qui vont être induits par cette transition sont considérables :

Tous ces flux sont par définition répartis sur le territoire, alors qu'aujourd'hui, au moins pour la production d'électricité, les centres de production sont concentrés sur une trentaine de lieux et le réseau électrique est conçu pour être exploité de ces centres vers les utilisateurs dispersés. La logique est donc inversée et demande un travail important de reconception.

Avec ces énergies de flux à caractère intermittent le problème du stockage change de facteur d'échelle et l'usage de bi-énergie est sans doute un passage obligé.

Cette mutation sera donc très profonde, elle sera aussi très lente (plusieurs décennies et sans doute un demi-siècle) car d'une part toutes les filières industrielles sont à reconstruire (certaines n'ayant pas encore atteint le niveau de maturité suffisant pour être exploitées). De plus les budgets sont considérables (plus de 1000 milliards d'euros rien que pour la France).

Cette transformation inéluctable a poussé de nombreux acteurs à étudier des scénarios pour les 50 prochaines années. Les résultats sont très ouverts même si on ne garde que les scénarios les plus crédibles. On peut citer à titre d'exemple le scénario de l'AIE qui continue à prédire une augmentation de la consommation d'énergie et conserve une bonne part de combustibles fossiles, alors que le scénario de NEGAWATT, décrit au niveau de la France et très volontariste mais en restant sur des bases technologiques très crédibles, propose une diminution de la consommation d'énergie et un usage quasi exclusif d'énergies renouvelables. Il ne s'agit pas ici de discuter de l'intérêt de tel ou tel scénario, mais plutôt de voir si certaines caractéristiques sont communes. Celles-ci existent bien et c'est ce que nous retiendrons : -* Le coût de l'énergie va croître ce qui rendra la lutte contre la précarité énergétique indispensable. Pour l'électricité, que cela soit en prenant les chiffres de la Cour des Comptes ou d'autres sources, le MWh devrait passer de 40€ aujourd'hui à plus de 100€.

Ces mutations sont riches en emploi, celles à base de renouvelables et d'économies d'énergie l'étant davantage.
L'importance du réseau électrique (transport et distribution, français et européen) est toujours prépondérante. Il y a une vraie notion de service public dans l'exploitation de ces réseaux et des nouveaux services devront se développer avec le transfert de la production au niveau local et pour assurer une fiabilité de la qualité de fourniture.
Tous les scénarios font largement appel à l'innovation que cela soit au niveau de la production, de l'optimisation de la consommation, de la gestion du réseau, ou moyens de stockage ou amélioration de l'efficacité énergétique.

Toujours sans rentrer dans le détail de ces scénarios, il faut quand même souligner quelques conséquences spécifiques :

Les scénarios à base d'énergies renouvelables donnent un large part de décisions au niveau du territoire, il permet l'utilisation de système très divers, avec possibilités d'innovation sociales fortes, y compris sur les types de propriétés des moyens de production. L'utilisateur devra sans doute être plus responsable et gérer une plus grande complexité. Cela suppose une évolution des comportements personnels qu'il ne faudrait pas sous-estimer.
Le scénario du nucléaire est quant à lui obligatoirement très centralisé avec une organisation presque militaire compte tenu de l'importance des risques et fait appel à une rationalité très poussée. Certains choix, comme par exemple les centres d'enfouissement de déchets devront être imposés s'il n'y a pas de volontaires. Enfin, il ne faut pas oublier que le choix ne se portera pas seulement sur le choix de la cible mais aussi sur la vitesse et les modalités de cette transition énergétique. En effet compte tenu du coût de cette transformation, il est clair qu'une optimisation financière poussée doit être conduite pour éviter de mettre trop tôt au rebut des installations encore en état satisfaisant, ou au contraire de développer trop tôt une technologie nouvelle mais pas encore mature et qui deviendrait rapidement obsolète. Le critère du coût devra être mis en balance avec la notion de risque acceptable. Cette démarche conduira à faire évoluer à des vitesses différentes certains domaines (le bâtiment avant les transports) ou certains clients (particuliers ou industriels électro-intensifs)

Fig. 1 - Exemples de scénarios à l'échelle de la France (source Energie 2050 Mandil - Percebois 2012)

Les transports

* Le transport des personnes

La situation du secteur des transports est paradoxale. Alors que c'est le secteur où le prix de l'énergie est le plus cher (utilisant du pétrole et fortement taxé), c'est le secteur qui a le moins réalisé d'effort d'économie et de substitution d'énergie depuis le premier choc pétrolier. Si des efforts importants ont été effectués par les constructeurs pour réduire la pollution de l'air, cela ne s'est guère étendu aux économies d'énergie et aux réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Il s'achemine maintenant vers une profonde mutation du fait de l'augmentation des prix des carburants dont chacun peut désormais comprendre qu'il s'agit là d'une tendance de long terme.

Les composantes de cette mutation sont les suivantes : -* Une inévitable redescente en gamme avec des constructeurs qui se positionnent sur ce segment et font perdre des parts de marchés aux constructeurs de grosses berlines européennes ;

Le succès de l'hybride et les progrès lents mais réels dans la traction électrique ;
Le développement du covoiturage et surtout de l'auto-partage qui permet un accès facilité à des véhicules en libre-service du fait de la souplesse permise par les nouvelles technologies de communication ;
Le développement des modes doux urbains ;
Le réinvestissement des pouvoirs publics en faveur de transports collectifs de qualité.

* La logistique et le transport de marchandises

La dépendance des transports de marchandises à la consommation d'énergie fossile, tandis que le prix relatif du pétrole augmentera, laisse présager une transformation profonde de l'organisation logistique actuelle basée sur un pétrole bon marché. Une rationalisation s'effectuera inéluctablement avec un rapprochement des plateformes des zones de desserte et une dé-spécialisation des territoires de production.

* Le transport aérien

Le secteur des transports dans son ensemble est à l'origine de 26% des émissions de gaz à effet de serre de la France (2009 - source Citepa). Les émissions totales de CO2 du transport aérien de France s'élèvent à 20,7 millions de tonnes (Mt) en 2009, en baisse de 6,9 % par rapport à l'année précédente. Le transport aérien intérieur a émis en 2009, 4,6 Mt de CO2 dont une part importante (47 %) est liée à la desserte de l'Outre-mer. Il représente 0,9% des émissions totales de la France et 3,5 % du secteur des transports. En incluant le trafic international, la part du transport aérien atteint 4,2 % des émissions de gaz à effet de serre. A ces nuisances globales, le trafic aérien génère des pollutions locales, atmosphériques et sonores. Par ailleurs il est directement impacté par la raréfaction des ressources pétrolières. La maitrise du transport aérien et l'évolution de ce secteur est très dépendant de la radicalité de la conversion du modèle économique actuel à une économie verte.

* L'automobile

Le BIPE [2] classe l'industrie automobile parmi les secteurs à transition inévitable. La transition vers une mobilité durable suppose une modification en profondeur des pratiques de mobilité ainsi que de la production industrielle.

Le rapport BIPE se situe du côté de la demande et table sur une évolution considérable des pratiques de mobilité : « La hausse continue du coût de l'automobile et l'intolérance sociale dont-elle fait de plus en plus l'objet génèrent de nouvelles stratégies de la part des ménages. » Ainsi la part des mobilités automobiles malgré un accroissement continu de la mobilité globale décroit en Europe depuis les années 2000 et tout particulièrement en France. Pour le BIPE les tactiques de contournement de l'inflation des coûts d'utilisation de l'automobile passent par l'usage accru des modes doux de transport et des transports en commun. Ceci passe par un engagement fort des politiques publiques en faveur du développement de choix modaux ce qui soulève la question des infrastructures et de leurs financements de même que celle du financement de l'offre de service de transports. Par ailleurs le développement d'offre de mobilité à la demande (autopartage, covoiturage…) si il est soutenu par des prestataires de services d'automobilité ou des gestionnaires de mobilité permettra de faire évoluer durablement les usages de la voiture.

Sur le deuxième versant, celui de la production industrielle, même si l'industrie automobile comme les autres industries manufacturières nécessitant peu de procédés thermiques, n'est pas directement impactée par la raréfaction des énergies fossiles, les consommations de combustibles fossiles liées à l'usage du moteur thermique sont bien évidemment en première ligne. Il faut noter cependant que le véhicule thermique peut fonctionner avec du combustible non fossile. La méthanisation des déchets ou la production de biocarburants de 3e génération (à partir d'algues par exemple) pourraient à terme offrir des solutions valables, à condition que ces véhicules soient très peu émetteurs de gaz à effet de serre.

Le rapport Syndex/Alpha [3] pointe la nécessité pour l'industrie automobile française d'assumer des orientations stratégiques fortes, de nature technologique (motorisation alternative, éco-conception) et sociétale (insertion de l'automobile dans des systèmes multimodaux de transport). Ainsi même si des stratégies différenciées commencent à s'affirmer du côté des producteurs, Renault ayant opté pour le « tout électrique » tandis que PSA a plutôt privilégié le développement de l'hybride, la capacité de ces filières à s'engager résolument dans la mutation conditionne les perspectives de sortie de crise. En ce domaine l'industrie automobile française dispose de réels avantages avec des efforts d'innovations importants et l'élargissement de l'offre des « classes vertes », même si comme le souligne de façon paradoxale le rapport Syndex/Alpha les constructeurs français perdent des parts de marché aux niveaux français et européens sur les classes vertes et les moteurs diesel. Les chiffres de vente en Europe sur les cinq premiers mois de l'année sont très préoccupants. Sur un marché en baisse de 7,7 %, les ventes de Renault chutent de 19,4 % et PSA de 14,9 % et les usines européennes sont sous utilisées (75 % pour Renault et PSA).

Au fur et à mesure que les contraintes de stationnement et de circulation se durciront, notamment en matière de réduction de vitesse, l'avantage des petites cylindrées en termes de prix d'achat et de réduction des consommations de carburant sera de plus en plus patent. Le rapport BIPE pointe là encore les avantages dont peuvent se prémunir les constructeurs français : « Généralistes, et donc présents de longue date sur les petites cylindrées, spécialistes des solutions économes (injections directes) et dépolluantes (alterno-démarreurs et filtres à particules) et, même, pionniers dans les années 1990 des véhicules 100% électrique modernes, leur culture et leur savoir-faire devraient leur permettra de tirer leur épingle du jeu et de participer pleinement à cette nouvelle croissance verte. »

Cela dit la filière automobile française continuera de subir l'impact d'une organisation industrielle à l'échelle européenne. Pour le rapport Syndex / Alpha l'avenir de l'industrie automobile française repose sur la motorisation, l'assemblage final étant durablement pour des raisons de coût mais également de rattrapage de leurs marchés automobiles l'apanage des nouveaux Etats membres européens : « L'effort d'innovation et de production est à faire porter sur les techniques de motorisation et la formation de motoristes (et de réparateurs !). A terme, c'est une modification complète du marché des motorisations qui est attendue. La filière équipementière est partie prenante de ces mutations. Les contours de la filière se modifient en conséquence à travers l'intégration de nouveaux métiers. »

* Le bâtiment

Les grands objectifs de ce secteur sont de loger 10 millions de personne supplémentaires et de résorber la part du résidentiel tertiaire dans les émissions de GES.
La filière du bâtiment est en première ligne pour répondre au défi de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'optimisation énergétique des bâtiments doit entrainer une révolution industrielle pour l'ensemble de la filière. Les enjeux sont nombreux du développement des innovations technologiques permettant de développer une offre de bâtiment neuf à très basse consommation voire à énergie positive et de rénover le parc ancien, à l'appui essentiel des acteurs de la filière. Le rapport Syndex/Alpha détaille les innovations technologiques et techniques à mettre en place qui concernent toute la filière : matériaux de construction, conception/rénovation des bâtiments et mise en œuvre.

Sur les matériaux de construction des progrès ont été réalisés en matière d'efficacité énergétique au cours des dernières décennies. Si les technologies de rupture de type écociment n'apparaissent pas forcément selon les auteurs du rapport comme une piste de solution à privilégier, elles peuvent faire l'objet d'un soutien à la recherche et aux entreprises innovantes. Par ailleurs il y a un véritable enjeu à développer des filières locales à partir des ressources du territoire. Le rapport Puech (avril 2009) [4] souligne le fort potentiel d'exploitation de bois d'œuvre, la France disposant de ressources forestières importantes. Cela dit la demande croissante de bois d'œuvre doit être prioritairement tournée vers une offre locale ou nationale. Pour ce faire, l'augmentation de la productivité des scieries (en deçà de celle de nos pays voisins) via des investissements en direction des scieries « industrielles » est nécessaire. Là encore l'appui des collectivités territoriales est attendu pour leur rôle dans l'aménagement des territoires ruraux.

L'évolution de la conception des bâtiments et de la mise en œuvre passe par un effort accru de formation des acteurs du secteur. Il s'agit tout particulièrement de diffuser l'approche globale auprès des intervenants des chantiers afin qu'ils aient une appréhension transversale au-delà de leur corps d'état des contraintes qui pèsent sur le bâti pris comme un tout. La maîtrise énergétique ne peut s'appuyer sur les seules « meilleures technologies disponibles ». La qualité du « geste métier », comme la qualité de la pose par exemple, est incontournable pour éviter des problèmes d'étanchéité à l'air. Une mauvaise pose peut ainsi diminuer par 10 l'efficience énergétique.

Mais l'appui aux acteurs de la filière ne doit pas se limiter aux seuls opérateurs. La sensibilisation des usagers est également un enjeu central pour parvenir à une utilisation optimale des bâtiments.

* L'agriculture

Le modèle agro-industriel, gros consommateur d'intrants et d'énergie, atteint actuellement ses limites. L'environnement et les ressources naturelles ont payé un lourd tribut à la révolution « verte » : impacts de la chimie sur l'eau, les sols, l'air, la faune et la flore, appauvrissement des sols, perte de biodiversité, pression très forte sur les ressources en eau (pour l'irrigation), en minerais (potasse, phosphates), en énergie (dépendance aux hydrocarbures). Par ailleurs, famines et crises alimentaires n'ont toujours pas été endiguées dans le monde. Pour nourrir convenablement les 9 milliards d'habitants sur la planète à l'horizon 2050, ce modèle devra évoluer, de façon à concilier productivité, préservation des ressources, et l'avenir de paysanneries de plus en plus fragilisées, dans un contexte économique très inégalitaire. Une demande alimentaire augmentée de +70%, comme le prévoient certains scenarios, signifierait ainsi une pression encore plus forte sur les terres disponibles, les ressources en eau, la déforestation, alors même que la demande en agrocarburants, en écomatériaux végétaux, ou en chimie « verte » s'accroît également. Cette pression accrue ne serait pas soutenable pour l'équilibre de la planète.

La conversion du modèle agricole français implique un retournement des techniques de production actuelles au profit de l'agro-écologie. Celle-ci n'est d'ailleurs pas synonyme d'un retour en arrière dans les techniques de production, bien au contraire elle suppose une modernisation afin de se tourner vers une agriculture intensivement écologique et/ou l'agriculture biologique. En effet, comme le soutien Marc Dufumier, « du point de vue strictement technique, force est pourtant de reconnaître qu'il existe d'ores et déjà des systèmes de production agricole capables d'accroître les productions à l'hectare, tant dans les pays du “Sud” que ceux du “Nord”, sans coût majeur en énergie fossile ni recours exagéré aux engrais de synthèse et produits phytosanitaires (…) Ces systèmes de production inspirés des principes de l'agro-écologie reposent sur la gestion en circuit court des cycles de l'eau, du carbone, de l'azote et des éléments minéraux (…) Ils ne doivent surtout pas être qualifiés d'“extensifs” dans la mesure où ils font souvent un usage intensif des ressources naturelles renouvelables (l'énergie lumineuse, le carbone et l'azote de l'air, les eaux pluviales, etc.) et n'excluent pas l'obtention de rendements élevés à l'hectare. Mais ils font par contre un usage très limité des ressources naturelles non renouvelables (énergie fossile, eaux souterraines, mines de phosphate, etc.) et des intrants chimiques (engrais de synthèse, produits phytosanitaires, antibiotiques, etc.). [5] »

AGRIMONDE 1 : UN SCENARIO POUR DES AGRICULTURES ET DES ALIMENTATIONS DURABLES DANS LE MONDE A L'HORIZON 2050

La prospective INRA-CIRAD « Agrimonde » s'interroge sur le devenir des systèmes agricoles et alimentaires mondiaux au travers de deux scénarios pour 2050. Le premier, Agrimonde 1, explore le sens d'un système alimentaire plus durable en envisageant une réduction de la sous-alimentation et des excès d'apports caloriques dans le monde. Dans son volet agricole, il reprend l'idée d'une intensification écologique telle que décrite par Michel Griffon dans « Nourrir la Planète ». Ce scénario est mis en regard d'un scénario tendanciel en termes d'évolution des régimes alimentaires et des pratiques d'intensification agricoles, le scénario Agrimonde Go, qui reprend les hypothèses de Global Orchestration du MEA [6]. Malgré le choix de deux stratégies contrastées d'intensification agricole en termes d'équilibre entre élévation des rendements et extension des surfaces cultivées, les deux scénarios parviennent à répondre à la demande mondiale croissante en calories. Leurs implications économiques, sociales et environnementales aux niveaux local et global sont en revanche clairement distinctes.

	Agrimonde GO- Nourrir la planète en privilégiant la croissance économique mondiale	Agrimonde 1- Nourrir la planète en préservant les é-cosystèmes
Croissance, Développement Migrations	Décollage agricole des PED, qui tire la croissance mondiale
	Accélération de l'exode rural, Migrations Sud - Nord	Stabilisation de l'exode rural, Régime ‘normal' de migration (ONU)
Régulations Gouvernance	Transferts Nord-Sud massifs
	Libéralisation poussée et coopération internationale forte pour améliorer le bien-être social, protéger les biens et services publics	UNOFS (1) : réduction des distorsions et de la volatilité des prix, exceptions temporaires, protection de l'environnement
Recherche Formation et développement agricole	Investissements massifs publics et privés
	Poursuite de la trajectoire technologique actuelle, avec d'importants progrès technologiques	Intensification écologique : avancée et diffusion des savoirs spécifiques et génériques, mode interactif pour les capitaliser et les mutualiser
Energie	Investissements massifs
	Hausse rapide de la demande mais amélioration de l'efficacité énergétique et développement des agrocarburants	Inflexion de la demande Renouvellement de l'offre : énergies renouvelables, pile à combustible… Production décentralisée en partie sur les exploitations agricoles
Environnement	Détérioration	Réduction des impacts de l'agriculture
	Mais biodiversité sauvage protègée par la limitation des surfaces cultivées	Amélioration de la biodiversité domestique Détérioration de la biodiversité sauvage
Alimentation	Réduction des inégalités d'accès
	Croissance de la consommation calorique induite par la hausse des revenus et l'urbanisation. Progression de l'obésité	Convergence vers 3000 kcal/hab./j du fait de la diminution des pertes, maintien de la diversité.Politiques nutritionnelles efficaces
Industries et filières agro- alimentaires		Hybridation du modèle agro-industriel
	Internationalisation, spécialisation et concentration des filières	Montée en puissance de la RSE (2) (alimentation durable, réduction de la malnutrition, lutte contre l'obésité)

(1) Organisation des Nations-Unies pour la sécurité alimentaire.
(2) Responsabilité Sociale des Entreprises.

Source : Paillard Sandrine, Ronzon Tévécia Agrimonde 1 : Un scénario pour des agricultures et des alimentations durables dans le monde à l'horizon 2050, Encyclopédie du développement durable
->http://encyclopedie-dd.org/encyclop... ]

Dans un contexte où l'emploi agricole n'a cessé de décroitre depuis la révolution industrielle, la part de l'emploi agricole représentant aujourd'hui 3 % [7] de l'emploi total en France, la plupart des études et des retours d'expériences montrent que cette agriculture durable est pourvoyeuse en emploi. Le bilan en emplois de cette nouvelle agriculture durable est certainement plus favorable car elle est moins capitalistique et repose sur les hommes et leur connaissance fine des milieux. Globalement, on peut dire sans trop de risque d'erreur, que l'agriculture biologique emploie sur les fermes environ 30% de main d'œuvre en plus que l'agriculture conventionnelle. Pour Jean Gadrey cette mutation conduirait à une forte baisse de la productivité mesurée selon les critères actuels : « Croissance zéro (dans ce secteur), emploi en hausse ? Cela semble difficile à croire. C'est pourtant possible si l'on tient compte des nécessaires gains de qualité et de durabilité, nouveaux grands gisements d'emplois du « développement durable ». En réalité, si l'on était capable d'intégrer les gains de qualité et de durabilité dans les mesures des variations de prix et de productivité, il est probable que l'on assisterait non pas à une baisse de la productivité, mais plutôt à des gains. [8] »

* Les activités tertiaires

Le secteur tertiaire n'est plus un secteur donc les consommations d'énergie doivent être jugées comme négligeables. C'est après les transports, le secteur où les comportements sont souvent négligés.
Les consommations correspondent aux besoins suivants :

De chauffage ;
D'éclairage ;
De climatisation notamment dans des tours de bureaux et des magasins mal conçus ;
De plus en plus d'équipements électroniques et de bureautique.
Dans certaines branches, la chaîne du froid.

La situation varie selon les branches du tertiaire et leur structure d'organisation des acteurs : -* De gros potentiels d'économie d'énergie existent dans le tertiaire public dont le parc bâti est vétuste et qui souffre d'une insuffisance chronique d'investissements ;

Ce constat concerne également les bâtiments d'enseignement et le secteur de la santé ; -* La gestion de l'énergie est particulièrement négligée dans les commerces et une grande partie des cafés, hôtels restaurants (éclairage surdimensionné, chauffage et climatisation excessifs) ;
Le secteur des bureaux présente un diagnostic équivalent (construction neuve de mauvaise qualité, forte pénétration du chauffage électrique notamment dans les petites entreprises, mauvaise isolation, manque de maîtrise des consommations d'électricité notamment éclairage et bureautique.

La « relation de service » semble intuitivement moins consommatrice de ressources naturelles, que les autres grands secteurs productifs, industriels et agriculture. Si l'on rapporte tout particulièrement le nombre d'emplois du secteur tertiaire (hors transports) aux émissions, la performance environnementale de ces activités apparait comme particulièrement remarquable.

Fig. 2-Répartition par source des émissions de CO2 en France en 2009 (DOM inclus) (373 Mt CO2 hors Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt
Source : Agence européenne de l'environnement, d'après Citepa, juin 2011

Dans cette perspective le développement de l'emploi tertiaire apparait tout à fait souhaitable pour répondre aux contraintes environnementales. Mais ces données tendent à masquer la matérialité des services [9] : transport, espace de relations, outils technologiques, toutes choses qui vont subir de plein fouet la contrainte carbone. Par ailleurs la formidable progression du secteur service depuis 30 ans est notamment consécutive à l'augmentation de la consommation, les ménages consacrant une part de moins en moins importante de leur budget à la consommation de biens matériels de base. De ce point de vue l'évolution du secteur tertiaire et donc de son contenu en emploi est fortement dépendant du report de la consommation sur les autres secteurs, reports qui pourront être imputables à une augmentation des coûts due à l'internalisation des contraintes environnementales notamment.

* Les activités éducatives et de conseil, culturelles et de communication
L'intense mouvement d'innovation et d'expérimentation qui sera nécessaire pour anticiper et faire face aux menaces de dégradation du climat et d'épuisement des ressources naturelles que font peser les modes de productions non durables actuels appellera une augmentation considérable des emplois dans la recherche, l'évaluation, la conduite et la coordination de projets, et en amont, dans la formation à ces métiers.

Par ailleurs, on peut prévoir que les individus trouvent dans les activités créatives, culturelles, de communication et de connaissance une satisfaction se substituant au modèle consumériste lié à des modes de production non durables. L'emploi dans ces secteurs a un bel avenir.

Des tentatives de quantification des évolutions de l'emploi dans les secteurs prioritairement impactés par la transition vers une économie écologique.

Les principales études quantifiant l'impact de la transition vers une économie verte sur l'emploi en France le font en se focalisant sur la contrainte carbone. C'est le cas de l'étude Syndex / Alpha Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie dans le contexte d'une économie verte (avril 2011) qui analyse les évolutions de l'emploi impactées par le Grenelle de l'environnement et l'évolution du système européen ETS d'échange des droits d'émission des gaz à effet de serre. C'est également le cas du rapport du WWF France (2008) -30% de Co2 = + 684 000 emplois L'équation gagnante de la France, qui lui s'appuie sur le scenario Negawatt 2006 pour projeter les évolutions et donc sur les 2 objectifs de -30% d'émissions de Co2 d'ici 2020 et de sortie progressive du nucléaire. L'un et l'autre des scenarios tablent sur une progression du nombre d'emplois crées, mais avec des dynamiques fortement différenciées selon les secteurs.

Le scenario WWF distingue plusieurs types d'effets :

les emplois directs crées dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique
les emplois indirects crées dans les chaines de fournisseurs de ces secteurs
les emplois directs détruits dans les secteurs dont l'activité serait amenée à décliner : activités relatives aux produits pétroliers charbon, gaz, électricité, construction et commerce automobile
les emplois indirects détruits dans les chaines de fournisseurs de ces secteurs
les emplois induits créés ou détruits dans le reste de l'économie.

Fig. 3 - Emplois créés et détruits

Le rapport Syndex/Alpha distingue les secteurs menacés par la contrainte carbone de ceux qui en tireraient un avantage.

Typologie de l'emploi par industrie [10]


Les dynamiques de l'emploi	Les industries
Menace sur l'emploi dans les industries confrontées à la contrainte carbone	Raffinage, sidérurgie, cimenterie, chimie (amoniac-acide nitrique-noir de carbone-chlorochimie-pétrochimie), tuiles et briques
Croissance modérée de l'emploi dans le secteur énergétique	Production d'électricité, transport de gaz, chauffage urbain
Mutation des emplois dans les industries au cœur de la transition vers une économie bas-carbone	Automobile
Croissance de l'emploi dans les industries de biens d'équipements	Industrie ferroviaire, industries des équipements mécaniques et électriques, industrie du verre et des matériaux d'isolation.

Croissance/décroissance, un faux débat

Vers une décroissance ?
On le voit le débat sur la décroissance tel qu'il est généralement posé est très caricatural. Il faut distinguer :

* Ce qui va dans le sens d'une réduction de la croissance

Les gains de productivité sur l'usage des ressources naturelles qui découlent d'une réduction des gaspillages et une optimisation des fonctions à travers les nouvelles technologies de communication ;
Une amélioration de l'organisation logistique (relocalisation des activités, politique d'aménagement du territoire, urbanisme).
* Ce qui va dans le sens d'une relance économique
Les politiques d'économie d'énergie qui se traduit par une réduction des importations d'énergie ;
La relocalisation de l'économie induite par la valorisation des matières premières issues du recyclage.

UNE NOUVELLE EQUATION MACROECONOMIQUE PRENANT EN COMPTE LES EVOLUTIONS DIVERGENTES DE LA DEMANDE

Jonathan Harris dans son article « ecological macroeconomics : consumption, investment, and climate change » propose une nouvelle équation macroéconomique où sont distinguées dans les composantes de la demande celles qui doivent croître et celles qui doivent décroître dans une économie écologique. [11]

Y=C+I+G+(X-M) où Y est le niveau de revenu ou de production, C la dépense des ménages, I l'investissement des entreprises, G les dépenses publiques, X les exportations et M les importations.

Il distingue :C=Cg+Cs+Cm où Cg est la consommation de biens et services non durables intensifs en énergie, Cs est la consommation de services intensifs en capital humain, Cm est l'investissement des ménages dans les biens durables.

I=Ime+Imc+In+Ih où Ime est l'investissement dans le capital manufacturé intensif en énergie, Imc est l'investissement dans le capital manufacturé économe en énergie, In l'investissement dans le capital naturel, Ih l'investissement dans le capital humain.

