Lettre n°14 ---- Printemps 2021

22 avril 2021

Les habits verts de la démocratie participative


La démocratie se veut « gouvernement du peuple par le peuple et ... pour le peuple ». La participation du citoyen est donc consubstantielle à la démocratie.
Au fil des temps, les régimes démocratiques ont offert plusieurs modalités de représentation des citoyens qui organisés autour de différents systèmes électoraux qui ne sont pas vraiment toujours en mesure de représenter la diversité des citoyens. Leur finalité étant de gouverner pas de débattre, ni même de rechercher un éventuel consensus.

« La démocratie moderne s’est construite en liant la liberté et la croissance matérielle …, une vision du monde où la nature et les ressources étaient infinies ou ne comptaient pas, et où le temps n’était pas compté ». Dorénavant, ce temps est compté, nous dit La Fabrique écologique.
Des formes inédites d’expression citoyenne ont alors émergé, notamment autour des projets d’urbanisme mais c’est autour de l’enjeu environnemental que la participation fait son entrée en légalité avec, en 1983, la loi Bouchardeau « relative à la démocratisation des enquêtes publiques et la protection de l’environnement ». La question se pose : est-ce parce que l’environnement manquait de représentation institutionnelle ou est-ce la marque d’une réelle volonté de faire entendre la voix du citoyen ? D’aucuns, regrettent que cette institutionnalisation du processus participatif et son formalisme nuisent à sa vitalité et à la créativité induite.
Désormais, nous dit Sébastien Giorgis, l’aspiration sociale et politique à la démocratie participative est associée aux préoccupations du développement soutenable. Elle inspire les démarches et les outils mis en place à la suite du Sommet de la Terre à Rio de 1992 (les agendas 21 locaux en sont une des expressions). La loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002, quant à elle, tire les conséquences de la ratification par la France de la Convention d’Aarhus « Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement  » (1998).
Il est maintenant acquis de s’appuyer sur les citoyens pour construire et mettre en place les changements de comportements ou de modes de vie nécessaires pour lutter contre le changement climatique et plus globalement mettre en place un mode de développement durable. Rappelons que la participation est inhérente à la gestion « en commun » d’usagers d’une ressource. Sollicitée ou revendiquée (gilets jaunes, zadistes), la participation s’impose. Des manifestations locales, nationales et mondiales se multiplient autour de questions environnementales. Le succès de la pétition à l’origine du procès « l’Affaire du siècle » qui a abouti à la condamnation de l’inaction de l’Etat en matière de réduction des émissions de Gaz à effet de Serre démontre la volonté d’implication citoyenne dans la définition des politiques environnementales.

