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Les indicateurs territorialisés du développement durable

Résumé

Ce rapport du groupe de travail de l’Assemblée des CESER (Conseil économique social et environnemental régional), présidé par Alain Even président de CESER de France et du CESER de Bretagne, fait un point très complet sur l’appropriation, à ce jour, des Indicateurs Territoriaux du Développement Durable (ITDD), dans la foulée de la parution en 2009 du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi. Il répertorie le foisonnement d’initiatives territoriales ainsi que les tentatives de mise en cohérence d’instances nationales comme l’ARF (Assemblée des régions de France) ou la DATAR.

Faisant ressortir des avancées de la statistique publique, reconnaissant que la spécificité de chaque territoire justifie la création d’indicateurs appropriés, le rapport souligne la nécessité d’approches cohérentes de la part des différents acteurs. Il souligne aussi certains déséquilibres ou manques, prône une démarche partenariale et fait ressortir le besoin d’une implication forte de la société civile dans la mise en place de ces outils.

Cet article sera très précieux pour les praticiens des politiques territoriales de développement durable et le citoyen concerné.

Even, Alain

Président du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de France et du CESER de Bretagne


Bien qu’ancienne, la réflexion sur la mesure de la richesse et du progrès social a pris une ampleur sans précédent au cours des dernières années, suite aux travaux de la Commission Stiglitz et à la montée en puissance du concept de développement durable.

Cette réflexion porte sur trois enjeux distincts. D’une part, il s’agit de décider de ce que l’on souhaite mesurer – ce qui implique d’expliciter nos définitions de la richesse et du développement. La deuxième difficulté est liée au concept de développement durable, qui repose sur trois piliers et un horizon temporel long (contrairement à la croissance économique). Pour l’appréhender dans sa complexité, il faut développer des indicateurs capables de nous renvoyer une image fidèle de notre société, du point de vue économique, social, environnemental et de celui de la gouvernance. Il faut, en outre, que ces indicateurs nous renseignent sur la soutenabilité de nos modes de vie. Enfin, la troisième problématique concerne la territorialisation des indicateurs. Beaucoup ont été créés pour un usage national et leur application à un échelon plus fin ne va pas de soi. Ainsi, les données nécessaires pour renseigner les indicateurs territorialisées ne sont pas toujours disponibles a priori.

En réaction à ces enjeux, on observe un foisonnement d’initiatives nationales ou locales, menées par une multitude d’acteurs et qui conduisent à la définition de batteries d’indicateurs territorialisées qui s’ignorent le plus souvent. Deux écueils peuvent alors être identifiés : le risque de se noyer dans la profusion des indicateurs et des données, et celui de s’y perdre, c’est-à-dire de ne pas trouver de points de rencontre entre les différents référentiels.

Les assemblées consultatives régionales semblent accuser un certain retard : alors que la Région Pays de la Loire a su mobiliser des milliers de citoyens dans une démarche participative sur ce thème, les représentants de la société civile organisée ne disposent pas toujours du recul nécessaire pour analyser ces questions. Les conseillers se trouvent pourtant devant l’obligation croissante d’analyser ou de recourir à des indicateurs de richesse ou de développement durable. Face à la masse de données liées au suivi des agendas 21, des effets de la politique budgétaire ou de la conjoncture, etc., ils se trouvent parfois démunis.

Un groupe de travail a donc été crée au sein de l’Assemblée des CESER de France avec la volonté de : • Rendre compte des réflexions en cours, dans les collectivités comme dans les CESER • Mettre de l’ordre dans la multiplicité des propositions • Faire le bilan des enjeux, des difficultés et des manques • Dégager des propositions à destination des CESER

La présente contribution répondra à ces questions en quatre temps. En premier lieu, un cadrage général du débat sur les indicateurs permettra de montrer quel peut être l’apport des CESER sur le sujet. Un état des lieux des démarches engagées par les Conseils Régionaux et par les CESER sera ensuite proposé. Dans sa troisième partie, la contribution rendra compte des tentatives de construction de référentiels partageables par toutes les Régions. Enfin, quelques recommandations viendront conclure cette contribution.

 I. Que souhaite-t-on mesurer ?

Notre conception de la richesse évolue et se complexifie. En outre, le développement durable impose un suivi qui ne peut plus se réduire à la seule dimension économique du développement, mais doit également intégrer ses aspects sociaux et environnementaux et le faire sous l’angle de la soutenabilité. Comment de nouveaux indicateurs peuvent-ils nous permettre de renouveler notre regard sur la société ?

Les travaux de la commission Stiglitz ont eu le mérite d’impulser une prise de conscience collective de la nécessité de recourir à de nouveaux indicateurs et de faire évoluer progressivement la statistique publique.

Toutefois, cette approche a souffert d’un biais techniciste, en laissant croire que les économistes étaient capables de définir seuls la manière de mesurer le bien-être. Or, les notions de richesse et de bien-être doivent être définies collectivement.

De plus, des expériences récentes ont montré que la réflexion sur les indicateurs n’était pas à ce point technique que les citoyens ne puissent y participer. Dès lors, la société civile a un rôle à jouer dans les réflexions sur la richesse, mais également dans le travail de définition des indicateurs du développement durable.

1. La Commission Stiglitz et la remise en cause du PIB

La publication du rapport de la Commission Stiglitz en septembre 2009 a constitué un temps fort de la critique du PIB. Nommée par le Président de la République et composée d’économistes de renommée internationale, cette commission avait pour mission d’ « engager une réflexion sur les moyens d’échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances collectives. »

Le rapport montre que, non seulement le PIB ne mesure pas le bien-être ni la richesse, mais qu’il s’est également révélé incapable de nous alerter sur la non-soutenabilité de notre mode de développement – y compris du seul point de vue économique. Il propose d’enrichir notre approche du bien-être, en rénovant la mesure du bien-être courant sous ses aspects monétaires (« problématiques classiques du PIB ») et non monétaires (« qualité de vie ») et en cherchant à mieux appréhender sa soutenabilité.

En conséquence, la Commission dégage plusieurs pistes de travail afin de construire de nouveaux indicateurs ou de mieux utiliser ceux qui existent [1] :

• Le PIB constitue un indicateur pertinent dans le seul cadre du suivi conjoncturel de l’activité économique. La comptabilité nationale produit également d’autres indicateurs complémentaires, qu’il convient de plus et mieux utiliser.

• Des indicateurs plus qualitatifs et non monétaires doivent être développés, afin de mieux appréhender le bien-être. Ceux-ci peuvent être de type objectif mais également subjectif, c’est-à-dire que la mesure du bien-être doit également passer par des enquêtes dans lesquelles on demande aux personnes d’évaluer leur propre bien-être.

• Les indicateurs agrégés doivent être, autant que possible, complétés par des indicateurs de dispersion car les inégalités peuvent avoir un impact important sur le bien-être ressenti.

• Il convient de distinguer clairement la mesure du bien-être courant de celle de sa soutenabilité. Il est également proposé de distinguer la soutenabilité économique, appréhendée avec des indicateurs monétaires, de la soutenabilité environnementale, pour laquelle les indicateurs physiques sont souvent plus intéressants. Dès lors, il semble illusoire de créer un indicateur composite de soutenabilité, car celui-ci devrait agréger des capitaux qui ne peuvent être mesurés dans la même unité. Le rapport propose d’utiliser un indicateur unique de soutenabilité économique ainsi qu’une série d’indicateurs spécialisés centrés sur les divers aspects de la soutenabilité environnementale.