G=Gg+Gs+Gme+Gmc+Gn+Gh où Gg est la dépense publique en biens et services non durables et intensifs en énergie, Gs est la dépense publique en services intensifs en capital humain, Gme l'investissement public dans le capital manufacturé intensif en énergie, Gmc l'investissement public dans le capital manufacturé économe en énergie, Gn l'investissement public dans le capital naturel, Gh l'investissement public dans le capital humain.

Alors la production se décompose en parties, la première, contrepartie de dépenses non durables qui doit décroître et la seconde, contrepartie de dépenses durables qui doivent croître. Y= (Cg+Ime+Gg+Gme) + (Cs+Cm+Imc+In+Ih+Gs+Gn+Gmc+Gh)+X-M .

* La nécessité de disposer de nouveaux indicateurs

De ce qui précède, il découle que les indicateurs usuels comme la croissance du PIB ne sont pas adéquats. Cette question des indicateurs telle qu'elle est usuellement abordée n'est pas suffisamment adaptée au pilotage de la transition : réduction des gaspillages, réduction de la part contrainte du revenu des ménages, baisse de l'intensité énergétique de la production, ….
A l'évidence des batteries d'indicateurs sont nécessaires pour piloter la transition au niveau de l'entreprise, du secteur, de la filière, des consommateurs, des territoires, des pays, de l'Europe et du monde : émissions de gaz à effet de serre, impact sur les pollutions de divers ordres, prélèvements sur les ressources, action sur les milieux (sols, eau, air, …), prévalence de la pauvreté, de l'exclusion, de la précarité, du chômage, mesures des inégalités, de la cohésion sociale, indices de santé, bien être, …

La première étape d'une politique de développement durable conséquente est précisément la création, la tenue et la diffusion large, et l'utilisation de ces tableaux de bord. Cet enjeu est capital. Tant que l'indicateur exclusif de richesse et de bienêtre sera le PIB pour un pays, le chiffre d'affaire pour une entreprise, le revenu pour un ménage, la vision de l'avenir restera floue, la transition vers une économie écologique et équitable ne sera pas amorcée.

B . Le capital humain, objet d'une nouvelle attention

La crise du modèle de développement non soutenable actuel produit une détérioration du capital humain : menaces sur l'appareil éducatif et de formation, régression de la protection sociale, précarisation du travail qui empêche la capitalisation des savoirs pratiques, scientifiques et techniques, marginalisation des jeunes victimes du chômage, management par le stress destructeur des collectifs de travail, montée des inégalités destructrice des solidarités. L'objet d'une économie écologique et équitable est de s'attaquer à tous ces maux.

En effet, à rebours des évolutions récentes et des tendances spontanées de court terme, la construction d'une économie écologique et équitable suppose une attention extrême au capital humain. Il dépendra de l'inventivité des hommes, de leur capacité à agir collectivement que l'humanité puisse faire face aux risques environnementaux et sociaux qui s'annoncent et trouve la voie d'un mode de vie et de production en harmonie avec sa planète.

Une politique d'éducation : garantir l'accès au savoir, diffuser largement les connaissances, valoriser la coopération sur des projets

La priorité donnée à l'éducation, à la diffusion des savoirs et au développement des innovations collectives est à la base d'une transition vers une économie écologique et équitable. C'est par l'éducation et l'appropriation collective des enjeux que les hommes pourront au niveau des entreprises, des territoires et des peuples déterminer les voies de cette transition. Comme dans toute période de bouleversements profonds la créativité et la diffusion des expérimentations sociales sont des facteurs de réussite primordiaux.

L'éducation face aux défis d'un monde qui change [12]

A différents moments de l'histoire, l'éducation a porté un projet en vue de construire une société et de dépasser ses contradictions. Ainsi, après-guerre, l'école a porté un dessein collectif qui consistait à reconstruire les pays dans la paix. C'est particulièrement vrai en France. Reconstruction, industrialisation, paix ont formé le socle du projet scolaire français. Cependant, il y a aujourd'hui une critique à mener du projet éducatif, dans la mesure où ce projet parvient à ses limites en même temps que le modèle de développement économique parvient aux siennes dans les pays développés. Et l'on risque d'augmenter le mal si les pays émergents et en développement suivent les mêmes méthodes et reproduisent les mêmes enseignements que ceux qui ont vécu dans les pays développés et qui ont atteint leurs limites. Ceci est particulièrement vrai dans le supérieur. L'école trouve en outre difficilement sa place face au consumérisme de masse et à la concurrence des industries de programmes, qui relèguent au second plan les enseignements les plus en phase avec le développement durable.

Il faut être à l'écoute des critiques des systèmes d'éducation qui naissent dans l'ensemble du monde. Dans des pays de l'Amérique latine, il est intéressant de constater que les mouvements sociaux, l'éducation populaire et certaines OGN, cherchent à renforcer leurs liens avec l'université pour créer des filières qui correspondent aux défis d'une démocratie environnementale et participative (ainsi Cafolis, en Amérique du Sud, ou la Coordination des habitants, les participants au Forum social sciences et démocratie (FMSD), des associations d'éducation populaire…). Ces acteurs peuvent avoir une longueur d'avance ou une réactivité supérieure aux projets nationaux. D'autre part, la place de la nature dans l'éducation des sociétés urbaines ne peut être passée sous silence. La population réclame de façon explicite une plus grande prise en compte de la nature, de l'écologie, de l'environnement et du développement durable dans l'éducation et la formation tout au long de la vie [13].

L'éducation est considérée comme un droit dans le monde, mais comment garantir :

qu'elle corresponde à des enjeux autant universels que locaux (échelle mondiale de l'éducation) ;
qu'elle corresponde aux besoins d'une collectivité dans son ensemble et non pas seulement à ceux d'une élite ou d'une caste (échelle sociologique de l'éducation) ;
et qu'elle distribue et répartisse les contenus à même d'affronter les enjeux que la science et les Etats doivent affronter, au lieu de répéter des formules d'un développement consumériste parvenu à ses limites ?

Répondre aux besoins et aux attentes sociales

Les besoins en formation initiale sont lourds pour une partie de la population salariale peu qualifiée. En France la question de l'élévation du niveau moyen de qualification reste un problème malgré l'allongement de la durée de scolarité des plus jeunes. La part des diplômés de l'enseignement supérieur est de 43% dans la génération 1976-1980 contre 21% dans la génération 1961-1965 (Dayan, 2009). Par ailleurs l'illettrisme reste un phénomène loin d'être marginal puisqu'il concerne 3 100 000 personnes en France dont 57% sont en emploi. Ces situations constituent un obstacle évident au maintien de l'emploi, notamment dans les cas où l'entreprise fait évoluer ses technologies. Sans aborder les questions d'anticipation à la mutation vers une économie écologique, les besoins de base en formation sont très importants.

L'apport des TIC

Les TIC offrent une opportunité inédite de diffusion des savoirs et de coopération. Ce potentiel doit être défendu et valorisé en préservant un espace coopératif et gratuit face à l'utilisation massivement commerciale d'Internet.
La pratique d'Internet pour accéder aux connaissances doit être abordée dès l'école. Jusqu'ici on peut déplorer que les possibilités pédagogiques des technologies de l'information soient peu explorées. La recherche pédagogique doit s'emparer de ce média et déboucher sur des programmes d'apprentissage renouvelés et plus individualisés à tous les âges de la vie.
L'utilisation d'Internet pour coopérer à des projets doit être également pratiquée dès l'école en réservant une place à ce type de réalisation dans les programmes d'enseignement et de formation des enseignants.

Une politique donnant la priorité à la santé : principe de précaution, prévention et travail décent.

La santé au cœur d'un autre modèle de développement

La santé des hommes est menacée par les nombreuses pollutions liées aux modes de production et de vie non durables, ainsi qu'à la priorité donnée dans certaines entreprises à la rentabilité immédiate aux dépens de principes de précaution. Pollution de l'air des villes par les émissions des véhicules, pollutions de l'eau, pollutions alimentaires liées à l'abus des produits chimiques, propagation de l'obésité, abus des médicaments et psychotropes, scandale de l'amiante… Une économie écologique et équitable veillera à l'éliminer ces risques.

La santé, 4ème crise écologique, 4ème pilier du développement durable.

Trois crises servent habituellement à caractériser la crise écologique : le réchauffement climatique, l'épuisement des ressources naturelles et la chute de la biodiversité. Ces 3 crises découlent du constat de l'incapacité de la planète à faire face aux conséquences de l'activité humaine. Cette prise de conscience de la finitude de la planète fonde le paradigme écologique. Celui-ci prend ainsi le contre-pied du paradigme dominant depuis deux siècles qui considère la planète comme une réserve inépuisable de ressources, dotée d'une capacité d'absorption sans limite des conséquences de l'activité humaine. Ces trois crises ont en commun d'avoir un caractère irréversible ou, tout du moins, réversible seulement sur la longue durée. C'est ce qui a donné naissance au principe de précaution. Elles ont pour conséquence d'induire une rupture de la vision politique en appelant à travailler sur des objectifs à long terme et plus seulement sur ceux définis sur la constante de temps des mandats électifs et elles conduisent à un changement radical du mode de développement.

La crise écologique ainsi définie doit aujourd'hui être complétée en adjoignant à ces 3 crises une 4ème, la crise sanitaire. La caractéristique majeure de cette dernière est la croissance des maladies chroniques constatée aujourd'hui non seulement dans les pays du Nord, mais sur l'ensemble de la planète. Dans son plan de lutte contre les maladies non transmissibles publié le 28 Mai 2008, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qualifie cette épidémie de « principal challenge auquel doit faire face l'humanité en ce début de 21ème siècle ». Maladies cardio-vasculaires (MCV), cancer, diabète et obésité, maladies respiratoires… ont en effet supplanté les maladies infectieuses au cours du siècle dernier, phénomène appelé également « transition épidémiologique » . Comme les 3 autres crises écologiques, la crise sanitaire est la conséquence de l'activité humaine, car toutes ces maladies chroniques trouvent majoritairement leur cause dans l'environnement moderne.

Cette crise n'est pas seulement sanitaire. Elle impacte l'ensemble de l'économie et du champ social. En priorité, elle met en péril les systèmes de santé et d'assurance maladie qui se sont construits dans l'après-guerre dans les pays développés sur un paradigme biomédical reposant sur le rôle quasi-exclusif du soin dans une politique de santé.

La diminution de l'espérance de vie en bonne santé constatée dans plusieurs pays européens est une autre conséquence également de cette épidémie de maladies chroniques, ce qui annonce une décroissance de l'espérance de vie tout court, comme semblent le montrer les dernières statistiques américaines. Au moment où tous les pays européens décident de reculer l'âge de la retraite, sans que curieusement cette donnée ait été mise dans le débat public, il s'agit là d'un fait majeur. Ce modèle, bien que consommant une part croissante de la production de richesses, s'avère aujourd'hui incapable de faire face à la croissance des maladies chroniques. La réponse en termes de médicament ne permet généralement pas de guérir, mais au mieux de maintenir et entraîne une croissance vertigineuse des coûts.

La santé est un déterminant de l'état de bien-être et de la capacité de développement. A l'inverse la croissance des maladies chroniques pèse sur ce développement. Il est nécessaire de considérer la santé comme le 4ème pilier du développement durable.

2012, en amont de la conférence Rio+20

André CICOLELLA Président du Réseau Environnement Santé
Serge ORRU Directeur Général du WWF-France
François VEILLERETTE Porte-parole de Générations Futures

Une politique de santé donnant la priorité à la prévention et à la responsabilité sera partie intégrante d'une économie écologique et équitable, afin d'éviter les coûts prohibitifs d'une politique focalisée uniquement sur le traitement de la maladie.

Il s'agit également d'accorder à tous une protection sociale de base, telle qu'elle est défendue dans l'Agenda pour le travail décent, de l'Organisation Internationale du Travail.

Une protection sociale universelle pour la défense d'un travail décent

Une économie écologique et équitable ne peut se satisfaire de l'accroissement ininterrompu des inégalités et de la généralisation de conditions de travail dégradées. Sa mise en œuvre passe par l'application de l'Agenda pour le travail décent, de l'OIT et la poursuite de ces quatre objectifs stratégiques :

Créer des emplois – l'économie doit générer des possibilités d'investir, d'entreprendre, de développer les compétences, de créer des emplois et des moyens de subsistance durables.
Garantir les droits au travail – obtenir la reconnaissance et le respect des droits des travailleurs. Tous les travailleurs, et en particulier les travailleurs pauvres ou défavorisés, ont besoin d'être représentés, de participer, et que des lois justes soient appliquées et servent leurs intérêts.
Etendre la protection sociale – promouvoir l'insertion et la productivité en garantissant à chaque homme et chaque femme des conditions de travail sures, la jouissance de temps libre et de repos, la prise en compte de la famille et des valeurs sociales, l'accès à une juste indemnisation en cas de perte ou de diminution de revenus et l'accès à des soins médicaux adaptés.
Promouvoir le dialogue social – la participation d'organisations d'employeurs et de travailleurs fortes et indépendantes, est vitale pour améliorer la productivité, éviter les conflits au travail et construire des sociétés solidaires.

Dans cette perspective la mise en œuvre d'une protection sociale universelle apparait comme prioritaire pour répondre aux défis de la lutte contre la pauvreté, d'accès aux soins et à une couverture vieillesse. Le rapport de Michelle Bachelet pour l'OIT Socle pour une protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive pointe les garanties apportées par la généralisation de ce dispositif :

« une sécurité du revenu de base, sous la forme de divers transferts sociaux (en espèce ou en nature), comme les pensions pour les personnes âgées ou handicapées, les allocations familiales, les allocations de soutien au revenu et/ou les garanties d'emploi ainsi que les services pour les chômeurs et les travailleurs pauvres.
un accès financièrement abordable aux services sociaux essentiels en matière de santé, d'eau potable et d'assainissement, d'éducation, de sécurité alimentaire, de logement et autres domaines définis en fonction des priorités nationales. »

La poursuite de l'agenda pour le travail décent ainsi que la mise en place d'une protection sociale universelle sont des préalables indispensables à l'avènement d'une économie attentive au capital humain.

Anticiper la mutation

Les transitions professionnelles que suscite la transition vers une économie écologique doivent faire l'objet d'un accompagnement spécifique. C'est le sens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dont la conduite doit être généralisée afin de répondre aux besoins et attentes des salariés et d'anticiper la mutation vers une économie écologique.

La diffusion de la GPEC dans les entreprises reste à ce jour limitée. Or la GPEC est cruciale dans une perspective de transition vers une économie écologique car ce passage ne se fera pas sans qu'émergent de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui rendront possible la transition. Par ailleurs la GPEC permet d'anticiper la mutation aux nouveaux métiers et sécuriser les parcours professionnels. Il s'agit tout à la fois de repérer les « métiers d'avenir » et de structurer l'offre de formation initiale.

La GPEC doit permettre de faire remonter les compétences des salariés afin de mieux anticiper les besoins des salariés et d'adapter les formations. Dans une perspective de transition vers une économie écologique où les mutations organisationnelles et au sein même des métiers vont être très importantes, cette étape de diagnostic apparait comme indispensable. Il y a par ailleurs un véritable enjeu à éviter la perte de compétence qui pourrait survenir dans certaines filières telles que le nucléaire ou bien le charbon, si aucune GPEC efficace n'est mise en œuvre. En effet, maintenir à niveau les compétences des salariés actifs ou de ceux partant bientôt à la retraite est déterminant pour l'efficacité du parc énergétique et pour éviter un cloisonnement des filières [14]. Ainsi la GPEC doit être installée dans le temps. Il s'agit de passer d'une logique de captation de compétence de court terme à une logique de formation de moyen/long terme. Dans les entreprises soumises à une forte concurrence marchande la logique est celle du « right competence at the right moment » soit une gestion des compétences à un horizon de 2 ans. Mais dans les entreprises moins soumises à une forte contrainte marchande la définition de pratiques de GPEC plus offensives, mieux négociées, est possible. La prise en charge des enjeux de long terme du développement durable nécessite un apprentissage collectif et peut-être utile aux entreprises en élargissant leur horizon spécifique [15].
Mais ce diagnostic des ressources ne doit pas être menée en vase clos par l'entreprise, il doit être étendu au territoire tout entier. De même qu'une connaissance fine des ressources naturelles et des flux de matière sur le territoire est nécessaire, l'observation des compétences disponibles et des besoins est nécessaire pour favoriser un développement économique ancré dans les territoires et favoriser l'emploi sur le long terme. Une GPEC répondant aux enjeux de développement durable implique également de décloisonner la circulation des compétences qui reste encore cloisonnée branche par branche. Il s'agit de réintroduire une réflexion par filière plus compatible avec la prise en charge des interdépendances environnementales. L'inscription territoriale de ces filières implique là aussi que l'entreprise ancre sa réflexion sur les chaines de valeur, aujourd'hui tronçonnées et fortement flexibles géographiquement, sur le territoire.

Par ailleurs l'allongement à venir de la durée d'activité implique que l'entreprise s'adapte à cette nouvelle génération de travailleurs. La GPEC doit permettre dans les entreprises de développer une gestion de l'emploi accompagnant la coexistence de plusieurs générations de travailleurs au sein de l'entreprise et favorisant la mixité intergénérationnelle.

Redonner du sens au travail

La recherche du sens au travail est une attente largement partagée par les Français qui font d'ailleurs figure d'exception en Europe. Mais ces attentes très fortes sont déçues : relations à la hiérarchie problématiques, conditions de travail dégradées, faiblesse des salaires, débordement sur le reste de la vie.

Le travail compris comme un élément central de la vie, mais des attentes vis-à-vis du travail fortement déçues [16]

Les Français sont parmi les Européens ceux qui accordent le plus d'importante au travail, 65 % le déclare comme très important. Ils se classent au même niveau que les pays les plus pauvres de l'UE, Lettonie et Roumanie (European social survey). Par ailleurs les Français sont très nombreux à estimer que le développement de leurs capacités passe par le travail, avec le score le plus élevé d'Europe. L'importance du chômage en France peut en partie expliquer cet attachement au travail, mais il n'explique pas pourquoi les Français accordent une importante spécifique à l'intérêt de l'emploi. Selon Philippe d'Iribarne, la société française resterait structurée par une hiérarchie sociale, par des « rangs » dont l'accès est conditionné par la réussite au sein du système scolaire. C'est cette place centrale du diplôme dans la stratification sociale et, par conséquent, le fait que le travail soit un véritable statut social qui pourrait expliquer les investissements dont celui-ci est l'objet. La jeune génération investit particulièrement cette fonction expressive du travail, particulièrement les jeunes ayant fait des études qui ont des attentes élevées vis-à-vis de leur emploi.

Si les Français investissent autant dans le travail ils sont nombreux à considérer qu'il occupe trop de place. Si l'on peut y voir une contradiction avec les données précédentes, il y a là surtout l'expression d'un mal être au travail : stress, mauvaise qualité des relations sociales, salaire jugé insuffisant. Les études de l'International Social Survey Programme mettent en évidence le fait qu'en France les travailleurs se déclarent soumis à un stress plus important qu'ailleurs et sont ceux qui se sentent le plus souvent épuisés après le travail. Ce phénomène résulte de l'intensification du travail et sans doute de la productivité très importante des travailleurs français.

Par ailleurs ce mal être au travail est révélateur d'un sentiment de déclassement, particulièrement important en France. Les générations les plus jeunes, qui ont investi massivement dans la formation, sont plus exigeantes vis-à-vis du sens au travail et l'espoir d'obtenir un emploi à la hauteur de leurs intérêts, semblent aujourd'hui souvent déçues. Ainsi plus de 4 Français sur 10 estiment que leur qualification leur permettrait d'effectuer un travail plus exigeant (enquête européenne sur les conditions de travail). La surqualification d'une partie importante de la jeune population salariée est de ce point de vue très coûteuse dans la déception qu'elle génère et le désengagement qu'elle peut engendrer.

Le problème de la surqualification à l'embauche et de la déqualification des emplois si elle pose des problèmes évidents en termes de sens au travail, ou plutôt de malaise au travail, peut-être également analysé du point de vue du gaspillage très important d'intelligences et de compétences qu'il génère.

Une attention croissante portée à l'articulation des temps de vie.

Si les Français estiment que le travail prend trop de place c'est qu'il rentre en concurrence avec un autre espace jugé plus important que lui, la famille et les relations sociales. La difficulté de concilier ces deux temps est vécue comme un empiètement de la sphère du travail sur la sphère intime. « Le désir de voir le travail prendre moins de place ne peut en aucun cas être interprété comme le signe d'une aspiration aux loisirs ou d'une inappétence pour celui-là. Il s'agit bien plutôt de l'expression d'un dysfonctionnement de la sphère du travail assez spécifique à la France (en raison de la dégradation des conditions de travail et du sentiment d'insécurité de l'emploi), ainsi que d'une intention positive de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Cette inclination s'inscrit dans un contexte de montée ininterrompue de l'activité des femmes et d'insuffisance des politiques publiques et d'entreprise permettant aux individus de s'engager également dans les différentes sphères de vie auxquelles ils attachent de l'importance et qui constituent pour eux autant de modalités diverses de leur réalisation. [17] »

La jeune génération porte par ailleurs une conception plus polycentrique de l'existence qui tend à ne plus conférer au travail une place hégémonique. L'articulation des divers temps de vie (relations familiales, amoureuses, amicales, les loisirs, l'engagement, le bénévolat…) est alors considérée comme essentielle. La hausse du niveau de qualification ainsi que les désillusions qu'il provoque sont sans doute des facteurs importants de cette évolution. Mais l'évolution des modèles familiaux et l'aspiration croissante pour un certain nombre d'hommes de limiter l'impact du travail avec l'arrivée du premier enfant sont également des facteurs explicatifs à prendre en compte. Le genre est une variable pertinente pour expliquer les changements générationnels. En l'occurrence on assiste à un rapprochement des conceptions féminines et masculines dans le rapport au travail. Les jeunes hommes sont plus engagés dans la paternité que leurs aînés. Même si la répartition des rôles reste inégalitaire, les femmes ne considèrent plus le travail comme un instrument d'émancipation, qui leur est majoritairement garantie. Le travail devient de plus en plus un élément déterminant de leur identité sociale. [18]

Le travail libéré dans une économie écologique et équitable

Une économie écologique et équitable donne la priorité à la productivité des ressources naturelles rares sur la productivité du travail. Une économie écologique et équitable s'assigne pour but de réduire les inégalités. Une économie écologique et équitable est une économie de mobilisation pour faire face à la crise économique, environnementale et sociale, elle libère les énergies créatives. Une économie écologique et équitable recherche la satisfaction réelle des consommateurs et non la maximisation de leur consommation.

Il est aisé de constater que toutes ces caractéristiques redonnent un sens très fort au travail. Les principes de Taylor de division des tâches ne sont plus de mise ; au contraire c'est la collaboration des différentes fonctions de l'entreprise et de ses partenaires qui permet de trouver les solutions systémiques d'économie des ressources. Les collectifs de travail sont soudés par la réduction des inégalités et l'urgence des défis et non plus divisés et individualisés. Les salariés en contact avec le public ne se sentent pas en porte-à-faux éthique par rapport aux clients.

Mobilisés pour répondre à l'ampleur des enjeux les travailleurs pourront s'arracher à la fatalité et la routine du « gagner sa croute », à l'angoisse générée par l'exacerbation de la compétition interindividuelle et le chômage, ils pourront démontrer toutes leurs capacités créatives.

Réconcilier les personnes avec le travail c'est également prêter attention aux rapports sociaux au travail. Il s'agit en particulier d'explorer les opportunités de renversement du rapport de force actionnariat/communauté des travailleurs, qui impacte défavorablement l'économie réelle et crée des tensions considérables au sein des entreprises en privilégiant les impératifs de rentabilité à court terme, qui favorisent les phénomènes de souffrance au travail. Une économie écologique est étrangère aux activités spéculatives, ce qui impacte favorablement l'emploi et les conditions de travail. Au-delà de la nécessaire réduction des inégalités salariales par un resserrement de la grille des salaires, l'évolution des rapports hiérarchiques suppose une évolution de la gouvernance des entreprises, préalable à toute démocratisation de leur fonctionnement. Sur les modèles de gouvernance, il faut s'interroger sur la diffusion des modèles de type coopératif / associatifs ainsi que sur un autre versant, explorer les opportunités de généralisation de pratiques de RSE sincères.

Sur ce premier aspect, même si l'emploi associatif et coopératif, ferments de la transition écologique, est en forte hausse (7 % et 8 % du PIB et emploie un salarié sur dix) les freins à la généralisation de ce type d'activités sont nombreux. Ils tiennent tout d'abord aux limites endogènes au développement de l'ESS : sobriété entrepreneuriale, faible diversité des activités, limites liées aux sociétés de personnes, des modes de régulations salariales hétérogènes…

Partager le travail pour conjuguer croissance lente et emploi pour tous

Pour éviter que le ralentissement de la croissance promis aux vieux pays développés, ayant déjà atteint un niveau de vie non soutenable, ne dégénère en crise sociale majeure avec un taux de chômage insupportable, une seule solution : le partage du travail. Mais une baisse de la durée du travail, toutes choses égales par ailleurs, entame la compétitivité des productions soumises à la concurrence mondiale. Pour rétablir la compétitivité d'un pays (et donc sa résistance économique et sociale dans un contexte de libre échange) on peut imaginer de compenser par une hausse de compétitivité dans les domaines non soumis à la concurrence mondiale.

Une proposition serait de baisser le coût de l'Etat-providence et d'étendre la sphère de l'économie sociale et solidaire en tablant sur l'initiative citoyenne et le bénévolat. Des mesures telles que l'engagement d'y consacrer une partie de son temps libéré par la baisse de la durée du travail ou en contrepartie de prestations issues de la solidarité nationale pourraient permettre cette économie.

On pourrait imaginer que, en libérant l'auto-organisation sur une base locale de ce temps disponible, qui réunit forcément des compétences et des motivations diversifiées, des services issus de l'initiative locale et répondant mieux aux besoins se substituent aux services publics standardisés ou aux coûteux services privés, atteints souvent de dérive bureaucratique. En fonction de l'expérience, un encadrement souple de ces innovations sociales pourrait être édicté au niveau national. L'initiative locale citoyenne peut aussi aider à amorcer le changement des modes de production et de consommation vers un développement durable.

L'auto-organisation correspondrait en même temps à une forme d'autodéfense de la société face à la pénurie et à l'effritement des services publics : fermeture des bureaux de poste dans les zones rurales, fermeture des écoles maternelles, des crèches, baisse de l'aide aux personnes âgées… Elle serait facilitée par la reconnaissance du temps bénévole, elle permettrait d'entretenir et de développer des compétences laissées en friche par le chômage et l'exclusion sociale, de redonner sens au travail gratuit.

L'auto-organisation sera facilitée par une vie locale citoyenne et la communication avec les TIC. Cette auto-organisation sur une base locale peut aussi dessiner progressivement des formes d'alternatives durables aux filières économiques existantes. Nous avons déjà l'exemple des AMAP qui résolvent le problème du revenu des agriculteurs et de l'assurance sur la qualité des produits demandée par les consommateurs tout en réduisant grâce aux circuits courts, les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la logistique de la grande distribution. Mais on peut aussi évoquer les monnaies complémentaires, …

Pour que ces voies d'initiative citoyenne prennent racine le terrain doit être préparé. Il faut éliminer les règlementations qui y font obstacle, observer, évaluer les initiatives et faciliter leur essaimage, permettre aux collectivités territoriales de les coordonner et de les encourager.

Donner un avenir à la jeunesse

La jeune génération qui est plus exposée aux emplois précaires est également celle qui semble considérer ces trajectoires instables comme normales. Entre intériorisation d'une conception libérale du marché du travail et évolution vers une conception « polycentrique » de l'existence, c'est-à-dire une conception de la vie et un système de valeurs organisés autour de plusieurs centres (le travail, la famille, les relations amoureuses, les loisirs, l'engagement…), comment sont vécus ces trajectoires heurtées ?