Au plan institutionnel « Comment mobiliser ces citoyens et les convaincre que leur présence est légitime et fondamentale ? » concluait Sébastien Giorgis dans son article de 2019.
De nombreuses propositions institutionnelles ont été avancées ou expérimentées à des niveaux locaux et nationaux, création de la commission du débat public, processus de participation inscrits dans les lois (urbanisme, enquêtes publics, plans climat etc) ou initiatives plus ou moins expérimentales plutôt locales (Agendas 21, PCET, UNADEL..).
Le tout récent rapport de l’OCDE évoque une vague « délibérative », avec une multiplication et une accélération d’expérimentations de ces processus délibératifs citoyens, de manière simultanée dans différents pays qui s’observe à tous les niveaux : 52 % des processus délibératifs dans le monde ont été exercés au niveau local, 30 % au niveau régional, 15 % au niveau national et enfin 3 % au niveau international.
Plusieurs objectifs sont associés à la participation des citoyens : celui de la sensibilisation, de l’information, de la concertation souvent confondue avec la négociation, celui de la décision et celui de l’évaluation. D’autres appellations s’attachent à cette nécessité de démocratie participative : le concept de « co-construction », terme inscrit dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (2014), le terme « d’empowerment » (longtemps après son invention par Amartya Sen), le processus de conférence de consensus devenue « conférence citoyenne », mises en place dès 1987 sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), la « démocratie délibérative » développée dans les pays de l’OCDE, ou encore les Pactes de collaboration développés dans les villes italiennes et aussi la « désobéissance civile » associée aux nouveaux référendums d’initiative partagée.
En 2007, le Grenelle de l’environnement avait manifesté une volonté forte de l’Etat d’élaborer un processus collaboratif et participatif pour la détermination de mesures environnementales à l’échelle nationale. S’il a permis des avancées significatives et est devenu une référence de mode d’organisation, rappelons le peu de cas fait de ses travaux par le chef de l’Etat d’alors qui déclarait « L’environnement, ça suffit ».
Dernier avatar, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a confié à 150 citoyens volontaires tirés au sort le soin de faire des propositions de politiques publiques. 149 propositions ont été émises qui trouvent une traduction, insatisfaisante d’après les participants, de nombreux observateurs dans le projet de loi « Climat et résilience en cours de discussion au Parlement ». Une note de 3,3/10 a été attribuée par ses membres au gouvernement pour le sort réservé à leurs propositions.
Dans sa note n°42, la Fabrique écologique pointe « plusieurs aspects contestables (de cette expérience). Il s’agit notamment de l’ambiguïté du sans filtre, du rôle des corps intermédiaires, de certains éléments de la gouvernance ou du dispositif d’intervention des experts ». De son côté, Jean-Pierre Worms souligne que « Les aspects positifs de l’expression collective ne doivent pas pour autant en masquer les aspects potentiellement négatifs : la tendance volontaire ou inconsciente de tout groupe organisé à homogénéiser l’expression des opinions en son sein, à brider les déviances et par là aussi la pensée créative et innovante. » (Worms).
Malgré les déceptions, les insatisfactions que soulèvent les tentatives d’inclure les pratiques de participation citoyenne dans le processus démocratique, à la question posée : « face à la crise écologique, les régimes démocratiques sont-ils les mieux à même d’y faire face ? » dans sa note 38 : Gouverner la transition écologique : démocratie ou autoritarisme, La Fabrique écologique l’affirme « la démocratie n’est pas négociable », « L’écologie a besoin de démocratie ».

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A lire

Dans l’EDD :

Sébastien Giorgis : « Concertation », « participation », « co-construction », : l’histoire d’un long et délicat chemin vers une citoyenneté urbaine active, (2019)
Daniela Ciaffi : «  L’administration partagée de biens communs » : Une révolution silencieuse en cours dans plus de 150 villes italiennes ,(2019) .
Catherine Lapierre  : « Le retour des communs, la crise de l’idéologie propriétaire  » : Fiche de lecture (2017) de l’ouvrage de Benjamin Coriat : « Les Liens qui Libèrent » , 2015.
Vincent Chassagne , Johan Milian : « A l’écoute des démarches de transition dans 9 territoires  », (2017)
Valérie Peugeot : « Citoyenneté dans la société numérique : Brève histoire de l’Empowerment . », (2016)
Laurence Ermisse : « La participation, la voix de tous sur la voie de l’intérêt général »  : l’exemple des agendas 21 locaux, (2013)
Jean-Pierre Worms : « Faire vivre la démocratie pour construire les métropoles de demain » , (2010)
Jacques Testart : « Des conventions de citoyens pour la démocratie » , (2009)
Georges Mercadal  : « Vers plus de cohérence entre débat public et développement durable » , (2008)
Serge Depaquit : « Développement durable et démocratie ou les opportunités d’une nouvelle alliance ». , (2006)

Parmi les notes de La Fabrique écologique

(www.lafabriqueecologique.fr)
n° 38 ; « Gouverner la transition écologique : démocratie ou autoritarisme  »
n° 42 ; « Quelles leçons de la Convention Citoyenne pour le Climat  » : Une initiative salutaire à renouveler, mais avec des modalités à redéfinir.

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