Deux ans après cette publication, la statistique publique a évolué. D’abord, l’INSEE tient davantage compte de la dispersion des indicateurs, qu’il s’agisse des revenus, des inégalités face à la consommation ou de la redistribution par catégories de ménages.

Fin 2011, l’Institut a également publié les premiers résultats d’enquêtes sur la qualité de vie. Celles-ci proposent une mesure multidimensionnelle de la qualité de vie, obtenue en s’appuyant sur les indicateurs existants dans les enquêtes ménage. L’analyse est progressivement étendue à la dimension subjective que l’INSEE aborde sous l’angle de la « satisfaction dans la vie » grâce à des questions nouvelles ajoutées dans l’enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

Enfin, la soutenabilité économique est mieux évaluée, grâce à l’usage d’un indicateur dit « d’épargne nette ajustée » qui comprend l’accumulation de capital physique (moins sa dépréciation), l’accumulation de capital humain et la consommation des ressources fossiles. En revanche, les indicateurs de soutenabilité environnementale restent relativement pauvres [2] .

2. Associer citoyens et société civile aux réflexions sur la mesure de la richesse

La grande compétence des auteurs du rapport ne leur a pas évité les critiques. Celles-ci pointent notamment la dimension technocratique de la Commission, qui ne comptait que des économistes de haut niveau – quasiment tous des hommes, en majorité anglo-saxons – mais pas de représentants d’autres disciplines ni de la société civile.

N’ayant pas été soumis au débat hors de la Commission, les indicateurs de bien être et de développement proposés sont le reflet des conceptions de leurs auteurs. Par exemple, il est proposé d’approcher la qualité de vie par des enquêtes subjectives, portant sur le ressenti individuel des personnes. A cette conception très anglo-saxonne, il est possible de préférer une définition plus collective et moins individualiste, attentive à diverses manifestations objectives du lien social [3] .

Ces critiques sont principalement formulées par une association de chercheurs : Le Forum Pour d’Autres Indicateurs de Richesse (FAIR), selon lequel le choix des indicateurs de développement et de bien-être n’est pas tant un travail d’expertise qu’un choix de société. Depuis plus de deux ans, le FAIR associe plusieurs disciplines et travaille en lien avec des citoyens ainsi qu’avec des collectivités pour produire des indicateurs plus conformes aux visions du bien être qui ont cours dans la société.

Sous son influence, différents travaux portant sur la qualité de vie ont pris une tournure plus participative : conférences de citoyens en Nord – Pas de Calais, réunions publiques en Pays de la Loire sur le thème « qu’est-ce qu e la richesse pour nous ? », etc. En Nord – Pas de Calais ou en Poitou – Charentes, ce type de démarche a abouti à la construction d’indicateurs alternatifs de bien-être et de richesse.

De par leur composition, leur expertise et leur connaissance des territoires, les CESER peuvent utilement participer à ces travaux, à l’instar du CESER Poitou – Charentes qui a été associé au travail universitaire sur l’« Indice de Bien – Etre pour les Régions françaises « (IBER). Autre exemple : le CESER lorrain a publié en 2011 une première analyse multidimensionnelle du bien-être en Lorraine, conjointement avec l’INSEE.

Dans cet esprit, on notera également que le gouvernement du Luxembourg a saisi le Conseil économique et Social ainsi que le Conseil National du Développement Durable pour développer un indicateur composite du bien-être, qui soit en mesure d’apporter une mesure du progrès de la société et du bien-être dans une optique de long terme. Cette saisine a donné lieu à un premier rapport technique publié en 2011.

3. Approcher conjointement les trois dimensions du développement durable

En complément à ces travaux sur le bien-être, des batteries d’indicateurs sont également nécessaires pour rendre compte des différentes dimensions du développement durable. Or, ces batteries témoignent parfois d’une hypertrophie de certaines catégories d’indicateurs, à l’instar de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), qui s’avère très centrée sur les aspects environnementaux du développement. LIl convient de veiller à ce que la territorialisation des indicateurs ne reproduise pas cette asymétrie.

Habitués à développer une approche transversale des enjeux régionaux, les CESER peuvent (et doivent) veiller à ce que les indicateurs rendent compte des aspects économiques (souvent négligés), sociaux et environnementaux du développement ainsi que de la gouvernance.

La territorialisation des indicateurs de développement durable peut se faire « d’en haut », par la construction de référentiels destinés à être mis en œuvre pas les collectivités de même niveau. Mais il demeure toutefois indispensable que les acteurs locaux s’emparent également de cette question, dans la mesure où ces outils ont également à pendre en compte la diversité des réalités territoriales, en fonction desquelles les priorités peuvent être extrêmement différentes. Pour ne donner qu’un exemple, il est bien plus important de disposer d’un suivi très fin des performances scolaires dans le Nord, où le décrochage constitue un problème de société, qu’en Bretagne puisque les résultats scolaires sont structurellement bons dans cette dernière région.

Par contre, le diagnostic et le suivi de la situation bretonne trouveront un grand intérêt à mobiliser des indicateurs de qualité des eaux – lesquels présentent une bien moindre pertinence dans d’autres territoires.

Assemblées consultative de référence sur les problématiques régionales, les CESER peuvent être parties prenantes dans le travail de construction et de sélection des indicateurs en fonction des enjeux locaux.

La relative technicité de la question ne doit pas brider la réflexion des CESER. D’une part, il faut rappeler que le choix d’indicateurs n’est ni purement technique ni objectif mais doit au contraire être mis en débat en regard de conceptions du développement qui doivent elles-mêmes être explicitées. D’autre part, les conférences de citoyens menées en Nord – Pas de Calais ont montré que des profanes pouvaient s’intéresser au sujet et contribuer utilement au travail des experts dès lors qu’ils étaient sensibilisés et informés [4] . Enfin, les CESER ont les moyens de dépasser cette technicité grâce à leurs ressources internes ainsi que par des partenariats avec les délégations régionales de l’INSEE, les services de l’Etat ou des Conseils Régionaux, etc.

 II. Un foisonnement d’initiatives

Comme les autres collectivités territoriales, les Régions sont de plus en plus conscientes de l’importance des indicateurs territorialisés du développement durable. Pour les diagnostics initiaux ou pour le suivi de leurs actions, elles ont alors recours à des référentiels d’indicateurs préexistants ou développés par elles. Nombre de CESER participent également à cette dynamique, qu’ils l’anticipent, l’accompagnent ou l’utilisent dans leurs propres travaux ou avis.

1. Les indicateurs élaborés par les Conseils Régionaux ainsi que par d’autres collectivités

Dans plusieurs régions, telle la Guadeloupe, la Bourgogne, PACA ou Champagne Ardennes, le Conseil Régional n’a, à la connaissance du CESER, pas engagé de réflexions sur le thème des indicateurs. Certains Conseils Régionaux s’engagent par le soutien à des initiatives menées sur leur territoire. En Bretagne par exemple, la collectivité appuie les travaux de l’association PEKEA (association de chercheurs travaillant à la territorialisation de l’IDH : projet ISBET).