Il n'est pas certain que le CDI à vie soit l'idéal type du rapport à l'emploi pour les jeunes. La possibilité d'alterner des périodes d'emploi, de non emploi, de formation, cette souplesse dans le rapport à l'emploi est connotée très positivement. La question centrale est alors moins d'ordre statutaire que celle de la sécurisation des périodes de transition. La fondation internet nouvelle génération (FING) dans son scenario CDI, c'est fini [19] explore les mutations du rapport au travail à attendre de la « recherche constante de flexibilité de la part des entreprises, de l'individualisation et de la délinéarisation des parcours professionnels associée à l'aspiration à "travailler autrement pour vivre autrement", de l'évolution accélérée des métiers et des compétences. »

FING - Le scénario CDI, c'est fini : Qu'est qui change dans ce scénario ?

Les cadres traditionnels du travail explosent

Le contrat à durée indéterminée et à plein temps cesse d'être une référence, et même un objectif. Par choix, par obligation ou un peu des deux, une majorité d'individus travaille à temps partiel, sur des contrats courts, et cumule plusieurs emplois, missions et autres activités. La distinction entre travail salarié et indépendant, activités associatives, bénévolat, formation, etc., se brouille.

Les rythmes de vie s'individualisent de plus en plus, chacun cherchant à articuler au mieux les activités rémunératrices, le temps consacré à des passions ou des engagements et le temps familial.

On travaille toujours « à distance » de quelque chose et quelqu'un, même lorsqu'on est inséré dans une communauté de travail. Les individus multi-employés doivent disposer de leur propre équipement et pouvoir travailler où qu'ils se trouvent.

Les compétences et le réseau, actifs-clés de l'individu

Le réseau forme la base à partir de laquelle on construit son itinéraire, on trouve des contrats, on travaille. Avec le temps, cette base offre plus de stabilité et permet de prendre plus de risques.
Les individus sont seuls responsables de leur développement professionnel. L'entraide y joue un rôle central : on forme pour être formé à son tour, on recommande quelqu'un pour être soi-même recommandé…

Un effet domino sur…

… Les espaces de travail, qu'il faut réinventer pour s'adapter à la multiactivité, au turnover et à la très forte variabilité des effectifs en fonction des projets.

… La formation et la recherche d'emploi « tout au long de la vie », dont on attend plus de mobilité et de transversalité, pour pouvoir plus aisément changer de métier ou exercer plusieurs activités à la fois.

… Les systèmes sociaux, qui doivent offrir un filet de sécurité à des itinéraires de vies de plus en plus complexes et différenciés.

Ce scenario fait peser certaines menaces sur la stabilité des relations sociales et conforte une atomisation des individus, « toujours reliés mais toujours seuls ». Par ailleurs il est très fortement inégalitaire, la capacité à tirer parti d'un réseau étant dépendante de la qualification mais également du milieu dont sont issus les individus. Mais ce scenario tire le fil de la discontinuité des carrières et offre des pistes de réflexion pour insérer de la continuité, celle de la sécurisation des parcours dans ces trajectoires heurtées. Il pointe notamment plusieurs pistes en ce sens :

En permettant l'exercice d'un réel choix en sécurisant les parcours professionnels discontinus, voire en assurant un revenu minimal de vie
En créant de nouvelles formes de solidarité et d'investissement sur le capital humain : droit personnel à la formation tout au long de la vie, formation et coaching réciproques et intergénérationnels, reconnaissance de toutes les expériences y compris bénévoles et associatives…
En favorisant le développement de nouvelles structures-supports : réseaux d'indépendants, portage salarial, espaces de coworking, lieux de travail repensés…
Une économie écologique et équitable doit être attentive aux personnes, à leur prise en compte comme un être global. Elle doit garantir les transitions de vie.

[1] CSI (avril 2012), Vers une croissance de l'emploi vert et décent

[2] BIPE (2009). Visions à 30 ans d'une France engagée dans le développement durable.

[3] Syndex/Alpha (avril 2011) « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie impactés par le Grenelle de l'environnement et l'évolution du système européen ETS d'échange des droits d'émission des gaz à effet de serre dans le contexte d'une économie verte »

[4] Puech J (avril 2009), Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/...

[5] Dufumier M. (décembre 2010) Quelles agricultures « durables » pour nourrir correctement l'humanité ? , Encyclopédie du développement durable
http://encyclopedie-dd.org/encyclop...

[6] Inra- Cirad (2009) Agrimonde, agricultures et alimentation du monde en 2050 : Scenarios et défis pour un développement durable.

[7] Entre 2000 et 2009 il y a eu une baisse de 25% des emplois agricoles européens.

[8] Jean Gadrey, « La crise écologique exige une révolution de l'économie des services », Développement durable et territoires
http://developpementdurable.revues....

[9] Jean Gadrey, « La crise écologique exige une révolution de l'économie des services », Développement durable et territoires
http://developpementdurable.revues....

[10] Mestre A., Duchesne C, Croissance verte et transition sociale, Encyclopédie du développement durable
http://encyclopedie-dd.org/encyclop...

[11] Institut Veblen « refonder la macroéconomie pour intégrer les contraintes écologiques Aurore Lalucq mars 2012.

[12] Cette analyse s'appuie sur les réflexions du groupe de travail « Démocratie, Education, Concertation » du collectif Rio+20.

[13] En France la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) se donne pour premier objectif de développer la culture de la nature et pour deuxième de favoriser l'initiative et la mobilisation citoyenne. Des plans d'éducation à la nature commence a apparaître dans les territoires (Haute-Normandie, CPN). La dynamique des assises nationales de l'EEDD en France amorcée en 1999-2000, puis relancée en 2008-2009 montre en mobilisant 6000 personnes lors de 65 assises en territoire que c'est une véritable réappropriation du fait éducatif par le corps social qui est vécu.

[14] Syndex/Alpha (avril 2011) « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie impactés par le Grenelle de l'environnement et l'évolution du système européen ETS d'échange des droits d'émission des gaz à effet de serre dans le contexte d'une économie verte »

[15] Groupe Alpha, GPEC et développement durable

[16] Cette analyse se réfère à l'article de Davoine Lucie et Méda Dominique, « Quelle place le travail occupe-t-il dans la vie des Français par rapport aux Européens ? » Informations sociales, 2009/3 n° 153

[17] ibid

[18] Méda Dominique et Vendramin Patricia « Les générations entretiennent-elles un rapport différent au travail ? », SociologieS, 2010

[19] http://fing.org/?CDI-c-est-fini

Les caractéristiques d'une économie écologique et équitable

Hours Ana, Lapierre, Catherine — 2013-03-18T08:54:38Z

Une économie écologique et équitable se doit de répondre à 4 objectifs : la lutte contre le changement climatique ; la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité ; la lutte contre les inégalités et la satisfaction pour tous des besoins humains essentiels ; un cadre démocratique d'élaboration des politiques publiques . Il s'agit ici de se démarquer des conceptions de l'économie verte qui ne poursuivent qu'un objectif, celui de la réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre en affirmant le fait qu'il n'y aura pas de réelle transition vers une économie écologique et équitable sans la poursuite simultanée de ces 4 objectifs. En fait ceci est une condition même de la réussite de la transition.

Il s'agit d'inventer une économie du monde fini, de donner la priorité à la croissance de la productivité des ressources naturelles, devant celle de la productivité du travail, car le travail est abondant et les ressources naturelles limitées. C'est développer une économie décarbonée et non gaspilleuse, qui optimise l'usage de chaque ressource employée. Cet article est extrait du rapport de l'Association 4D, Pour une économie écologique et équitable, coordonnée et rédigée par Ana Hours et Catherine Lapierre, co-rédigée par Pierre Grison, Michel Mousel et Vaia Tuuhia. Cette publication a été commandée par la CFDT dans le cadre de l'Agence d'Objectifs de l'IRES.

A. Une économie bas carbone et non gaspilleuse

Répondre aux objectifs de préservation des ressources et de facteur 4 nécessite de réduire notre consommation de ressources naturelles. Il s'agit de s'orienter vers une économie non gaspilleuse qui optimise chaque usage de matières premières. Mais cette efficacité dans l'utilisation des ressources, du fait d'un effet rebond ne peut se satisfaire d'une augmentation continue des consommations.

Dans le contexte actuel de grave crise économique et financière dans laquelle sont plongés les pays européens le gaspillage notamment dans le secteur privé et les consommations des ménages devient nettement antisocial. Ainsi il devient urgent d'emprunter les voies d'une utilisation plus efficace des ressources.

1. Les économies d'énergie

Les potentiels d'économie d'énergie sont de trois natures :

la sobriété énergétique,
l'efficacité énergétique,
et les changements d'organisation et de structure.

* Les progrès de sobriété énergétique résident à la fois d'une amélioration des comportements individuels et des assistances à ceux-ci que peuvent procurer les nouvelles technologies de communication (détection de présence, régulation de température). Les potentiels de réduction de consommation à confort inchangé sont estimés à environ 10%. En fait, ces progrès de comportement sont difficilement estimables car ils dépendent largement de l'évolution future des modes de vie.

A cela s'ajoutent des changements vers des modes de vie plus simples. La réalisation de ces progrès nécessite davantage des efforts éducatifs et d'information que d'investissements financiers. Néanmoins la recherche de sobriété énergétique ne doit pas être subie. A ce titre elle ne doit pas être synonyme de précarité énergétique, et les progrès dans un usage raisonné de l'énergie doivent être couplés à une amélioration de l'efficacité énergétique, des bâtiments notamment.

* Les progrès d'efficacité énergétique sont de nature davantage technique : la conception des appareils et des bâtiments, les changements de procédés industriels... De nombreuses études indiquent qu'un tiers de l'énergie peut être économisée par la diffusion des meilleures techniques existantes.

Les potentiels d'efficacité énergétique dans les bâtiments sont tels que l'on s'avance d'ici un peu plus d'une décennie vers des bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire dont l'approvisionnement énergétique sera assuré par des énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse ).
Les potentiels les plus importants concernent les transports. Le système actuel centré sur un usage privilégié de voitures en propriété individuelle, à la fois surdimensionnées par rapport à leur usage réel et sous-utilisées constitue un gaspillage considérable. L'augmentation des prix des carburants va obliger à réduire les consommations des véhicules, à favoriser l'auto-partage et le covoiturage, à développer les modes doux et à privilégier les transports collectifs. Dans ce domaine plus que tout autre les gains d'efficacité énergétique ne sont pas dissociables des améliorations des comportements et des changements de structures.
Les potentiels de gain dans les équipements électriques (appareils électroménagers, éclairage, et appareils électroniques de loisirs) seront la résultante de tendances contrastées. Il est clair que les applications électriques constituent les consommations d'énergie les plus en croissance de tous les usages. Pourtant, c'est le domaine (après les transports) où les efforts d'économie d'énergie ont été les plus faibles. Il est donc essentiel d'améliorer ces équipements. Ces potentiels sont d'autant plus facilement mobilisables que la durée de vie de cette catégorie d'équipement est en général courte (entre 5 et 15 ans).

* Les évolutions structurelles sont de natures diverses. Les avancées de ces dernières décennies tendent à accorder à cet aspect une part de plus en plus importante : cogénération de la production électrique (en même temps que la production de chaleur), développement des échanges par internet, transferts modaux dans les transports, actions d'écologie industrielle, choix d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Ce type d'actions a deux caractéristiques : une forte inertie temporelle, mais également des potentiels considérables qu'il est difficile d'appréhender. Un exemple : classiquement, le rendement des centrales électrique classiques était de 35 à 45%, on atteint 85% avec une coproduction chaleur –force par cogénération.

Ce potentiel théorique d'économie d'énergie nécessite d'être conditionné dans trois directions :

* Evidemment, ce potentiel dépend de la mobilisation des différents acteurs ; les pays qui présentent la plus grande performance en matière de maîtrise de l'énergie sont les pays les plus décentralisés (soit au niveau régional, soit au niveau local : Allemagne, Danemark,…)

* Sa réalisation dépend de la rentabilité des interventions en fonction des prix des énergies ; on a vu que cette plage de rentabilité ira croissante avec le temps ; cette rentabilité concernera les actions d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables.

* Ce potentiel tend à s'accroitre avec le progrès technique. Ce dernier point mérite d'être explicité :

Jusqu'au choc pétrolier de 1973, l'accent était porté seulement sur la production d'énergie (dans un contexte où l'on pensait que l'offre serait de plus en plus abondante et de moins en moins chère). C'est à partir de 1973 que l'attention a été portée aux usages de l'énergie.
Mais en la matière, une difficulté a été rencontrée. Du fait, de la multiplicité des acteurs, de la diversité des techniques et de leurs conditions d'application, la mise en place des économies d'énergie est difficile à organiser et surtout à mesurer. Il en ressort que les politiques nationales ont continué de privilégier les investissements du côté de l'offre plutôt que du côté de la demande. En outre, les intérêts industriels sont davantage structurés du côté de l'offre que du côté de la demande.
Cette situation est en train d'évoluer avec le développement des technologies de communication qui permettent une gestion informatisée d'équipements indépendants, d'en mesurer la production ou les économies réalisées.
Le potentiel des progrès technologiques est donc triplement difficile à appréhender. D'abord, la pénétration dans les équipements des applications électroniques de contrôle commande est loin d'être achevée. Ensuite, depuis plusieurs décennies, on annonce la saturation des potentiels d'économies d'énergie avec dès lors des coûts croissants par kWh ou par tep économisés. En réalité, des améliorations apparaissent régulièrement (qualité de construction, procédés industriels…). Il serait bien présomptueux d'en prédire la fin. Enfin, l'augmentation des prix des énergies va évidemment dans le sens de repousser cette limite.
Il faut également associer à cette extension des potentiels d'efficacité énergétique, les améliorations de comportements et les transformations de nature plus structurelle.

2. Le développement d'énergie ou de matières premières issues de flux plutôt que de stocks

Comme la hausse des prix du pétrole entraîne celle des autres combustibles importés (charbon et gaz), il est essentiel d'améliorer l'efficacité énergétique dans tous les domaines d'activité et de développer les ressources locales que constituent les énergies renouvelables.

Derrière cette dénomination commune d'énergies renouvelables se présentent des situations très différentes quant à :

* La maturité des techniques (des progrès techniques importants sont nécessaires pour le photovoltaïque, la gazéification du bois, la géothermie profonde, les biocarburants de 2ème génération, les énergies marines…) ;
* Les potentiels de ressources ;
* La continuité ou la discontinuité de fourniture (intermittente mais régulière (photovoltaïque) ou aléatoire (éolien) ;
* Leur caractère stockable ou non ;
* La localisation des ressources ;
* Et évidemment leur coût.

L'intérêt en faveur des énergies renouvelables, les seules dont dispose désormais l'Europe sur son sol, s'amplifie à mesure que les prix des autres énergies s'accroissent. Les potentiels des énergies renouvelables doivent donc être régulièrement réévalués en fonction des progrès techniques et des prix des autres énergies.

3. L'enjeu de la préservation de la biodiversité

Une économie attentive à l'usage qu'elle fait des ressources naturelles c'est également une économie qui préserve la biodiversité. Ceci implique une prise de conscience des acteurs économiques vis-à-vis de leur dépendance au monde vivant et des impacts que leurs activités génèrent sur la biodiversité. Comme le souligne Sophie Gaudeul [1] , les entreprises incluent encore peu la biodiversité dans leur politique environnementale, ainsi « en février 2011, une enquête publique auprès de 3 600 entreprises a montré que deux tiers sont conscientes de leurs impacts négatifs sur la biodiversité et, dans une moindre mesure (un tiers), de leur dépendance vis-à-vis des services fournis par les écosystèmes. Les principales pressions qu'elles exercent portent sur la qualité de l'air, de l'eau et du sol. Toutefois, seulement 20 % des sociétés anticipent que la perte de biodiversité représente un risque pour leurs activités aujourd'hui, tandis que 40 % l'envisagent comme un risque futur. »

L'urgence des enjeux nécessite que la biodiversité soit véritablement intégrée dans les stratégies des entreprises. Il faudrait parvenir à un bilan biodiversité des entreprises tout comme il existe un bilan carbone. Ceci implique de faire évoluer la comptabilité de l'entreprise afin d'évaluer et suivre les relations de l'entreprise à la biodiversité [2]. Sophie Gaudeul insiste sur le fait que les organisations syndicales doivent soutenir et accompagner cette prise en charge par les entreprises des enjeux liés à la biodiversité. Elles doivent en particulier veiller à ce que la formation professionnelle soit adaptée à la prise en charge de ces enjeux, afin que ça ne reste pas une affaire de spécialistes, mais que cette question de société irrigue bien l'ensemble des personnels.

A un niveau plus macroéconomique la transition vers une économie bas carbone et non gaspilleuse ne pourra voir le jour sans des mutations technologiques et organisationnelles de l'appareil productif de grande ampleur.

B. Les grandes mutations technologiques et organisationnelles

1. Le développement d'une économie circulaire

Sous cette orientation on regroupe l'ensemble des mutations du système productif amenant à un usage optimal des ressources. C'est bien évidemment une économie du recyclage, qui rompt avec la logique d'obsolescence programmée des biens et qui favorise, par une écoconception des produits, les capacités de démontage, de réparation rapide. Le développement du recyclage constitue une priorité. Cela implique de grands progrès à la fois dans la chaîne logistique et le comportement des consommateurs et des progrès techniques pour l'automatisation du recyclage. Le développement du recyclage contribue fortement à la relocalisation de l'économie en mettant à disposition des matières premières au plus près des centres de consommation.

Aller au bout de cette logique de valorisation des ressources locales et d'optimisation des flux de matière implique de s'engager dans le développement de synergies éco-industrielles. Il s'agit également de faciliter la valorisation de la chaleur et des déchets en excédent d'une entreprise par le réemploi par une autre à proximité. Les entreprises ont aujourd'hui intérêt à optimiser la gestion de leurs flux de production, et à améliorer leurs pratiques environnementales. L'analyse des flux entrants / sortants de matière et d'énergie de ces sous-systèmes industriels va permettre de mettre en évidence les synergies potentielles mais également de révéler des opportunités de développement. Sur le plan économique, les déchets constituent une manne commerciale significative pour les entreprises, puisqu'ils représenteront à terme une part importante des ressources utilisées par les procédés industriels, compte tenu de la progression des prix des matières premières. D'autre part les opérations de mutualisation de moyens liées à la massification des flux sont synonymes d'économies d'échelle et de réduction des coûts.

Concrètement, la mise en œuvre de synergies éco-industrielles peut concerner :

* la valorisation / l'échange de flux industriels (eaux industrielles, déchets et coproduits, biens, etc.) ;
* la mutualisation de services aux entreprises (approvisionnement, gestion collective des déchets, collecte et réutilisation des eaux pluviales, transport, etc.) ;
* le partage d'équipements (chaudière, production de vapeur, unité de traitement des effluents, etc.) ou de ressources (emplois en temps partagés, etc.) ;
* la création de nouvelles activités (activités d'interface nécessaires à la valorisation des sous-produits, développement de produits ou services à partir d'une nouvelle ressource identifiée, etc.).

- ECOPAL, une stratégie d'écologie industrielle dans le Dunkerquois - .

L'association ECOPAL travaille depuis 2001 à la détection et à la mise en œuvre de synergies sur le territoire dunkerquois. Elle rassemble plus d'une centaine d'entreprises de la zone industrielle des Deux Synthe, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Côte d'Opale, la Communauté Urbaine de Dunkerque, le département du Nord, la Région Nord-Pas de Calais ainsi que l'ADEME, la DIRECCTE, l'Agence Nationale de la Recherche, l'Agence de l'Eau Artois Picardie.

ECOPAL a réalisé un Inventaire des Flux Industriels de Matières sur la période 2008-2010, en lien avec le projet COMETHE, afin d'identifier plus largement le potentiel et les opportunités de synergies entre les entreprises (cf. recensement de tous les flux entrants et sortants à l'échelle du Dunkerquois mais aussi du Calaisis et du Boulonnais, via d'autres clubs d'entreprises agissant comme relais). Pas moins de 150 entreprises ont déjà participé à la démarche qui a abouti à l'élaboration d'une base de données de 5 000 flux, ce qui a permis d'identifier une trentaine de pistes de valorisation (concernant près de 50 entreprises) et de nombreuses possibilités de mutualisation de services et de moyens.

Début 2012, ECOPAL étudie et accompagne plusieurs actions dont des achats groupés de papier bureau, la collecte et l'identification de filières de valorisation de proximité pour les déchets fermentescibles et un entretien mutualisé des séparateurs hydrocarbures.

Fig. 1 - Les synergies existantes sur le territoire dunkerquois (source Ecopal)

Source : Shalchli (2012) L'écologie industrielle, Encyclopédie du développement durable http://encyclopedie-dd.org/encyclop...

2. Une économie de fonctionnalité

Il s'agit de dépasser une structuration du marché à travers la propriété par des possibilités d'accès à l'usage. L'accès à la consommation fondée sur la propriété est à la fois un facteur de gaspillage à travers un suréquipement et un facteur de rigidité qui empêche une adéquation optimale aux conditions d'utilisation. Cela ouvre la voie à une optimisation considérable dans le secteur des transports (accès au mode de transport le plus adapté, dimensionnement adapté du véhicule à chaque usage). Il est clair que cette optimisation va fortement réduire le coût du parc de véhicules individuels qui sont à la fois surdimensionnés et sous-utilisés (moins de 300 heures par an en moyenne). Les autres usages sont également concernés par les progrès induits par les technologies de communication, il s'agit de tous les équipements qui peuvent faire l'objet d'une meilleure adéquation entre les besoins et les régimes de fonctionnement des appareils. Les nouvelles technologies de communication introduisent une fluidité inédite : téléphonie, géolocalisation par GPS, accès à l'information par internet et les smartphones.

Privilégier une commercialisation de l'usage plutôt que du produit pourrait s'appuyer sur un modèle de production axé sur la qualité (Philippe Moati) et l'après-vente. Le modèle industriel mise sur la vitesse à laquelle les clients renouvèlent leurs équipements. Les entreprises jouent sur la conception de produits à durée de vie limitée, sources de gaspillage, d'articles bas de gamme… L'allongement progressif stimulerait la production de biens durables de qualité et le développement des activités de réparation et de recyclage. Certaines entreprises ont déjà compris l'intérêt du procédé et rassurent leurs clients sur la durée de vie des produits : Kia, 7 ans pour les voitures coréennes, vingt-cinq ans pour certains meubles Ikea… La conception de produits durables, dont les garanties sont visibles et repérables, avec un système industriel utilisant moins de matière pourrait entrer dans le modèle de rentabilité.

Quelques exemples de services d'économie de la fonctionnalité
.

-* Michelin et la Fleet Solution (2002) : prise en charge de la gestion du parc de pneumatiques de grosses flottes poids lourds pour optimiser leur performance dans le cadre d'une facturation au kilomètre parcourue.

-* Xerox (2007) : un fournisseur de solutions d'impressions qui conçoit et met à disposition des équipements auprès de ses clients. Propose un nouveau service de fourniture de solutions d'impressions facturé à la page.

-* Elis (1991) : opérateur multiservices qui propose entre autres de la location entretien des services de propreté (habillement professionnel, linge de collectivité, linge de santé, sanitaires, etc.).

-* Vélib' (2007) : entreprise de partage de vélos. Tarification par un abonnement et une durée d'utilisation.

Sources : Folz J.-M. (2008), Rapport final du groupe d'étude Économie de la fonctionnalité (chantier n° 31 du Grenelle de l'environnement).

Crifo, Flam, Glachant (juin 2011), Rapport pour le Cercle de l'industrie, L'économie française face à l'économie verte, l'exemple de 7 filières
http://www.cercleindustrie.eu/image...

3. Une économie de la connaissance par le développement des technologies de communication

Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) est sans doute la mutation en cours et à venir la plus importante et impactant le plus fortement le modèle productif. La révolution numérique touche l'ensemble des aspects de la vie sociale. Elle démultiplie les accès à l'information et à la culture, les potentialités d'échange. Elle a bouleversé de façon considérable les systèmes productifs et le monde du travail. Le marché des TIC et le fort développement culturel sont de nouvelles sources d'activités et d'emplois, même s'ils sont en partie « démarchandisés ». La frontière entre producteur et consommateur devient flou : chacun est créateur et consommateur à la fois. Cette économie de la contribution (Bernard Stiegler) est caractérisée par l'accès généralisé au savoir, la diversification des formes de savoirs et de pédagogie, la multiplication des « lieux » de confrontation des savoirs et de débats, la formation tout au long de la vie. La promesse sociétale s'en trouve métamorphosée : la source de satisfaction personnelle n'est plus la possession de biens comme dans la société de consommation mais l'accès pour chacun à la connaissance. L'économie de la société relationnelle est basée sur la valorisation des ressources locales, elle permet le développement d'une économie de contribution avec un modèle de consommation plus dématérialisé et tourné vers la fonctionnalité.

Les TIC sont ainsi considérés comme le moteur de la transition vers une économie de la connaissance, respectueuse de l'environnement. La dématérialisation que permet leur usage, le développement de réseaux électriques intelligents sont autant de leviers pour une économie des ressources et une connaissance plus fine de nos consommations énergétiques.

Mais le rapport des TIC à l'environnement est à regarder de près. C'est un sujet relativement récent hérité en partie en France des discussions autour du Grenelle de l'environnement. Du fait de leur composition riche en ressources minérales, les TIC sont fortement impactées par l'épuisement des ressources. Par ailleurs leurs impacts sur la santé peuvent apparaitre comme préoccupant. La fabrication des produits fait appel à de nombreux produits chimiques et la composition des produits peut ne pas être totalement exempte de substances dangereuses, encadré en Europe par la réglementation européenne RoHS. Le traitement des déchets en fin de vie pose la question des techniques employées par ceux qui les traitent pour préserver l'environnement, en évitant d'une part l'exposition des individus à ces substances, mais aussi leur dispersion dans la nature au cours des traitements. Les impacts sanitaires liés au développement des technologies sans fil, et les effets de l'exposition des différents organismes aux ondes associées, restent encore relativement mal évalués [3].

Par ailleurs les impacts sociétaux des TIC ne garantissent pas qu'ils apportent une réelle plus-value pour la transition vers une économie équitable. Tout particulièrement dans le rapport au travail la diffusion de l'usage des TIC ne se fait pas sans risques comme le pointe le rapport du Centre d'Analyses Stratégiques, L'impact des TIC sur les conditions de travail (février 2012) [4] :

* Une augmentation du rythme et de l'intensité du travail ;

* Un renforcement du contrôle de l'activité pouvant réduire l'autonomie des salariés ;

* Un affaiblissement des relations interpersonnelles et / ou des collectifs de travail ;

* Un brouillage des frontières spatiales et temporelles entre travail et hors-travail ;

* Une surcharge informationnelle.

4. Une RSE sincère au cœur de la mutation des entreprises

La progression vers une économie écologique et équitable suppose une appropriation sincère par les entreprises des objectifs de responsabilité sociale et environnementale qui touchent à la fois à leur organisation interne et à rendre compte de leurs engagements en matière de développement durable.

les trois grandes conceptions de la RSE

une conception d'ordre éthique qui trouve ses racines dans le paternalisme d'entreprise : elle se manifeste de manière exclusivement volontaire, essentiellement à travers des actions philanthropiques et de mécénat, actions correctrices et réparatrices des dommages causés par l'activité économique ; elle est toujours aujourd'hui extrêmement vivante aux États-Unis ;
.
une conception stratégique utilitariste qui met avant le lien supposé positif entre la performance sociale de l'entreprise et sa performance économique ; l'entreprise doit soigner son image de marque, en veillant notamment à satisfaire les attentes de ses parties prenantes ; elle repose aussi sur des démarches volontaires qui peuvent être conjuguées avec des formes de co-régulation avec certaines parties prenantes (syndicats, ONG) ; c'est une conception très répandue en Europe et c'est celle qui est mise en avant par la Commission de l'Union européenne pour inciter les entreprises à s'engager dans des démarches volontaires de RSE ;
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une conception politique de « soutenabilité » qui met l'accent sur l'encastrement de l'entreprise dans la société et sur sa nécessaire contribution au bien commun ; l'intégration des objectifs sociaux et environnementaux est présente dans le cœur de métier et le management de l'entreprise, ce qui implique une forte implication de toute l'organisation ; les actions visent plutôt l'anticipation et la prévention que la réparation ; les démarches volontaires sont encadrées par des normes substantielles reconnues universellement ; cette conception est encore très récente et en émergence et n'a pas encore atteint sa maturité.

