Lettre n°03 ----- Eté 2017

19 septembre 2017

Le retour des communs ?

A l’heure où l’organisation économique démontre son impuissance à endiguer les dommages environnementaux et sociaux, l’encyclopédie du développement durable ouvre un nouveau dossier sur les « communs ». Il s’enrichira peu à peu.

La gestion en commun des biens fonciers et des ressources naturelles par les communautés villageoises était très répandue en Europe dès le Moyen Age.
Trois vagues récentes, explique Benjamin Coriat, ont participé à leur renaissance :

  • Les communs fonciers, seuls susceptibles de concilier exploitation de la ressource et préservation à long terme, particulièrement étudiés et analysés par Elinor Ostrom, qui en donne la définition suivante : « les biens communs (ou simplement communs) sont des ressources, gérées collectivement par une communauté selon une forme de gouvernance qu’elle définit elle-même ».
  • Les communs numériques, en réaction à la généralisation abusive des brevets, avec les droits d’auteurs ouverts (creative commons).
  • Les communs de participation à la gestion publique avec l’expérience italienne (règlement pour une administration partagée de Labsus adopté par une centaine de villes) mais aussi espagnole (Barcelone en comu).

Il faut y ajouter la notion émergente de biens communs mondiaux (climat, biodiversité, océans) dont la gouvernance est particulièrement problématique.
Selon David Bollier, ce concept est une nouvelle manière de penser et de prendre soin des ressources. Il dénonce les « enclosures » qui contribuent à effacer la culture des communs en laissant libre cours à une culture de marché totalitaire mais montre aussi que les communs arrivent à se nicher ou à s’emboîter dans d’autres systèmes de pouvoir et de relations institutionnelles.

Valérie Peugeot en témoigne et tous les « commoners » s’accordent sur la dynamique d’innovation sociale ascendante en réponse à une carence : les communs prennent en charge des problématiques de société, qui ne sont pas ou mal traitées tant par le marché que par l’action publique. Elle montre comment ce concept est repris dans les lois récentes ALLUR, Economie sociale et solidaire, Transition vers une croissance verte et biodiversité, loi pour une république numérique.

Pour Pierre Calame et Yolanda Ziaca l’univers des communs s’inscrit dans un débat plus large sur le terme de gouvernance, lui préférant celui de gouvernementalité. L’art de la gouvernance est le fil rouge qu’ils proposent pour comprendre les liens entre éthique de la responsabilité et gestion des communs en insistant sur la responsabilité. Cette approche en « communs » concerne des ressources naturelles mais aussi des ressources matérielles ou des ressources immatérielles ; le capital immatériel étant entendu comme une accumulation de savoir-faire et d’apprentissages qui permet de « savoir comment s’y prendre » quand un problème nouveau apparaît. Il est pour Yolanda Ziaca, un des capitaux les plus précieux d’un territoire et peut-être, à long terme, un apport primordial en vue d’une transition systémique vers des sociétés responsables et solidaires.
Des controverses portent sur l’articulation entre les communs et le secteur public, ou encore dans l’opposition entre biens publics et biens de marché qui fonde la gouvernance actuelle et rend mal compte de la diversité des biens et services.

Bernard Barraqué l’illustre à travers la question de l’eau et la confrontation entre service public (universalité, égalité, continuité, mutabilité) et gestion en bien commun qui relève plutôt d’approches communautaires et subsidiaire.

A lire : Les derniers articles mis en ligne.

Pierre Calame et Yolanda Ziaka  : « Les biens communs et l’éthique de la responsabilité », n° 237, Juillet 2017

À l’ère d’interdépendances irréversiblement mondiales, la problématique des communs se confronte aux questions de la gouvernance et de la responsabilité. La transition systémique vers des sociétés viables nous oblige à questionner le cadre de référence conceptuel de la modernité occidentale : la conception territoriale de l’État souverain, le droit de propriété individuel, le jeu d’un marché mondialisé, l’insuffisance de l’approche des droits humains. Au besoin d’une éthique de responsabilité universelle doit répondre une refondation de la gouvernance des communs adaptées à leur diversité et à celle des territoires ainsi qu’une citoyenneté active et solidaire.

Valérie Peugeot  : « Facilitatrice, protectrice, instituante, contributrice : la loi et les communs », n° 238, Juillet 2017

En France, l’année 2015 a constitué une année charnière pour les acteurs qui se réclament des communs. Les initiatives législatives récentes montrent qu’une reconnaissance explicite des communs est possible. À travers l’examen d’un corpus de cinq textes de lois adoptées en France entre 2014 et 2016, cet article identifie les traces, même ténues, d’une intervention du législateur qui peuvent servir de levier pour les acteurs des communs.

Bernard Barraqué  : « Eau bien commun/eau service public. Discussion Nord-Sud », n° 236, Juillet 2017

La ressource en eau est souvent traitée comme un bien commun : rivalité mais pas d’exclusion possible, donc obligation pour les ayant-droit de coopérer. Les services publics des pays développés sont apparus d’abord comme des biens de club fermés, mais ont ensuite été ouverts à tous. S’il apparaît impossible de fournir des services en réseau aux vastes périphéries du Sud qui s’urbanisent de façon anarchique, dans les villes des pays développés aussi, les services publics risquent de rentrer en crise. Il est donc temps de s’intéresser à la confrontation entre service public (avec ses quatre caractéristiques d’universalité, d’égalité, de continuité et de mutabilité) et gestion en bien commun, qui relève d’approches communautaires et subsidiaires.

Catherine Lapierre : Note de lecture de l’ouvrage « Le retour des communs – la crise de l’idéologie propriétaire » , sous la direction de Benjamin Coriat (2015), n°239, Juillet 2017

Cet ouvrage est le résultat d’un programme de recherche de 3 ans, PROPICE, centré sur les communs informationnels et intellectuels (communs de la connaissance), dirigé par Benjamin Coriat financé par l’ANR. De nombreux auteurs y ont participé.

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 Bibliographie

dans l’encyclopédie
* Sols et développement durable., N° 1 , 21/07/2006.