Le Conseil Régional de la Réunion ne s’est pas lancé lui-même dans une réflexion sur les indicateurs, mais il est associé aux travaux lancés par le CESER en lien avec l’INSEE au sein du Comité régional pour l’information économique et sociale (CRIES).

D’autres mènent un travail original de définition d’indicateurs, tel le Conseil Régional de Bretagne, dans le cadre du suivi de son Agenda 21 et du Rapport d’Analyse par Programmes de son budget. Le Conseil Régional d’Ile de France a également souhaité disposer d’une réflexion originale, mais sans la mener lui-même.

Il a donc chargé l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’un travail centré sur les indicateurs de développement durable. Celui-ci s’ajoute au corpus des travaux déjà menés en région et mobilisant des indicateurs : études sur la régionalisation des indicateurs du PNUD, sur l’empreinte écologique, mémento de l’Environnement en Ile de France… Le Conseil Régional a également recours à des indicateurs plus spécifiques, dans des schémas ou plans régionaux tels que le SDRIF, l’Agenda 21...

Mais le plus souvent, les régions qui travaillent la question des indicateurs sont engagées dans une réflexion partenariale. L’INSEE y est alors associée, ainsi que les services de l’Etat en région, l’IFEN, l’Agence Régionale pour l’Environnement ou l’ADEME. En Poitou-Charentes, c’es le CESER qui a pris l’initiative du lancement d’une démarche partenariale, qu’il coordonne et anime, et qui associe le Conseil régional, l’INSEE, la DREAL, le SGAR, mais également des universitaires, des observatoires et les conseils de développement volontaires.

La Région qui est allée le plus loin dans la collaboration avec le monde universitaire est probablement le Nord Pas de Calais, qui a d’ailleurs joué un rôle de pionnier en termes de réflexion sur les ITDD. Ainsi, le Conseil Régional mobilise 5 indicateurs composites [5] qui ont été créés ou territorialisés conjointement avec des chercheurs du FAIR. Il conserve par ailleurs un rôle moteur dans la réflexion sur les ITDD, en pilotant le groupe de travail sur les « indicateurs de développement durable » de l’ARF.

Plusieurs exécutifs régionaux s’inspirent actuellement des conclusions de ce groupe de travail, qui constituent un socle pour les travaux en cours dans les Régions Centre et Aquitaine, par exemple.

Enfin, la Région Pays de la Loire s’est engagée dans une démarche participative, avec des consultations autour de la question « qu’est-ce que la richesse pour nous ? ».

Des réflexions aux objectifs multiples

Les indicateurs sont avant tout envisagés comme des aides à la décision, qui peuvent intervenir en amont ou en aval de l’action publique. En amont, il s’agit de faire progresser la connaissance des réalités régionales. Ces données peuvent servir de support aux grands projets, schémas et stratégies régionaux. Par exemple, la Région Franche Comté et l’Etat entendent dresser un état des lieux du développement durable en région et mesurer les progrès réalisés ou à réaliser, dans le cadre notamment de la convention Etat - Région pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Autre illustration : la DREAL de Lorraine a réalisé un profil environnemental du territoire régional, à partir duquel l’Etat et la Région définissent actuellement les priorités régionales pour la SNDD. Ce travail servira ensuite de base au rapport annuel sur la territorialisation du Grenelle. En aval, l’objectif peut être l’évaluation des effets produits par des politiques sectorielles en termes de développement durable (Ile de France, Lorraine), le suivi de l’Agenda 21 (Bretagne, Centre) ou du Plan Stratégique Régional (Basse Normandie). Dans plusieurs régions (Basse Normandie, Limousin), la réflexion sur les indicateurs semble d’ailleurs s’accélérer du fait de la récente obligation d’élaborer un rapport de développement durable (décret de juillet 2011 faisant suite à la loi « Grenelle 2 »).

Les réflexions sur les indicateurs visent par ailleurs à développer des outils de communication, de sensibilisation, et d’information (Ile de France). Dans ce esprit, la Région Basse Normandie prévoit que les données construites grâce aux indicateurs de développement durable puissent être utilisées pour peser sur la répartition des fonds structurels européens, en s’appuyant sur le lobbying de l’ARF.

Les indicateurs peuvent également servir à comparer les situations régionales. C’est dans ce but que les conseils régionaux d’Ile de France, du Centre et de Franche Comté cherchent à régionaliser des indicateurs internationaux ou nationaux.

Enfin, la réflexion peut se fixer pour but de redéfinir le concept de richesse afin de proposer de nouveaux indicateurs s’y rapportant (Pays de la Loire).

Des indicateurs variés

Un premier groupe de Régions cherche à mobiliser ou construire des indicateurs de contexte. Ceux-ci peuvent prendre deux formes. D’une part, certaines régions ont recours à des indices synthétiques. Par exemple, la publication : « les indicateurs stratégiques de développement durable en Ile de France », propose un indice global de qualité de vie et de bien-être. Cet indice intègre des données relatives à la dimension socio-économique (Indice de Qualité Sociétale) et d’autres centrées sur la dimension environnementale (Indice de Qualité de l’Environnement). Dans la même région, d’autres indices synthétiques sont mobilisés : Indice de Vitalité Economique, Indice de Situation Sociale Régionale et Indice Temporel de l’Environnement (ce dernier état en cours de finition). De même, la Région Centre semble se fixer, entre autres objectifs, celui de produire de nouveaux indicateurs composites.

Parmi les indicateurs composites les plus emblématiques, citons l’Indicateur de Bien-être régionalisé (IBER) développé en Poitou-Charentes, les 5 indicateurs mobilisés en Nord – Pas de Calais ou encore le projet ISBET, qui a permis de construire et de calculer un l’IDH de la Bretagne (au niveau départemental) et du département d’Ille-et-Vilaine (au niveau des cantons et des EPCI - ce niveau de précision va être étendu à toute la région). D’autre part, les régions peuvent mobiliser des batteries d’indicateurs de contexte, à l’instar de la Basse Normandie qui a recours aux 25 indicateurs produits par l’ARF.

D’autres documents élaborés par les Régions mettent l’accent sur les indicateurs de suivi, notamment les Agenda 21.

Enfin, les tableaux de bord constituent souvent des outils associant indicateurs de contexte et de suivi. Nombre de Régions y ont recours. En Franche Comté, il est proposé de disposer d’une cinquantaine d’indicateurs régionaux qui puissent être suivis dans le temps. Ceux-ci sont construits sur la base de la grille d’organisation de la SNDD dans sa déclinaison territoriale. En Poitou-Charentes et à la Réunion également, la réflexion s’inspire des indicateurs nationaux. Dans ce dernier cas, les indicateurs nécessitent d’importantes adaptations, pour prendre en compte l’insularité, l’éloignement, l’environnement naturel (climat tropical) et la particularité de certaines données statistiques. En Midi-Pyrénées, c’est une batterie de 46 indicateurs de développement durable qui a été construite. Quant au Rapport d’Analyse par Programmes (RAP) élaboré par le Conseil Régional de Bretagne, il contient lui aussi des indicateurs de contexte, de suivi et de performance. Enfin, les 25 indicateurs de contexte de l’ARF seront complétés par une batterie d’indicateurs de suivi des politiques des Régions en 2012.