Source : Capron Michel (juillet 2009), La responsabilité sociale d'entreprise, Encyclopédie du développement durable
http://encyclopedie-dd.org/encyclop...
.

La RSE bien comprise peut se définir comme l'intégration par l'entreprise de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et dans leurs relations avec les parties prenantes. La RSE vient donc en complément des lois ou règlements applicables aux entreprises pour que celles-ci répondent aux attentes sociétales qui ne sont pas inscrites dans ces textes de loi. Bien souvent cependant sont abusivement qualifiées de RSE des actions ne répondant qu'à la mise en conformité vis-à-vis des obligations réglementaires. En interne, la RSE s'exprimera avant tout dans le domaine des relations de travail et des pratiques managériales responsables. En externe elle se manifestera dans les liens avec le territoire et dans la préservation de l'environnement, et par ce biais fera entrer les préoccupations de long terme au sein de l'entreprise.

Si le lien entre RSE et l'accroissement de compétitivité n'est pas automatique, il est par contre clair que la RSE facilite l'anticipation des risques sociaux et des risques en termes d'emploi, de sécurité au travail et constitue en cela un véritable levier d'amélioration du dialogue social et du climat social en entreprise, avec tous les bénéfices que l'on peut en attendre. Par ailleurs de nombreuses entreprises ont montré que la RSE favorisait l'innovation et la mobilisation des salariés, deux facteurs favorables à la compétitivité.

La RSE reste une démarche volontaire, mais aujourd'hui la norme ISO 26000 en fixe, au niveau international, des contours assez précis dans 7 domaines précisés dans la figure ci-contre. Ce caractère de norme internationale fait que dans les prochaines années la RSE pourra figurer dans les caractères obligatoires des appels d'offres émis par les grands donneurs d'ordre.

Les entreprises devront alors réfléchir à la manière de concilier performance économique et performance sociale décrite dans cette norme.

Fig. 2 - Norme ISO 26000 : les 7 domaines d'actions

Le dialogue social pourrait en être profondément modifié tant en interne de l'entreprise, qu'en externe, avec les acteurs du territoire.

C. Le retour de la régulation

Trente années de dérégulation et de culte aveugle du marché ont mis en danger les équilibres économiques, sociaux et environnementaux de la planète. La marche de l'humanité vers un avenir durable, dans le temps court qui est imparti en raison de la crise climatique, exige de bâtir sans complexe, mais dans un cadre démocratique, de nouvelles régulations.

1. Un principe d'intérêt général dans les normes de droit

Le droit international a besoin du rétablissement de la prévalence de l'intérêt général sur celui du libre jeu des intérêts particuliers. La mise en concurrence sans garde-fou des forts et des faibles aboutit à un renforcement des forts au détriment des faibles, elle fait progresser la violence. Pour contrebalancer le pouvoir oligopolistique des firmes multinationales, pour prévenir les guerres suscitées par l'accès aux ressources devenues plus rares, pour permettre la résorption des inégalités de richesse, des principes d'intérêt général doivent être édictés au niveau de la communauté internationale, permettant de gérer les biens communs et de prévoir des clauses de sauvegarde.

2. Les insuffisances des instruments de marché pour faire face à la crise environnementale

La conversion en équivalent monétaire [5] des impacts (externalités) de l'activité humaine sur l'environnement, solution prônée par les adeptes du tout marché, montre ses limites. Ainsi le marché des permis d'émission de CO2 de l'Union Européenne s'est révélé jusqu'ici incapable d'établir un prix dissuasif permettant de ralentir les émissions et fait l'objet régulièrement de détournements de son objectif. Le recours parallèle à la réglementation est nécessaire.

3. La régulation de la finance

L'innovation financière débridée conduit à la formation de bulles génératrices de crises. Elle aboutit à ce que les investisseurs se détournent du financement de l'économie préférant les gains à court terme de la spéculation. Les gouvernements face à la menace d'un assèchement des crédits à l'économie n'ont d'autres choix que de renflouer les institutions financières lorsque les bulles éclatent. C'est ainsi que la crise financière de 2008 a conduit à la crise des dettes souveraines, privant les Etats de leurs moyens d'intervention. Il est donc urgent de mettre en œuvre les solutions déjà largement discutées :

L'encadrement de l'innovation financière (ex : interdiction des opérations sur certains dérivés)
La mise en place d'une taxe sur les transactions financières pénalisant la spéculation
La séparation étanche des activités de banque de dépôt et de banque d'investissement
La mise à l'index des paradis fiscaux
La transparence des instruments de placement et la promotion de l'investissement socialement responsable (ISR).

4. Une politique au service du développement durable

Une mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour vaincre les inerties et transformer le mode de développement actuel en un développement durable. C'est aux institutions publiques de montrer la direction et d'établir les règles qui favoriseront la transition.

Un pilotage par objectifs avec des indicateurs appropriés, déclinés au niveau des acteurs économiques
Montrer la direction, qualifier les caractéristiques d'un développement durable, définir les étapes à parcourir et vérifier l'efficacité des actions entreprises. A tous les niveaux, mondial, européen, national et territorial, de façon coordonnée, les objectifs doivent être définis avec les indicateurs qui mesureront l'atteinte des objectifs, en concertation avec les parties prenantes. Ils doivent faire l'objet d'un affichage et d'une publicité très forte afin de permettre une appropriation et de supplanter les indicateurs en usage actuellement, tels que le PIB, qui ne renseigne pas sur les progrès accomplis. Ils doivent être déclinés au niveau des entreprises, donnant notamment un cadre à leur rapport RSE, et des consommateurs.

Une fiscalité et une réglementation cohérentes

La fiscalité est un puissant moyen d'incitation. La réglementation donne un cadre aux opérations économiques. Effectuer un diagnostic sur les effets sociaux et environnementaux de la fiscalité et de la réglementation serait très utile.

Ce diagnostic permettrait l'élimination des subventions nuisibles à l'environnement (cf. PAC, …) ou à l'emploi, l'élimination des réglementations qui font obstacle au progrès écologique et social. Il permettrait aussi d'envisager une discrimination positive, au point de vue fiscal et réglementaire, en faveur des initiatives favorables à l'environnement et à la cohésion sociale.

Sur cette base pourrait être bâtie une fiscalité environnementale complétée et une fiscalité plus fortement redistributrice afin de pallier à la précarité énergétique.

Assurer les moyens financiers de la transition

Les acteurs économiques sont incapables spontanément de prendre en compte l'horizon de long terme. Des mécanismes adéquats de financement, prêts bonifiés, crédit d'impôt, Investissement Socialement Responsable,…, devront être trouvés afin de permettre les investissements nécessaires à la transition.

5. Une politique démocratique associant tous les acteurs

Que ce soit au niveau mondial, à travers des processus comme les sommets de la terre, les négociations sur le climat, la biodiversité, ou les conventions de l'OIT, au niveau européen, national et territorial, les parties prenantes doivent être associées à la définition des objectifs et des politiques.

Il conviendra ensuite de contractualiser les objectifs. La définition des obligations en matière de RSE pour les entreprises peut être un exemple d'une telle contractualisation.

Dans de nombreux domaines, la multiplication des innovations, des initiatives peuvent permettre de réorienter le mode de développement, à travers la consommation et la production.

Pour nourrir ce propos et lui donner un caractère plus concret, il convient de décrire les types d'action qui peuvent être ainsi lancées :

Le lancement de l'Action 21 engagé à Rio en 1992 qui avait permis la propagation des agendas 21 locaux devrait être suivi d'une nouvelle génération d'agendas 21 ;
L'élargissement dans la même logique des Stratégies nationales de développement durable en intégrant des initiatives en direction d'une économie verte, des dispositions de régulation économique et des processus de co-construction des politiques publiques ; -* La prise d'engagements des entreprises dans le cadre d'une responsabilité sociale et environnementale ; -* La mise en place de plateformes collaboratives permettant les échanges d'expériences, le renforcement de la qualité des initiatives et surtout d'accroître leur nombre.

[1] Enjeux pour la biodiversité : dialoguer dans les branches et sur les territoires, décembre 2011, « La biodiversité, un chantier durable à investir », La revue de la CFDT

[2] Joël Houdet, Intégrer la biodiversité dans les stratégies d'entreprises, le bilan biodiversité des organisations, 2010, OREE
http://www.oree.org/7priorites/biod...

[3] Michot (mai 2011), Les TIC, moteur pour une économie verte ? Encyclopédie du développement durable
http://encyclopedie-dd.org/encyclop...

[4] http://www.strategie.gouv.fr/conten...

[5] Economicisation de l'écologie

Economie Verte, histoire et définitions

Hours Ana, Lapierre, Catherine, Mousel, Michel — 2013-03-18T08:31:53Z

La notion d' « économie verte » a été de plus en plus largement employée sur la scène internationale depuis quelques années, jusqu'à la récente Conférence des chefs d'Etats dite de Rio+20 où les controverses qu'elle a suscitées ont égalé son succès rhétorique. L'un et l'autre se comprennent en cette période de crise économique et financière. L'apparition du terme, sa sacralisation par l'ONU et plusieurs instances internationales, son adoption par nombre d'Etats membres au moins comme élément de langage labellisé, sont strictement contemporains au désordre accentué qui sévit sur la planète depuis quatre ans.

Cet article revient sur l'histoire de cette notion récente et décrypte ses différentes acceptions.

Il est extrait du rapport de l'Association 4D, Pour une économie écologique et équitable, coordonnée et rédigée par Ana Hours et Catherine Lapierre, co-rédigée par Pierre Grison, Michel Mousel et Vaia Tuuhia.
Cette publication a été commandée par la CFDT dans le cadre de l'Agence d'Objectifs de l'IRES.

A. Une simple reformulation du développement durable ?

L'invention du terme d' « économie verte » par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement en 2008 visait « une économie porteuse d'amélioration du bien-être humain et de l'équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources ». Reproduite quasi mot à mots dans son nouveau rapport d'ensemble de décembre 2011, qui servit de base aux préparatifs du Sommet de Rio 2012 [1] , on peut considérer cette définition comme la plus aboutie et exhaustive par son étroite parenté avec le concept de développement durable tel qu'il s'est forgé depuis 1985, tout en cherchant probablement à faire usage d'une sémantique plus communicante. Elle permute opportunément (dans son contexte historique) l'ordre d'énonciation des trois volets du triptyque économique/social/écologique sans paraître n'en négliger aucun ; mais rien n'écarte non plus le risque d'interprétations minimales comme cela s'est abondamment produit pour le développement durable.

L'usage abusivement publicitaire du qualificatif « vert » n'est pas neuf et ne prédispose pas nécessairement à accueillir avec bienveillance les intentions de ceux qui l'emploient. Exactement, à vrai dire, comme celui de « durable » bien que dans le cas présent s'ajoutent des soupçons de peinture ou camouflage ou de marketing, amplifiés par l'usage immodéré du « verdissement » [2] , ou l'ironie du « greenwashing » que ne méritent sans doute pas les promoteurs de l'économie verte. Ceux-ci s'inscrivent dans la continuité des préconisations antérieures en faveur d'emplois de la même teinte [3] générés par un surcroît de vertu écologique du monde de l'économie, spontané ou commandé. Les termes employés suggèrent donc qu'on anticipe une réorientation ou une conversion de l'économie ayant pour finalité le traitement de la crise écologique, mais avec comme « produit fatal » celui de la crise sociale qui s'accentue. Ainsi, dès sa naissance, la notion d'économie verte fut associée au souci de sortie de crise. Mais non sans visions très contrastées. Qu'elle soit perçue comme un relais de croissance propice à la création d'emplois et à la lutte contre la désindustrialisation grâce à une nouvelle génération de filières propres mais concurrentielles , ou comme une opportunité pour un renouvellement technologique accompagnant un effort de sobriété, ou encore comme porteuse d'une redéfinition plus en profondeur de notre modèle de développement l'économie verte peut recouvrir des stratégies différentes voire contradictoires de la part des différents acteurs.

La difficulté rencontrée par le Secrétariat Général de l'ONU pour dépasser ces fractionnements et trouver d'autres consensus que purement verbaux a été traduite par l'expression-mascotte consommée ad nauseam à Rio+20 jusque dans le document final adopté par l'Assemblée Générale le 27 juillet dernier « L'avenir que nous voulons » : “a green economy in the context of sustainable development and poverty eradication ”. Ainsi trouve-t-on par exemple au § 56 ce modèle de périphrase “circulaire” : “La réalisation d'une économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté est un des moyens précieux dont nous disposons pour parvenir au développement durable ».

Au-delà de la tautologie, le problème de fond est bien identifié : l'économie verte prétend englober l'ensemble d'une transition vers le développement durable, mais en même temps elle n'en est qu'une partie, et comme il faut bien se référer à un volet « social » bien mal en point, l'éradication de la pauvreté est invoquée de façon quasi liturgique. Cela n'a pas échappé à l'OIT qui, le 31 mai 2012, à la veille du Sommet écrit : « Il nous faut d'urgence adopter une approche du développement durable qui place les gens, la planète et la justice au cœur du processus politique. C'est tout à fait possible, mais l'économie verte n'est pas, par nature, ni inclusive ni durable d'un point de vue social. Pour tirer le meilleur parti des opportunités et parvenir à une juste transition qui maîtrise les risques, des politiques sociales et de marché du travail doivent compléter les politiques économiques et environnementales. » [4] .

En France, tout en se référant à l'économie verte ne serait-ce que comme élément de langage introduit par le Secrétariat de la Conférence, le Collectif Rio+20 [5] émis des réserves analogues et regretté, en premier lieu, la faible attention accordée aux objectifs sociaux. « Cette notion est plus restrictive que celle de développement durable, puisqu'elle ne mentionne pas explicitement des objectifs sociaux, renvoyant seulement à un changement de modèle technologique pour certains acteurs. Mais le changement de civilisation à réussir ne peut être limité à une transformation technologique, aussi nécessaire soit-elle ». Cette notion est donc à remplacer par celle de transition écologique et sociale. Et il y a urgence. Rio 2012 doit se situer dans les pas de Rio 1992, à savoir dans une volonté politique d'aborder conjointement environnement et développement.

Trois fausses solutions doivent être absolument évitées :

Définir l'économie verte comme la recherche de nouveaux moteurs de croissance qui modèrent les crises environnementales. Cette définition contournerait les inégalités sociales et ne constituerait pas une option de développement durable dans ses différentes composantes. Il s'agirait en quelque sorte d'un sursaut du système économique actuel, visant à atténuer les dégradations environnementales de manière localisée ;
Construire avec l'économie verte un modèle économique et technologique qui ne réponde pas aux attentes de développement pour les populations pauvres et précarisées, qui en ont le plus besoin ; en clair, il s'agirait d'un mode de développement qui creuserait les inégalités par un rationnement et une hausse des prix ;
Concevoir une économie verte qui se traduise en pratique par un accroissement de la pression sur la nature et un niveau plus sophistiqué d'artificialisation, par une marchandisation accrue des ressources communes, avec le recours notamment aux transformations génétiques [6].

Cet ensemble de réserves, auxquelles s'en ajouteront d'autres, chemin faisant, n'exprime pas simplement une défiance de principe : elles sont le fruit de l'expérience, d'abord de la puissance des freins qui peuvent paralyser l'intégration des exigences écologiques dans l'économie depuis la seconde moitié du 2Oème siècle, puis du mépris explicite ou passif opposé à la composante sociale du développement. Bref retour sur l'histoire.

B. Deux histoires d'intégration conflictuelle dans l'économie

1. D'une confrontation conflictuelle entre économie et environnement.

L' intégration de l'économique et du social, un combat inachevé du XXème siècle.

La poursuite de la Révolution Industrielle au début du XXème siècle a permis, d'abord en Europe, une considérable accélération de la création de richesses, avec une multiplication par 5 à 10 du taux de croissance économique des pays qui en bénéficiaient. C'est là une évolution inédite dans l'histoire. S'est alors vite posé la question brûlante de la répartition de cette richesse. Pendant plus d'un siècle, une dure confrontation a opposé les responsables économiques et les travailleurs salariés sur la répartition des fruits de cette croissance. Un conflit qui vu la force brutale utilisée pour briser les grèves.

Progressivement, un compromis s'est construit, à travers la mise en place de processus de négociation, la reconnaissance du droit de grève, l'accès du plus grand nombre à de meilleures conditions de vie, la création de systèmes de protection sociale et de régimes de retraite. Une vision nouvelle du développement a ainsi émergé avec l'accès à une consommation de masse associant prospérité économique et mieux-être social. C'est dans les démocraties occidentales que ce compromis a avancé le plus loin, appuyé sur les théories et doctrines économiques nouvelles nées dans la crise de 1929 (Keynes, Beveridge, New Deal) et prêtes à prendre le relais de la reconstruction après la guerre. Il a été qualifié de « social-démocrate » parce que pour la plupart, ou la plupart du temps [7] mis en œuvre par des gouvernements de cette famille ou soutenus par des alliances syndicats-partis de type travailliste (ou encore les deux).

Ce compromis s'est souvent révélé précaire, mais est parvenu à se renouveler jusqu'à ce qu'il soit de plus en plus radicalement mis en cause par le mouvement de « Contre-Réforme » qui déferle sur l'économie mondiale dans le dernier quart du siècle. Les « sentiers de croissance » associant prospérité économique et développement social sont abandonnés dans les pays industrialisés et ne sont pas ouverts dans les pays émergents. On assiste à une réduction régulière et difficilement réversible des systèmes de protection sociale. Parallèlement, on constate partout un creusement des inégalités sociales : de plus en plus de personnes sont sans ressources, sans perspectives, acculées à une survie quotidienne. Avec souvent pour traduction, la radicalisation politique et religieuse et la montée de la violence. Les peuples longtemps marginalisés comme fournisseurs de matières premières ou de main d'œuvre, exclus du compromis du « welfare state », reviennent ainsi en boomerang sur la scène mondiale.

Cependant, les premiers symptômes de crise écologique viennent questionner une société qui se représentait mue par deux facteurs de production, le capital (finances, stocks et machines) et le travail. Les ressources naturelles supposées sans limite globale étaient ajustées dans leur disponibilité par une régulation de type impérialiste (guerres, colonisation, domination des marchés dans le cadre d'une mondialisation engagée bien avant l'invention du mot). Puis est venu le temps des limites.

L'irruption de la question environnementale et son intégration.

Depuis les années 70, une nouvelle donne est intervenue : la dégradation de l'environnement et le constat de la finitude des ressources, à commencer par le pétrole. Dès le départ, la prise en compte de l'environnement s'est faite dans le conflit. Ces préoccupations ont été opposées aux difficultés de secteurs économiques exposés à une vive concurrence et à une mise en péril des emplois. Ainsi, les acteurs économiques et sociaux ont-ils craint que la prise en compte des questions écologiques ne réduise la croissance économique et ne remette en cause un compromis économique et social si difficilement obtenu précédemment. Pourtant, les populations les plus précaires sont aussi celles qui sont les plus victimes des impacts environnementaux et sanitaires.

Ce sont ainsi les deux termes du précédent compromis qui ont été potentiellement déstabilisés par l'entrée en scène de la question écologique. Il n'est pas rare que leur coexistence dans les projets nationaux ou internationaux soit considérée comme concurrentielle, voire antinomique, selon les intérêts ou les opinions qui défendent l'une ou l'autre comme prioritaire. Ce fut l'une des raisons de la paralysie du Sommet intermédiaire entre Rio 1992 et Rio 2012 à Johannesburg. En même temps s'est forgée l'intuition d'une analogie avec le récit, résumé ci-dessus, des rapports complexes entre les domaines économique et social où ce dernier est à la fois rejeté comme contraire à une conception dominante de l'efficacité économique, et reconnu comme « facteur de production » .

Cette fois, c'est l'attention portée aux limites des ressources qui entraîne la question de l'intégration de l'écologie sur le terrain des « facteurs de production » en opposition au déni de la justification des coûts et contraintes du respect de normes environnementales. Le rapport Brundtland de 1987 « Our common future » énonce clairement la certitude que l'environnement constitue la base de ressources du développement économique. C'est évident dans les pays agricoles ou forestiers, dans les pays industrialisés où les territoires dégradés par l'industrialisation voient les activités économiques les fuir, cela l'est également partout où les ressources naturelles corrompues perdent leur rôle de facteur de production. Toutefois dans sa définition du développement durable le rapport ne perd pas de vue la nécessité d'une réponse équitable aux besoins humains, ce qui ne sera pas toujours souligné dans les suites immédiates et cela d'autant moins que le système ONU scinde après le premier Sommet de la Terre les sujets concernés en deux branches, celle des objectifs (sociaux) de développement et des politiques (économiques) de développement durable proprement dit .

Cette seconde phase d'intégration dans l'économie, celle de l'écologie, est encore balbutiante. Pour le moment, les situations les plus contrastées cohabitent. Des producteurs qui s'arc-boutent sur le déni de risque écologique, le « doute méthodologique » fait bon ménage avec l'attentisme le plus passif ; d'autres acteurs se contentent d'une réduction des pollutions sous contrainte réglementaire ou fiscale sans changer en profondeur leur modèle de développement cependant que d'autres se convainquent plus ou moins progressivement d'économiser les ressources, généraliser le recyclage, concevoir leurs produits et leurs services dans une profonde démarche d' « écoconception », etc. Les avancées sont ainsi palpables, laissant présager un processus progressif d'intégration comme celui obtenu après deux siècles de luttes dans les pays développés. L'implantation d'activités pouvant engendrer risques et pollutions font maintenant l'objet de conflits dans beaucoup de pays : les procédés les moins polluants font souvent poids dans les négociations. S'ils ne sont pas toujours préférés, ils permettent au moins une interpellation publique et une visibilité du problème relayée à l'international.

Même si pour le moment les progrès réalisés n'inversent pas la tendance à la dégradation de l'environnement, au changement climatique, à la diminution de la diversité biologique et à l'épuisement des ressources, les esprits évoluent et c'est cela aussi qu'exprime le terme d'économie verte. La nouveauté réside sans doute dans le passage entre un environnement compris comme une contrainte à la reconnaissance d'une réelle opportunité. Du côté des Etats et en particulier des anciens Etats industriels en proie aux crises économique, financière et sociale, l'économie verte acquiert sa légitimité d'abord comme recours face à la désindustrialisation progressive et au chômage de masse. Du côté des entreprises, elle peut être l'objet d'une acceptation paradoxale car, si elle est synonyme de contraintes réglementaires contestées, elle est également susceptible d'être perçue comme un moteur pour l'innovation voire la conquête de nouveaux marchés et favoriser la compétitivité.

2. Des acceptions très diverses qui questionnent le rapport à la croissance et à l'emploi.

Les réponses de l'économie à la pression de l'environnement évoluent par glissements successifs et rendent bien compte de l'intensification de leur intégration réciproque. Le sens historique de ces glissements peut être analysé selon deux critères principaux :

L'intensité de la remise en cause du modèle économique antérieur
La place du « social » dans la mutation du modèle économique

L'étendue de la conversion du modèle économique

* La conversion a minima : chasse aux pollutions et emplois verts
On s'est d'abord occupé de faire le ménage, de mettre des rustines et de serrer des boulons, Ces politiques environnementales, centrées sur la réduction des pollutions et nuisances, ont été à l'ordre du jour des trois dernières décennies du siècle précédent en Europe et en Amérique du Nord. Dans certains cas elles ont commencé à engendrer des activités industrielles spécifiques (eau, énergie, déchets) elles-mêmes préfigurant l'apparition d'un nouveau type d'emplois ou l'évolution de certains autres. Cette tendance allait ensuite s'accélérer, sans prétendre infléchir le cours et les modalités de la croissance alors consensuelle. Elle se révèle cependant particulièrement insuffisante pour la lutte contre le changement climatique dont la prise en compte poussera vers une nouvelle étape.
Le dépassement des politiques résumées ci-dessus s'effectue d'abord en introduisant, dans le circuit production-consommation, des segments d'activité susceptibles de réduire son empreinte écologique. Selon le PNUE [8] , il s'agit d'« emplois (…) qui contribuent à la préservation ou au rétablissement de la qualité de l'environnement ». Ils peuvent être identifiés dans tous les secteurs de l'économie, et se diffuser dans tous les métiers.
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Deux écoles pour intégrer la dimension environnementale dans l'économie

La notion d'économie verte n'a pas de définition ferme dans la théorie économique. Si la prise en compte de la nature a fait l'objet de réflexions de natures diverses dès le XVIIIème siècle avec les travaux des physiocrates puis de Malthus, ce qui est devenu depuis le « capital naturel » a longtemps été largement ignoré. C'est à partir des années 70, dans un contexte de chocs pétroliers et de prise de conscience écologiste que la rencontre entre question environnementale et économique va se préciser. C'est une relation au départ éminemment conflictuelle puisque l'activité économique est abordée sous l'angle de l'épuisement des ressources naturelles mais également des risques de pollution de l'environnement.

L'économie de l'environnement est une réponse à cette recherche de prise en compte du capital naturel dans l'analyse économique. Elle envisage la relation entre l'économie et l'environnement de façon double, d'une part en considérant que la production est dépendante des ressources naturelles, d'autre part en reconnaissant l'impact négatif (pollutions) que cette production génère sur l'environnement. L'économie de l'environnement postule que le marché permet d'intégrer ces externalités négatives et fait l'hypothèse d'une substituabilité entre capital naturel et capital technique. En fixant un prix aux services environnementaux rendus par la nature et en taxant les activités génératrices de nuisance on obtient un nouvel optimum.

A cette branche de l'économie qui relève d'une vision faible de la soutenabilité, s'oppose une vision de la soutenabilité forte. L'économie écologique quant à elle, à la suite des analyses d'Herman Daly, part du principe que l'économie n'est pas un sous-système isolé et autorégulé mais un système inséré dans une structure qui le dépasse, l'écosystème. Dans cette perspective les flux de production et de consommation ne sont pas représentés comme des flux monétaires infinis mais bien ancrés à une circulation de matières qui elle, est nécessairement finie [9].

L'analyse de ces divergences théoriques éclaire les différentes acceptions de ce qui est aujourd'hui qualifié d'économie verte. Ce concept ambigüe et polysémique recouvre en effet des réalités diverses qui selon les acteurs se réfèrent tantôt aux hypothèses de l'économie environnementale tantôt à celles de l'économie écologique.

* La croissance verte
On n'est plus ici seulement dans la diffusion d'emplois rénovant la production de biens et de services, on aborde l'impact environnemental sous une approche beaucoup plus systémique. Ainsi, sous ce terme de croissance verte dont elle est particulièrement adepte, l'OCDE entend « la poursuite de la croissance et du développement économiques en veillant à prévenir un certain nombre de problèmes qui coûtent cher : dégradation de l'environnement, changement climatique, érosion de la biodiversité et utilisation non viable des ressources naturelles. Le but est de combiner des politiques économiques et environnementales qui soient complémentaires. En tenant compte des risques environnementaux susceptibles d'entraver le progrès économique et social et en améliorant les conditions de concurrence au sein de l'économie, les politiques de croissance verte sont censées favoriser des transformations fondamentales et permettront de faire en sorte que l'investissement dans l'environnement suscite de nouvelles sources de croissance économique. [10] »

A l'appui de cette vision, le modèle de croissance repose sur trois hypothèses qui peuvent être schématisées par 3 grandes assertions :

la croissance verte est un relais de croissance et de ce fait créatrice d'emplois ;
on compte sur une substituabilité technologies vertes/ matières premières via l'augmentation de la productivité ;
le marché intègre les externalités négatives et joue ainsi un rôle de régulation environnementale.
Pour l'essentiel, et malgré l'ambition de son titre, c'est de croissance verte au sens précis que traite le rapport majeur du PNUE de décembre 2011, déjà cité qui constitue la référence majeure pour les négociations de Rio-2012.