Les autres collectivités

Plusieurs CESER n’ont pas connaissance de travaux menés par d’autres collectivités, associations ou structures au sein de la région (Centre, Champagne Ardennes, Franche Comté, La Réunion, Picardie, Ile de France, Guadeloupe, Auvergne).

D’autres font état de démarches relativement isolées, auxquelles ils n’ont pas été associés, comme par exemple celle du Conseil Général de Corrèze, qui semble avoir mis en place certains indicateurs (CESER Limousin). En basse Normandie, plusieurs mémentos statistiques ont été récemment diffusés par l’INSEE, les CRCI et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Produits sans concertation, ceux-ci sont souvent redondants. De son côté, le CESER Aquitain connaît l’existence de divers travaux sans y être associé.

Sur certains territoires, les CESER notent l’existence de démarches plus abouties, menées par des collectivités. Par exemple, Rennes Métropole dispose désormais d’un baromètre du développement durable : le Baro’Métropole, composé d’indicateurs permettant de suivre et de piloter la stratégie de développement durable. Ceux-ci mesurent des résultats et des impacts plutôt que des moyens mis en place (à la différence de ce qui a été fait par le Conseil Régional dans le cadre de son Agenda 21). Les indicateurs sont de deux sortes : des « indicateurs de positionnement », situant Rennes Métropole sur une échelle faisant référence à des métropoles comparables, et des « indicateurs locaux », spécifiques à Rennes Métropole.

Les collectivités mènent parfois ces réflexions dans le cadre de réseaux ou de partenariats. En Midi Pyrénées, l’Agence Régionale Pour l’Environnement a conçu et renseigne une batterie d’indicateurs du développement durable urbain. Le CESER est membre de cette Agence. De son côté le Conseil Général du Finistère s’est doté d’un agenda 21 et a fait appel à l’INSEE pour dresser en 2009 un diagnostic du développement du territoire essayant d’apprécier le caractère durable de son développement. Autre type de réflexion collective : toutes les collectivités lorraines ayant lancé une démarche de type Agenda 21 participent au Comité Régional de suivi du Grenelle. L’ensemble des informations produites par ces collectivités (diagnostic et évaluation en continu) sera prochainement disponible sur un portail hébergé par le site de la DREAL.

Enfin, certaines démarches sont initiées par des réseaux associatifs, parfois en lien avec l’INSEE, tel le réseau associatif Cohérence qui a créé en Bretagne un baromètre du développement durable : qui mesure les actions de développement durable des collectivités territoriales volontaires (les collectivités répondent à un questionnaire).

2. CESER : où en est la réflexion sur les indicateurs ?

Des CESER qui n’ont pas mis en place de réflexion sur les indicateurs En Bourgogne, Franche Comté, Picardie, PACA, Midi Pyrénées, Guadeloupe et Auvergne, le CESER n’a pas engagé de réflexion sur les indicateurs.

Des CESER impliqués dans des réflexions collectives

Certains CESER s’impliquent dans des démarches de réflexion collective. Celui des Pays de la Loire, par exemple, participe au groupe de travail de l’INSEE sur le sujet et entretient des relations de travail avec la Chaire de Développement Durable de l’Ecole des Mines de Nantes, qui travaille sur les indicateurs de bien-être (l’assemblée bretonne est également associée à ces travaux). En Lorraine également, le CESE collabore avec l’INSEE dans le cadre d’une réflexion sur les indicateurs de bien-être. L’assemblée consultative de la région Centre participe directement à la réflexion de l’exécutif visant à la définition d’indicateurs de suivi de l’Agenda 21. En Poitou-Charentes, le CESER anime et coordonne une démarche associant la Région, l’INSEE et la DREAL (définition d’une batterie d’indicateurs). Il s’était auparavant associé à un travail universitaire portant sur la construction d’un indicateur agrégé « IBER ». En Lorraine, le CESEL a proposé de compléter les volets économiques et sociaux de la réflexion sur les priorités de la SNDD à partir de son rapport annuel Siteco, sur la situation économique et sociale de la région.

Les CESER se prononcent également sur la question des indicateurs dans le cadre du suivi des actions menées par les Conseils Régionaux : démarche participative (Pays de la Loire), Agenda 21, rapport annuel de développement durable, budget régional... En Ile de France, le CESER suit les travaux de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme avec lequel il collabore efficacement depuis longtemps. Dans cette dernière région, l’assemblée consultative veille notamment à ce que soient développés des indicateurs spécifiques à la gouvernance. Le CESER d’aquitaine va plus loin, dans la mesure où il se charge d’un rapport sur les indicateurs régionaux, qui accompagnera les orientations budgétaires du Conseil régional. Les services de la Région sont invités aux réunions concernant ces travaux.

A La Réunion, c’est le CESER qui a lancé la réflexion partenariale sur les ITDD, au sein du CRIES-R (Comité Régional pour l’Information Economique et Sociale de La Réunion). Celle-ci est menée en liaison avec l’INSEE et la DREAL. Le CESER des Pays de la Loire indique que la réflexion sur les IDD construite à travers son implication dans diverses réflexions, vient ensuite nourrir l’ensemble de ses propres travaux.

Des CESER engagés dans une démarche autonome

En Bretagne et Pays de la Loire, les assemblées consultatives régionales ont organisé des forums pédagogiques à destinations de leurs membres sur le sujet des ITDD (respectivement en janvier 2009 et juin 2011). Le CESER Bas-normand a, quant à lui, animé un atelier sur les indicateurs de développement durable lors des dernières Assises régionales du Développement Durable qui se sont tenues à Caen le 1er décembre 2010. Dans le cadre de leurs propres travaux, certains CESER mènent une réflexion autonome sur les indicateurs de développement durable. Selon les régions, ces réflexions se trouvent à des états d’avancement contrastés. Le CESER de Champagne Ardennes n’en est qu’aux prémices de sa réflexion. A ce stade, les premiers indicateurs retenus sont plus environnementaux que de développement durable.

Le CESER du Limousin a constitué en son sein un groupe de travail sur le développement durable qui s’est autosaisi de la question des ITDD. Il en est aujourd’hui au stade des auditions. En Poitou-Charentes, un groupe de travail se penche sur la même question depuis septembre 2011. En 2010, le CESER Ile de France a proposé une analyse synthétique des principaux indicateurs du développement durable en région au sein d’une étude prospective, dont le thème était plus large.

Le CESER Lorrain, qui publie depuis dix ans un rapport annuel sur la situation économique et sociale, a progressivement fait évoluer ses indicateurs. Des indicateurs environnementaux ont fait leur entrée dans le rapport en 2010, puis celui-ci a été entièrement restructuré l’année suivante afin de réorganiser les chapitres autour des trois piliers. Par ailleurs, le tableau de bord mensuel de l’économie lorraine, baromètre des indicateurs conjoncturels de la situation économique et sociale en région, intégrera des indicateurs environnementaux en 2012.

Enfin, en Basse-Normandie, l’assemblée consultative a engagé une réflexion sur les indicateurs sans se limiter à la question du développement durable. Son étude vise à mettre en place des indicateurs stratégiques régionaux de positionnement et de suivi de la Basse-Normandie au niveau national. A ce jour, plus de 1 300 indicateurs ont été mobilisés dans tous les domaines (démographie, économie, social, environnement, industrie, finances locales etc.). Un tableau de bord synthétique a été défini en concertation avec les Présidents de Commission et les chargés de mission du CESER (une centaine d’indicateurs priorisés, dont quelques indicateurs synthétiques). L’étude sera adoptée en assemblée plénière du CESER en avril 2012, sous la forme d’un bilan - diagnostic de la Basse-Normandie.

En conclusion, toutes les démarches conduisant à une prise de recul sur la question des indicateurs doivent se poursuivre et se diffuser au sein des CESER. Car l’usage des ITDD s’est déjà considérablement développé dans les régions. Ce mouvement est très inégal selon les territoires, mais il convient de noter qu’il se poursuivra inévitablement sur tous les territoires, sous l’effet d’obligations légales et réglementaires telles que le Rapport annuel de développement durable, le Schéma de cohérence écologique ou le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie.

L’autre enjeu concerne plus généralement tous les acteurs impliqués dans l’usage d’indicateurs territorialisés. Il est aujourd’hui nécessaire de trouver des points de rencontres entre les multiples démarches locales. Les CESER, qui sont présents dans chaque région et possèdent un lieu de dialogue (CESER de France), peuvent contribuer à cette dynamique. Il convient alors de se tourner vers les quelques démarches nationales visant à proposer des socles communs d’indicateurs.

 III. Quel socle d’indicateurs pour les Régions ?

Plusieurs initiatives visent à construire un socle d’indicateurs mobilisables par toutes les collectivités de même niveau sur le territoire national. Elles peuvent répondre à quatre objectifs distincts mais qui souvent se rejoignent.

Leur visée peut d’abord être pédagogique. Il s’agit alors de proposer un cadre aux acteurs désireux de mettre en place un référentiel de diagnostic et / ou de suivi. Par exemple, le Commissariat Général au Développement Durable publie un document intitulé « Des clés pour réussir un agenda 21 local », qui formule une méthodologie d’évaluation et propose des indicateurs directement applicables par les collectivités intéressées.

Deuxième objectif : distinguer, entre les milliers d’indicateurs disponibles, lesquels sont les plus pertinents (selon différents critères : permettent-ils d’évaluer efficacement telle dimension du développement durable ? sont-ils territorialisables ? sont-ils renseignables dans la durée ? sont-ils transposables ? quelle est la fiabilité des données ?). Le groupe de travail de l’ARF sur les indicateurs poursuit cet objectif, puisque les représentants des différentes régions en son sein ont progressivement éliminé des indicateurs pour n’en retenir que 25 qui, à leurs yeux, devraient être utilisés dans toutes les régions.

Le troisième but des démarches de mise en cohérence des référentiels est alors de permettre la comparaison entre les situations régionales ou locales. La batterie d’indicateurs produite par l’observatoire des territoires de la DATAR poursuit cet objectif, de même que celle de l’ARF.

Enfin, le quatrième objectif et de promouvoir les différents usages des indicateurs de richesse et de développement durable. Pour Myriam Cau (qui pilote le groupe de travail de l’ARF) ces usages sont les suivants [6] : • Mesurer dans le temps les progrès des territoires vers un développement durable • Constituer des outils pédagogiques de discussion et d’interaction avec les décideurs (ARS, Etat, Union Européenne…) • Alimenter le débat public • Simuler les effets de l’action publique (dans un but pédagogique ou pour éclairer les choix) • Suivre ou évaluer le SRADDT, les Agendas 21, les SCOT, etc. • Formaliser de nouveaux critères d’attribution des aides régionales

Dans quelle mesure ces différents socles d’indicateurs peuvent-ils intéresser toutes les régions ?

Il existe trois grands référentiels de développement durable (SNDD, Observatoire des territoires et ARF), qui présentent quelques différences importantes mais se recoupent souvent. On notera surtout qu’hormis l’absence d’indicateurs synthétiques dans le second, les deux référentiels territorialisés (ARF et Observatoire des Territoires) ont un grand nombre de points commun et n’offrent pas de contradiction majeure.

1. Des indicateurs synthétiques régionalisés

Tous les référentiels n’ont pas recours aux indicateurs synthétiques, qui sont souvent jugés trop imprécis ou réducteurs. Mais bien utilisés, ceux-ci possèdent toutefois une certaine pertinence et un atout majeur : leur vertu pédagogique. Ils constituent en effet de précieux outils pour communiquer sur le développement durable. Cinq principaux indicateurs synthétiques peuvent être mobilisés par les régions françaises.

Le premier d’entre eux est le PIB, qui reste indispensable pour mesurer les évolutions conjoncturelles de l’économie nationale. Seul le référentiel de la SNDD y fait référence, alors que le PIB reste pertinent au niveau régional, à condition d’être manié avec précaution : moins précis, il nécessite d’être croisé avec d’autres indicateurs. Au niveau infrarégional, il perd toute pertinence.

L’Empreinte Ecologique mesure l’ensemble des surfaces biologiquement productives nécessaires pour répondre aux besoins humains. A titre d’exemple, la capacité écologique du Nord – Pas de Calais est de 0,7 hectares globaux tandis que son empreinte écologique est de 5,4 hectares. Cet indicateur se distingue par son aspect pédagogique : il met clairement en lumière la distorsion existante entre les ressources naturelles – limitées – et l’usage que nous en faisons. Il constitue toutefois une « boîte noire », dont la construction reste obscure. C’est même une marque déposée par les chercheurs anglais qui l’ont inventé, dont l’usage est payant. L’ARF collabore avec des chercheurs afin d’offrir aux régions l’opportunité de calculer elles-mêmes leur empreinte écologique. Pour cela, il est nécessaire de déconstruire l’indicateur afin de comprendre son armature, avant de le bâtir à nouveau à partir de données librement accessibles. Une fois ce travail accompli, l’empreinte écologique tombera de fait dans le domaine public.

L’IDH est historiquement le premier indicateur alternatif au PIB (il a été créé par le PNUD en 1990). Il prend en compte la valeur de la production, la santé et l’éducation mais ne se prête guère à une territorialisation. C’est pour cette raison que le chercheur Aurélien Boutaud a créé l’IDH-2, dont la construction repose sur l’agrégation de trois indicateurs : l’espérance de vie à la naissance, le revenu fiscal médian des ménages par unité de consommation et le pourcentage de la population adulte diplômée. Mesuré chaque année depuis 1999 à l’échelle des régions françaises, l’IDH autorise également un suivi dans le temps. Il supporte également des déclinaisons infrarégionales au prix de quelques adaptations mineures. En Nord – Pas de Calais, il a même été calculé à l’échelle communale. Pour toutes ces raisons, l’IDH-2 a été sélectionné pour figurer dans le référentiel de l’ARF.