La démonstration apportée par le PNUE en s'appuyant sur les travaux de modélisation auxquels il se réfère illustre bien la portée et les limites du raisonnement. En supposant que dès l'année prochaine 2% du PIB mondial soient consacrés à des investissements dits « verts » (i.e. contribuant au verdissement de l'économie mondiale, dans les dix secteurs clefs : agriculture, bâtiment, énergie, pêche, foresterie, industrie manufacturière, tourisme, transports, gestions de l'eau et des déchets), on stoppe en 20 ans la baisse tendancielle du taux de croissance à l'échelle planétaire. En comparant les impacts générés par ces investissements dans l'économie et un scénario de statu quo, le rapport observe qu'on obtiendrait d'ici 2050 davantage de croissance que le système économique actuel, tout en nécessitant moins de ressources naturelles. (Voir figure ci-dessous).

Figure 1- Comparaison des impacts du scénario d' « investissements verts » par rapport au maintien du statu quo. [11]

Ce rapport a eu le mérite de contredire de façon convaincante ceux qui perçoivent plus de catastrophes à venir dans la prise en considération de la crise écologique plutôt que dans son ignorance persistante, comme il le rappelle fortement en conclusion : « la soi-disant « alternative » entre le progrès économique et la durabilité environnementale est un mythe, surtout si l'on mesure la richesse en y incluant les biens naturels, et pas seulement de façon restrictive, comme une production. »
Pour autant, le champ des alternatives au « business as usual » doit être largement exploré. Or cette thèse en faveur d'une croissance verte comporte deux présupposés idéologiques qui lui confèrent un caractère fondamentalement conservateur :

Elle s'inscrit le plus possible dans la continuité du système économique actuel, toute déstabilisation excessive étant jugée rendre la mutation encore plus difficile ; si le rapport insiste sur le déploiement d'instruments politiques classiques (changement des politiques budgétaires, réduction des subventions nuisibles à l'environnement, amélioration des règlements sur l'environnement et même fiscalité spécifique), il se maintient prudemment à l'écart de toute réflexion critique sur la capacité des modes de gouvernance -locale, nationale, internationale, à piloter les changements nécessaires.
Elle considère que la satisfaction des personnes par l'augmentation de la consommation matérielle constitue le ciment social principal, qui en conséquence permet le fonctionnement des sociétés démocratiques. Sa remise en cause est jugée dangereuse car débouchant sur une réduction de la liberté individuelle et générant des pressions sur les comportements politiquement inacceptables.

* L'approche volontariste, la transition vers une économie écologique et équitable

Les objectifs
- La lutte contre le changement climatique, qui passe irrémédiablement par une division par 2 des émissions mondiales d'ici à 2050, soit une réduction de 75 % pour la France. L'atteinte du facteur 4 (division par 4 des émissions) est donc indispensable.
- La préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sur lesquelles se sont multipliées les pressions diverses (modifications des habitats, surexploitation des ressources, pollutions locales et globales…) concourant à une dégradation globale.
- La lutte contre les inégalités et la satisfaction pour tous des besoins humains essentiels, face au contexte actuel d'aggravation des inégalités sociales en France et dans le monde.
- Un cadre démocratique d'élaboration des politiques publiques, basé sur une démocratie représentative fortement augmentée par une dynamique locale de démocratie participative.
On observe aujourd'hui différentes tendances associées à l'économie écologique et équitable
D'une part, des dynamiques portant sur l'offre, qui la rapproche du modèle croissance verte : l'efficacité d'utilisation des ressources, l'écoconception de produits, des changements de technologies… Un élément de rupture avec une économie de type croissance verte réside, en allant au bout d'une logique entropique, dans le passage d'une économie de stock, basée sur des matières premières non renouvelables, à une économie de flux, basée sur des ressources, énergétiques notamment, renouvelables. Cette économie de flux est une économie par définition territorialisée et donc pourvoyeuse en emplois locaux, non délocalisables.
L'introduction de quatre nouvelles régulations : une régulation économique et financière ; l'élaboration d'un socle international de protection sociale et l'arrêt du dumping social ; une régulation écologique pour lutter contre le changement climatique et l'érosion de la biodiversité ; une régulation juridique par l'adoption d'une Charte des responsabilités universelles, complément de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de la Charte de l'ONU, fondement d'un droit international responsabilisant sur l'impact des politiques et des actes et garantissant à chacun l'effectivité de ses droits.

Donner à l'économie écologique une dimension systémique et la penser comme une voie vers le développement durable prônant une conciliation entre un changement de modèle économique nécessaire (rupture avec l'addiction au consumérisme et à la croissance des prélèvements sur les ressources naturelles non renouvelables et des pollutions intrinsèques au système productiviste actuel) et le bien-être social avec au premier chef l'emploi.
Cela suppose :

Equité sociale
Travail décent
Protection sociale
Démocratie et droit. On considère ici que l'exercice démocratique doit s'étendre à la sphère économique, les salariés participant à l'élaboration des décisions dans l'entreprise. Par ailleurs, ceci suppose un dépassement du droit de propriété pour privilégier le droit d'usage, indispensable à l'optimisation des ressources naturelles et à l'élargissement de l'accès aux biens matériels. Il s'agit également d'une remise en cause du primat du droit de la concurrence, qui écrase toutes les autres formes juridiques.

Cette conception d'une économie verte nécessite de faire la preuve que la mutation technologique, organisationnelle et sociale sur laquelle elle table est d'une efficacité suffisante pour permettre une amélioration des conditions de vie tout en réduisant la pression sur les ressources et sur l'environnement. Elle passe nécessairement par une nouvelle gouvernance aux différentes échelles internationales, nationales et locales : responsabilité, régulation, sanction…

* L'approche en rupture, l'économie de la sobriété

Le point de départ est le constat de l'impossibilité de dissocier suffisamment la croissance du PIB de la consommation d'énergie et de ressources naturelles. Le découplage entre croissance économique et consommation des ressources naturelles favorisé par les économies d'énergie et une efficacité accrue dans l'usage des ressources est contrebalancé par l'effet rebond, c'est à dire par l'augmentation continue des consommations. L'approche économie de la sobriété part donc d'une hypothèse d'échec de l'option précédente.

Dans ce contexte, il faut sortir d'une économie financière, déconnectée de toute considération de long terme pour garantir la préservation de la biosphère. Cette troisième voie va au bout d'un assujettissement de l'économie à une société solidaire et soutenable. C'est une économie de contraction de la sphère marchande, et par conséquent une économie post tayloriste dégagée de la division du travail et de la maximisation de la productivité. Le travail salarié n'est plus une valeur centrale. Cette approche distingue plusieurs types de biens, dont l'allocation de certains, les biens communs, doivent être soustraits de la sphère marchande. La décroissance économique différenciée selon les pays est organisée à l'échelle internationale via l'affirmation de principes d'intérêt général qui priment sur le principe de concurrence. Les notions d'accès aux biens essentiels, de biens communs et d'intérêt général constituent la matrice d'élaboration des objectifs des politiques publiques.

Cette voie se pose en opposition frontale aux valeurs et modes de vie de la société de consommation. Elle est basée sur une homogénéisation internationale des niveaux de vie, une sobriété imposée afin de faire converger les empreintes écologiques au niveau planétaire. Les logiques de partage et de mutualisation régissent l'ensemble des comportements individuels. Le modèle égalitaire est largement partagé. L'aspiration individuelle et collective à l'autonomie conduit à une simplification des modèles techniques, à une valorisation des savoirs traditionnels et de l'artisanat. Les avancées technologiques privilégient les technologies douces (ou lowtech), moins exigeantes en ressources et moins intrusives.

Cette orientation doit, pour être viable, résoudre trois difficultés :

Résoudre la question du revenu disponible pour chacun, de la répartition des ressources et les conditions d'accès aux biens communs essentiels ;
Proposer un sentier technologique et une feuille de route pour un système économique viable ;
Démontrer la capacité à obtenir une régulation politique et économique globale, y compris au plan international alors que les écarts de développement hérités des deux siècles passés la rendent difficile.

Le contenu en emploi d'une économie verte est donc par nature incertain. Il s'agit en effet de s'accorder sur ce que l'on appelle économie verte, dont les contours déterminent à la fois des évolutions de l'emploi différenciées mais également des rapports au travail particuliers. Il faut donc en approfondir l'analyse du contenu. Selon que l'on adopte une des trois postures ci-dessus les impacts sur la création d'emplois et la nature des emplois crées vont être sensiblement différents.

Figure 2- Comparaison des différentes acceptions de l'économie verte et de leur impact sur l'emploi.

Un débat difficile à trancher

Il n'est pas aisé de trancher entre les trois représentations qui précèdent. Les obstacles à cela sont de trois natures :

L'introduction d'interdits dans le débat
Ces interdits sont de trois natures :
- La difficile estimation des progrès technologiques souhaitables, entre ceux qui vont notamment dans le sens d'une plus grande efficacité de l'utilisation de l'énergie, des matières premières et de réduction de la pression environnementale, et ceux qui portent des menaces d'atteintes aux libertés, à la santé et d'extension de la sphère marchande ;
- Un interdit posé sur les changements de comportements individuels et collectifs, soit que ceux-ci soient jugés inaccessibles, soit qu'ils soient jugés inacceptables au nom de la liberté individuelle ;
- Enfin, extension de ce qui précède, une incapacité à envisager de profondes mutations de civilisation non seulement au plan technologique et comportemental mais aussi au plan organisationnel.
  A noter que ce débat est posé en France sans grande considération pour le reste du monde. Si la croissance peut être mise en débat dans les pays industrialisés, elle est indispensable pour la plus grande partie de la population du monde. Cela ne fait qu'accroître l'ampleur de ce questionnement.

La faiblesse de la prospective technologique
On a vu à quel point la question de l'optimisation de l'utilisation des ressources est au cœur du débat entre croissance économique et prise en compte des enjeux écologiques.
Or, le contexte déterminant ce siècle sera à l'inverse des deux précédents puisque la demande mondiale en combustibles et en matières premières ira croissante avec l'augmentation de la population mondiale et les immenses besoins de développement. Dans ces conditions, il est clair que le coût des ressources va inéluctablement augmenter. Il y a là un moteur puissant en faveur des progrès d'efficacité énergétique.
Si, comme on le verra plus loin, ces améliorations sont déjà prévisibles concernant la vie domestique, des potentialités importantes existent dans les transports alors qu'en contrepartie, les aspirations à la mobilité ne cessent de s'accroitre.

L'absence de débat clair sur les modes de vie à long terme
Une grande difficulté se pose en matière de prospective : comment prendre en compte à la fois,
- La saturation d'un certain nombre de besoins (alimentation, chauffage…) ;
- Le développement de nouveaux désirs liés notamment aux nouvelles possibilités ouvertes par les technologies.

Le débat sur la relation à long terme de l'activité économique et de l'emploi est fortement déterminé par la nature des modes de vie futurs.

Il y a là derrière cette question des débats non abordés :
- Quelles préférences vont marquer le quotidien des gens dans le futur ?
- La croissance économique est-elle infinie ?

Les transformations que le monde a connu depuis les dernières décennies sont telles, qu'effectuer de la prospective à long terme donne le tournis.

Néanmoins, on ne peut pas aborder les enjeux du futur sans s'interroger sur les choix de mode de vie concernant aussi bien les modes d'habiter, les pratiques de transport, les choix alimentaires, les modes de consommation…

La place du social dans la mutation de modèle économique

Dans les paragraphes qui précèdent, en même temps que l'évolution des approches économiques de la transition, sont apparus des objectifs de nature sociale qui contribuent partiellement à « boucler » la sphère du développement durable sur sa face restée en déshérence malgré les promesses répétées depuis le premier Sommet de Rio pour les pays pauvres, et les tendances à la régression apparues dans les pays plus riches. Ce qui conduit dans la suite du raisonnement à considérer que l'économie ne doit pas être seulement écologique, mais également équitable.

La prise en considération étendue de questions sociales dans leurs interrelations avec la réponse à la crise écologique, dont on vient de reconnaître la pertinence, et aussi les progrès, laisse cependant tout un domaine dans un certain flou qui peut s'expliquer par la complexité du sujet, sa dimension philosophique ou une certaine préférence pour le conserver dans l'obscurité : celui des inégalités. Or, si l'économie dite « verte » concerne bien la question de savoir comment contribuer au bien-être sans aggraver le mal-gérer de la planète, peut-elle ignorer le mode de répartition dudit bien-être ?

Trois constats dominent aujourd'hui :

la promesse d'un meilleur partage du bien-être qui structurait le récit de l'histoire attendue après les guerres mondiales, la décolonisation et le démantèlement au moins partiel de blocs opposés n'a pas été tenue. Là où les inégalités tendaient à se réduire, elles ont changé de cours depuis plusieurs décennies - c'est maintenant la généralité des cas en Europe et en Amérique du Nord, d'ailleurs trop longtemps masqué par les systèmes d'observation trop centrés sur des moyennes (Piketty, Stiglitz). Thomas Piketty [Piketty T. 2008] a souligné le renversement, à partir des années 60, de la tendance séculaire à la baisse des inégalités de patrimoine et de sa propre contribution à la baisse globale des inégalités. Ce renversement s'est accéléré à la fin des années 90, et se retrouve dans l'évolution des héritages dont la part dans le revenu disponible des ménages est en voie de rejoindre le niveau qui était le sien à la fin du 19ème siècle : comme le rappelle le Président de l'Observatoire des Inégalités, « cette part est aujourd'hui revenue à 20 % , soit le niveau qui caractérisait le fonctionnement du capitalisme au tout début du XXème siècle » ; a fortiori, dans les pays qui ont réduit leur inégalité globale par rapport aux « plus « riches », la répartition interne s' est elle-même effectuée de façon à maintenir ou aggraver les disparités.
En fait de bien-être, il s'est agi beaucoup de richesses matérielles, et pour les mieux lotis, d'accroissement de patrimoines financiers, immobiliers, etc.
Les inégalités ont une dimension écologique importante. Il y a dix ans, le Sommet de Johannesburg avait mis en évidence les inégalités face à des biens communs et à la nature qui étaient elles-mêmes la résultante de conditions d'accès injustes ; les inégalités écologiques étaient par-là mises en évidence [12]. Ces analyses ont dans l'ensemble plutôt montré comment ces inégalités reflétaient les inégalités sociales existantes et décrit les corrélations entre les unes et les autres. Aujourd'hui, l'approfondissement de la question de l'économie écologique conduit à s'interroger sur leurs liaisons réciproques : les inégalités sociales contribuent-elles à la crise écologique par leur tendance à faire tendre la demande de ressources vers les limites de la planète ?

3. Schéma de synthèse : les différentes acceptions de l'économie verte


1

Objectif et architecture générale

Ce schéma cherche à positionner les différentes acceptions de l'Economie verte, telles qu'elles sont défendues par différents types d'acteur, les unes par rapport aux autres. Il permet, en polarisant les conceptions, d'illustrer l'étendue de la conversion du modèle économique telle qu'elle est présentée en page 17 du rapport.

Le schéma est organisé autour de 2 axes qualifiant la prise en compte des enjeux environnementaux (réduction des GES et préservation de la biodiversité) et sociaux (réduction des inégalités) par le modèle économique « Economie verte ». Ces deux axes sont :

Prise en compte des limites de la planète, avec comme qualificatif du degré de conversion, de gauche à droite : reconnaissance faible des enjeux environnementaux/ réponse partielle/ réponse coordonnée et globale.
Partage des richesses, avec comme qualificatif du degré de conversion de bas en haut : inégalités exacerbées/justice sociale.

Ils séparent le schéma en 4 quartiers : conjonction des crises (repli sécuritaire et autoritaire ; abscence de régulation et concurrence accrue)/ durabilité faible/durabilité faible (économicisation du débat environnemental ; maintien des moteurs de la société de consommation et du productivisme)/ durabilité forte (écologisation du débat économique ; proposition de substitution à la société de consommation).

Positionnement des différentes conceptions

Les différentes acceptions de l'Economie verte telles que présentées en page 12 sont représentées par des zones de couleurs : approche a minima (chasse aux pollutions et emplois verts)/ croissance verte/économie écologique et équitable/sobriété. Ces zones se superposent par endroit afin de marquer la continuité qui existe entre certaines conceptions. Une zone supplémentaire vient qualifier le modèle de développement actuel, business as usual, qui ne répond ni aux enjeux de prise en compte de la planète ni à celui de partage des richesses. A chaque zone sont associées une ou plusieurs conceptions par exemple à la zone Croissance verte, le concept Economie verte tel que porté par le PNUE.

Le bloc Croissance verte répond en partie aux enjeux environnementaux mais délaisse la dimension sociale. La définition qu'en fait l'OCDE « la poursuite de la croissance et du développement économiques en veillant à prévenir un certain nombre de problèmes qui coûtent cher : dégradation de l'environnement, changement climatique, érosion de la biodiversité et utilisation non viable des ressources naturelles » est significative de cette conversion partielle. On reste dans une économicisation du débat environnemental et dans une approche productiviste. A ce titre la prise en compte des limites de la planète ne peut qu'être partielle puisqu'on compte sur le marché pour intégrer les externalités négatives et sur une substituabilité greens techs/matière première.

L'approche du PNUE, la place dans une prise en compte plus intégrée des enjeux sociaux et environnementaux. La définition qu'elle fait de l'économie verte « une économie porteuse d'amélioration du bien-être humain et de l'équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources » est très proche du concept de développement durable, tel qu'il est porté depuis Rio 92. Si elle est placée dans ce schéma dans le giron de la Croissance verte c'est qu'elle comporte deux présupposés idéologiques qui lui confèrent un caractère fondamentalement conservateur :

Elle s'inscrit le plus possible dans la continuité du système économique actuel, toute déstabilisation excessive étant jugée rendre la mutation encore plus difficile ; si le rapport insiste sur le déploiement d'instruments politiques classiques ((changement des politiques budgétaires, réduction des subventions nuisibles à l'environnement, amélioration des règlements sur l'environnement et même fiscalité spécifique). Il se maintient prudemment à l'écart de toute réflexion critique sur la capacité des modes de gouvernance locale, nationale, internationale, à piloter les changements nécessaires.
Elle considère que la satisfaction des personnes par l'augmentation de la consommation matérielle constitue le ciment social principal, qui en conséquence permet le fonctionnement des sociétés démocratiques. Sa remise en cause est jugée dangereuse car débouchant sur une réduction de la liberté individuelle et générant des pressions sur les comportements politiquement inacceptables.
Le bloc Economie écologique et équitable va au bout de cette logique de double intégration des préoccupations sociale et environnementale. Il s'agit bien ici d'un changement de modèle de développement, tel qu'il est décrit par exemple par Tim Jackson. Dans son rapport Prosperity without growth [13] pour la commission de développement durable britannique, il examine un scenario que nous qualifions de « durable résilient » qui table sur un ralentissement de la croissance (et donc de la consommation de ressources naturelles et d'émission des GES) tout en garantissant une baisses des inégalités (baisse du chômage, de la pauvreté) via notamment un partage du travail [14].

La notion de Transition juste telle que portée par la CSI se place également dans la perspective d'un changement de modèle bien qu'on puisse la rapprocher de la conception défendue par le PNUE. Elle est résolument tournée vers l'éradication de la pauvreté et la création d'emplois décents. Le cadre de la transition juste comporte cinq volets : les investissements, l'éducation, le dialogue social et la démocratie, la protection sociale et l'information. La prise en compte des enjeux environnementaux reste partielle puisque focalisée uniquement sur la question de la lutte contre le changement climatique.

Le bloc Economie de la sobriété porte une conversion radicale de notre modèle de développement, un changement de civilisation. Dans son giron la notion de Biocivilisation qui a été discutée lors du Forum des peuples en marge du sommet Rio + 20 [15] : changement du rapport à la nature, éthique du soin et du partage, biens communs.

C. L'économie verte comme réponse à la confrontation aux limites et aux risques sociaux

1. Pourquoi l'économie doit changer ?

Le contexte biophysique : les limites sur les ressources
On ne peut se satisfaire en la matière d'un constat trop général. En pratique, la réalité est contrastée :

La raréfaction des ressources en combustibles fossiles constitue le facteur déterminant. A la fois parce que d'origine biologique, ils ne sont présents que dans la couche superficielle de la planète, mais aussi parce que leur utilisation débouche sur leur décomposition (et génère donc des émissions de CO2). Les hauts prix actuels des énergies malgré la faible croissance économique des pays développés indiquent que l'on est déjà entré dans cette période de tension croissante. Elle se traduit d'abord par une augmentation des coûts d'extraction. Le prix du pétrole est installé dans une plage de 100 à 150 $ le baril. En réalité, le prix du pétrole tend vers le maximum socialement supportable. Il ne peut rapidement monter au-delà sauf à déclencher une crise économique et sociale. Néanmoins, l'offre ne parvenant pas à suivre la demande il faut prévoir de dépasser les 250 $ le baril avant le milieu du siècle. Il faut ensuite noter que le prix du pétrole reste dans une large part le prix directeur des autres énergies notamment du gaz naturel dont les prix sont indexés sur ceux du pétrole dans les contrats d'approvisionnement avec les pays producteurs. Or c'est la principale énergie consommée pour le chauffage des bâtiments. Récemment, d'importants gisements de gaz ont été découverts à de grandes profondeurs dans des formations géologiques différentes de celles des gisements habituels (une poche de gaz coincée dans un dôme surmonté de roches étanches). Ce sont les gaz de schiste. Il s'agit là de roches peu perméables qui doivent être fracturées pour libérer une partie du gaz. L'exploitation de ces gisements présente de grandes difficultés : utilisation de substances chimiques pour favoriser la libération du gaz et sa dissolution dans l'eau injectée et risques de fuite de gaz du fait des fracturations opérées. Les ressources de charbon sont de loin les plus importantes de tous les combustibles fossiles. Néanmoins, son exploitation est difficile (accidents miniers), son utilisation polluante et son usage, le plus émetteur de gaz à effet de serre.

La consommation croissante des matières premières minérales pose un problème plus économique que physique. Ces substances sont présentes aussi en grande profondeur et elles sont potentiellement presque toutes recyclables. La contrainte en termes de rareté physique est donc moins forte que pour les fossiles. Par contre, le coût de leur extraction deviendra plus coûteux à mesure que l'on s'orientera vers des gisements à faible teneur en minerai et surtout plus difficile d'accès (soulevant également des questions d'acceptabilité par les populations locales). Il faudra développer des procédés d'extraction robotisée des ressources profondes. L'augmentation récente des prix de certains métaux, le cuivre notamment est davantage dû à une augmentation massive de la demande poussée par les besoins chinois (industrie, transport, habitat) qu'à une rareté de la ressource. En effet, la Chine qui jusqu'en 2005 subvenait à ses besoins par l'exploitation de son propre sous-sol est devenue massivement importatrice. Elle consomme aujourd'hui la moitié de la production mondiale de cuivre mais c'est également le cas pour les autres métaux. L'offre était mal préparée à l'importance de la demande ce qui a alimenté des tensions sur le marché. Or l'adaptation de l'offre à la demande est en la matière quelque peu rigide puisque la mise en route d'une exploitation, de la découverte du gisement au traitement du minerai, ne peut se faire qu'en 7 ou 10 ans. Les relations internationales seront de plus en plus façonnées par l'accès négocié à ces ressources, la géopolitique des matières premières va rejouer un rôle décisif.

Les ressources biologiques de la planète sont elles aussi confrontées à des tensions croissantes et irréversibles : augmentation des besoins alimentaires, utilisation comme matériaux pour la construction, l'habillement, l'énergie… alors qu'il faut protéger les ressources forestières, la biodiversité et la qualité des sols et de l'eau. Un nombre croissant de biologistes s'accordent pour dire que nous faisons face à une sixième extinction des espèces dans l'histoire de la vie sur Terre, extinction qui serait, de manière inédite, due à l'activité anthropique. Différentes fourchettes sont avancées concernant l'extinction de certaines espèces étudiées et les modifications prévisibles des écosystèmes, selon des rythmes plus ou moins rapides et selon les prochaines évolutions à anticiper telles que les changements climatiques. L'évolution démographique globale et le développement des activités humaines modifient complètement les taux naturels d'extinction attendus. Mais un trait se dégage : ces scenarios « sont tous alarmistes » [16] . ETC Group [17] , ONG canadienne spécialisée sur les questions de développement durable, annonce que 75 % de la biodiversité agricole a déjà disparu. « Nous perdons chaque année 2 % de la diversité des espèces végétales cultivées et 5 % de la diversité des espèces animales élevées. On aura beau tenter de mettre un frein à l'extraordinaire flambée des prix alimentaires, on n'en reviendra sans doute jamais aux prix bas de la fin du 20e siècle. La pression sur les terres arables pour la production de biocarburants, la spéculation sur les matières premières, la demande grandissante, la pénurie d'eau et surtout le chaos climatique garantissent que notre approvisionnement alimentaire demeurera aussi erratique que coûteux. (…) La notion de terre marginale [18] est un non-sens. Les marais d'eau saumâtre des États-Unis représentent 20 % de la capacité de séquestration du carbone de ce pays. La séquestration mondiale de carbone dans les habitats côtiers est à peu près équivalente aux taux d'émission de gaz à effet de serre du Japon. Les forêts prétendument « sous-exploitées » et les savanes jouent un rôle primordial dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les deux tiers des écosystèmes mondiaux sont menacés d'effondrement. [19] »

Les tendances du réchauffement climatique, en l'absence d'accord cadre sur les changements climatiques, se confirment : hausse des émissions et accélération des impacts. Il est probable que les trajectoires d'émissions des pays continueront de diverger et qu'en raison notamment du phénomène d'inertie les réductions ainsi obtenues ne permettront pas de s'orienter vers la stabilisation du climat telle que recommandée par le GIEC. Un tel scénario conduirait à un réchauffement additionnel d'au moins 3°C à l'horizon 2100 (dont 1°C d'ici 2050 par rapport à aujourd'hui). Il y a consensus sur le fait que les coûts générés par une adaptation réactive, évalués de 5 à 7% de PIB mondial chaque année, seront bien supérieurs à ceux d'une adaptation proactive, anticipée, et ce notamment depuis le rapport Stern et les analyses de Hope et Parry [20] . Au niveau mondial, les coûts de l'adaptation sont estimés à plus de 100 milliards de dollars annuellement. Les pays en développement sont particulièrement vulnérables, et le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) estime les coûts d'adaptation pour ces pays entre 28 et 67 milliards de dollars annuels. Les ONG estimaient qu'il faudrait au moins 150 milliards de dollars par an d'ici à 2013, et 200 milliards de dollars par an d'ici à 2020 [21] .

La reconnaissance de l'irréversibilité et de la globalité des menaces sur le climat ou la biodiversité et des limites de certaines ressources conduit à poser la question d'un découplage - entre développement économique et pression environnementale – alors que le rythme des dégradations et la mesure de leur ampleur restent très difficiles à appréhender. Contenir de tels risques suppose d'agir simultanément sur la transformation des modèles productifs, la stimulation de l'innovation, la mise en place de régulation et les progrès de comportement. Il s'agit donc d'un changement profond de paradigme puisque l'on assiste à la fois à une globalisation des échanges et de la communication à l'échelle de la planète en même temps qu'une confrontation aux limites de celle-ci.

Le contexte social : les coûts de la dégradation

La mondialisation de l'économie dans un contexte de concurrence économique dérégulée se traduit par un creusement des inégalités qui prend plusieurs formes : la mise en concurrence d'agricultures dans des conditions inégales, l'effondrement économique de territoires frappés par la perte d'activités industrielles, des écarts de revenus qui s'amplifient dans la plupart des pays, des inégalités d'accès à la santé et aux soins, et le confinement d'une population dans une situation d'exclusion, l'affaiblissement des systèmes de protection sociale, la tentative d'une partie de la population des pays en développement de fuir la pauvreté en se réfugiant dans les banlieues engorgées des villes, etc.