L’Indicateur de Santé Sociale des Régions Françaises a été crée en 2009 par plusieurs chercheurs (en particulier Florence Jany-Catrice) à partir d’une démarche participative. Indicateur composite, il intègre huit grandes dimensions du développement humain : revenu, travail et emploi, éducation, santé, logement, justice, lien social et lien interindividuel. Si l’on compare les situations régionales à l’aune de l’ISS, l’Ile de France perd 16 places par rapport à son classement en termes de PIB et PACA ne se situe qu’au 19ème rang. A l’inverse, le Limousin possède un faible PIB, mais il est crédité d’un excellent ISS. Cet indicateur fait partie des trois indicateurs synthétiques sélectionnés par l’ARF. Il a toutefois cessé d’être actualisé, les données nécessaires au renseignement des variables « lien social » et « lien interindividuel » faisant défaut depuis l’arrêt des Enquêtes permanentes des conditions de vie de l’INSEE en 2004.

Il existe un autre indicateur synthétique régional, qui n’a pas été retenu dans les trois référentiels cités : l’Indice de Bien-être dans les Régions françaises (IBER) qui comporte trois dimensions (économique, sociale et environnementale) et 22 variables. Développé en Poitou-Charentes et calculé pour toutes les régions de France métropolitaine, il montre le caractère multidimensionnel du bien-être.

D’autres indicateurs encore pourraient être cités, tels le Produit Intérieur Doux développé au Québec, l’Indicateur de Bien-être Durable, l’Indice de participation des femmes à la vie politiques et économique et bien d’autres. Mais à ce jour, ces indicateurs n’ont pas fait l’objet de territorialisation systématique au niveau des régions françaises.

2. Deux référentiels partageables par les régions

Deux référentiels peuvent permettre d’appréhender les différentes dimensions du développement durable de chaque région : celui de l’Observatoire des Territoires (DATAR) et celui du groupe de travail de l’ARF, qui peuvent être mis en regard avec les indicateurs de la SNDD.

Tous ces indicateurs sont aisément comparables, dans la mesure où tous sont présentés en regard des 8 premiers défis de la SNDD qui en compte 9. S’il n’est pas fait référence au neuvième enjeu, c’est probablement parce que celui-ci se prête moins à une territorialisation.

Ces défis sont :

• Défi n°1. Consommation et production durables

• Défi n°2. Société de la connaissance (éducation et formation, recherche et développement)

• Défi n°3. Gouvernance

• Défi n°4. Changement climatique et énergies

• Défi n°5. Transport et mobilités durables

• Défi n°6. Conservation et gestion de la biodiversité et des ressources naturelles

• Défi n°7. Santé publique, prévention et gestion des risques

• Défi n°8. Démographie, immigration, inclusion sociale (reformulé « Cohésion sociale et territoriale » dans les documents de la DATAR et de l’ARF)

• Défi n°9. Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde

La démarche de la SNDD se décline en deux niveaux. Le niveau 1 est constitué de 4 indicateurs de contexte économique et social ainsi que de 9 indicateurs phares, correspondants à chacun des 9 défis de la stratégie. Plus précis, le « niveau 2 », se compose d’une quarantaine d’indicateurs. Tous sont renseignés au niveau national (à l’exception des captures de poissons en fonction des réserves halieutiques, calculé au niveau européen).

Ce référentiel possède un biais : il survalorise les indicateurs environnementaux et sociaux au détriment des indicateurs économiques. De l’aveu même de Philippe Le Clezio, cette distorsion s’explique en partie par la faible représentation des acteurs économiques au sein de la commission qui a été chargée de sélectionner ces indicateurs [7] .

On peut regretter cette lacune, d’autant que les indicateurs économiques disponibles sont nombreux et évoluent dans le sens d’une meilleure appréhension du développement durable. Par exemple, l’INSEE renseigne désormais un indicateur de soutenabilité économique : l’épargne nette ajustée [8] .

L’articulation entre les trois axes du développement durable semble plus facile à appréhender au niveau local. C’est pourquoi les indicateurs territorialisés du développement durable sont d’une importance cruciale, non seulement pour éclairer l’action publique, mais également pour diffuser une vision large du développement, intégrée et attentive aux réalités de terrain.

Les deux référentiels d’indicateurs territorialisés de développement couvrent d’ailleurs de manière homogène les divers aspects du développement durable. Celui de l’Observatoire des territoires le fait au moyen de 54 indicateurs, qui ont été sélectionnés conjointement par l’Observatoire et par le Commissariat général au Développement Durable sur la base des travaux déjà engagés à tous niveaux, depuis ceux de la Commission Européenne jusqu’à ceux relatifs à l’évaluation des Agendas 21. De leur côté, les 22 indicateurs de l’ARF résultent d’un travail collectif de sélection d’indicateurs mené par les représentants de différentes Régions à partir des principaux référentiels existants.

Comme celle de l’ARF, la démarche de la DATAR est donc attentive à ne pas sélectionner un nombre pléthorique d’indicateurs. Il faut toutefois préciser que le tableau de bord de l’ARF est ouvert : il s’agit bien d’un socle minimal, à partir duquel les Régions sont invitées à construire des batteries d’indicateurs qui leur soient propres, en fonction des réalités et des priorités locales.

La volonté de promouvoir un référentiel permettant la comparaison entre les territoires est partagée par les deux démarches.

Les deux référentiels résultent d’une volonté de territorialiser les indicateurs à une échelle où l’action publique dispose de marges de manœuvre. Celui de l’ARF est renseigné à l’échelle régionale (à l’exception de l’indice de la qualité de l’air, calculé au niveau des agglomérations). De son côté, la DATAR propose pour chaque indicateur la territorialisation la plus fine possible : région, département, mais également des niveaux plus fins tels que les bassins de vie, les aires urbaines, les zones d’emploi, les unités urbaines. Enfin, un petit nombre d’entre eux est calculé à des niveaux très spécifiques (par exemple, à l’échelle des stations de suivi des rivières).

Tous les indicateurs de gouvernance proposés sont relativement pauvres en ce sens qu’ils ne parviennent pas à prendre en compte l’aspect fondamentalement qualitatif de cet enjeu. Ils abordent quelques uns de ses dimensions sans parvenir à délivrer une information globale sur le paysage de la gouvernance.

Dans ces différents référentiels, les indicateurs retenus ont été sélectionnés pour rendre compte d’une situation ou de progrès accomplis. Les indicateurs de moyens ont donc été écartés, à quelques exceptions près.

La quasi-totalité des indicateurs sélectionnés par l’ARF est également présente dans le référentiel de l’Observatoire des territoires. Les exceptions sont : « la part de l’ESS dans l’emploi » (défi n°2), « les inégalités salariales entre les hommes et les femmes » (défi n°8), « l’engagement associatif » (défi n°3) et le « lien social » (défi n°3).

Les principales différences entre les référentiels sont les suivantes :

• L’ARF mobilise trois indicateurs synthétiques, alors que la DATAR n’a pas recours à ce type d’outils.

• Le référentiel de l’ARF sera prochainement complété par un tableau de bord d’indicateurs de réalisation et de suivi de l’action régionale. L’observatoire des territoires n’a pas retenu d’indicateurs de suivi.

• En l’état, le référentiel de l’ARF peut sembler moins complet que celui de la DATAR. Mais il faut rappeler qu’il à été conçu comme un référentiel a minima, constituant la base sur laquelle chaque région doit construire son propre référentiel.