La plupart des pays développés sont désormais confrontés à un chômage structurel et à une précarisation grandissante des salariés. La France connait un taux de chômage durablement élevé proche des 10% de la population active depuis les 20 dernières années et une augmentation continue de la précarité depuis les années 80. L'observatoire des inégalités compte 12,1% d'emplois précaires : intérimaires, apprentis, CDD, stagiaire, contrat aidé. Les jeunes (15- 24 ans) sont particulièrement touchés par ces formes d'emploi dits atypiques, près de la moitié d'entre eux occupent des postes hors CDI en 2010. L'emploi précaire représente désormais la majorité des embauches.

Les moteurs de l'accroissement des inégalités sont dans tous les pays développés à la fois la baisse de l'imposition des plus riches, l'explosion des revenus financiers et la mise en concurrence internationale des salariés à travers les réorganisations de la production. Quant aux pays en développement, les réponses à l'héritage des énormes écarts de richesse ne sont pas venues de pair avec l'essor économique. La majorité de ces pays doivent encore faire face à des questions liées à la violence urbaine et à l'aménagement de territoires excluant les plus démunis d'accès aux services essentiels. Dès lors, une crise se propage puisque les États, pour garantir la solvabilité des banques ont absorbé l'essentiel du coût de la crise, déstabilisant leurs finances publiques. Avec pour corollaire la mise en place de politiques d'austérité dans de nombreux pays, accentuant ainsi les situations précaires et les inégalités.

Ces risques sociaux, outre les questions politiques et éthiques qu'ils posent, ont un coût considérable qui pèse sur les économies : nécessité d'apporter des aides pour contrebalancer les disparités et pour parer aux situations de naufrage, difficulté croissante de réintégration dans la vie active, dégradation de la situation sanitaire… Il s'agit là de coûts indirects, reportés à plus tard ou à la charge d'autres acteurs économiques et surtout de la collectivité.

Le modèle de développement actuel ne permet pas la réduction des inégalités et l'éradication de la pauvreté. Or, ces deux enjeux constituent une des priorités majeures de ce XXIème siècle. Sans des avancées décisives dans cette voie, la cohésion sociale et la stabilité politique des pays seront en grand danger. De même, il ne peut être possible d'obtenir des engagements de la part des pays les plus pauvres pour la gestion collective de la planète si les écarts de développement ne cessent de se creuser, sans qu'ils aient la possibilité d'inventer d'autres voies de prospérité.

2. Les objectifs d'une transition vers une économie écologique et équitable

La mutation doit être radicale, il s'agit bien là d'un changement de civilisation à réussir. Elle vise une amélioration qualitative et dépasse la simple augmentation quantitative par la croissance – en tout cas, dans une conception de la croissance qui traite de façon indifférenciée les flux de matières, l'activité économique et l'emploi, l'accès aux services essentiels et les dimensions culturelles et relationnelles (largement extérieures aux échanges marchands).

Compte tenu de l'ampleur de la mutation à opérer la transition vers une économie écologique se doit de répondre à 4 objectifs : le facteur 4 concernant les émissions de gaz à effet de serre, la préservation des ressources naturelles, mais aussi des objectifs d'équité sociale et d'épanouissement individuel, notamment la lutte contre les inégalités et enfin que la transition soit opérée dans un cadre démocratique. Il s'agit ici de se démarquer des conceptions de l'économie verte qui ne poursuivent qu'un objectif, celui de la réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre en affirmant le fait qu'il n'y aura pas de réelle transition vers une économie écologique et équitable sans la poursuite simultanée de ces 4 objectifs. En fait ceci est une condition même de la réussite de la transition. En matière de réduction des consommations d'énergie par exemple, une sobriété démocratiquement négociée et des efforts équitablement répartis semblent plus à même de garantir une mutation durable qu'une solution autoritaire et inégalitaire.

Transcrire la mutation en termes de processus de transition implique d'aborder très en détail les pas de temps. Or, les processus de transformation varient fortement selon le rythme de renouvellement des équipements technologiques, des infrastructures et selon les mécanismes économiques (régulations, mécanismes de prix et fiscaux) et les évolutions des comportements… La question des temporalités est donc cruciale dans cette mutation de l'économie, ainsi que les différentes échelles territoriales dans lesquelles s'inscrivent les leviers de la transition.

La question des acteurs aux manettes de la transition est également primordiale. Nous pouvons distinguer six grands types d'acteurs qui jouent un rôle clé dans cette mutation :

Les Etats, susceptibles de porter un changement technique et institutionnel, en orientant l'offre et la demande, en soutenant les expérimentations et les innovations, voire au travers d'une gestion plus centralisée des ressources et des risques ;
Les organisations internationales, qui potentiellement, via une réforme de la gouvernance internationale, pourraient porter un changement géopolitique et géoculturel globalisé. Une gouvernance globale en matière environnementale peut ainsi être imaginée afin de garantir une meilleure intégration des enjeux commerciaux et environnementaux et une régulation économique et financière globale ;
Les acteurs économiques, qui au cœur des processus de production, joueront un rôle majeur dans la transition, en limitant et optimisant l'utilisation de ressources via l'économie circulaire, et en pratiquant une réduction des déchets à la source et le recyclage fin des matières. Au cœur des transformations du modèle économique à mener, leur activité devra fondamentalement être questionnée, comme le proposent les démarches d'économie de la fonctionnalité, afin de lutter contre l'accumulation et l'obsolescence programmée des produits ;
Les collectivités territoriales, aptes à impulser un changement organisationnel sur les territoires, en infléchissant les décisions en termes d'aménagement de l'espace urbain et rural, en soutenant les innovations de niche permettant une recomposition et une relocalisation des chaînes de valeur. Au cœur de la relation démocratique, les collectivités pourront également engager de vastes processus de co-construction des politiques publiques, qui associent durablement les acteurs du territoire dans la dynamique de transition ;
Les syndicats, qui poussent cette dynamique de transition, en portant des objectifs ambitieux, en accompagnant les transitions professionnelles ;
Les citoyens et organisations de la société civile, qui dans le cadre d'un tel changement de paradigme, ont évidemment un rôle essentiel dans le changement social et culturel à venir. La remise en cause de l'idéal consumériste devra laisser place à un nouveau rapport à l'échange économique, au travail et à l'autre. La production de l'imaginaire du futur constitue en fait le facteur le plus déterminant sur longue période.

[1] PNUE, 2011, Vers une économie verte. Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté - Synthèse à l'attention des décideurs.
http://unep.org/greeneconomy/

[2] Verdissement de l'administration, de la PAC, etc.

[3] Cf. ci-dessous les « emplois verts »

[4] Mai 2012, Vers un développement durable : travail décent et intégration sociale dans une économie verte
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/pu... .
Elaboré cependant en coopération avec le PNUE .

[5] Composé de 4D, ACFCI, AEOO, Agrisud, Aitec-Ipam, Artisans du Monde, ATTAC, CCFD Terre Solidaire, CFDT, CGT, CFSI, CRID, Comité 21, ENERGIES 2050, France Nature Environnement, Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme, Forum pour une nouvelle gouvernance mondiale, HELIO International, IDDRI, Igapura, Institut Veblen, La Ligue de l'enseignement, Les Petits Débrouillards, LittOcean, Orée, Oxfam France, Pactes Locaux, Réseau Ecole et Nature, Réseau Action Climat – France, Réseau féministe « Ruptures », Réseau Envi-ronnement Santé, Syndex, Varda Group, VECAM, VivAgora.

[6] Déclaration du Collectif RIO + 10 en vue du Sommet de Rio 2012.

[7] En France par exemple, à l'époque des « 30 Glorieuses », ces doctrines ont été plus portées par Pierre Mendès-France et ses proches que par les socialistes de la SFIO. Il faut mettre tout à fait à part le cas de l'Allemagne de l'Ouest dans ce cadre des années d'après-guerre, dont le poids pèse encore aujourd'hui lourdement sur certains déterminants de la politique du gouvernement fédéral (cf. sa doctrine monétaire).

[8] Emplois verts : Pour un travail décent dans un monde durable à faibles émissions de carbone, sept.2008

[9] Aurélie Maréchal, Economie écologique : principes de base, Etopia Autour de Tim Jackson, Inventer la prospérité sans croissance.

[10] La Stratégie pour une croissance verte, Comment évoluer vers une économie plus verte ? Lettre d'info OCDE, novembre 2010.

[11] PNUE, 2011, Vers une économie verte. Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté - Synthèse à l'attention des décideurs.

[12] En particulier dans le rapport du Comité Français de préparation du Sommet.

[13] Mars 2009, http://www.sd-commission.org.uk/pub...

[14] Catherine Lapierre, Note de lecture sur le rapport Prosperity wihtout growth, mars 2010, Encyclopédie du développement durable,
“Prosperity Without growth” Rapport de la commission du développement durable britannique

[15] Candido Gryzbowski, Fondements d'une biocivilisation, juin 2012
http://www.world-governance.org/IMG...

[16] Gilles Bœuf

[17] http://www.etcgroup.org

[18] Il s'agit de terres de mauvaise qualité, susceptibles de n'avoir qu'un faible rendement.

[19] Nouvelles technologies en Afrique : une menace pour la souveraineté, Pambazuka News et ETC Group, octobre 2010

[20] Stern N. (2006),“The economics of climate change : the Stern review”, Cambridge University Press et Hope C. in Parry M. et al. (2009), “Assessing the cost of adaptation to climate change : a review of the UNFCCC and other recent estimates”, IIED et Grantham Institute for Climate Change, London, pp 100- 111.

[21] Oxfam International (2010), « Les financements climat après Copenhague, la question à 100 milliards de dollars », Mai 2010.

Construire des indicateurs sociaux départementaux : La coopération entre les départements et la statistique publique

Gély, Alain, Mansuy, Michèle — 2013-03-04T08:46:48Z

La construction d'indicateurs sociaux départementaux s'inscrit dans le cadre de la décentralisation des politiques sociales. Il s'agit de mettre à la disposition des collectivités territoriales des outils, les plus objectifs possibles, pour éclairer leurs politiques sociales. Il s'agit aussi de construire des outils utiles à l'échelon national pour répartir les financements, outils approuvés par l'échelon départemental.

Cette démarche s'inscrit nécessairement dans la longue durée, eu égard à la diversité des réalités départementales et à la nécessité, pour aboutir à des indicateurs largement partagés, d'associer les praticiens de l'action sociale les plus concernés.

Le travail accompli et les premiers résultats obtenus sont illustratifs de ce que peut offrir une coopération entre des organismes centraux, notamment ceux de la statistique publique, et des acteurs décentralisés, les conseils généraux.

Ainsi, une première liste d'indicateurs, périodiquement actualisés, figure désormais sur le site de l'Insee. Une typologie des départements a pu être constituée, qui caractérise leur degré de vulnérabilité sociale. Les travaux continuent, qui déboucheront notamment sur des indicateurs infra-départementaux.

La décentralisation des politiques sociales requiert des indicateurs largement partagés

Rappelons brièvement le contexte. La décentralisation amorcée en 1982 a progressivement confié aux collectivités territoriales, et notamment aux conseils généraux, de vastes responsabilités en matière d'action sociale : insertion sociale des jeunes, protection de l'enfance, action sociale concernant les personnes handicapées et les personnes âgées. Ils exercent ces prérogatives en relation avec les services de l'Etat, des organismes de protection sociale et des observatoires spécialisés : la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) et l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) [1] .

Aide sociale à l'enfance

L'aide sociale à l'enfance financée par les départements recouvre deux formes principales : les mesures éducatives (50 % de l'ensemble des mesures) et les mesures de placement (50 % également), ces dernières très majoritairement décidées par l'autorité judiciaire. Les départements peuvent aussi accorder des aides financières aux familles Au niveau national, l'Oned a pour mission de « mieux connaître le champ de l'enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter [2] »

Personnes handicapées

Les prestations départementales allouées aux personnes handicapées comprennent l'allocation aux adultes handicapés (AAH), financée par l'État, les allocations de compensation qui relèvent des Conseils généraux : allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et prestation de compensation du handicap (PCH) pour les moins de 60 ans (respectivement 24 et 32 % du total des bénéficiaires) la rémunération des aides ménagères ou auxiliaires de vie (6 % du total), ainsi que des aides à l'hébergement (accueil en établissement, accueil familial et accueil de jour ; 38 % du total).

Personnes âgées

La principale prestation départementale en faveur des personnes âgées est l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : près de 87 % du nombre d'aides aux personnes âgées, fin 2010. L'APA est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus évaluées comme étant en situation de perte d'autonomie, auxquelles une aide est reconnue nécessaire pour accomplir les actes essentiels de la vie. Vient ensuite l'aide sociale à l'hébergement (ASH), qui est une aide à l'accueil en établissement pour les personnes âgées dont les ressources et celles des obligés alimentaires sont insuffisantes, et qui peut faire l'objet d'un recours sur succession. L'APA n'est pas soumise à conditions de ressources, mais la partie restant à la charge du bénéficiaire dépend fortement des revenus de son foyer. Les autres aides départementales regroupent les aides ménagères du Conseil général et les prestations destinées aux personnes handicapées de 60 ans et plus. La CNSA verse aux départements une partie des ressources qui leur servent à financer les prestations individuelles aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.

Insertion sociale

Les prestations au titre de l'insertion sociale correspondent pour l'essentiel au versement du RSA socle (fin 2010 et pour l'ensemble des régimes général et agricole, 1,4 million d'allocataires correspondant à 2,8 millions de personnes couvertes, si l'on compte aussi le conjoint et les enfants éventuels de l'allocataire). S'y ajoute le financement de contrats aidés pour certains bénéficiaires. Le RSA activité, qui est un complément pour les foyers à faible revenu d'activité, n'est pas de la compétence des Départements mais de celle de l'État. Le RSA est versé par les caisses d'allocations familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (MSA).

Bien entendu, cette décentralisation doit s'accompagner de transferts de ressources fiscales et sociales des organismes centraux vers les collectivités territoriales, afin que ces dernières aient les moyens humains et financiers de leurs responsabilités.

La diversité des départements français au regard de l'action sociale

Les départements sont très différents. En taille de population bien sûr (un peu moins de 80 000 habitants en Lozère en 2009, presque 2,6 millions dans le département du Nord). En part des ménages aux revenus très modestes également : en 2008, le taux de pauvreté varie entre 7 % (dans les Yvelines) et 21 % (en Seine-Saint-Denis).

Au-delà des critères comparatifs usuels (taille et structure par âge de la population, degré d'urbanisation), rassembler les départements selon les profils des populations concernées par leur action sociale permet à chacun d'entre eux de mieux mettre en évidence leurs contraintes spécifiques, comme on le verra ci-après avec la typologie issue des indicateurs sociaux départementaux.

De plus, les échanges entre départements sur leurs pratiques sont d'autant plus fructueux que leur contexte social est comparable. Que ce soit pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et plus encore du revenu de solidarité active (RSA), ou encore pour l'ensemble des quatre politiques sociales décentralisées notamment, les contrastes entre départements sont importants.

Ainsi, les dix départements où la dépense d'action sociale pèse le moins sur la dépense totale y consacrent 36 % de leur budget global, contre 43 % en moyenne nationale. En revanche, pour les dix départements où la charge d'action sociale est proportionnellement la plus forte, la dépense sociale représente un peu plus de la moitié de leur budget total. En l'absence d'une péréquation et d'une action sociale renforcée de l'Etat, les inégalités se creuseraient irrémédiablement entre les habitants des départements aisés, dont les conseils généraux auraient les moyens financiers d'agir, et les habitants des départements les plus en difficulté, qui ne pourraient bénéficier de l'accompagnement social nécessaire. Ces transferts et cette indispensable péréquation, pour ne pas s'exercer dans l'arbitraire, exigent des critères clairs et reconnus, fondés notamment sur des indicateurs largement partagés. A défaut de quoi elle serait rejetée par les départements « riches » et les contribuables aisés ou moyens.

Même si la question des transferts et de la péréquation ne se posait pas, les conseils généraux, les professionnels et les acteurs sociaux locaux auraient besoin, pour guider leur action, d'informations statistiques fiables et claires ainsi que d'analyses fondées entre autres sur ces informations. Il s'agit de pouvoir comparer leur situation locale à celle d'autres départements et de rassembler des outils d'évaluation des politiques menées. Cette nécessité est d'autant plus forte que les budgets sociaux de l'Etat et des départements sont contraints, de plus en plus contraints, et que les problèmes économiques durables engendrent une aggravation du chômage et de la précarité financière.

En effet, la crise économique, dont la politique des conseils généraux ne peut être considérée comme responsable, se traduit par des obligations accrues, notamment en matière d'insertion sociale. D'autre part, les ressources fiscales des départements sont tendanciellement réduites, surtout dans les départements les plus frappés par le chômage. Ces départements sont pris en tenaille entre des dépenses croissantes et des ressources restreintes, ce qui nécessite des transferts accrus en leur faveur... au moment où les autres départements ainsi que l'Etat sont dans une situation financière détériorée. L'exemple du revenu de solidarité active est emblématique à cet égard. Si l'on dispose d'indicateurs largement considérés comme pertinents, la solidarité nationale et sociale s'exercera plus aisément au profit des habitants des départements en général, et en particulier de ceux qui sont les plus gravement touchés par la crise.

Or, en dépit ou à cause de leur abondance, les informations statistiques dont disposent les conseils généraux posent, de leur point de vue, au moins deux types de problèmes :

il y en a trop : en effet, les données administratives très détaillées nécessaires à la gestion et au paiement des prestations constituent, une fois rendues anonymes, autant de sources statistiques potentielles. Comment s'y retrouver alors dans ces masses de données ? Devant cette surabondance , un responsable politique national ou local sera tenté de se fier à son flair au moment de la décision. Puis, dans la perspective des bilans et des évaluations, de mettre en exergue quelques cas particuliers bien choisis pour susciter l'empathie afin de valoriser son action et fonder de nouveaux projets ?

il n'y en a pas assez : les statistiques sont forcément trop tardives : c'est ainsi que, début 2013, les données locales sur le revenu les plus récentes remontent à 2010 [3] , ou trop grossières (l'action sociale locale est souvent très ciblée) ; d'où la tentation de déformer celles qui existent ou d'en confectionner de nouvelles par diverses enquêtes ou en constituant de nouveaux fichiers ; on aggrave ainsi la profusion que l'on dénonce par ailleurs... et on accentue le rejet par les citoyens de plus en plus sollicités pour des enquêtes statistiques dont ils ne voient pas toujours la finalité et dont ils pensent qu'elles ne leur serviront à rien, avec parfois même le sentiment qu'elles pourront être utilisées contre eux [4].

De plus, les indicateurs construits à partir de ces informations statistiques sont forcément aux yeux des utilisateurs des conseillers généraux :

soit trop synthétiques, ignorant la diversité des problèmes, ou trop simplistes, ignorant leur complexité ; ainsi, un même taux de chômage prend un sens différent selon la durée de perte d'emploi : situation difficile mais transitoire si celle-ci est très courte, signe de désajustements structurels forts si cette perte d'emploi se prolonge ; à la limite l'indicateur devient un « dictateur » s'il est unique et s'il induit des décisions automatiquement indexées sur lui ;

soit trop nombreux ou trop sophistiqués, assortis de formulations mathématiques incompréhensibles pour la plupart des citoyens, et peu aptes à éclairer la décision.

Il faut tenter de sortir par le haut de ces difficultés, ce qui a été l'objet d'une démarche en quatre étapes.

La construction des indicateurs sociaux départementaux : quatre étapes rassemblant les acteurs les plus concernés

La démarche adoptée pour construire des indicateurs sociaux départementaux peut être résumée ainsi en trois étapes achevées et une quatrième en cours :

Première étape : rassemblement initial des acteurs concernés pour « poser le problème » : c'est l'objet du colloque organisé en janvier 2008 par le Conseil général de Loire Atlantique, le Conseil national de l'information statistique (Cnis) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ;

Connaître pour agir
… ou quelle information statistique construire et partager au service des politiques de solidarité ?

Tel était le thème du colloque organisé à Nantes le 23 janvier 2008 par le Conseil général de Loire-Atlantique, le Cnis et l'ADF.
.

Les conseils généraux et les différents acteurs locaux des politiques sociales y ont exprimé la nécessité d'une information adaptée sur la mise en œuvre et l'impact des politiques publiques et le suivi des objectifs fixés par la loi, et comparable pour tous les départements.

Pour avancer, des représentants des départements et des producteurs nationaux d'information sociale ont collaboré dans le cadre du groupe de travail « indicateurs sociaux départementaux » du Cnis, avec l'appui de l'ADF, pour définir des indicateurs prioritaires. Ces indicateurs constituent le noyau dur d'un système d'information partagé entre les échelons centraux et locaux pour les quatre principaux domaines de l'action sociale départementale : personnes âgées dépendantes ou en risque de dépendance ; enfance et jeunesse en danger ; minima sociaux et insertion ; personnes handicapées.

Par la suite, seconde étape : présélection d'un ensemble d'indicateurs pertinents au regard de l'action sociale des départements ; c'est la tâche accomplie en 2008-2009 par un groupe de travail du Cnis, appuyé par l'ADF, avec la participation active de départements volontaires et d'organismes concernés).

Troisième étape en 2010-2012 : s'assurer de la faisabilité des indicateurs et, notamment par des travaux de typologie, de leur pouvoir explicatif ; un groupe de travail coordonné par l'ADF et la Direction des études, de la recherche et des statistiques du ministère des affaires sociales (Drees) s'est chargé de cette mission. Pour cela ce groupe a choisi d'utiliser la batterie d'indicateurs sélectionnés par le groupe du Cnis pour analyser les disparités entre départements sur deux thèmes transversaux d'actualité : le vieillissement et la précarité. En parallèle et en cohérence avec ces travaux interdépartementaux, des partenariats locaux ont été constitués sur ces deux mêmes thèmes, dans des départements volontaires et des analyses ont été conduites à un niveau local plus fin (zone d'emploi, commune ou quartier pour la précarité ; intercommunalités pour le vieillissement) ; ce deuxième groupe était composé des mêmes acteurs que celui du Cnis, avec de nouveaux volontaires permettant une bonne couverture du territoire et associant des départements aux caractéristiques diverses ; il a d'ores et déjà débouché sur des résultats tangibles :
- La publication sur le site de l'Insee d'une première batterie d'indicateurs, une cinquantaine, accompagnés chacun d'une documentation précise sur son « mode d'emploi » : qualités, limites, déclinaisons possibles... (voir encadré) ;
- La publication d'un rapport présentant les résultats obtenus et des axes de travail pour la suite http://www.drees.sante.gouv.fr/rapp....
Quatrième étape : à partir de 2012, le réseau qui s'est ainsi constitué s'est pérennisé, toujours sous la double commande Drees-ADF ; un site coopératif a été ouvert par le conseil général de l'Ardèche, accessible à tous les participants.

Les premiers apports de la démarche

Une première vague d'indicateurs a pu être calculée, validée et mise à disposition publique (voir l'encadré ci dessous)

Liste des indicateurs validés à ce jour (janvier 2013)

La liste des indicateurs retenus à ce stade se trouvent notamment sur le site de l'Insee : http://www.insee.fr/fr/publications...

Indicateurs de contexte

Ces indicateurs visent à préciser le contexte démographique et socio-économique des départements et à mettre en lumière leurs points forts et leur fragilités.

Population selon l'âge http://www.insee.fr/fr/publications...
Indice de vieillissement http://www.insee.fr/fr/publications...
Taux de mortalité http://www.insee.fr/fr/publications...
Espérance de vie http://www.insee.fr/fr/publications...
Population vivant dans les grandes aires urbaines http://www.insee.fr/fr/publications...
Mobilité résidentielle inter-départementale selon l'âge http://www.insee.fr/fr/publications...
Pauvreté monétaire http://www.insee.fr/fr/publications...
Intensité de la pauvreté monétaire http://www.insee.fr/fr/publications...
Niveau de vie des ménages http://www.insee.fr/fr/publications...
Disparité des niveaux de vie http://www.insee.fr/fr/publications...
Taux de chômage http://www.insee.fr/fr/publications...
Demandeurs d'emploi de longue durée http://www.insee.fr/fr/publications...
Taux d'activité de la population http://www.insee.fr/fr/publications...
Population selon la catégorie socioprofessionnelle http://www.insee.fr/fr/publications...
Jeunes non diplômés http://www.insee.fr/fr/publications...
Jeunes diplômés de l'enseignement supérieur http://www.insee.fr/fr/publications...
Logements suroccupés http://www.insee.fr/fr/publications...
Taux d'effort logement http://www.insee.fr/fr/publications...
Emplois selon la fonction http://www.insee.fr/fr/publications...

Aide sociale à l'enfance

Chiffres clés
- Enfants dont les parents sont sans emploi http://www.insee.fr/fr/themes/table...
- Enfants bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance http://www.insee.fr/fr/themes/table...
Tableaux détaillés
- Enfants dont les parents sont sans emploi http://www.insee.fr/fr/publications...
- Mesures d'aide sociale à l'enfance http://www.insee.fr/fr/publications...
- Places en établissements d'aide sociale à l'enfance http://www.insee.fr/fr/publications...

Personnes handicapées

Chiffres clés
- Personnes handicapées bénéficiaires de prestations http://www.insee.fr/fr/themes/table...
Tableaux détaillés
- Allocataires de l'AAH http://www.insee.fr/fr/publications...
- Allocataires de la PCH et de l'ACTP http://www.insee.fr/fr/publications...
- Places en établissements et services pour personnes handicapées http://www.insee.fr/fr/publications...

Personnes âgées

Chiffres clés
- Bénéficiaires de l'APA http://www.insee.fr/fr/themes/table...
Tableaux détaillés
- Bénéficiaires de l'APA http://www.insee.fr/fr/publications...
- Bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement http://www.insee.fr/fr/publications...
- Places en structures d'hébergement pour personnes âgées http://www.insee.fr/fr/publications...
- Places de services de soin infirmier à domicile http://www.insee.fr/fr/publications...
- Densité d'infirmiers libéraux http://www.insee.fr/fr/publications...
- Bénéficiaires de l'APA à domicile classés en GIR 1 et 2 http://www.insee.fr/fr/publications...
- Personnes de 75 ans et plus selon le mode de cohabitation http://www.insee.fr/fr/publications...

Insertion sociale

Chiffres clés
- Population pauvre selon l'âge http://www.insee.fr/fr/themes/table...
- Population couverte par le RSA http://www.insee.fr/fr/themes/table...
Tableaux détaillés
- Population pauvre selon l'âge http://www.insee.fr/fr/publications...
- Jeunes non insérés http://www.insee.fr/fr/publications...
- Allocataires des minima sociaux http://www.insee.fr/fr/publications...
- Population couverte par le RSA http://www.insee.fr/fr/publications...
- Bénéficiaires de la CMU complémentaire http://www.insee.fr/fr/publications...

Indicateurs financiers
En 2010, les Conseils généraux français ont consacré 30,4 milliards d'euros nets à l'aide sociale. Ce montant se chiffre à 28,9 milliards d'euros nets en France métropolitaine, dont 26 milliards pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir : celle liée au revenu minimum d'insertion (RMI), contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) et aux contrats d'avenir, RSA « socle » et RSA expérimental pour 7,4 milliards nets, incluant 6,6 milliards d'allocation ; l'aide sociale aux personnes âgées pour un montant net de 6,6 milliards ; l'aide sociale aux personnes handicapées pour 5,5 milliards nets et l'aide sociale à l'enfance dont les dépenses nettes s'élèvent à 6,5 milliards.
Les départements d'Outre-mer ont quant à eux consacré 833 millions d'euros pour les dépenses nettes liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d'avenir, 267 millions pour l'aide sociale aux personnes âgées, 105 millions pour l'aide sociale aux personnes handicapées et 202 millions pour l'aide sociale à l'enfance.

Chiffres clés
- Dépenses d'aide personnalisée d'autonomie http://www.insee.fr/fr/themes/table...
Tableaux détaillés
- Dépenses de RSA par habitant http://www.insee.fr/fr/publications...
- Dépenses d'APA par habitant et par bénéficiaire http://www.insee.fr/fr/publications...
- Dépenses de PCH et d'ACTP par habitant et par bénéficiaire http://www.insee.fr/fr/publications...
- Dépenses de placement ASE par habitant et par bénéficiaire http://www.insee.fr/fr/publications...

A l'issue des trois premières étapes, les travaux et les débats qu'ils ont suscités au cours de réunions mensuelles associant des représentants des départements et des organismes nationaux, dont la statistique publique, ont permis :

D'écarter quelques indicateurs qui avaient été présélectionnés mais qui se sont avérés impossibles à mobiliser de manière durable, redondants ou encore trop ambigus, notamment en raison des pratiques diverses selon les départements. Ainsi, la part des allocataires CAF dont les revenus sont composés majoritairement de prestations ne figure plus dans la liste : cet indicateur, fortement corrélé au taux de pauvreté monétaire dans le département, faisait double emploi. Dans un autre registre, l'indicateur concernant les enfants de 3 à 4 ans détectés comme nécessitant un suivi de santé spécifique lors de leur visite médicale organisée par les conseils généraux a été abandonné. En effet, dans certains départements, cet examen concerne tous les enfants, tandis qu'il est ciblé dans d'autres départements sur les enfants qui sont jugés avoir un risque plus important. La base d'observation est différente selon qu'il y a ciblage ou non, et la comparaison des ratios obtenus entre départements n'a alors pas de sens. C'est ce qu'a révélé la phase d'expérimentation, et cet indicateur n'a donc pas été repris dans la liste finale. Enfin, certains indicateurs n'ont pas été conservés car leur mise à disposition n'est pas réalisable à court-moyen terme. C'est par exemple le cas de ceux concernant les travailleurs pauvres ou les personnes à faible salaire. Leur calcul suppose des travaux de méthode importants pour les consolider (dans le cas des faibles salaires) ou le recueil de données nouvelles à l'échelle du département (dans le cas des travailleurs pauvres, indicateur qui nécessite de croiser des informations sur les salaires avec celles des revenus du ménage, informations non disponibles à ce jour par département). Le groupe a donc exclu ces deux indicateurs, en maintenant une recommandation plus générale de production de données dynamiques concernant l'emploi et les revenus ;

D'incorporer d'autres indicateurs qui s'avèrent clairs et utiles mais qui n'avaient pas été repérés lors de la première étape « conceptuelle ». Exemple la composition par âge et type de ménage de la population en situation de pauvreté monétaire : en effet, le taux de pauvreté monétaire fluctue du simple au triple selon le département, mais les victimes de la pauvreté diffèrent aussi ici et là : plus de personnes âgées, ou au contraire de familles et d'enfants, ou encore de personnes isolées, qu'en moyenne nationale. D'autres n'avaient pas été abordées lors de la première étape, faute de temps (dépenses sociales par habitant, …) ;

De progresser dans la compréhension mutuelle de l'intérêt et des limites de chaque indicateur ; en particulier, des travaux menés en coopération entre l'Insee et le Conseil général du Nord ont mis en évidence l'utilisation possible des travaux menés à l'échelle nationale pour éclairer les disparités infra-départementales ; il a parfois été nécessaire, pour ceci, de recourir à des variables approchées disponibles au niveau départemental, remplaçant celles qui avaient été repérées nationalement mais non disponibles ou non représentatives localement ; ces travaux ont mis en évidence des zones infra-départementales pertinentes, analogues à celles qu'avaient déterminés des études antérieures beaucoup plus lourdes. En retour, les échanges entre équipe nationale et équipe régionale ont permis de choisir ensemble un indicateur nouveau, la proportion de demandeurs d'emploi de longue durée parmi la population d'âge actif, plus pertinent dans la construction de typologies que celui classiquement utilisé, rapporté à la population de l'ensemble des demandeurs d'emploi, qui n'est pas interprétable seul [5]. http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

De confectionner et de discuter des typologies adaptées aux problématiques de l'action sociale départementale : voir, ci-après, la « vulnérabilité sociale selon les départements » qui illustre un usage des indicateurs sociaux départementaux.

Une typologie des départements fondés sur certains des indicateurs retenus .

Des degrés différents de vulnérabilité sociale selon les départements

La population des départements connaît des degrés différents de vulnérabilité sociale. En effet, six groupes de départements se dégagent de l'analyse des bénéficiaires des quatre domaines de la politique sociale décentralisée et des revenus des ménages locaux (voir ci-dessous la carte et les caractéristiques des six groupes). C'est ici une illustration de l'utilité que peuvent avoir les indicateurs sélectionnés par le groupe de travail.

En effet, la typologie présentée a été réalisée à partir d'indicateurs des revenus des ménages, des inégalités entre ménages du département, ainsi que de la proportion de bénéficiaires des politiques en faveur des personnes handicapées et âgées, et de l'insertion sociale. Ces critères de vulnérabilité peuvent être décrits par quinze des variables synthétiques retenues par le groupe de travail [6] : niveau de vie médian, disparité des niveaux de vie, taux de pauvreté de l'ensemble de la population et des personnes de 65 ans et plus, taux de chômage, population des bénéficiaires de l'aide sociale et ses caractéristiques (part de population couverte par le RSA ; taux de bénéficiaires de prestations destinées aux personnes handicapées et aux personnes âgées ; part de ces personnes hébergées en établissement ; part des enfants handicapés scolarisés dans le 1er ou second degré parmi les enfants scolarisés ; taux d'allocataires de l'AAH ; part des personnes les plus dépendantes parmi les bénéficiaires de l'APA domicile ; taux de bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance ; proportion d'enfants et jeunes placés parmi les moins de 20 ans).

A partir d'une analyse en composantes principales [7] fondée sur ces variables, six classes de départements peuvent être distingués [8] et mises en regard du taux de RSA et d'APA, autres indicateurs retenus par le groupe.

Remarque, ici : il serait prétentieux, inexact, d'affirmer avoir ainsi évalué l'efficacité de telle prestation ou de telles dépenses d'action sociale. Plus modestement, l'outil d'analyse ainsi confectionné avec quelques-uns des indicateurs sociaux départementaux permet des réflexions et comparaisons complémentaires, souvent plus riches que celles auxquelles on recourt traditionnellement : comparaison avec les seuls autres départements de la région, ensemble des départements de même type (ruraux ou urbains, littoraux, montagnards...) ou « départements millionnaires » (= dont la population dépasse le million d'habitants) par exemple.

Vulnérabilité sociale : six groupes de départements


1

Note : Cette classification concerne uniquement les départements métropolitains.

Légende :

Bien que les effets de taille de la population et de structure des âges aient été neutralisés [9] , les différences entre départements sont très marquées. C'est d'abord en fonction du niveau de vie des ménages que les départements se différencient, les départements à niveau de vie médian [10] élevé s'opposant à ceux où le taux de pauvreté est fort.

En complément de ce clivage principal, d'autres disparités entre départements apparaissent. Elles sont liées à l'ampleur des inégalités de niveau de vie entre ménages du département, et celle du taux de personnes handicapées bénéficiaires de prestations. La proportion de bénéficiaires de la politique de protection de l'enfance n'intervient qu'ensuite.

Quatre groupes s'écartent notablement de la moyenne des départements.

Les départements aisés (tous les départements franciliens, sauf la Seine-Saint- Denis, et la Haute-Savoie) connaissent les niveaux de vie les plus élevés et la pauvreté la plus modérée. La population d'âge actif est plus nombreuse, en proportion du total. Les cadres y sont très présents. Les bénéficiaires des politiques d'action sociale y sont proportionnellement moins nombreux, mais les dépenses sociales hors insertion y ont des montants plus élevés pour chaque bénéficiaire, alors que c'est l'inverse pour la dépense par habitant. Les inégalités de niveau de vie entre ménages du département sont plus fortes qu'ailleurs.

Les départements à forte pauvreté des moins de 65 ans se situent au nord du pays, et en façade méditerranéenne. Le chômage y est élevé, et les demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an) sont plus présents parmi les personnes d'âge actif. Les bénéficiaires du RSA socle ou de l'APA y sont plus nombreux, en proportion de la population d'âge correspondant. La pauvreté touche davantage qu'ailleurs les enfants et les jeunes, et aussi les familles monoparentales.

Les sept départements ruraux pauvres sont situés en bordure du Massif Central. C'est au sein des personnes âgées et des couples sans enfant que se concentre la pauvreté dans ces départements. De plus, ils accueillent plus souvent que d'autres des personnes handicapées, enfants ou adultes.

Les deux départements corses sont singuliers. La pauvreté y touche fortement à la fois l'ensemble de la population et les personnes âgées. Les bénéficiaires de l'APA à domicile (mais pas en établissement) et de l'aide sociale à l'hébergement sont plus nombreux. Cependant, ce sont surtout les adultes de 30 à 64 ans qui sont surreprésentés dans la population pauvre.

Enfin, deux groupes de départements se détachent moins de l'ensemble pour les indicateurs choisis : le groupe de départements médians (33 départements) et le groupe des départements médians favorisés (31 départements), ce dernier étant dans une situation plus favorable en matière de revenus et d'emploi, et aussi de dépense sociale par habitant.

Le niveau des dépenses sociales reflète le contexte social

Les six groupes ci-dessus se distinguent par les revenus des ménages qui y habitent, mais aussi par la dépense moyenne par habitant consacrée à l'action sociale (graphique suivant

Revenus des ménages et dépenses sociales, médianes par groupe de départements (en % de la valeur médiane métropolitaine)

Note 1 : pour chaque indicateur, la médiane du groupe est exprimée en % de la médiane des départements métropolitains (en ordonnée).

Note 2 : les dépenses sociales brutes par habitant sont les dépenses de l'année avant déduction des recouvrements, remboursements et récupérations, hors frais de personnel, rapportées à la population du département.

Lire : En 2009, la dépense sociale brute par habitant de la médiane des départements aisés est inférieure de près de 20 % à la dépense médiane de l'ensemble des départements métropolitains.

La carte du RSA reflète celle de la pauvreté

Fin 2010, neuf départements, où la pauvreté et le chômage sont très présents, dépassent de moitié le taux de RSA national moyen (en rouge sur la carte ci-dessous).

Population couverte par le RSA [11] socle au 31 décembre 2010 (% de la moyenne métropolitaine)

Légende :

Lire : Dans le département de l'Hérault, la population couverte par le RSA représente fin 2010 6,8% de la population, soit plus de 1,5 fois la moyenne métropolitaine (4,5%)

Sources : Cnaf, MSA, Insee

Allocation personnalisée d'autonomie : des différences moins marquées que dans le cas du RSA

En proportion de la population âgée de 75 ans ou plus, le taux de bénéficiaires de l'APA varie moins autour de la moyenne nationale que le taux de RSA. Toutefois, l'écart entre les départements le plus concerné et le moins concerné est de 1 à 3 (.carte ci-dessous)

Bénéficiaires de l'APA, en % de la population de 75 ans et plus, au 31 décembre 2009 (% de la moyenne française)

Légende :

Lire : Dans le département de la Nièvre, le taux d'APA est de 24,6%, soit plus de 15% au-dessus de la moyenne nationale (21 %)
Sources : Drees, enquête auprès des Conseils généraux ; Insee

Certains départements, comme le Nord ou la Seine-Saint-Denis, sont au-dessus de la moyenne pour les bénéficiaires des deux prestations.

Si l'on considère simultanément les quatre grands domaines d'action sociale départementale, la population des différents départements apparait plus ou moins exposée aux risques sociaux.

Conclusion : Concilier démarche descendante et démarche ascendante

L'expérience accumulée par ces trois années de travail a montré que l'on ne pouvait se limiter :

Ni à une démarche purement descendante où on se bornerait à désagréger, au niveau départemental, des indicateurs bien définis au niveau national ou international. Illustration : le cas du taux de diplômés de l'enseignement supérieur, rapporté à la population d'âge de fin d'études universitaires (25-34 ans), qui représente au niveau national la proportion de jeunes formés à ce niveau ; cet indicateur présentait de graves distorsions entre les départements-sièges d'universités, qui regroupent pendant la durée de leur formation les étudiants de leur bassin d'attraction, et les autres ; cet inconvénient, négligeable pour une analyse nationale, devient inacceptable quand on veut comparer des territoires entre eux ; l'analyse et les débats ont donc conduit le groupe de travail à préférer un taux de diplôme rapporté au nombre de personnes, au sein de cette population, ayant fini leurs études qui est, lui, parfaitement pertinent à l'échelle départementale pour indiquer l'attractivité des marchés locaux du travail pour ces diplômés ;
Ni à une démarche purement ascendante où l'on se contenterait d'additionner des données disparates.

Pour que ces indicateurs soient pertinents, utiles pour des analyses locales et adaptés à des comparaisons, il est le plus souvent nécessaire d'effectuer des allers et retours entre, d'une part, concepts et chiffrages nationaux et, d'autre part, analyses et travaux locaux, dans un partenariat actif entre les acteurs concernés pour construire les indicateurs partagés les mieux adaptés. C'est aussi le gage d'une meilleure appropriation à terme de ces indicateurs par les acteurs locaux. Tant il est vrai que la production d'indicateurs ne peut être une fin en soi.

L'enjeu est maintenant, pour que la démarche entreprise porte pleinement ses fruits, la généralisation et l'appropriation de ces indicateurs par les conseils généraux qui n'ont pas encore participé à la démarche, les services de l'Etat et les autres partenaires de l'action sociale :

De progresser vers l'harmonisation des critères utilisés pour la description et l'analyse de réalités sociales diverses. Par exemple : les travaux ont mis en évidence la nécessité d'une adaptation progressive des différents logiciels utilisés par les conseils généraux (contact a été pris à cette fin avec les éditeurs de ces logiciels)...

Tout en respectant la diversité des approches et des politiques sociales décentralisées , qu'il s'agit de mieux éclairer sans prétendre les régenter centralement ou les conformer à des normes technocratiques.

Michèle Mansuy - Alain Gély

Annexe : Actions sociales départementales

Graphique 1 : Évolution des dépenses d'action sociale départementale en euros constants (base 100 en 1996).

Champ • France métropolitaine.
Sources • Drees - enquêtes aide sociale départementale. Dépenses hors services communs et autres interventions sociales. Hors frais de personnel à l'exception de ceux liés à la gestion du RMI, quand ils sont identifiables (il existe des différences dans les méthodes d'imputation comptable des départements. Certains départements ne ventilent pas leurs dépenses de personnels entre les différentes sous-fonctions de l'action sociale mais en inscrivent la totalité dans la sous fonction dédiée aux « services communs »), et des assistants familiaux.
Dépenses nettes : dépenses après prise en compte des dotations et des transferts.

Graphique 2 : Évolution des dépenses brutes d'action sociale départementale par grande fonction (hors prise en compte des transferts de compensation) en euros constants (base 100 en 1996).

Champ • France métropolitaine – hors services communs et autres interventions sociales. Hors frais de personnel à l'exception de ceux liés au RMI et aux assistants familiaux.
Sources • Drees - enquêtes aide sociale départementale, CNAF et MSA pour les allocataires du RMI, RMA et contrats d'avenir.

[1] Pour plus de détails, notamment sur la péréquation entre collectivités territoriales et son financement, voir « Politiques sociales locales, champ d'intervention et dépenses » http://www.cairn.info/revue-francai... . Les chiffres de 2008, cités dans les paragraphes qui suivent, en sont issus.

[2] Un système d'information géré par l'Oned et alimenté par des données individuelles anonymisées fournies par les conseils généraux, est en cours de construction.

[3] Elles sont en effet fondées sur les revenus 2010 déclarés en 2011 à l'administration fiscale. Les traitements lourds (recoupement avec des données d'enquêtes auprès des ménages) nécessaires pour transformer des données purement administratives en statistiques de qualité au niveau local impliquent un décalage d'une année supplémentaire.

[4] Voir à ce sujet l'atelier « contexte sécuritaire et statistique publique » lors du colloque organisé par les syndicats CGT, CFDT et SUD de l'Insee en mars 2011, en particulier l'intervention de Paule Laidebeur, du conseil général du Nord : http://www.cgtinsee.org/Kolok/kolok..., pages 38 à 41

[5] Mécaniquement, lorsque le chômage augmente, la valeur de cet indicateur baisse. On ne peut donc pas l'interpréter sans tenir compte simultanément des évolutions du taux de chômage général.

[6] D'autres typologies plus spécialisées, utilisant des indicateurs plus détaillés concernant d'une part les personnes âgées et d'autre part les populations en recherche d'insertion sociale, ont été construites et sont présentées dans le rapport du groupe, en complément de celle, plus globale, présentée ici : http://www.drees.sante.gouv.fr/rapp...

[7] Pour une présentation de l'analyse en composantes principales, voir par exemple ce document de l'Inra : http://transgohan.free.fr/stage/fic...

[8] Par convention, les données de revenus relatives à la Corse ont été estimées à la moyenne régionale. En l'absence de données concernant les revenus disponibles, les départements d'Outre-mer n'ont pas pu être classés

[9] Par exemple, les taux de bénéficiaires sont exprimés en pourcentage de la population potentielle correspondante, et le taux de bénéficiaires de l'APA est calculé en fonction de la population de 75 ans et plus.

[10] La médiane sépare une distribution en 2 parties égales. La moitié de la population se situe en dessous de la médiane, l'autre moitié au-dessus. La médiane caractérise mieux que la moyenne le milieu d'une distribution non symétrique, ce qui est le cas des salaires, revenus, niveaux de vie ou patrimoines.

[11] Allocataire, conjoint, enfants et autres personnes à charge

Les « gaz de schistes ou hydrocarbures de roches mères »

Varet, Jacques — 2013-02-28T13:50:04Z

Engagé en 2010 en France à la suite de l'attribution de permis de recherche dans les Causses et les Cévennes par Jean-Louis Borloo, alors en charge du super-ministère de l'écologie et du développement durable notamment en charge de l'énergie, la polémique sur les gaz de schistes n'a pas perdu de son ampleur. Le débat sur l'énergie engagé par le gouvernement présidé par François Hollande ne pourra esquiver le sujet, toute attribution de permis nouvelle ayant été bloquée par la loi votée le 14 mai 2012. Dans ce contexte, 4D se devait d'apporter quelques éclairages. D'autant qu'au-delà des questions environnementales posées par le déploiement de cette technologie, et des réelles questions économiques que nous mettons en évidence, se pose la question plus fondamentale des limites dans la poursuite de la course en avant dans les énergies fossiles, relativement au développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie. L'article est suivi d'une tribune de Pierre Radanne, Président de 4D.

D'autres articles sont prévus sur ce thème.

1. Le feu aux poudres : les permis de recherche en Cévennes (Parc national) et au Larzac.

Le sujet, qui n'était pas nouveau pour les spécialistes (géologues des bassins sédimentaires ou économistes de l'énergie) est saisi par l'opinion publique française au printemps 2010, lorsque les associations, les élus locaux et même le Conseil d'Administration du Parc National des Cévennes découvrent avec effarement que des permis de recherche « gaz de schistes » ont été alloués par le Ministère en charge de l'énergie, par arrêtés datés du 1er mars 2010. Ils totalisent dans les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère, une surface de 9672 km². Leurs durées sont de 3 à 5 ans. Bourde ou provocation sur ces terres historiques de résistance à toute hégémonie ? L'attribution des permis signait les faiblesses d'une administration centrale qui avait pourtant regroupé ministères de l'Ecologie (tutelle des parcs nationaux dont celui des Cévennes) et de l'Energie sous les auspices d'un super-ministère du développement durable confié à Jean-Louis Borloo. En même temps, la procédure montrait l'anachronisme d'un code minier arrogeant à l'Etat central un pouvoir discrétionnaire lui permettant de faire fi de l'avis, ou même de l'information des élus locaux et des populations.


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Fig. 1 : Les 3 permis alloués le 1er mars 2010 entourant (et recouvrant partiellement) le Parc National des Cévennes.

L'émotion était d'autant plus forte, que la population de ces départements de la bordure cévenole (SE du Massif Central) y voyait un véritable viol identitaire. En effet, ces terrasses cultivées, et ces villages, sont justement construits de ces schistes dans lesquels ils se fondent. Or – confusion linguistique - les objectifs des permis ne visaient pas ces schistes-là, qui sont des roches anciennes, mais des argiles noires, riches en matière organique, situées dans les formations de couverture plus récentes. Il faut dire que la traduction de l'américain « shale gas » en « gaz de schistes » n'est pas correcte, les schistes étant en langue française des roches métamorphiques, quand les formations visées sont des roches sédimentaires.

La projection, dans les villages cévenols du film apocalyptique « Gas-land » produit par un journaliste amateur américain, a radicalisé la révolte, conduite par les « collectifs anti-gaz de schistes » constitués dans chaque département concerné. De nombreux conseils municipaux ont voté des résolutions. Le vénérable « Club Cévenol » s'est lui-même ému de la situation et a organisé en mai 2011 une journée d'information au Vigan qui a rassemblé plusieurs centaines de personnes, dont les actes ont été édités par la revue « Causses et Cévennes » très lue dans la région, permettant à chacun d'approfondir sa connaissance du sujet.

Fig. 2 : Quelques-uns des sigles, autocollants et affiches des collectifs anti-gaz-de-schistes de la bordure cévenole.

La contestation, partie de ces hautes terres schisteuses s'est ensuite propagée dans le courant de l'année 2011 dans les plaines sédimentaires, le long de la vallée du Rhône, puis jusque dans l'est du bassin parisien où des permis étaient déposés, voire alloués (Fig.3) dans des territoires pourtant plus traditionnels, ou l'activité pétrolière est implantée depuis des lustres, et de fait moins géologiquement exposés aux risques que les Causses, où la roche mère affleure et jouxte les formations aquifères alimentant sources et têtes de bassins (Tarn et Lot par exemple.)

Fig. 3 : Carte des permis miniers d'hydrocarbures - permis exclusifs de recherche déposés et alloués, et titres d'exploitation existants - au 1er janvier 2011 (sources BEPH, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable)

2. Le contexte : ressources fossiles et leurs limites (climat et pic)

Les gaz de schistes, qu'il conviendrait mieux d'appeler en français « hydrocarbures de roche-mère » constituent une « nouvelle frontière » pour les énergies fossiles. En effet, les hydrocarbures qui ont été la source du développement des sociétés industrialisées depuis un peu plus d'un siècle montrent désormais leurs limites, et ce sur deux fronts. [1] (Fig.4) :

D'une part, les politiques climatiques : l'impact de la combustion des composés carbonés fossiles sur le climat, par augmentation de l'effet de serre est démontré, et le recours aux énergies renouvelables, non émissives, et à la maîtrise de l'énergie s'impose (convention climat, protocole de Kyoto, politiques européennes et plans climats nationaux et territoriaux [2]
D'autre part l'épuisement des fossiles conventionnels, soumis aux « pics » qui caractérisent toute exploitation minière de gisements par nature limités, se fait désormais réellement sentir, ; la production ne parvenant plus à répondre à la demande toujours croissante, elle cela se traduit par une augmentation des cours [3] .

Fig. 4 : Les pics successifs du pétrole (en vert), du gaz (en rouge) et du charbon (en noir), attendus respectivement entre 2010 et 2050, et l'incidence du déstockage des énergies fossiles sur le climat, dans différentes hypothèses de maîtrise des émissions (moyenne et extrêmes des scénarios du GIEC en bleu). D'après J.Varet, Futuribles, 2004.

Dans ce contexte, le gaz pourrait apparaître comme un objectif attrayant, dans la mesure où il est le fossile le moins émissif en GES (2,3 tCO2/tep contre 3,2 pour le fuel et 4 pour le charbon, voir Fig.5, source GIEC, 2008). Et comme pour le pétrole, le pic du gaz peut être retardé par le recours aux gisements difficiles, voire non conventionnels, tel le gaz et l'huile de roche mère (Fig.6).

Fig.5 : Emissions comparées de GES pour différentes sources d'énergie d'origine fossile. (GIEC, 2008)

Fig.6 : Le pic pour les gisements de pétrole et de gaz conventionnels, retardé par la mise en production de gisements non conventionnels, dont les huiles et gaz de roche mère (d'après IFP, complété).

3. Les formations géologiques visées : les roches mères, et le mode de production utilisé

Les gisements de pétrole et de gaz conventionnels résultent de la migration vers le haut, des fluides hydrocarbonés (plus légers), au sein de formations géologique perméables, à partir de la couche géologique d'origine, au sein de laquelle ils ont pris naissance, dite « roche mère ». Lorsqu'ils ne sont pas dissipés vers la surface et dans l'atmosphère, ils peuvent être « piégés » dans des formations réservoirs (roches poreuses et perméables, généralement des calcaires, des sables ou des conglomérats) où ils s'accumulent sous couverture imperméable pour constituer des gisements (Fig.7).

Fig.7 : Les hydrocarbures proviennent de la dégradation thermique du kérogène, macromolécule carbonée issue de formations riches en matière organique (roches mères), puis migrent au sein d'une roche réservoir et s'échappent vers la surface ou s'accumulent éventuellement dans des pièges (anticlinaux ou discordances) sous couverture imperméable constituant les gisements conventionnels exploités. De 10 à 40% des hydrocarbures générés peuvent cependant rester disséminés dans la roche mère.

Les hydrocarbures résultent ainsi de la transformation en profondeur des sédiments riches en matière organique (de la biomasse issue de la photosynthèse) formés en général en mer, mais provenant de l'érosion de continent, et déposés d'abord sur les deltas, puis dispersée sur le plateau continental et au pied du talus sur le glacis continental. A la biomasse continentale s'ajoute une charge dite allochimique provenant du bassin même (couche de plancton). On parle de « roche mère » lorsque ces sédiments contiennent une certaine quantité (de 5 à 20% du volume du sédiment.) de matière organique.

Composée de carbone, hydrogène, oxygène et azote (CHON) elle est, dans ce milieu confiné, protégée de l'oxydation, transformée en des édifices macromoléculaires appelés kérogène. Le kérogène subit ensuite sous l'effet de l'enfouissement - car la température augmente avec la profondeur du fait du gradient géothermique – une dégradation thermique. Celle-ci libère des chaines ou cycles hydrocarbonés existant dans le kérogène qu'on appelle hydrocarbures ( HC ). Dans un premier temps, pour un enfouissement de 1000 à 2000 mètres (à partir de 80°C) c'est du liquide qui sera généré (huile, c'est-à-dire du pétrole) ; ensuite, au-delà de 3000 mètres (vers 150°C), c'est du gaz (principalement du méthane,CH4) qui est formé. A plus de 4000 mètres, tout est cuit : huile et gaz sont détruits.

On parle ainsi (voir Fig.7) de "fenêtre à l'huile" (fourchette de profondeurs ou se forme l'huile) et de "fenêtre à gaz" (là où se forme le gaz).

Exploiter les gaz (ou l'huile) de roche mère consiste donc à forer la couche située sous les réservoirs conventionnels, généralement une argile noire indurée. Il s'agit d'une roche par nature imperméable, et il ne sera possible de la faire produire qu'en la facturant, ce qui se pratique à partir de forages horizontaux (pour maximiser la surface d'accès à la roche), par injection de fluides chargés en adjuvants pour faciliter leur pénétration et leur circulation et en agents de soutènement (sables, billes de verre ou de céramique) (Fig. 8).

Ce mode opératoire entraine un certain nombre de problèmes environnementaux, parmi lesquels les plus saillants sont les suivants :

La nature des divers agents chimiques, pas tous inoffensifs pour l'environnement ou la santé humaine. Le Tableau.1 établi par le parlement européen, liste à titre indicatif quelques-uns de ces adjuvants toxiques parmi les 650 produits chimiques entrant dans la composition de 980 produits commerciaux utilisés aux Etas-Unis [4].
La fracturation nécessite l'injection d'une grande quantité d'eau (de 10.000 à 15.000 m3 par puits ; 90% pour la fracturation, 10% pour le forage) ; celle-ci peut néanmoins être partiellement (de 20 à 70%) récupérée lors des phases de production et recyclée dans le processus.

L'augmentation de la pression dans la couche peut entrainer des fuites de fluides, et notamment de méthane, vers la surface, notamment à la faveur de puits mal cimentés ou détériorés (cas d'anciens champs pétroliers).

Fig.8 : La technique des forages horizontaux avec fracturation hydraulique utilisée pour l'exploitation des gaz de roches mères, à la différence des modes de production pour les gisements conventionnels (Source TOTAL).