• Aussi précises que possibles, les cartes publiées par l’Observatoire des territoires sont à l’usage de tous les acteurs intéressés par une comparaison fine des situations locales. Celles de l’ARF, au contraire, se centrent uniquement sur les Régions – ce qui implique que certaines données infrarégionales soient agrégées pour dresser un portrait de la situation régionale. Le disparité des échelles de référence ne doit donc pas occulter le fait que ces deux référentiels recourent pour l’essentiel aux mêmes indicateurs et qu’en cela, il intéressent également les Régions qui, ensuite, peuvent choisir le niveau de territorialisation qui leur convient le mieux.

En conclusion, il apparaît que les deux démarches en question avaient des buts sensiblement différents, mais ont toutes deux été menées dans la concertation. Le groupe de travail de l’ARF organisait une concertation entre Régions tandis que celui de l’Observatoire des Territoires a été suivi par un comité de pilotage associant la DATAR, le SOeS, les acteurs locaux ayant mené des réflexions sur ces enjeux, et des experts. Dans les deux cas, la réflexion s’est construite sur une élimination progressive des indicateurs pour n’en conserver que les plus pertinents, ceux qui peuvent constituer le socle d’un référentiel partageable. Au final, leurs résultats sont relativement similaires et en aucun cas contradictoires.

Pour autant, ces deux référentiels ne constituent pas un aboutissement de la réflexion sur les indicateurs, qui va se poursuivre dans différentes directions. D’abord, l’ARF complète actuellement son référentiel par des indicateurs de suivi. De son côté, l’INSEE a confirmé sa volonté de continuer à faire évoluer ses indicateurs en réponse aux recommandations de la commission Stiglitz. L’Institut a également prévu de revoir certains zonages qui, devenus désuets, ne permettent plus de construite des données pertinentes par rapport aux réalités de terrain. Il se trouve également engagé dans une démarche européenne d’harmonisation des données de la statistique publique, dont le but est de faciliter la comparaison entre les Etats et les territoires. Enfin, le Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) a récemment demandé à ce que la territorialisation des indicateurs de la SNDD lui soit confiée.

Face à deux démarches très abouties de réflexion sur un socle d’indicateurs territorialisés de développement durable (et de richesse, dans le cadre de la démarche ARF), il n’est pas apparu pertinent au groupe de travail de réaliser sa propre sélection d’indicateurs. Il n’en avait d’ailleurs probablement pas les moyens. A l’issue de son travail, des recommandations peuvent toutefois être adressées aux CESER.

 IV. Conclusions et recommandations

1. L’analyse des situations régionales nécessite que dans chaque région soit menée une réflexion sur les indicateurs. Celle-ci doit se fixer pour but de parvenir à un référentiel adapté aux réalités et enjeux locaux tout en permettant la comparaison interrégionale. C’est-à-dire que les réflexions menées sur les territoires peuvent utilement s’appuyer sur des référentiels existant mais doivent également les compléter par des indicateurs plus spécifiques à leur situation propre.

2. Il convient de rappeler qu’il n’existe pas de mesure « objective » du bien-être, et que pour être mesurée, cette dimension du développement doit être définie collectivement.

3. De plus, les expériences menées dans les Pays de la Loire et en Nord - Pas de Calais ont montré que les démarches participatives de réflexion sur les indicateurs permettaient d’impulser une dynamique collective d’appropriation des enjeux, qui peut être recherchée pour elle-même et s’avérer plus intéressante que les indicateurs qui en résulteraient. En cela, les résultats de ces démarches ne sont pas transposables.

4. Les CESER doivent se poser en garants d’une conception équilibrée du développement durable, qui prenne en compte ses trois piliers et les liens qui existent entre eux. Il leur faut en particulier être attentifs à ce que les référentiels de développement durable qui leurs sont soumis pour analyse (rapports annuels de développement durable, Suivi des agendas 21…) intègrent une part significative d’indicateurs économiques et sociaux.

5. Notoirement insuffisant, le corpus des indicateurs de bonne gouvernance doit être complété. Les CESER peuvent constituer des lieux pertinents pour mener cette réflexion, étant donnés leur composition et leur mode de fonctionnement.

6. La construction de batteries d’indicateurs nécessite souvent un travail partenarial, auquel les CESER peuvent utilement être associés. De par leur expérience et leur composition, ceux-ci ont un éclairage à apporter sur la territorialisation des indicateurs.

7. La statistique publique, et en particulier les délégations régionales de l’INSEE, doivent bénéficier de moyens suffisants pour leur permettre de territorialiser leurs données. L’INSEE doit être associé aux réflexions sur les nouveaux indicateurs et faire évoluer ses pratiques en conséquence. A cet égard, l’Assemblée des CESER de France regrette que les enquêtes permanentes sur les conditions de vie aient été abandonnées, alors que celles-ci fournissaient des données indispensables pour renseigner l’indicateur de santé sociale des régions.

8. Le niveau de territorialisation des indicateurs n’est pas neutre. Pour chaque indicateur, il convient donc de déterminer le niveau optimal de pertinence.

9. Les tableaux de bord ou les notes de conjoncture « à l’ancienne » sont le reflet d’une vision court-termiste du développement, souvent trop centrée sur l’économie. Les rapports sur la situation économique et sociale publiés par certains CESER doivent dépasser cet écueil, en intégrant des indicateurs pour chacun des trois piliers du développement durable et, si possible, en prenant en compte la soutenabilité du développement. En transformant son rapport de conjoncture en « Rapport annuel sur l’état de la France », le CESE témoigne d’une volonté de s’engager dans cette voie.

10. Plus encore que les autres territoires, les outre-mer ont besoin d’indicateurs spécifiques, appropriés à leur situation. Pour autant, il convient aussi de systématiquement renseigner les indicateurs plus « classiques » afin de pouvoir comparer leur situation avec celle des territoires métropolitains. Une mobilisation des acteurs concernés et de la statistique publique est probablement nécessaire pour que ces outils puissent être construits.

11. Les CESER peuvent accompagner les Régions dans le choix des indicateurs de suivi des effets des politiques publiques, qui font encore souvent défaut. Deux exigences s’imposent alors : • La cohérence entre les indicateurs correspondant aux différentes politiques • L’évaluation doit porter sur les effets de la dépense et non sur son montant.

12. Pour un vrai pilotage de l’action régionale au service du développement durable, il faut de la concertation (avec les CESER) et de la convergence (avec des outils favorisant le suivi et les comparaisons)

Membres du groupe de travail

Ont participé à ce groupe de travail, animé par Alain EVEN, le président de CESER de France, les CESER de :

Aquitaine, représenté par Wilfried GROUNON, directeur délégué

Basse-Normandie, représenté par Jean-Philippe BRIAND, chargé de mission

Bretagne, représenté par Alain EVEN, président

Centre, représenté par Guy JANVROT, vice-président et Gilles DEPRESLE, chargé de mission

Champagne-Ardenne, représenté par François CLAVERIE, vice-président

Franche-Comté, représenté par Brigitte PERREAULT, secrétaire générale

Guadeloupe, représenté par Jocelyn JALTON, président

Ile-de-France, représenté par Gérard ADER, conseiller

La Réunion, représenté par Philippe DOKI-THONON, vice-président

Languedoc-Roussillon, représenté par Stéphanie PAPIN, directrice

Limousin, représenté par Patrick LE RESTEUX, président de Commission et Vincent BONNEMAISON, chargé d’études

Lorraine, représenté par Christine PEPPOLONI, Chargée d’études

Nord-Pas de Calais, représenté par Alain RAMAGE, vice-président

Pays de la Loire, représenté par Philippe AUDIC, vice-président

Picardie, représenté par Jacques MORTIER, conseiller

Poitou-Charentes, représenté par Michel HORTOLAN, président de Commission et Valérie BERNARD, chargée de mission.