Ainsi, les roches mères ne peuvent être mises en production que sous l'effet de moyens de stimulation, et l'absence de perméabilité naturelle imposera de réitérer ces interventions pour entretenir une production naturellement très rapidement déclinante. Nous reviendrons sur ce point essentiel pour l'économie de la filière, car si les gisements des réservoirs conventionnels sont naturellement productifs sur des durées de plusieurs dizaines d'années, les effets des stimulations sur des roches imperméables ne seront que de courte durée : quelques mois, voire quelques années tout au plus Compte tenu du manque de recul dans l'exploitation des gisements de roches mères, c'est en conséquence seulement par une course en avant par de nouveaux forages que la production peut être maintenue, voire augmentée (Fig.9).

Fig.9 : Relation entre la production de gaz (en noir) et le nombre de puits forés (en rouge) sur le gisement de Bakken (frontière Canada-USA) entre 2000 et 2012. On voit que la production est directement liée au nombre de puits forés, et que la productivité des puits décroit à partir de 2008. < br>

En France, plusieurs couches géologiques constituent potentiellement des roches mères. Il s'agit des formations suivantes :

Les argiles noires du Toarcien, un étage du jurassique (180Ma), et les terres noires du SE, en bleu foncé sur la carte (Fig.10) et le log géologique ci-dessous (Fig.11).
Les argiles noires intercalées dans les argiles rouges de l'Autunien, un étage du Permien (280 Ma, à la base du Trias, en violet sur la carte et le log)
Les couches carbonifères du Stéphanien (s'apparentant au gaz de houille) en gris.

Fig.10 et 11 : Carte géologique de la France indiquant notamment les formations sédimentaires au sein desquelles des roches-mères peuvent constituer des objectifs pour la production de gaz. Les isobathes du Cénozoique et du Trias sont également indiquées. Les étages géologiques correspondants aux grands bassins sédimentaires français sont indiqués, avec les 3 couches prometteuses marquées d'une flèche rouge.

4. Le contraste législatif US et français : Permis de recherche / Permis d'exploitation

Il existe d'énormes différences entre les Etats-Unis et la France concernant ces questions. D'une part, les ressources naturelles américaines en énergies fossiles – pétrole, gaz et charbon, sont importantes, et le développement de leur exploitation très directement liée à l'histoire et au développement encore actuel du pays. En outre, le droit minier y est très différent du droit romain prévalant en France [5] selon lequel l'Etat est propriétaire des ressources minières du sous-sol dont il concède l'exploitation aux opérateurs. Aux Etats-Unis, le propriétaire du sol est également propriétaire du sous-sol jusqu'au tréfonds et il existe des régions entières où depuis plusieurs générations, on exploite et transmet des champs, non pas agricoles, mais de pétrole ou de gaz. Cette situation entraine la juxtaposition sur le même site de puits très anciens, abandonnés voire oubliés, avec des expérimentations plus récentes visant à prolonger des exploitations déclinantes ou à renouveler par de nouvelles approches des gisements épuisés. On dispose en permanence de machines de forages en grand nombre sur le territoire américain. Il préexiste en outre un réseau de pipes pour assurer le transport du gaz à partir des gisements. C'est ainsi que « tout est essayé » pour maintenir ou renouveler une production, malgré les risques jugés éventuellement limités au regard de l'état quelquefois déjà bien délabré de l'environnement. C'est aussi la raison pour laquelle l'innovation reste de mise et peut aboutir à des reprises de production, comme c'est le cas actuellement pour les gaz de schistes, qui ont permis en quelques années aux Etats-Unis de regagner leur autosuffisance alors qu'ils étaient devenus lourdement importateurs.

En France, la situation est bien différente. Les ressources concessibles du sous-sol étant la propriété de l'Etat, celui-ci est garant de la qualité des concessions qu'il alloue aux exploitants. On distingue strictement les permis d'exploration (dits PER : permis exclusifs de recherche) des permis d'exploitation, qui sont alloués après des procédures d'instruction très lourdes assurées par le Conseil Général des Mines. Le PER ne donne pas droit à exploiter ; il assure la protection du droit du découvreur, lui garantissant qu'aucun autres exploitant ne pourra bénéficier de sa découverte sans son accord. En France, les données d'exploration sont gérées par le BRGM pour le compte de l'Etat, et mises à disposition du public à l'issue de la phase active du permis. Il faut avoir conscience que c'est la source essentielle de la connaissance publique du sous-sol de la France. Ainsi, la géothermie n'aurait pu se développer sans les connaissances acquises par l'exploration minière, pétrolière et gazière antérieure, qu'il a fallu retraiter. D'importantes bases de données sont ainsi disponibles sur le sous-sol de la France grâce aux travaux d'exploration éventuellement infructueux. Le permis d'exploitation n'est délivré qu'au vu des garanties techniques, financières et environnementales apportées par l'exploitant. Et les travaux eux-mêmes ne peuvent être engagés sans une nouvelle procédure d'instruction, également très lourde.

Néanmoins, le code minier, s'il garantit une certaine qualité dans la connaissance et l'exploitation du sous-sol de la France - pour peu que les dossiers soient correctement instruits, ce qui est rendu de plus en plus aléatoire avec la réduction du périmètre de l'Etat – est aujourd'hui inadapté à la décentralisation et au concept de subsidiarité prévalant partout en Europe. Ainsi est-il devenu intolérable pour un maire, ou un président de conseil régional de découvrir qu'un permis a été alloué sur son territoire sans qu'il ait été consulté ou même informé. De même, les propriétaires des terrains affectés par une exploitation – qu'ils soient privés ou publics - ne conçoivent plus que l'exploitation ou même l'exploration puisse se faire sans un minimum d'information préalable, de garanties environnementales, puis de retombées économiques locales. Une révision du code minier a été engagée à cet effet.

5. Les risques de l'exploitation : connaissance et information publique, sélectivité et recherche & développement nécessaires

Dans le cas présent, la manière dont les PER ont été alloués – sans références aux expertises disponibles dans la sphère publique [6] ni consultation préalable des collectivités concernées alors que le « Grenelle de l'Environnement » battait son plein – a entrainé une défiance généralisée à l'égard des « gaz de schistes ». Aucune information préalable n'a été recherchée par les décideurs et la connaissance même des « roches mères » - pourtant disponibles en banques de données du fait des travaux antérieurs - n'ont pas été sollicitées. Il était – et il reste pourtant possible de traiter spécifiquement des données géologiques, géophysiques et de forages antérieurs pour tenter de préciser l'extension et la qualité des gisements. Des échantillons disponibles en lithothèques auraient pu être analysés pour mieux assurer une évaluation de l'économie des projets, une meilleure instruction des dossiers, et une information des publics concernés : élus, associations, entreprises, citoyens.

De même, au lieu de transférer à l'aveugle des technologies américaines, qui tiennent plus au départ plus du bricolage que de la science, aurait-il été raisonnable – en France et en Europe - d'assurer quelques travaux de R & D concernant les technologies de fracturation, aujourd'hui justement critiquées. En effet, la fracturation hydraulique a le défaut de laisser filer le fluide d'injection dans la roche mère selon les lignes de plus faible résistance, vers les couches les plus perméables, notamment les aquifères voisins. Lorsqu'il s'agit de formations salines profondes, comme c'est le cas du Dogger ou du Trias du bassin de Paris, elles même protégées par un empilement de couches imperméables et d'autres aquifères, les fuites de l'exploitation peuvent ne pas entrainer d'impact environnemental grave. Par contre, lorsque les mêmes couches sont affectées par des failles ayant un rôle hydraulique de drain [7], et mises en contact direct avec le système hydrogéologique de surface, comme c'est le cas dans les Causses et la bordure cévenole, les risques environnementaux sont effectivement très élevés.

En dehors des risques géologiques, il faut aussi tenir compte des risques découlant de toute installation industrielle (Fig.12). Et plus particulièrement – en l'occurrence – de ceux résultant des anciennes installations ayant pu exister dans la zone concernée. Comme les roches mères sont souvent situées en dessous de formations réservoirs historiquement exploitées, il est essentiel de disposer d'une bonne cartographie, et d'une connaissance actualisée de l'état des forages anciens, qui peuvent constituer – par la rouille des tubages et la dégradation des cimentations - autant de causes de fuites vers la surface ou vers les formations aquifères utilisées en consommation humaine.

6. L'économie de la filière : une nouvelle bulle financière ?

Si le boom de production américain est une réalité, les incertitudes sont nombreuses concernant l'économie réelle de cette filière. Elles découlent notamment de la jeunesse des exploitations et du rythme extrêmement rapide de la croissance du nombre de forages de production réalisés ces dernières années. Ainsi la décroissance de la production par puits avec le temps (Fig. 13) constitue un facteur clé de l'économie réelle, de fait encore très mal connu, probablement non sans raison. Une autre inconnue concerne les caractéristiques mêmes, et notamment l'extension, des gisements.

Fig. 13 : Profil de production d'un puits d'huile de schiste (type Bakken, l'un des meilleurs champs américain) : décroissance de la production au cours du temps : L'essentiel de la production est assurée au cours des 2 premières années (60%). 20% supplémentaires peuvent être produits au cours des 5 années suivantes. Au total, le puits pourra produire 600.000 barils au maximum (EUR= Estimated Ultimate Recovery ou taux de récupération ultime Source : Etat du N-Dakota, repris par IFPEN 2013)

Les coûts unitaires de production communément avancés pour les Etats-Unis sont de 50$ par baril, et dans le cas du gisement de Bakken au N-Dakota, les données publiées par l'Etat donnent un chiffre de 40$/b. Mais les données concernant les autres champs indiquent des productions par puits (EUR/puits dans le tableau 2) beaucoup plus faibles. Ainsi, les plus gros gisements indiquent des valeurs – et donc des économies réelles - 5 à 10 fois inférieures.

Tableau 2 : Les gisements d'huile de roche mère aux Etats-Unis. (Source DOE 2012 reprise par IFPEN, 2013)

On dispose de peu de données sur l'économie des gaz de roches mère, mais il est certain qu'elle est inférieure, du moins dans les conditions particulières du marché du gaz américain, du fait que les opérateurs aient déplacé les machines de forages des gisements de gaz vers les gisements d'huile. Le cas de Lafayetteville (Arkansas, Etats-Unis) est le mieux documenté : on voit (Fig. 14) que la production décline immédiatement si de nouveaux forages ne sont pas entrepris, et que la décroissance est de plus en plus rapide, au fur et à mesure que l'on augmente le nombre de puits. La production du gisement a décliné rapidement à partir de janvier 2011.

Fig. 14 : La production de gaz de roches du gisement de Fayetteville (Etats-Unis). Le déclin instantané de la production des puits (ligne noire) ne peut être compensé que par l'augmentation du nombre de puits forés, dont le déclin devient progressivement de plus en plus rapide. (source : Etat de l'Arkansas repris pas le parlement européen).

Dans son rapport sur les gaz de roches, le parlement européen a effectué une stimulation, basé sur un gisement du type de celui de Barnett aux Etats-Unis. La fig.15 montre le résultat d'un scénario basé sur l'addition d'un nouveau puits chaque mois, avec une production typique de 1,4 million de m3 le premier mois suivi d'un déclin de 5% par mois. Au bout de 5 ans, 60 puits sont en production, assurant 27 millions de m3 par mois, soit 325millions de m3/an. Mais le taux de production par puits n'est plus que de 5 millions de m3 par an au bout de 5 ans.

http://www.aogc.state.ar.us/fayprod...

Le caractère finalement aujourd'hui bien peu économique du « gaz de schiste » peut se mesurer par le nombre des machines de forages engagées dans la production de gaz de roche mère aux Etats-Unis. Il est passé de 500 en 1997 à plus de 2000 en 2008, lorsque le prix du gaz a atteint 8,9$/Mbtu (avec un pic à 13$ en juillet) ! Par contre, il s'est effondré lorsque les cours ont baissé à moins de 4$. Ainsi, au plus haut des cours, Total et la CNOOC chinoise avaient cru bon investir dans ces activités. Significativement, Total vient de s'en dégager [8]. En janvier 2012, il ne restait plus que 800 machines en activité, la plupart ayant été transférées vers des gisements de pétrole, plus attrayants en termes économiques (Fig.16).

Fig.16 : Evolution au cours du temps du nombre de machines de forages opérant aux Etats-Unis (Source : Bakers Hugues).

Le cas de Chesapeake, qui exploite la formation de roche mère de Haynesville, à la frontière de la Louisiane et du Texas, révélé par le New York Times (20 octobre 2012), est emblématique. Plus de 1.200 puits ont été forés, employant jusqu'à 38 machines de forages en même temps. Aujourd'hui, après la baisse des cours du gaz initié en de 2008, il ne reste plus que 2 tours de forages en activité. L'action de la compagnie s'est effondrée et elle ne survit qu'en revendant ses actifs à d'autres entreprises et grâce au soutien de Goldman & Sachs qui cherche à maintenir la compagnie à flot après avoir poussé au boom du shale-gas à coup de milliards de dollars obtenus par options de financements novatrices dites « creative financing ».

Outre la durée de production des puits, l'autre grande inconnue concernant la place que pourrait prendre les gaz de schistes dans l'économie réelle porte sur l'importance des gisements de gaz de roche mère en termes de ressources exploitables. Les estimations sont pour la plupart faites à partir de l'extension des formations géologiques et de leur teneur en matière organique, en prenant un coefficient de 20% en production relativement au gaz supposé en place. Pour l'Europe, des données ont été publiées par le Parlement Européen (Tableau 3). Elles placent la France en tête, à côté de la Pologne, en termes de « ressources techniquement récupérables », ces pays à eux deux recelant plus de la moitié des ressources européennes estimées. Mais ces données n'ont pas été validées, concernant la France, par le Service Géologique National, compétent en la matière, qui n'a pas été invité à travailler sur le sujet. Et concernant la Pologne, le service géologique polonais vient de revoir les réserves exploitables précédemment évaluées pour 1.9 à 5.3 trillions de m3 de gaz par l'agence américaine de l'énergie, pour le ramener à un volume beaucoup plus modeste (de 346 à 768 billion de m3 [9].Par ailleurs, les données américaines portant sur les gisements exploités montrent que c'est plutôt 2% du gaz en place qui est exploitable, soit 10 fois moins que les estimations ci-dessous.

Tableau 3 : Ressources estimées de gaz de roches mères en Europe. GEP = gaz en place ; bcm = milliards de m3 (source : Parlement Européen).

Au total, qu'il s'agisse de la production par puits, ou de l'extension des gisements, force est de constater que l'économie réelle des gaz de schistes est loin d'être assurée. D'autant qu'en Europe, avec des contraintes environnementales plus lourdes, et des prix de forages plus élevés, la rentabilité sera plus faible qu'en Amérique du Nord, même si les prix de référence du gaz sont plus élevés. Néanmoins, il faut souligner que, pour une compagnie pétrolière ou gazière, si la prise de décision s'effectue théoriquement sur une valeur actualisée du projet selon le taux de rentabilité demandé (ce qui privilégie d'autant plus le court terme que le taux d'actualisation est élevé), elle peut aussi se faire sur la valeur non actualisée (la « van »), qui représente le cash-flow que va générer le projet. Tout laisse penser que, dans le cas des shale-gas américains, les compagnies concernées comme leurs bailleurs aient résolument choisi de privilégier le court terme. Avec toutes les caractéristiques d'une nouvelle bulle financière.

Conclusions, perspectives.

Le blocage actuel des opérations concernant les gaz de roches mères en France apparaît, au regard de la connaissance que l'on peut avoir aujourd'hui du dossier, comme une décision sage. Les données scientifiques et techniques, en termes aussi bien de connaissance des gisements et de production, que d'impacts environnementaux montrent des limites qu'il est essentiel de clarifier. Pour ce faire, les recherches doivent être poursuivies, du laboratoire au réel, et il n'y a pas de raison de bloquer les permis de recherche, puisque ceux-ci n'ouvrent pas droit à l'exploitation.

Par contre, avant de s'engager dans l'exploitation, il est essentiel de disposer- en plus de ces technologies mieux maitrisées - de données fiables sur l'économie réelle des gaz de roches. Nous croyons avoir pu montrer que l'économie réelle de cette filière est loin d'être assurée, voir trompeuse, ce que commencent à reconnaître certains professionnels eux-mêmes.

Si son économie s'avérait moins aléatoire, il faudra alors s'assurer préalablement que la réglementation sera suffisante pour encadrer correctement cette activité. Ce qui posera la question des compétences des services de l'Etat en matière d'activité minière [10]. En outre, pour concevoir une réglementation adaptée, et s'assurer de son application par les opérateurs, il sera nécessaire de disposer des études scientifiques et de moyens de contrôle compétents par des laboratoires ou établissements indépendants.

L'économie des gaz de roches peut aujourd'hui légitimement être mise en doute, tant au regard des historiques de production américains, même s'ils sont encore très courts, que de la réalité observée concernant la santé financière réelle des entreprises engagées dans la filière. Si la baisse des cours du gaz depuis 2008 aux Etats-Unis est en partie à l'origine de la chute relative actuellement observée dans la filière, rien ne prouve qu'une remontée des cours produise le même engouement, au regard de la meilleure connaissance de la production totale réellement possible des gisements (que les spécialiste appellent « l'ultime »). En Europe, où les cours n'ont pas subi la même baisse, et sont toujours orientés à la hausse (Fig. 17), l'économie des gaz de roches serait-elle mieux assurée ? Les déboires récents des premières explorations menées en Pologne, jugée pourtant la cible la plus prometteuse en Europe, ne permettent pas de le dire.

Fig.17 : Evolution comparée des prix du gaz aux Etats-Unis, eu Europe et au Japon.

Néanmoins, il apparaît essentiel de ne pas fermer le dossier avant d'avoir mieux évalué cette filière, avec une vision à la fois plus précise en termes de connaissance des ressources et de développement des technologies et plus prospective en termes économiques, d'un point de vue global et national. Les connaissances réelles des ressources nationales doivent impérativement être développées notamment à partir des bases de données existantes. De même des recherches-développements doivent être encouragées concernant les technologies de forages et de production, notamment de fracturation, pour développer des technologies alternatives à la fracturation hydraulique – ou du moins complémentaires - afin de disposer de techniques plus précises et moins potentiellement polluantes. Des succès en matière de mise au point de procédés à la fois performants et écologiques ouvriraient incontestablement des perspectives à l'export.

Précisons pour finir qu'il n'est pas question de se reposer sur ces ressources fossiles potentiellement disponibles sur le territoire national et européen pour retarder le déploiement des politiques de maîtrise de l'énergie et développement des énergies renouvelables, qui sont les clés de la transition écologique. Par contre, il sera justifié d'y avoir recours, si leur caractère économique – appuyé sur des technologies fiables et sans impact environnemental nocif - était prouvé, permettant de se libérer des importations d'hydrocarbures qui handicapent aujourd'hui gravement l'indépendance nationale et partant toute initiative publique ou privée. Ce constat prévaut en Europe entière dans la mesure où la production européenne de gaz sera déclinante de 35 % d'ici 2035 alors que la demande continuera à croître et que les importations au niveau nécessaire ne seront plus assurées.

Si les mouvements citoyens ont, avec raison, alerté l'opinion et les politiques concernant les risques écologiques, il apparaît que le verdict pourrait bien être en définitive économique, lorsque la bulle financière résultant de la course en avant américaine aura éclaté. Néanmoins, nous encourrons un fort risque de sombrer dans le refus de toute filière industrielle lourde - métallurgique et minière – si seuls prévalent les options politiques actuelles de fermeture systématique de tout dossier minier sur l'hexagone. Hormis quelques exploitations pétrolières, il n'y a pratiquement plus d'activité minière en France (métaux, charbon…), quand les pays scandinaves donnent l'exemple d'un essor de haute qualité technologique et environnementale ; Florange est probablement à cet égard un signal fort.

Enfin, comme le montre Pierre Radanne dans la tribune qui suit cet article, c'est bien sur les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie qu'il faut accorder la priorité, sans laisser croire que les énergies fossiles – même stimulées par les meilleures technologies – pourraient apporter une réponse durable à nos besoins. La transition écologique s'impose à nous. Ces technologies ne peuvent trouver leur place que si elles nous permettent d'y parvenir dans de meilleures conditions.

Jacques. Varet

Note de Pierre Radanne, Président de 4D sur les gaz et huiles de schistes.

Ce qui est frappant avec la montée du débat sur les gaz et huiles de schistes, c'est le marquage très fort des positions d'emblée exprimées entre les partisans de leur exploitation avec la perspective d'une baisse des prix du gaz et les opposants qui perçoivent un risque d'abandon de des politiques axées sur une transition énergétique. Pour y voir clair, il faut d'abord revenir sur :

L'expérience récente de valorisation des gaz et huiles de schistes ;
Les conditions environnementales de leur exploitation ;
les incertitudes qui existent quant à leur potentiel.

Il faudra ensuite identifier les conditions possibles de leur exploitation.

L'expérience récente de valorisation des gaz et huiles de schistes

* Aux Etats-Unis

Les Etats-Unis ont connu « un choc gazier » dans les années 90 du fait d'un passage massif au gaz de leur industrie lourde et de leur production électrique à la suite du Clean Air Act. La consommation augmentant beaucoup plus vite que la croissance de la production de gaz naturel (surtout canadienne), les prix s'étaient d'autant plus envolés que le marché américain constituait une « île » gazière non raccordée à des gazoducs vis-à-vis de producteurs extérieurs à l'Amérique du nord et dépourvue de capacités d'importation grâce à des terminaux méthaniers. Dans ce contexte, la voie privilégiée a été l'intensification de la production pétrolière et gazière sur le continent nord-américain : offshore profond du Golfe du Mexique, sables bitumineux de l'Alberta et gaz de schistes. Les Etats-Unis sont le seul pays au monde où le sous-sol appartient aux propriétaires du sol, essentiellement donc des agriculteurs. Dans ces conditions, le lancement de l'exploitation des gaz de schistes, à partir de 2005, s'est effectué sans encadrement de leurs conditions techniques par les instances fédérales américaines (Environment Protection Agency) quant aux risques notamment de fuites de gaz, de remontées de substances radioactives et de benzène. La suite est connue. Dans certaines zones aux roches très faillées et où les zones exploitées étaient proches des nappes d'eau potables, des fuites importantes de gaz ont été constatées avec remontées directes à la surface et pollution des nappes.

* Le démarchage de l'exploitation des gaz de schistes en dehors des Etats-Unis, notamment en France.

Les compagnies américaines et d'autres dont Total, ont voulu reproduire le succès de l'exploitation des gaz et huiles de schistes connu aux Etats-Unis dans la dernière décennie. Elles se sont heurtées alors à 3 difficultés :

D'abord le fait qu'ailleurs, l'Etat a la propriété du sol. Ces sociétés ont donc dû en passer par l'octroi de permis de prospection, puis d'exploitation ;
Ensuite, l'information des déconvenues connues aux Etats-Unis s'est vite diffusée générant des mouvements d'opposition des populations riveraines (par ailleurs sans intérêt direct à leur exploitation) ;
Enfin, l'absence d'études préalables à leur exploitation, notamment concernant les risques de fuites, de la part des services nationaux compétents (BRGM).

Les choix économiques à faire :

Comme il a été indiqué en introduction, les oppositions à l'exploitation des gaz et huiles de schistes ne résultent pas seulement des conditions environnementales et sanitaires de leur exploitation. Elles résultent surtout d'une demande de cohérence de la politique publique dans le cadre d'une transition énergétique. Deux politiques énergétiques s'expriment ainsi :

L'une qui voit essentiellement dans l'exploitation des gaz et huiles de schiste une perspective de baisse des prix des énergies à court terme. Or comme il vient d'être exprimé, il y existe une incertitude totale sur le potentiel réellement exploitable, sur sa rentabilité et surtout sur la durée d'une telle exploitation.
L'autre cherche à fixer un cadre à la transition énergétique en insistant sur la nécessité d'économiser l'énergie et de valoriser les ressources renouvelables nationales comme socle incontournable de la politique énergétique à long terme. Dès lors, une baisse des prix des énergies à court terme par exploitation des gaz et huiles de schistes serait déstabilisatrice surtout si il se confirme qu'une exploitation de ces gisements serait sur une période relativement courte du fait d'un taux de récupération relativement faible. En outre, une baisse des prix du gaz serait totalement contradictoire avec la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

De tout cela, il est possible de tirer les conséquences suivantes :

Le fait que la France dispose de ressources serait dans tous les cas une bonne nouvelle : elle mérite d'être confirmée. Ceci étant acté, la question centrale est de savoir ce que l'on veut en faire et dans quelle stratégie.
Il ne faudrait pas que l'exploitation éventuelle des gaz et huiles de schistes s'accompagnent d'une baisse des prix des énergies. Il faudrait donc que l'Etat prélève une rente (l'écart entre le prix de revient et le prix du marché de l'énergie) et que cette ressource budgétaire finance en partie, au moins, la transition énergétique (économies d'énergie dans les bâtiments, l'industrie, les transports…).
Si le gaz était appelé à jouer effectivement un rôle important dans la transition énergétique, ce ne devrait être qu'une priorité de second rang par rapport à ce qui précède.

Pierre Radanne

[1] Voir dans « l'encyclopédie du Développement Durable » les articles :
Jacques Varet,Le pétrole et les ressources énergétiques fossiles : Le type même de développement non durable, N° (44) . -
Bernard Laponche, Les consommations d'énergie en France, N° (38/39). -

[2] Voir dans « l'encyclopédie du Développement Durable » les articles :
Michel Mousel, La dérive du climat, une crise écologique, N° (27) –
Pierre Radanne, Les leçons de Bali, N° (56) -

[3] ASPO : Association for Study of Peak Oil : Voir notamment le site ASPO France : http://aspofrance.org/

[4] Dans son rapport intitulé « Les hydrocarbures de roche-mère en France » (2011), le CGIET précise « qu'il est possible d'imposer une liste positive de produits (une 20aine et non 500) permettant de couvrir toutes les fonctionnalités attendues du mélange et bien adaptés au sous-sol français. »

[5] http://www.cpepesc.org/Droit-de-pro...

[6] Le BRGM, qui détient au sein du Service Géologique national l'ensemble des données sur le sous-sol n'a pas été consulté.

[7] Ce qui n'est pas toujours le cas : elles sont souvent, à l'inverse des barrières étanches

[8] Alors que cet article était sous presse, De Margerie président de Total a annoncé en janvier 2013 que l'entreprise « mettait la pédale douce » sur les gaz de schistes aux Etats-Unis.
http://www.lesechos.fr/entreprises-...

[9] http://www.upi.com/Business_News/En...

[10] Celles-ci sont affectées par la réduction des effectifs de la fonction publique.

* Arkansas. Lafayetteville shale gas sales information. Oil & gas division. State of Akansas, 2011.

* D. Bonijoly (BRGM), Arkansas. Lafayetteville shale gas sales information. Oil & gas division. State of Akansas, 2011. ,Interview. Le Figaro. Novembre 2012

* CGIETT CGEDD, Les hydrocarbures de roche mère en France., Rapport provisoire. 56p. CGIET n°2011-04-G CGEDD n°007318-01 Avril 2011.

* C. Krauss & E. Lipton, After the boom in natural gas. The New York Times, 20 oct. 2012

* J. Laherrere, Les shale gas. Club de Nice. ASPO France, déc. 2011.
http://www.clubdeNice.eu/2009/activ...

* Parlement Européen : Incidence de l'extraction des gaz de schistes et des pétroles bitumineux sur la santé humaine, 95p.

* US EIA, World shale gas resources : an initial assessment of 14 regions outside the US. Apr. 2011

* R. Vially, G. Maisonnier, T. Rouaud, Hydrocarbures de roche-mère. Etat des lieux. Rapport IFPEN,62 729, 22 janvier 2013

* WEO, World Energy Outlook 2011. Special report : Are we entering the golden age of gaz ?, AIE Paris, Juin 2011.

* Wood et al, Shale gas:a provisional assessment of climate change and environmental impact. Jan. 2011.