 Bibliographie

Sur les travaux de la commission Stiglitz et leurs incidences sur la statistique publique :

STIGLITZ J., SEN A.,FITOUSSI J-P « Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social », Rapport au président de la République, 2009.

Quatre ans après, bilan de la Commission Stiglitz en interview croisée, article publié le 06.01.2012, http://www.lagazettedescommunes.com...

JANY-CATRICE F., MEDA D., « Le rapport Stiglitz et les écueils de l’expertise », Les Chantiers de l’Institut pour le développement de l’information économique et sociale, note de travail n°14, mars 2011.

Service de l’Observation et des statistiques, « Deux ans après le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi : quelles mesures du bien-être et de la soutenabilité ? Contribution du Service de l’Observation et des statistiques », Commissariat Général au développement durable, Etudes & Documents, octobre 2011.

CLERC M., GAINI M., BLANCHET D., « Les préconisations du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi : quelques illustrations », L’économie française, INSEE, juin 2010.

Référentiels d’indicateurs de développement durable :

« Projet de rapport – novembre 2011. Indicateurs de contexte de développement durable », Association des Régions de France, Groupe de travail sur les indicateurs de développement durable, 2011.

« Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 », Service de l’Observation et des statistiques, Insee,, Repères, Commissariat général au développement durable juillet 2010.

« Indicateurs de développement durable pour les territoires », Service de l’Observation et des statistiques, Datar – Observatoire des territoires, Etudes et documents, Commissariat général au développement durable,n°57 novembre 2011.

« De la stratégie à l’évaluation : des clés pour réussir un Agenda 21 local », Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, Références, Commissariat général au développement durable, décembre 2011.

BOVAR O., NIRASCOU F., « Des indicateurs de développement durable pour les territoires », La Revue, Commissariat général au développement durable,janvier 2010.

Le Clezio P., « Les indicateurs de développement durable et l’empreinte écologique », rapport du Conseil économique et social, mai 2009.

« Compte-rendu de la réunion de l’intercommission Environnement et Développement Durable – Territoires du 16 novembre 2011 », Conseil national de l’information statistique, http://www.cnis.fr/files/content/si....

« Les indices synthétiques et alternatifs en matière de développement durable : quelle place dans les collectivités territoriales », actes du Colloque organisé par la communauté urbaine du Grand Lyon le 22 juin 2006, http://aboco.net/dump/CR22juinVde_98.pdf.

Travaux menés sur les territoires

Dossier « Indicateurs de richesse. Qu’est-ce qui « compte » vraiment pour vous ? », Territoires, n°517, avril 2011.

« Un indicateur de développement humain à l’échelle des territoires du Nord-Pas de Calais », Région Nord-Pas de Calais, note de la Direction du Développement Durable, de la prospective et de l’évaluation n°24, 2009.

« Le projet Indicateurs 21 en Nord-Pas de Calais », Région Nord-Pas de Calais, note de la Direction du Développement Durable, de la prospective et de l’évaluation n°27, Octobre 2009.

« Une conférence citoyenne sur les nouveaux indicateurs de développement humain », Région Nord-Pas de Calais, note de la Direction du Développement Durable, de la prospective et de l’évaluation n°30, 2010.

« Pour franchir un nouveau cap, changer de boussole. De nouveaux indicateurs de richesse en Pays de la Loire », Région Pays de la Loire, 2011.

« ISBET, Indicateurs Sociétaux de Bien-être Territorialisés », association PEKEA, http://fr.pekea-fr.org/pages/Isbet-1.pdf.

RENAULT M., « Bien vivre ensemble sur les territoires. Construire Ensemble des indicateurs de bien-être et de progrès social », association PEKEA, http://www.pekea-fr.org/doc/isbet_t....

« Proposition d’expérimentation d’un Indicateur de Bien être Régional IBER et zoom sur la Région Poitou Charentes », IAAT Poitou Charentes, Pôle analyse et prospective territoriales, 2010.

« Un indice de situation sociale régionale pour la Région Ile-de-France », Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, 2009.

PEPIN P., NASCIMENTO L., « Actualisation et régionalisation de l’indicateur de développement humain », IAUT, Note Rapide n°528, décembre 2010.

« Sud Meurthe-et-mosellan : une analyse multidimensionnelle du bien-être », INSEE Lorraine, Economie Lorraine n°249-250, février 2011.

« Lorraine : une analyse multidimensionnelle du bien-être », Insee Lorraine, Ceser Lorraine, Economie Lorraine n°282, mars 2012.

« Projet PIB – Bien-être. Rapport technique », CES du Luxembourg, CSDD du Luxembourg, avril 2011.

"Des indicateurs pour apprécier le développement durable en Poitou-Charentes", Ceser Poitou-Charentes, Conseil régional Poitou-Charentes, INSEE Poitou-Charentes, Préfet de la région Poitou-Charentes, mars 2012, http://www.cese-poitou-charentes.fr... http://www.insee.fr/fr/themes/docum... http://www.poitou-charentes.gouv.fr...

Notes

[1] Pour une analyse approfondie, lire Clerc M., Gaini M., Blanchet D., « Les préconisations du rapport Stiglitz – Sen Fitoussi : quelques illustrations », in L’économie française, INSEE, édition 2010.

[2] INSEE, Le rapport Stiglitz, deux ans après : de nombreuses recommandations mises en œuvre, octobre 2011 ; Commissariat Général au Développement Durable, Deux ans après le rapport Stiglitz – Sen – Fitoussi : quelles mesure du bien-être et de la soutenabilité ?, octobre 2011.

[3] www.lagazette.fr, Quatre ans après, bilan de la Commission Stiglitz en interview croisée, publié le 6 janvier 2012. Pour une analyse critique plus complète des résultats de la Commission par des chercheurs du FAIR, voir également Jany-Catrice F. & Meda D., Le rapport Stiglitz et les écueils de l’expertise, note de travail n°14 de mars 2011 sur www.idies.org.

[4] Audition de Myriam Cau, qui pilote le groupe de travail de l’ARF sur les indicateurs de développement durable.

[5] Empreinte écologique, IDH-2, Indicateur de participation des femmes à la vie politique et économique, Baromètre des inégalités et de la Pauvreté & Indicateur de Santé Sociale.

[6] Audition de Myriam Cau

[7] Audition de Philippe Le Clézio, président de la Conférence Nationale sur les Indicateurs de développement Durable (qui associe le CESE, le Meeddm et le CNIS).

[8] L’épargne nette ajustée comprend l’accumulation de capital physique (duquel on soustrait sa dépréciation), l’accumulation de capital humain et la consommation de ressources fossiles. Si cet indicateur est négatif, cela signifie que le capital disponible pour les activités économiques se dégrade et que la qualité de vie des générations futures est compromise.